L’Europe et les migrants : criminalisation, répression et complicités

septembre 29, 2017

Article, Droits humains, Migrations

Les événements qui ont marqué l’été en mer Méditerranée et qui concernent la répression de l’activité des ONG engagées dans le sauvetage de migrants ne sont qu’un exemple, parmi les plus frappants, de la nouvelle ligne de la politique européenne en matière de migrations, qui se déploie aussi en Belgique.

[/Crédit : Flickr UNHCR – Photo Unit /] L’été chaud en Méditerranée L’été dans la région méridionale de la mer Méditerranée a été particulièrement mouvementé du point de vue politique. Pendant le mois d’août nombreuses parmi les ONG qui, depuis deux ans, patrouillent en mer à la frontière avec les eaux territoriales de la Libye pour secourir les migrants risquant la noyade, ont été obligées de cesser leur activité de SAR (Search and rescue, recherche et secours). Ces organisations internationales, tel Médecins Sans Frontières, Save the Children, ou d’autres plus petites mais très actives, comme la française SOS Méditerranée, l’espagnole ProActiva Open Arms ou l’allemande Jugend Rettet, ont subi de plein fouet les effets d’une campagne de criminalisation qui durait depuis des mois et dont le gouvernement italien, sinon responsable, a été en partie complice. Amplifiées par les médias, l’agence européenne Frontex, des représentants de partis populistes locaux, l’ancien premier ministre Renzi ainsi qu’un procureur de la république ont adressé des accusations telles : une gestion peu transparente des financements des organisations; la collaboration avec les passeurs ; le fait de représenter un facteur d’attraction pour les migrants et donc d’être indirectement responsables de l’augmentation des morts en mer. Appelées à répondre à ces accusations face à la commission de la Chambre des représentants italiens, ces dernières ont étés considérées comme disproportionnées par les parlementaires. Malgré cela, le gouvernement n’a pas hésité, au début du mois d’août, à mettre au point un « code de conduite » censé régler, mais de facto aussi limiter, les opérations de sauvetage de la part des ONG. Sept parmi les dix organisations opérant dans le canal de Sicile ont refusé de signer ce code qui, entre autres, impose à des organisations humanitaires neutres et indépendantes la présence sur leurs bateaux d’officiers armés de l’État italien. Quelques jours après, le climat entre l’Italie et les ONG s’est alourdi quand le petit bateau Iuventa de l’ONG Jugend Rettet a été réquisitionné par la police, suite à l’accusation portée contre l’association de favoriser l’immigration clandestine . Aux alentours du 10 août les activités de presque toutes les ONG ont cessé définitivement. En cause, l’impossibilité de garantir la sécurité au personnel travaillant sur les bateaux, ceci suite aux menaces reçues par les gardes côtes libyens. Le genre de « menace » qui se concrétise, comme dans le cas de la rencontre de l’ONG espagnole ProActiva Open Arms avec l’équipage libyen, par une rafale tirée en l’air . Ces « gardes côtes », notamment formées avec le financement reçu dans le cadre des accords entre Libye, Union européenne et Italie scellés en février 2017, sont les mêmes dénoncés par un rapport de l’ONU comme « directement responsables de violations importantes des droits humains » des migrants transitant sur le territoire Libyen . L’évolution de la politique de migration en Europe… Ces épisodes se sont déroulés à la frontière méridionale de notre Union européenne et nous concernent directement. Ils participent à trois tendances générales en cours dans le continent entier :

Une criminalisation de la solidarité envers les migrants. Ce qui se passe à l’échelle des ONG actives en Méditerranée est comparable au cas de Cédric Herrou. Agriculteur français travaillant dans la région de la Roya, au sud de la France à la frontière avec l’Italie et actif dans l’aide aux migrants traversant la frontière entre ces deux pays. Arrêté plusieurs fois, il est finalement condamné en appel à quatre mois de prison par la justice française. Dans ce cas, la Commission nationale consultative des droits de l’homme française a parlé carrément de « délit de solidarité » en demandant l’abrogation de cette décision de justice ^[5]« Aide aux migrants : l’agriculteur Cédric Herrou ‘continuera à se battre’ », Libération.fr, 8 août 2017. .
Passage d’une politique d’accueil à une politique de répression. Les politiques des États et de l’Union européenne sont passées d’un objectif de nature « humanitaire » à un objectif de maîtrise des flux. Ça a été le cas encore une fois en Méditerranée. L’opération « Mare Nostrum » lancée par le gouvernement italien en 2013, qui avait pour objectif de sauvegarder la vie en Méditerranée, a été substituée fin 2014 par une opération coordonnée par l’agence européenne Frontex, « Triton » dont le but affiché est le contrôle des frontières (pas le secours en mer) ^[6]« Le differenze tra ‘Triton’ e ‘Mare Nostrum’ », Il Post.it, 20 février 2015. .
Externalisation du contrôle des frontières. Depuis 2016 les accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays se trouvant à la frontière avec l’Union européenne se multiplient. Ils portent notamment sur la coopération en termes de contrôle des flux d’accès à l’Europe, en contrepartie d’un soutien financier. Le premier de cette génération a été conclu entre l’UE et la Turquie, en mars 2016. Plus récemment, l’UE et l’Italie ont signé des accords avec des pays africains, dont notamment la Libye. Les deux accords sont fortement critiqués pour le caractère peu démocratique des deux régimes (Turquie et Libye). Le deuxième est particulièrement problématique, parce que l’état de chaos politique dans lequel le pays se trouve depuis 2011 favorise la présence d’un vrai trafic d’êtres humains qui touche les migrants transitant dans le pays. Refouler ou empêcher les migrants de quitter ce pays les exposera à de nombreuses exactions de la part des groupes criminels actifs sur le territoire libyen.

…et en Belgique Ces mêmes logiques se trouvent aussi dans la politique impulsée par le secrétaire d’État belge à l’immigration Théo Francken. Des projets de loi et des actions menées récemment marquent d’abord un durcissement de la politique migratoire (tendance déjà en cours sous la précédente secrétaire Maggy DeBlock). Rendre plus difficile le recours dans le cas de refus d’une demande d’asile, ou encore permettre l’enfermement dans des centres fermées des mineurs d’âge ne sont que deux exemples parmi les plus récents d’une politique qui vise la répression de la migration . Notre actuel secrétaire n’hésite pas non plus à collaborer avec des régimes « louches » en termes de droits humains. Ce qui est le cas par exemple pour la collaboration mise en œuvre avec des fonctionnaires de la dictature soudanaise pour l’identification des ressortissants du pays en attente de rapatriement, ce qui met potentiellement ces personnes en danger. Heureusement la mobilisation citoyenne est là pour contrer cette politique inhumaine. Depuis plusieurs jours, entre 150 et 200 citoyens , familles, foyers se mobilisent chaque nuit pour héberger les migrants en transit qui se rassemblent à Bruxelles aux alentours du parc Maximilien et de la gare du Nord. Ces personnes, dont des mineurs d’âge, qui souhaitent rejoindre le Royaume Uni, arrivées à Bruxelles suite au démantèlement du camp de la Jungle à Calais , sont constamment menacées par des rafles de la police. Le gouvernement belge, au lieu d’organiser la répression de personnes en transit sur son territoire devrait plutôt poursuivre son engagement à la relocalisation sur son territoire des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie. En effet, comme l’indique Amnesty International , la Belgique n’a pour l’instant accueilli que 997 des 3812 demandeurs d’asile qu’elle s’était initialement engagée à relocaliser. La solidarité entre États européens est une des nombreuses voies de réponse, alternatives à la répression et à la collaboration avec des régimes dictatoriaux, à la crise migratoire qui touche le continent depuis 2015, elle doit être mise en œuvre. Que les États puissent prendre exemple sur la solidarité mise en place, de manière informelle, de la base, par leurs citoyens ! Porzia Stella

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L’Europe et les migrants : criminialisation répression et complicités

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Notes
↑1	Ariane Debernardi, « Migrants: tensions entre les ONG et l’Italie », Libération.fr, 2 août 2017.
↑2	Salvatore Aloise, « Plusieurs ONG suspendent le sauvetage de migrants en Méditerranée », Le Monde.fr, 13 août 2017.
↑3	Anne Le Nir, « L’UE lance une mission de formation de garde-côtes libyens », RFI.fr, 27 octobre 2016.
↑4	United Nation Security Council, Final report of the Panel of Experts on Libya established pursuant ti resolution 1973 (2011), 1 juin 2017. Luca Misculin, « La guardia costiera libica non esiste », Il Post.it, 26 août 2017.
↑5	« Aide aux migrants : l’agriculteur Cédric Herrou ‘continuera à se battre’ », Libération.fr, 8 août 2017.
↑6	« Le differenze tra ‘Triton’ e ‘Mare Nostrum’ », Il Post.it, 20 février 2015.
↑7	« Une centaine d’ONG exigent de stopper la construction d’un centre fermé pour familles », RTBF.be¸ 12 septembre 2017.
↑8	« Droit des étrangers : deux projets de Theo Francken passent le cap de la commission à la chambre », laLibre.be, 10 juillet 2017.
↑9	Le président du Soudan Omar el-Bechir est inculpé par la Cour Pénale Internationale de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, « Une délégation soudanaise pour identifier les migrants en Belgique : indignation », RTBF.be, 19 septembre 2017.
↑10	« Près de 200 citoyens hébergent des migrants pour les protéger des rafles à Bruxelles », RTBF.be, 21 septembre 2017.
↑11	« Des centaines de migrants dorment au parc Maximilien à Bruxelles”, RTBF.be, 17 juillet 2017.
↑12	Amnesty International, « Non, la Belgique ne relocalise pas assez de demandeurs d’Asile depuis la Grèce et l’Italie », 25 septembre 2017.