À qui bénéficient les richesses du Pérou ? L’exploitation du pétrole en Amazonie péruvienne

Au Pérou, l’exploitation des matières premières représente un enjeu fondamental pour l’économie nationale . Mais bien souvent, ces activités ne bénéficient pas au développement des populations locales. Les inégalités ne diminuent pas et la pauvreté est importante dans les régions où les ressources sont exploitées massivement. De plus, cette exploitation engendre des conflits socio-environnementaux considérables dont certains se déroulent en Amazonie péruvienne, dans le département de Loreto, où la survie des communautés indigènes est mise en difficulté par l’exploitation pétrolière.

Le département de Loreto est le département le plus grand du Pérou. Il est formé par sept provinces, dont celle de Maynas, qui à son tour comprend 13 districts, notamment celui du Napo en référence au fleuve qui le traverse. Plus de la moitié de la population de ce district est indigène ^[1]L’article 1 de la Convention 169 de l’OIT définit le terme d’indigène en se référant aux « populations qui habitaient dans le pays ou dans une région géographique appartenant au pays à … Continuer la lecture, principalement « Kichwa », et se fait appeler « Naporuna » pour la relation étroite qui la relie au fleuve. Le fleuve Napo est l’élément central de la vie des communautés. Il leur permet de se nourrir, de se laver et de se déplacer. L’histoire de la population amazonienne est lourde de souffrances. Aux 19ème et 20ème siècles, les indigènes furent réduits en esclavage pour exploiter le caoutchouc au profit des européens. Aujourd’hui, le pétrole confronte la population à de nouveaux processus sociaux et économiques influencés par de nouveaux acteurs : les entreprises extractives. Plusieurs ressources suscitent la convoitise des entreprises dans la province de Maynas : bois, minerais, pétrole. L’extraction d’hydrocarbures y est prédominante. Elle est accordée par le gouvernement, mais bien souvent sans consultation préalable ^[2]La Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) reconnaît le droit à la consultation préalable. Ce droit implique que les populations indigènes doivent être consultées … Continuer la lecture de la population. Les conditions d’exploitation définies par le gouvernement ne garantissent pas la protection des populations locales. Le cas « Perenco » dans la province de Maynas en est un exemple éloquent. Le cas « Perenco » dans la province de Maynas En 1995, malgré la ratification par le Pérou de la Convention 169 de l’OIT, l’État péruvien octroie le permis d’exploitation d’hydrocarbures du lot 67 ^[3]Un lot de pétrole est une concession pétrolière sur un territoire donné. L’État peut vendre le droit à une entreprise pétrolière d’y extraire et/ou d’y exploiter le pétrole sur un … Continuer la lecture à l’entreprise franco-britannique « Perenco » ^[4]L’entreprise est aussi actionnaire à 55%, du lot 39, également présent dans le district du Napo. Ce lot est un compromis entre les entreprises Perenco et la société espagnole Repsol : … Continuer la lecture sans aucune consultation populaire. Aucune étude d’impact environnemental (EIA) n’est réalisée à ce moment-là mais l’exploitation débute malgré tout. Ce n’est qu’en 2012, que l’État réalise et approuve l’EIA pour l’exploitation du lot 67, à nouveau sans consultation des communautés. Il accorde ainsi officiellement le droit à l’entreprise d’y extraire du pétrole jusqu’en 2031. Pourtant, cela n’empêche pas « Perenco » en 2009 d’introduire une demande pour la construction de 14 autres puits de pétrole que le gouvernement approuve la même année. À cette époque, les communautés protestent contre cette décision en bloquant le passage fluvial à la compagnie pétrolière. En réponse, le président de la République de l’époque, Alan García, fait intervenir la marine de guerre du Pérou pour permettre à « Perenco » la poursuite de l’exploitation d’hydrocarbures. Cet évènement a lieu un mois avant le conflit du Baguazo dans la région amazonienne Amazonas, qui a conduit à la mort de 34 personnes ^[5]Plus de 200 personnes ont été blessées, 83 ont été arrêtées, dont 18 personnes mises en prison.. Depuis 1995, l’entreprise Perenco produit et exploite le pétrole du lot 67. Ce lot représente plus de 41% de la superficie du district du Napo. Il est localisé sur un territoire appartenant à la communauté indigène « Arabela Buena Vista ». Depuis l’arrivée de l’entreprise, de nombreux autochtones ont quitté leur communauté considérée comme zone d’impact direct. Plus encore, les lots 67 et 39 se superposent avec la réserve naturelle « Pucacuro » et plusieurs territoires de populations indigènes en isolement volontaire ^[6]La notion d’isolement volontaire se réfère au fait que la population a recherché librement l’isolement dans une région spécifique pour des raisons qui lui sont propres.. Les activités d’extraction du pétrole et son transport se réalisent dans la réserve. L’absence de politique de gestion du territoire facilite la présence des entreprises pétrolières. Les informations géo-référentielles sur la localisation et les délimitations exactes des communautés font défaut. Nombreuses sont celles qui ne possèdent pas de titre de propriété, document prouvant qu’une communauté vit sur un territoire donné. Afin de recevoir un tel titre, chaque communauté doit d’abord être reconnue par l’État en tant que « communauté indigène », une reconnaissance sans laquelle il n’est pas possible d’introduire la demande de titre de propriété. Dans le district du Napo, il existe environ 133 communautés indigènes, dont 74 communautés sont reconnues en tant que communautés indigènes par le gouvernement national et 59 ne le sont pas. Cela implique que le territoire peut être accaparé à tout moment par les entreprises extractives pour y exploiter les ressources. Aujourd’hui, l’exploitation se poursuit dans le lot 67 mais les communautés continuent de résister devant ses impacts incontestables. Conséquences de l’exploitation pétrolière Les Naporunas protestent contre les conséquences des activités extractives : contamination du fleuve, du sol et destruction de l’écosystème dues à des fuites fréquentes provenant des oléoducs vétustes. La destruction de la faune et de la flore implique la mort des animaux domestiques (poules, cochons, etc.) qui boivent l’eau contaminée du fleuve. Les animaux sauvages s’enfuient toujours plus loin dans la forêt et les communautés doivent marcher davantage pour pouvoir chasser. La contamination du fleuve n’affecte pas uniquement les populations du Napo, mais également toutes les autres formes de vie, telles que les poissons et les animaux vivant de l’eau du fleuve. C’est donc la sécurité alimentaire des communautés qui est mise en danger. De plus, pour ces populations, le territoire n’est pas seulement un espace physique, mais également un espace sur lequel leur histoire et leur culture sont ancrées. Ce dernier étant affecté, la culture de ces populations l’est aussi. Ces conséquences bafouent les droits des communautés, inscrits dans la Convention 169 de l’OIT et dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones notamment les droits à la santé, à un environnement sain, à l’alimentation, à la consultation préalable, au territoire et à l’identité culturelle. En raison d’une mauvaise maintenance des oléoducs, des déversements de pétrole de l’entreprise « Petroperú » ont eu lieu le 25 janvier et le 03 février dans les régions péruviennes Amazonas y Loreto. Ce sont plus de 3.000 barils de pétrole qui ont directement affecté l’écosystème et la population au Nord du Pérou et 12 personnes sont décédées au mois de février. Suite au déversement du 03 février, l’Agence pour l’évaluation et le contrôle de l’environnement (OEFA) avait émis un règlement qui ordonnait à l’entreprise qu’elle mette en place un programme de maintenance pour réparer les oléoducs dans un intervalle de temps d’une semaine. « Petroperú » n’a pas répondu aux exigences de l’OEFA et a reçu une amende d’une somme de 17 millions de dollars. Cependant, faute de transparence, les entreprises extractives qui ont été sanctionnées au cours des dernières années ont souvent trouvé des compromis afin d’éviter toute contrainte. Le transport fluvial du pétrole dans le Napo ne se réalise pas non plus sans danger. Les embarcations sont grandes et leurs passages journaliers ^[7]Depuis 2013, le transport nocturne est interdit. dans le fleuve créent des vagues qui renversent les canoës des populations. En 2013, un canoë transportant une famille de trois personnes s’est retourné et une personne est décédée. L’exploitation pétrolière crée souvent un cercle vicieux duquel les communautés n’arrivent pas à sortir. La contamination de l’environnement affecte la santé, l’économie familiale et le développement éducatif des enfants. Les personnes ne trouvent généralement pas de solution pour sortir leur famille de la misère provoquée par l’exploitation pétrolière qui nuit à leurs activités productives. Elles dérivent parfois vers l’alcool qui mène également à la violence familiale. L’arrivée d’une économie de marché provoque l’abandon des éléments traditionnels et ethniques propres à la communauté, ainsi que la perte de l’identité culturelle. Dans le but de gagner de l’argent pour leur famille, certaines femmes et jeunes filles se prostituent, souvent auprès de ceux qui travaillent pour les entreprises. La présence de ces entreprises sur le territoire provoque des conflits au sein même d’une communauté. Certaines personnes acceptent les propositions d’emploi des entreprises extractives. Cependant, en agissant de la sorte, elles s’approprient la ressource collective locale. Cela crée des conflits entre communautés ou entre les membres d’une même communauté. Les « Naporunas » sont chaque année affectés par le déversement de pétrole dans le fleuve qui arrive de l’Equateur et qui est causé, entre autres, par l’entreprise pétrolière américaine « Chevron », entreprise qui était active dans le pays depuis plus de 20 ans. Néanmoins, le 04 septembre 2015, la Cour suprême du Canada a décidé que la multinationale devait payer 9,5 milliards de dollars aux communautés équatoriennes afin de financer le nettoyage et la restauration du milieu naturel. Les communautés péruviennes, quant à elles, ne savent pas si elles pourront également recevoir une partie de la somme et faire ainsi valoir leurs droits. Les Fédérations indigènes FECONAMNCUA et ORKIWAN Face à cette problématique des organisations indigènes se sont créées pour dénoncer les injustices que les communautés vivent au quotidien. Les fédérations FECONAMNCUA (Fédération de Communautés Natives du Medio Napo, Curaray y Arabela) et ORKIWAN (Organisation Kichwaruna Wangurina du Alto Napo) ont comme objectif de trouver des stratégies pour préserver leur culture, protéger et conserver leur territoire. Elles souhaitent ainsi contribuer à la préservation et au développement de l’Amazonie. L’élaboration de l’Aire de Conservation Régionale Maijuna-Kichwa (ACR-MK) est un exemple des stratégies mises en œuvre. La protection de l’environnement est capitale pour les communautés. En 2008, dans le cadre du programme de conservation, de gestion et de l’utilisation durable de la diversité biologique du gouvernement régional de Loreto (PROCREL), l’idée de créer une aire naturelle protégée a été proposée par l’ethnie Maijuna. L’existence d’une aire naturelle protégée permet que le territoire compris dans l’aire ne puisse être mis sous concession par le gouvernement national et que l’exploitation des ressources naturelles y soit donc interdite. L’élaboration d’une aire naturelle protégée implique une consultation préalable des populations situées sur le territoire concerné par le gouvernement. Cette consultation a eu lieu le 23 juin 2013 avec la population Maijuna. Le processus d’élaboration et d’implantation d’une aire naturelle protégée peut s’étendre sur une période allant de 6 mois à 5 ans selon l’évolution des différentes étapes nécessaires à sa création ^[8]IRENA, Caja de herramientas para la gestión de áreas de conservación, Lima, Perú, 2008, p.14. . Cependant, sept ans après que la demande ait été introduite, la procédure était toujours bloquée. Pourtant, les fédérations indigènes FECONAMAI (Fédération de Communautés Natives Maijunas), FECONAMNCUA et le Comité de soutien à la gestion de la proposition de l’ACR-MK avaient respecté tous les critères. Finalement, en juin 2015, l’État a approuvé la création de « l’Aire de Conservation Régionale Maijuna-Kichwa (ACR-MK) » englobant le territoire ^[9]La future aire naturelle protégée Maijuna-Kichwa a une superficie de 399.280 hectares. des ethnies Kichwas et Maijunas. Il reste encore à voir si le contenu du décret sera appliqué concrètement sur le terrain. Pour plus de soutien du pouvoir politique Malgré la reconnaissance de l’ACR-MK par l’État, les inégalités dans la région sont loin d’être vaincues. Le département de Loreto comprend le pourcentage de la population dont le manque en besoins primaires ^[10]Les besoins primaires sont ceux liés à la survie d’un être humain : alimentation (croissance), respiration (oxygène), hydratation (eau), etc. est le plus élevé du pays. En 2014, ce taux ^[11]INSTITUTO NACIONAL DE ESTADISTICA E INFORMATICA (INEI), s’élevait à 58,3%. Bien que l’extraction des matières premières soit une priorité pour l’équilibre économique de l’État péruvien, il est primordial que ce dernier développe des politiques de prévention, de transparence, d’accès à l’information pour les populations locales et de gestion dans les domaines social et environnemental. Cela doit passer par la création d’espaces de dialogue entre le gouvernement, les entreprises et les fédérations, qui garantissent la prise en compte des populations ; et cela non seulement dans la province de Maynas, mais également sur l’ensemble du territoire national. Malheureusement, ni Keiko Fujimori ni Pedro Pablo Kuczynski, les 2 candidats à l’élection présidentielle du 5 juin 2016, ne semblent être préoccupés par les conséquences des activités extractives qui se déroulent sur les territoires des communautés indigènes. Pourtant, au Sud comme au Nord, nous consommons le pétrole extrait en Amazonie. L’Union européenne qui importe ce pétrole devrait s’assurer qu’il est extrait dans le respect des droits des populations. Et que les entreprises européennes actives dans cette région font preuve de diligence raisonnable [La diligence raisonnable désigne généralement les mesures qu’une personne ordinairement raisonnable et prudente prendrait pour détecter et gérer correctement les risques actuels ou potentiels afin d’atténuer leur impact négatif et d’éviter des dommages, Lire l’analyse de Justice et Paix [La « diligence raisonnable » des entreprises]]. Le comportement de chaque citoyen est également essentiel pour faire pression sur le monde politique. Mais aussi influencer les modèles économiques à travers des gestes de consommation quotidiens pour diminuer les injustices subies par les populations de l’Amazonie. Le changement global sera alors peut-être possible. Bibliographie Catholic Relief Services (CRS) Centro Amazónico de Antropología y Aplicación Práctica (CAAAP), Comisión Episcopal de Acción Social (CEAS), United States Agency for International Development (USAID), “Conflictos y Amazonía. Diagnóstico. Mitigación de conflictos sociales y desarrollo de la Amazonía”, Proyecto “Mitigación de Conflictos y Desarrollo de la Amazonía”, CRS, Perú, 2012, consulté le 25 avril 2014. Catholic Relief Services (CRS) Centro Amazónico de Antropología y Aplicación Práctica (CAAAP), Comisión Episcopal de Acción Social (CEAS), United States Agency for International Development (USAID), “Informe de Balanca de Conflictos Socioambientales Amazónicos”, CRS, Perú, 2013, consulté le 29 avril 2014. Catholic Relief Services (CRS), Centro Amazónico de Antropología y Aplicación Práctica (CAAAP), Comisión Episcopal de Acción Social (CEAS), United States Agency for International Development (USAID), “Reporte de seguimiento de conflictos socioambientales seleccionados en las zonas de Napo, Lamas, Condorcanqui y Satipo”, CRS, Lima, 2013, consulté le 03 mai 2014. Catholic Relief Services (CRS), Comisión Episcopal de Acción Social (CEAS), United States Agency for International Development (USAID), “Derecho a la consulta previa”, CEAS, Lima, 2012, pp.1-8., consulté le 02 mai 2014. Catholic Relief Services (CRS), Comisión Episcopal de Acción Social (CEAS), United States Agency for International Development (USAID), “El derecho al territorio de los pueblos indígenas de la Amazonia”, CEAS, Lima, 2013, pp.1-8., consulté le 02 mai 2014. http://www.ceas.org.pe/publicaciones/0000000_DERECHO%20AL%20TERRITORIO.pdf DEFENSORÍA DEL PUEBLO, “Reporte de conflictos sociales N°139”, Setpiembre 2015, Lima, p.8., consulté le 30 octobre 2015. Disponible en ligne : http://www.defensoria.gob.pe/conflictos-sociales/objetos/paginas/6/48reporte-mensual-de-conflictos-sociales-n-139-septi.pdf DEFENSORÍA DEL PUEBLO, “Reporte de conflictos sociales N°146”, Abril 2016, Lima. Disponible en ligne : http://www.defensoria.gob.pe/conflictos-sociales/home.php http://www.defensoria.gob.pe/modules/Downloads/informes/varios/2009/informe-adjuntia-006-2009-DP-DHPD.pdf Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), Cooperación Alemana al Desarrollo Proyecto peruano – alemán Promoviendo la Implementación del Derecho a la Consulta Previa, “Consulta previa a la área de conservación regional Maijuna-Kichwa”, Lima, Pérou, 2014. Disponible en ligne : http://www.consulta-previa.org.pe/publicaciones/Consulta_previa_Maijuna_Kichwa.pdf, consulté le 27 février 2015. IRENA, « Caja de herramientas para la gestión de áreas de conservación”, Lima, Perú, 2008, p.14. Disponible en ligne ; http://www.pdrs.org.pe/img_upload_pdrs/36c22b17acbae902af95f805cbae1ec5/FASCICULO_5.pdf GOBIERNO REGIONAL DE LORETO, “Ordenamiento Territorial en Loreto”, consulté le 29 avril 2014. Disponible en ligne : http://www.regionloreto.gob.pe/OATSIG/ORDENAMIENTO_TERRITORIAL.pdf NATIONS UNIES, « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », mars 2008. Disponible en ligne : http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf SAN JOSE DEL AMAZONAS, Boletín informativo, “Nukanchi Llakta N°07”, julio 2012, Napo, Perú. Disponible en ligne : http://www.sanjosedelamazonas.org/uploads/Boletin/Bolet%C3%ADn%20-%2007%C2%AA%20edicion%20-%20%C3%91UKANCHI%20LLAKTA%20-%20Sta%20Clotilde%20-%20Peru.pdf SAN JOSE DEL AMAZONAS, Boletín informativo, “Nukanchi Llakta N°18”, febrero 2013, Napo, Perú. Disponible en ligne : http://www.sanjosedelamazonas.org/uploads/Boletin/Bolet%C3%ADn%20-%2018%C2%B0%20edici%C3%B3n%20-%20%C3%91UKANCHI%20LLAKTA%20-%20Sta%20Clotilde%20-%20Peru.pdf ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, “Comprendre la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Manuel à l’usage des mandants tripartites de l’OIT”, 2013. Disponible en ligne: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@ed_norm/@normes/documents/publication/wcms_211976.pdf VIGILANTE AMAZÓNICO, “Mapas de conflictos – Kichwa Napo Loreto”, agosto 2012, Perú. Disponible en ligne: http://vigilanteamazonico.pe/phocadownload/mapas/mapasconflicto/mapa_kichwa_napo_loreto_ago-2012.pdf VIGILANTE AMAZÓNICO, “ Informe semestral, Informe de conflictos – socioambientales amazónicos”, (2012?), Perú. Disponible en ligne: http://vigilanteamazonico.pe/phocadownload/conflictos%20socioambientales.pdf URTEAGA CROVETTO, P., “Informe socio jurídico sobre decretos legislativos vinculados a derechos de Pueblos Indígenas”, Lima, 2008, p. 5., consulté le 25 avril 2014. Action Solidarité Tiers Monde, « Dossier spécial. Finir avec l‘impunité des sociétés transnationales », Brënnpunkt-Drëtt Welt N°290, octobre 2015, Luxembourg. http://astm.lu/wp-content/uploads/2015/10/bp290multinationales.pdf Déborah Tousch

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Notes

↑1	L’article 1 de la Convention 169 de l’OIT définit le terme d’indigène en se référant aux « populations qui habitaient dans le pays ou dans une région géographique appartenant au pays à l’époque de la conquête ou de la colonisation ou encore lors de l’établissement des frontières étatiques actuelles et qui, quelle que soit leur situation juridique, conservent toutes leurs propres institutions sociales, économiques, culturelles et politiques ».
↑2	La Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) reconnaît le droit à la consultation préalable. Ce droit implique que les populations indigènes doivent être consultées librement, avec anticipation et avec l’information nécessaire à chaque fois que des projets, des lois ou des règlements les affectent.
↑3	Un lot de pétrole est une concession pétrolière sur un territoire donné. L’État peut vendre le droit à une entreprise pétrolière d’y extraire et/ou d’y exploiter le pétrole sur un nombre d’années défini.
↑4	L’entreprise est aussi actionnaire à 55%, du lot 39, également présent dans le district du Napo. Ce lot est un compromis entre les entreprises Perenco et la société espagnole Repsol : http://www.bastamag.net/Perenco-etend-son-exploitation; http://larepublica.pe/30-03-2014/repsol-vende-acciones-de-proyecto-ubicado-en-zona-de-aislamiento-voluntario; http://multinationales.org/Perenco-etend-son-exploitation L’entreprise est également présente dans d’autres pays d’Amérique Latine, ainsi qu’en Afrique : http://www.bastamag.net/Perenco-l-entreprise-petroliere
↑5	Plus de 200 personnes ont été blessées, 83 ont été arrêtées, dont 18 personnes mises en prison.
↑6	La notion d’isolement volontaire se réfère au fait que la population a recherché librement l’isolement dans une région spécifique pour des raisons qui lui sont propres.
↑7	Depuis 2013, le transport nocturne est interdit.
↑8	IRENA, Caja de herramientas para la gestión de áreas de conservación, Lima, Perú, 2008, p.14.
↑9	La future aire naturelle protégée Maijuna-Kichwa a une superficie de 399.280 hectares.
↑10	Les besoins primaires sont ceux liés à la survie d’un être humain : alimentation (croissance), respiration (oxygène), hydratation (eau), etc.
↑11	INSTITUTO NACIONAL DE ESTADISTICA E INFORMATICA (INEI),