![\"\"](\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/Photo1-1024x768.jpg\")
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\u00ab Les alliances, les trait\u00e9s, la foi des hommes, tout cela peut lier le faible au fort et ne lie jamais le fort au faible. Ainsi, laissez les n\u00e9gociations aux Puissances, et ne comptez que sur vous-m\u00eames \u00bb[1]<\/a>. Ces propos de Jean-Jacques Rousseau retentissent dans nos esprits comme un aphorisme et pourtant ils nous rappellent une vieille r\u00e9flexion sur la place du droit face au rapport de force dans la sph\u00e8re internationale. Une r\u00e9flexion qui demeure d\u2019actualit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 les envol\u00e9es de bouleversements g\u00e9opolitiques auxquelles on assiste. Les logiques de dominations et de lib\u00e9ration ont toujours caract\u00e9ris\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 internationale mais depuis la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du 20\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, on a assist\u00e9 \u00e0 travers le droit, \u00e0 la cr\u00e9ation de v\u00e9ritables espaces d\u2019humanit\u00e9, qui quoi qu\u2019imparfaits, ont permis de pr\u00e9server la paix internationale dans une large mesure. Le droit se pr\u00e9sentant comme l\u2019expression de la raison universelle, il s\u2019est ainsi \u00e9rig\u00e9 en ordre de mesure de toute chose sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n\n\n\n Les tensions g\u00e9opolitiques in\u00e9dites que nous vivons de plus en plus depuis la fin de la guerre froide, sont le reflet d\u2019une crise de r\u00e9gulation des rapports de forces internationaux. Entre instrumentalisation, d\u00e9formation, remise en cause, le droit peine \u00e0 progresser dans la voie de la justice ou de la paix et appara\u00eet de plus en plus comme \u00ab un outil id\u00e9ologique au service du rapport de force d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019\u00e9conomie \u00bb, pour reprendre les propos de Karl Max, plut\u00f4t que comme un outil de r\u00e9gulation des rapports de force. \u00c0 titre d\u2019illustration, le persistant conflit isra\u00e9lo-palestinien, la guerre en Ukraine et le conflit \u00e0 l\u2019Est de la RD Congo, donnent \u00e0 nouveau \u00e0 voir que l\u2019inapplication du droit humanitaire demeure un probl\u00e8me majeur dont les cons\u00e9quences tragiques n\u2019ont de cesse d\u2019\u00eatre relay\u00e9es dans les m\u00e9dias. \u00c9galement, l\u2019inapplication des d\u00e9cisions des juridictions internationales \u2026 au nom du droit[2]<\/a>, croit toujours plus fortement. Le droit international se trouve aujourd\u2019hui fragilis\u00e9 par des logiques d\u2019acteurs et d\u2019actrices tr\u00e8s fortement ancr\u00e9es sur leurs int\u00e9r\u00eats nationaux et g\u00e9opolitiques<\/strong>. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un fl\u00e9au social qui manifeste une tension, plus entre le droit et le rapport de force qu\u2019entre le droit et le fait. En outre, les vives tensions diplomatiques entre \u00c9tats sont devenues le quotidien de l\u2019actualit\u00e9 internationale. \u00ab D\u00e9sordre mondial, anarchie, d\u00e9cha\u00eenement de la violence des puissants, crise de l\u00e9gitimit\u00e9, crise de l\u00e9galit\u00e9, crise de gouvernabilit\u00e9 mondiale, crise institutionnelle, crise d\u00e9mocratique, voici les principales caract\u00e9ristiques de la soci\u00e9t\u00e9 internationale \u00bb[3]<\/a>, nous faisaient d\u00e9j\u00e0 remarquer des auteur\u00b7es.<\/p>\n\n\n\n La crise de r\u00e9gulation de la soci\u00e9t\u00e9 internationale est dans une large mesure, le reflet des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et des \u00e9go\u00efsmes nationaux qui se conjuguent au sein des institutions charg\u00e9es de r\u00e9guler les rapports internationaux et de promouvoir ainsi le droit<\/strong>. Ces institutions sont confront\u00e9es aux volont\u00e9s des \u00c9tats puissants et favorisent, elles aussi, une d\u00e9structuration du droit et de l\u2019ordre qu\u2019elles sont cens\u00e9es garantir. \u00c0 titre d\u2019exemple, \u00ab l’ONU, qui devrait \u00eatre l’\u00e9l\u00e9ment de contention et de r\u00e9gulation juridique de la force et garante des relations internationales fond\u00e9es sur la coop\u00e9ration, participe \u00e0 la conqu\u00eate du monde men\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s transnationales avec l’appui des \u00c9tats dominants \u00bb[4]<\/a>. Sous la houlette des \u00c9tats-Unis avec le soutien de ses alli\u00e9\u00b7es, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 affaiblir l\u2019autorit\u00e9 de la Cour Internationale de Justice et de la Cour P\u00e9nale Internationale \u00e0 travers bon nombre de ses r\u00e9solutions[5]<\/a>. Faisant ainsi pr\u00e9valoir la raison du plus fort plut\u00f4t que le droit. Cette instance de l\u2019ONU apparait \u00e0 l\u2019\u00e9vidence comme un \u00ab organe d\u2019interpr\u00e9tation arbitraire au service des grandes puissances \u00bb[6]<\/a>. Des auteur\u00b7es d\u00e9noncent d\u2019ailleurs les pratiques des USA et de leurs alli\u00e9\u00b7es au sein de l\u2019organisation comme des postures apparentes de m\u00e9pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard du droit international[7]<\/a>. Ce que Robert Kob consid\u00e8re comme \u00ab une attaque frontale contre la Rule of Law internationale \u00bb[8]<\/a>. Le droit international d\u00e9calque de fa\u00e7on toujours plus persistante les int\u00e9r\u00eats des puissances<\/strong>. Au demeurant, la crise de r\u00e9gulation observ\u00e9e au sein des institutions internationales \u00e9rode le multilat\u00e9ralisme normatif.<\/p>\n\n\n\n Le multilat\u00e9ralisme normatif suppose que les \u00c9tats en s\u2019engageant individuellement se soumettent collectivement \u00e0 des r\u00e8gles de droit qui par principe ont vocation \u00e0 maintenir un certain \u00e9quilibre durable entre les \u00c9tats, entre puissants et non puissants<\/strong>. La tendance \u00e0 l\u2019unilat\u00e9ralisme est de plus en plus prononc\u00e9e, les USA, la Russie et l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl en sont les principaux exemples de par l\u2019actualit\u00e9. L\u00e0 aussi, il s\u2019agirait d\u2019un unilat\u00e9ralisme dit au nom du \u00ab droit \u00bb. Sur des enjeux actuels de construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus durable, nous voyons bien que le multilat\u00e9ralisme ne parvient pas \u00e0 se d\u00e9ployer pleinement, toute chose qui dans un contexte de mondialisation, entrave \u00e9galement les chances de d\u00e9veloppement des \u00c9tats non puissants. Les exemples suivants sont assez parlants : la COP21, qui avait suscit\u00e9 beaucoup d\u2019espoir, dont ou retiendra l\u2019aspect purement \u00ab d\u00e9claratoire \u00bb, ou encore le Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires de 2017, qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni sign\u00e9, ni ratifi\u00e9 par les puissances nucl\u00e9aires (dont certaines, membres du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies). Le Pacte mondial pour des migrations s\u00fbres, ordonn\u00e9es et r\u00e9guli\u00e8res de Marrakech en 2018, en est \u00e9galement un bon exemple. Tr\u00e8s controvers\u00e9 malgr\u00e9 son aspect uniquement d\u00e9claratif, ce dernier suit la forme conventionnelle sans pour autant comporter une quelconque obligation pour les parties[9]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9fis actuels du droit international sont notables tant en ce qui concerne l\u2019\u00e9mergence des r\u00e8gles que leur application.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, un ordre international qui ne se maintient que par la force, converge in\u00e9luctablement vers un ordre dans lequel les r\u00e8gles n\u2019existent que pour les faibles et qui pourrait imploser \u00e0 tout moment<\/strong>. Dans un tel cadre, le principe de \u00ab Pacta sunt Servanda \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire <\/em>l\u2019ex\u00e9cution de bonne foi des accords librement consentis n\u2019a plus aucune valeur et c\u2019est d\u2019ailleurs le malheureux constat qui peut \u00eatre fait aujourd\u2019hui, sans \u00eatre trop alarmiste. Nous nous accordons toutes et tous aujourd\u2019hui pour parler en faveur d\u2019une r\u00e9forme du syst\u00e8me onusien et notamment du conseil de s\u00e9curit\u00e9 afin qu\u2019il ne soit plus une instance \u00e0 la solde des puissances, et cela n\u2019est possible qu\u2019avec les efforts de mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires est notamment l\u2019aboutissement d\u2019un processus impuls\u00e9 et soutenu par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le droit jusqu\u2019\u00e0 maintenant a tant bien que mal fait ses preuves en tant qu\u2019instrument servant \u00e0 canaliser les rapports de force internationaux, mais ce droit devient de plus en plus impertinent et contest\u00e9. Un exemple de ce constat est la d\u00e9finition de la situation \u00e0 Gaza o\u00f9 on a pu constater l\u2019imperfection du droit au travers des d\u00e9bats sur le caract\u00e8re g\u00e9nocidaire de cette situation. Certes le droit n\u2019est pas toujours clair. Cela d\u00e9coule parfois de la volont\u00e9 des \u00c9tats de s\u2019accorder sur un aspect, mais \u00e0 charge pour les juridictions qui, elles, sont impartiales, d\u2019y apporter plus de d\u00e9tails. Mais si les d\u00e9cisions des juridictions ne sont pas respect\u00e9es et qu\u2019un tribunal comme la CPI est qualifi\u00e9 d\u2019antis\u00e9mite \u00e0 la suite du mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis contre le premier ministre isra\u00e9lien, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que les d\u00e9fis auxquels le droit international actuel est confront\u00e9 sont de tout ordre, aussi sens\u00e9s qu\u2019insens\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Merlin Fotabong Assoua.<\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Jean-Jacques Rousseau, Projet de Constitution pour la Corse (nouvelle \u00e9dition augment\u00e9e), Arvensa, 2014, p. 28<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Pour reprendre le titre de l\u2019article d\u2019Emanuel Castellarin, \u00ab L\u2019inapplication des d\u00e9cisions juridictionnelles internationales\u2026 au nom du droit \u00bb, in L\u2019inapplication du droit, \u00e9dit\u00e9 par Romain Le B\u0153uf et Olivier Le Bot, DICE \u00c9ditions, 2020, p.217-231.<\/em><\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Mend\u00e8s France, Mireille. et al. \u00ab La d\u00e9gradation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du respect au droit international \u00bb. Revue internationale et strat\u00e9gique, 2005\/4 N\u00b060, 2005. p.43-58<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Ibid., <\/em>p.46<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Ibid., <\/em>p. 47 et s.<\/em><\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> Ibid., p. 48<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> Voir Sarah Pellet, \u00ab De la raison du plus fort ou comment les \u00c9tats-Unis ont (r\u00e9)invent\u00e9 le droit international et leur droit constitutionnel \u00bb, Actualit\u00e9 et droit international, juin 2002.<\/p>\n\n\n\nLes institutions internationales et la crise de r\u00e9gulation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9rosion du multilat\u00e9ralisme normatif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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