{"id":30611,"date":"2026-01-15T16:48:47","date_gmt":"2026-01-15T15:48:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justicepaix.be\/?p=30611"},"modified":"2026-04-07T13:28:46","modified_gmt":"2026-04-07T11:28:46","slug":"le-droit-international-un-socle-encore-commun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/le-droit-international-un-socle-encore-commun\/","title":{"rendered":"Le droit international : un socle encore commun ?"},"content":{"rendered":"\n

Le droit international est pr\u00e9sent\u00e9 comme le cadre r\u00e9gulateur des relations entre \u00c9tats : il organise la souverainet\u00e9, encadre l\u2019usage de la force et fournit un \u00ab langage commun \u00bb pour qualifier ce qui est licite ou illicite. Les crises contemporaines r\u00e9v\u00e8lent pourtant un \u00e9cart croissant entre ces r\u00e8gles et les pratiques des grandes puissances. L\u2019op\u00e9ration am\u00e9ricaine \u00ab D\u00e9termination absolue \u00bb<\/em> au Venezuela, qui a conduit \u00e0 la capture du pr\u00e9sident Nicol\u00e1s Maduro et de son \u00e9pouse Cilia Flores, ainsi que les pressions exerc\u00e9es sur le Groenland, illustrent ce d\u00e9calage.<\/p>\n\n\n\n

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Cr\u00e9dit : freepik.com<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le droit international peut-il encore servir de socle commun ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article 2 \u00a7 4 de la Charte des Nations Unies<\/a> interdit \u00ab\u202fla menace ou l\u2019emploi de la force contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019ind\u00e9pendance politique de tout \u00c9tat\u202f\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une norme de jus cogens<\/strong>, imp\u00e9rative, non d\u00e9rogeable par accord ou usage r\u00e9p\u00e9t\u00e9[1]<\/a>.  La violation<\/strong> de cette norme par l\u2019action \u00e9tasunienne au Venezuela est manifeste<\/strong> : frappes a\u00e9riennes, incursions terrestres et capture du Pr\u00e9sident en exercice constituent un recours \u00e0 la force arm\u00e9e contre un \u00c9tat souverain, sans mandat du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et sans situation de l\u00e9gitime d\u00e9fense<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la naissance du droit international, m\u00eame dans des interventions contest\u00e9es, les puissances tentent de justifier leurs actes juridiquement[2]<\/a>. En 2003, les \u00c9tats-Unis ont produit un raisonnement juridique d\u00e9taill\u00e9<\/a> pour l\u00e9gitimer l\u2019invasion de l\u2019Irak. La Russie a, de son c\u00f4t\u00e9, d\u00e9velopp\u00e9 un raisonnement juridique sur base de   la l\u00e9gitime d\u00e9fense pour \u00e9viter la survenance imminente d\u2019un g\u00e9nocide<\/a> afin de justifier l\u2019invasion de l\u2019Ukraine. Cette pratique souligne que m\u00eame lorsqu\u2019ils enfreignent le droit, les \u00c9tats mobilisent le langage juridique comme outil d\u2019encadrement et de l\u00e9gitimation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, les \u00c9tats ont longtemps partag\u00e9 la conviction qu\u2019il \u00e9tait dans leur int\u00e9r\u00eat commun de pr\u00e9server le droit international<\/strong>, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il constitue la principale garantie juridique de leur souverainet\u00e9<\/strong>. M\u00eame lorsqu\u2019ils s\u2019en \u00e9cartent dans les faits, ils \u00e9vitent donc d\u2019en contester ouvertement l\u2019existence ou la valeur, ne serait-ce que pour ne pas encourager d\u2019autres \u00c9tats \u00e0 faire de m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, les \u00c9tats qui enfreignent les r\u00e8gles internationales ne se contentent pas de les ignorer : ils cherchent souvent \u00e0 les r\u00e9interpr\u00e9ter<\/strong>, afin de cr\u00e9er de nouveaux pr\u00e9c\u00e9dents<\/strong>. Selon la mani\u00e8re dont la communaut\u00e9 internationale r\u00e9agit (ou ne r\u00e9agit pas) \u00e0 ces lectures innovantes, il devient alors possible de soutenir que ce qui \u00e9tait auparavant illicite devient la norme. C\u2019est ainsi que la notion de \u00ab l\u00e9gitime d\u00e9fense pr\u00e9ventive \u00bb<\/a>, pourtant d\u00e9pourvue de tout fondement dans la Charte des Nations Unies, a progressivement gagn\u00e9 en visibilit\u00e9 et en usage, jusqu\u2019\u00e0 \u00eatre invoqu\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9currente par certains \u00c9tats pour tenter de justifier ce que la majorit\u00e9 des \u00c9tats et des juristes continuent de consid\u00e9rer comme une violation manifeste de l\u2019article 2 \u00a7 4 de la Charte[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le droit international a toujours \u00e9t\u00e9 viol\u00e9, et il continuera de l\u2019\u00eatre. Comme une loi en droit interne, il continue d\u2019exister m\u00eame lorsqu\u2019il est enfreint<\/strong>. Que des \u00c9tats le violent ne signifie pas qu\u2019il n\u2019a plus de valeur. Ce qui devient in\u00e9dit et inqui\u00e9tant<\/strong>,<\/strong> c\u2019est la mani\u00e8re dont ces violations sont d\u00e9sormais accomplies sans chercher \u00e0 les justifier juridiquement<\/strong>, et surtout la timidit\u00e9 ou l\u2019absence de r\u00e9action de la communaut\u00e9 internationale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Lorsque les puissances ne se r\u00e9clament m\u00eame plus du droit international apr\u00e8s une violation\u202f<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019intervention am\u00e9ricaine au Venezuela marque un tournant profond dans la pratique du droit international. Le pr\u00e9sident Trump en a donn\u00e9 une formulation brutale : \u00ab Je n\u2019ai pas besoin de droit international. \u00bb Une telle d\u00e9claration ne se contente pas d\u2019annoncer une violation des r\u00e8gles existantes : elle contribue \u00e0 vider le droit de sa fonction m\u00eame, en le privant de son r\u00f4le de langage commun permettant d\u2019\u00e9valuer et de l\u00e9gitimer l\u2019action des \u00c9tats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, les \u00c9tats-Unis de 2026 ne cherchent plus r\u00e9ellement \u00e0 inscrire leur action dans un raisonnement juridique international<\/strong> : ils agissent avant tout au nom de leur propre appr\u00e9ciation morale et de consid\u00e9rations de politique int\u00e9rieure. Certes, quelques \u00e9l\u00e9ments de justification ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s : la lutte contre le \u00ab narcoterrorisme \u00bb ou le caract\u00e8re pr\u00e9tendument \u00ab cibl\u00e9 \u00bb de l\u2019op\u00e9ration. Rien de solide en droit international.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De plus, l\u2019invocation de la l\u00e9gitime d\u00e9fense est manifestement infond\u00e9e : le Venezuela n\u2019a commis aucune agression arm\u00e9e contre les \u00c9tats-Unis au sens de l\u2019article 51 de la Charte des Nations Unies, et \u00ab des am\u00e9ricains agress\u00e9s par le trafic de drogue \u00bb, ne peut juridiquement \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une attaque militaire. De m\u00eame, la th\u00e8se d\u2019une simple op\u00e9ration de police internationale est d\u00e9mentie par les faits : frappes contre des bases militaires et des infrastructures civiles, p\u00e9n\u00e9tration arm\u00e9e sur le territoire v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien et enl\u00e8vement du chef de l\u2019\u00c9tat dans sa r\u00e9sidence. Un tel d\u00e9ploiement de force d\u00e9passe de loin ce que l\u2019on pourrait qualifier d\u2019action polici\u00e8re et constitue ind\u00e9niablement un recours \u00e0 la force arm\u00e9e contre un \u00c9tat souverain. Encore une fois, rien de solide en droit international.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Habituellement, m\u00eame lorsqu\u2019une intervention violait les normes, les puissances mobilisaient une justification juridique et demeuraient dans un cadre partag\u00e9. Aujourd\u2019hui, ce cadre tend \u00e0 \u00eatre effac\u00e9. La question du Groenland illustre aussi cette logique : les \u00c9tats-Unis n\u2019avancent aucun argument juridique solide, seulement des consid\u00e9rations s\u00e9curitaires et strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences de ce glissement sont profondes. En premier lieu, il fragilise le caract\u00e8re universel du droit international lui-m\u00eame, y compris pour les normes les plus fondamentales, telles que celles de jus cogens<\/em>, qui sont pourtant cens\u00e9es s\u2019imposer \u00e0 tous les \u00c9tats sans exception[4]<\/a>. En second lieu, il contribue \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de pr\u00e9c\u00e9dents dangereux, dans lesquels le recours \u00e0 la force militaire tend \u00e0 devenir un instrument ordinaire de coercition politique<\/a>, plut\u00f4t qu\u2019une exception strictement encadr\u00e9e par le droit. Enfin, cette \u00e9volution met en p\u00e9ril des protections juridiques essentielles, notamment l\u2019immunit\u00e9 personnelle des chefs d\u2019\u00c9tat en exercice<\/a>, qui, selon le droit international et la jurisprudence r\u00e9cente<\/a>, ne d\u00e9pend pas de la reconnaissance diplomatique par d\u2019autres \u00c9tats mais constitue une garantie structurelle de la souverainet\u00e9 et de la stabilit\u00e9 des relations internationales<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Comment la communaut\u00e9 internationale peut-elle r\u00e9agir face \u00e0 ce glissement ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce glissement, la r\u00e9action de la communaut\u00e9 internationale est cruciale. Au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, la Russie, la Chine, le Mouvement des non-align\u00e9s[5]<\/a> et plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens ont condamn\u00e9 l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la r\u00e9action europ\u00e9enne reste ambigu\u00eb. En Belgique, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Maxime Pr\u00e9v\u00f4t a soulign\u00e9 que \u00abla Belgique a le droit international dans son ADN \u00bb  en qualifiant en m\u00eame temps le pr\u00e9sident v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien de \u00ab gangster \u00bb.<\/a> Aucune mention explicite de la violation de la Charte des Nations Unies par les \u00c9tats-Unis n\u2019appara\u00eet.
<\/strong>Pourtant, un \u00c9tat ne peut \u00ab d\u00e9fendre le droit international \u00bb s\u2019il ne nomme pas clairement une violation manifeste.<\/p>\n\n\n\n

Pour restaurer l\u2019efficacit\u00e9 du droit international, il est indispensable, d\u2019abord, que les violations soient nomm\u00e9es<\/strong> pour ce qu\u2019elles sont dans les enceintes diplomatiques et juridiques. Il faut ensuite r\u00e9affirmer sans ambigu\u00eft\u00e9 la centralit\u00e9 de la Charte de l\u2019ONU<\/strong> et des r\u00e8gles qui en d\u00e9coulent, en particulier l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force, les immunit\u00e9s des chefs d\u2019\u00c9tat en exercice et le r\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le langage du droit doit continuer \u00e0 \u00eatre mobilis\u00e9 comme un instrument de critique, de l\u00e9gitimation et de contestation<\/strong>, y compris face aux grandes puissances, afin que le droit international demeure un cadre commun. <\/strong>Le silence, la timidit\u00e9 ou la tentative de justification interne des \u00c9tats-Unis ne peuvent transformer une violation en nouveau pr\u00e9c\u00e9dent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais les citoyens et citoyennes ont \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer<\/strong>. Depuis le 3 janvier, le terme \u00ab droit international \u00bb est dans la bouche de toutes et tous, m\u00eame si c\u2019est pour d\u00e9noncer n\u00e9gativement sa violation ou remettre en question sa l\u00e9gitimit\u00e9. Concr\u00e8tement, chaque citoyen\u00b7ne peut\u202f:<\/p>\n\n\n\n