Les murs de la souveraineté

Pour délimiter son territoire, l’homme a toujours fixé des frontières, voire même construit des murs pour protéger celles-ci. L’Histoire nous montre que nous sommes loin d’en avoir fini avec les murs. Au contraire, ils semblent à nouveau en vogue, comme nous l’a montré, par exemple, la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016, dont l’un des enjeux portait sur l’extension du mur entre le Mexique et les Etats-Unis. De nombreux murs ont également été construits dans et autour de l’Union européenne. Tous ces murs actuels visent, non plus à défendre un territoire contre des puissances étrangères, mais principalement à empêcher l’entrée de migrants au sein des territoires.

Les murs font leur grand retour

En observant la Grande Muraille de Chine, le mur d’Adrien entre l’Angleterre et l’Ecosse ou la muraille romaine de Lugo, nous nous apercevons combien nous nous apercevons combien l’homme, pour délimiter son territoire, a toujours fixé des frontières, voire même construit des murs pour protéger celles-ci.

Lors de la chute du mur de Berlin, en 1989, certains ont pensé qu’il s’agissait de la “fin de l’histoire” ^[1]Fr. FUKUYAMA, La Fin de l’Histoire et le Dernier Homme, Paris, Flammarion, 1992. avec la victoire de la démocratie libérale et de la liberté d’aller et de venir et donc potentiellement, la fin des frontières.

L’Histoire nous montre cependant que nous sommes loin d’en avoir fini avec les murs. Au contraire, les murs semblent à nouveau en vogue, comme nous l’a montré, par exemple, la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016, dont l’un des enjeux portait sur l’extension du mur entre le Mexique et les Etats-Unis ^[2]Il est néanmoins important de rappeler qu’il existait déjà un mur entre les deux pays depuis 2006. Le projet de Donald Trump ne vise qu’à étendre et renforcer le mur déjà existant. ou la Barrière de séparation israélienne, en Cisjordanie, dont la construction a commencé en 2002 ^[3]Ce mur a été considéré comme contraire au droit international par la Cour internationale de Justice, dans un avis consultatif du 9 juillet 2004. Cet avis n’a cependant pas mis fin à la … Continuer la lecture.

De nombreux murs ont également été construits dans et autour de l’Union européenne : les barrières de Ceuta et de Melilla, entre le Maroc et l’Espagne, en 2001 ; le mur de barbelés entre la Grèce et la Turquie en 2012 ; le mur entre la Bulgarie et la Turquie en 2014 ; le mur à la frontière serbo-hongroise, construit en 2015 par la Hongrie ; le mur entre l’Autriche et la Slovénie en 2016 ; etc.

Tous ces murs actuels visent, non plus à défendre un territoire contre des puissances étrangères, mais principalement à empêcher l’entrée de migrants au sein des territoires ^[4]Cfr. Notamment la carte interactive des murs anti-immigration à travers le monde..

L’expression de la souveraineté des Etats ?

Afin de justifier la construction de murs aux frontières, les Etats invoquent la sécurité de leurs citoyens et leur souveraineté nationale.

Le Larousse défi nit la souveraineté comme étant le “pouvoir suprême reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe)“.

Si la construction de murs aux frontières pourrait éventuellement rentrer dans le cadre de la souveraineté interne, elle porte généralement atteinte aux engagements internationaux pris par l’Etat dans le cadre de sa souveraineté externe.

Une grande majorité d’Etats ont, par exemple, ratifié la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Ce traité consacre l’obligation d’accorder une protection aux personnes dont la situation répond aux conditions du statut de réfugié. Lorsqu’ils empêchent ou découragent l’accès à un territoire en érigeant des murs aux frontières, tout en n’offrant pas de (réelle) autre possibilité aux candidats au statut de réfugié d’accéder légalement au territoire, les Etats ne respectent pas leurs engagements qui découlent de cette convention.

Il en va de même lorsque les pays européens refoulent les bateaux de migrants en mer Méditerranée (pour qui il ne reste que trop peu de possibilités suite à la multiplication des murs aux frontières terrestres de l’Europe), les renvoyant en Libye, en sachant que cette dernière n’a pas ratifié la Convention de Genève et ne s’est donc jamais engagée à accorder une quelconque protection aux réfugiés.

En appliquant une politique qui privilégie la protection des frontières plutôt que celle des vies humaines ^[5]T. LINDEMANN et S. FINE, “Migrants : des morts au nom de la loi ?“. , les Etats européens enfreignent également le principe internationalement admis du droit à la vie, qui est notamment consacré par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

En réalité, même dans le cadre de la souveraineté interne, de tels murs n’atteignent pas leur objectif. Il a en effet été démontré que des murs aux frontières n’empêchent pas l’immigration, mais ne font que déplacer le problème : Les migrants qui souhaitent accéder au territoire protégé emprunteront d’autres routes encore plus périlleuses afin d’atteindre leur objectif, entraînant le développement de réseaux criminels de passeurs et de traite des êtres humains.

La construction de ces murs laisse en réalité transparaître la limite de la souveraineté des Etats, qui se retrouvent alors obligés d’user de méthodes souvent inacceptables et confuses. Selon Wendy Brown, professeur de sciences politiques à l’université de Californie à Berkeley, “les murs ne sont pas construits pour protéger mais pour projeter une image de protection” ^[6]W. BROWN, Murs : les murs de séparation et le déclin de la souveraineté étatique, Paris, Les prairies ordinaires, 2009.. On construirait donc des murs pour avoir l’impression de faire quelque chose, tout en sachant que cela ne résout rien.

Repenser les frontières

Selon François Crépeau, professeur de droit public international à l’université McGill à Montréal et ancien rapporteur spécial à l’ONU pour les droits de l’homme des migrants, “la mobilité n’est pas une anomalie destinée à disparaître éventuellement, elle est la règle. L’exception c’est la sédentarité. Dans l’Histoire de l’Humanité, celle-ci n’occupe que quelques milliers d’années et ce n’est certainement pas 400 ans de théories de la souveraineté territoriale qui vont changer notre ADN. (…) Les migrants viendront donc, que nous le voulions ou non, avec ou sans autorisation. Nous devrions parier sur cette mobilité, l’accompagner, l’encadrer, la faciliter. Dépenser des sommes indécentes pour tenter de la bloquer, avec des résultats si faibles, et avec des conséquences si tragiques au plan des Droits de l’Homme, comme ce que l’Union européenne tente de faire entre la Libye, le Mali et le Niger en ce moment, devrait nous faire comprendre l’insuffisance de nos politiques actuelles. (…)” ^[7]Leçon inaugurale de la chaire Francqui International Professor, donnée par François Crépeau le 8 février 2018. .

A l’heure actuelle, les frontières ne devraient plus servir à empêcher ou à restreindre l’accès au territoire, mais être une simple délimitation dudit territoire, afin de définir les zones de compétence des institutions sociales et politiques. Les États gagneraient à se contenter de savoir qui rentre et sort de leur territoire, plutôt que de tenter de bloquer certains passages, favorisant ainsi la clandestinité.

Cette migration clandestine favorise en effet la criminalité, notamment par le biais de passeurs qui s’adonnent à un réel trafic d’êtres humains. Cette clandestinité oblige également les migrants à travailler “au noir“, privant ainsi l’Etat d’impôts sur leurs activités économiques. Ce travail illégal, qui bénéficie à des employeurs peu scrupuleux, crée en outre une concurrence déloyale par rapport aux entreprises qui respectent les législations sociales nationales.

La clandestinité empêche également les migrants d’avoir accès aux services de soins de santé, ce qui, à moyen ou long terme, peut avoir des répercussions sur la santé des autres ressortissants de l’Etat d’accueil en cas de prolifération de maladies et dès lors sur les dépenses publiques.

Plusieurs enquêtes effectuées dans le cadre du projet MAFE (Migrations entre l’Afrique et l’Europe), ont par ailleurs montré que de nombreux migrants ont initialement l’intention de ne migrer que temporairement vers un autre pays avant de rentrer dans leur pays d’origine.

Cependant, ils n’effectuent le voyage de retour dans leur pays d’origine que s’ils ont la certitude qu’ils pourront repartir ultérieurement si nécessaire. Dès lors, “plus il est difficile de migrer vers l’Europe, moins les migrants retournent dans leur pays d’origine” ^[8]M.-L. FLAHAUX, “Quand la fermeture des frontières empêche les migrants africains de rentrer au pays“, Dossier : Migrations africaines : le défi du retour, 1er novembre 2018. .

Il est donc dans l’intérêt de tout Etat et de sa souveraineté nationale, de faire respecter au mieux les droits des migrants plutôt que de tenter de se barricader derrière des murs dont la construction coûte cher et dont il est évident que l’objectif est inatteignable ^[9]Lorsque l’on voit les critiques qu’a suscitées le Pacte mondial sur les migrations à la fin de l’année 2018, il y a malheureusement lieu de craindre que beaucoup d’Etats n’ont aucunement … Continuer la lecture.

Marie Gilliot.

Documents joints