![\"\"](\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Analyse-3-1024x683.jpeg\")
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Les conflits arm\u00e9s engendrent des d\u00e9g\u00e2ts bien au-del\u00e0 des pertes humaines et de la destruction des infrastructures. L\u2019environnement naturel, souvent consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab victime collat\u00e9rale<\/em> \u00bb, subit des dommages consid\u00e9rables : \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9truits, ressources contamin\u00e9es, affaiblissement des politiques environnementales, etc. Ces effets touchent directement les populations vuln\u00e9rables et compromettent la s\u00e9curit\u00e9 humaine \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n Garantir la pr\u00e9servation de l\u2019environnement en p\u00e9riode de guerre est donc une exigence humanitaire et juridique. Le Droit International Humanitaire (DIH) et le droit international des droits humains (DIDH) y jouent un r\u00f4le cl\u00e9. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a d\u2019ailleurs reconnu le droit \u00e0 un environnement propre, sain et durable (HR2HE) dans la r\u00e9solution <\/strong>A\/RES\/73\/194<\/strong><\/a>. Cette protection repose sur trois axes fondamentaux : pr\u00e9vention, protection et r\u00e9paration<\/strong>[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Deux approches influencent la protection de l\u2019environnement dans les deux branches du droit : l\u2019anthropocentrisme<\/strong>, qui vise \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement pour la s\u00e9curit\u00e9 et les droits humains des populations, et l’\u00e9cocentrisme,<\/strong> qui reconna\u00eet \u00e0 l\u2019environnement une valeur intrins\u00e8que[2]<\/a>. Un exemple illustratif est la reconnaissance progressive des \u00ab\u00a0droits de la nature\u00a0\u00bb dans certains syst\u00e8mes juridiques nationaux, comme en \u00c9quateur, o\u00f9 l\u2019article 14 de Constitution<\/a> garantit un statut juridique aux \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019approche anthropocentrique <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le DIH, l\u2019environnement est prot\u00e9g\u00e9 indirectement en tant que bien civil<\/strong>. Il b\u00e9n\u00e9ficie des principes fondamentaux du DIH : distinction, pr\u00e9caution et proportionnalit\u00e9. L\u2019article 23<\/a> du R\u00e8glement de la Haye interdit la destruction inutile des ressources ennemies, tandis que l\u2019article 55<\/a> de la IV Convention de Gen\u00e8ve impose aux forces occupantes de pr\u00e9server les ressources naturelles. L\u2019article 54<\/a> du Protocole additionnel I<\/strong> renforce cette protection en interdisant la destruction des biens indispensables \u00e0 la survie des populations. Aussi le Protocole additionnel II<\/strong> a des normes similaires pour les conflits non-internationaux.<\/p>\n\n\n\n Les installations contenant des forces dangereuses, telles que les barrages et les centrales nucl\u00e9aires, b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une protection sp\u00e9cifique <\/strong>en vertu de l\u2019article 56<\/a> du Protocole additionnel I. De plus, certains sites naturels, consid\u00e9r\u00e9s comme des biens culturels d\u2019importance exceptionnelle, sont prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019article4<\/em><\/a> de la Convention de La Haye de 1954. Le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) souligne que plusieurs de ces r\u00e8gles rel\u00e8vent aussi du droit coutumier<\/a>, les rendant ainsi applicables aussi bien aux conflits internationaux qu\u2019aux conflits \u00ab internes \u00bb.[3]<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019emploi d\u2019armes causant des dommages environnementaux graves est \u00e9galement r\u00e9glement\u00e9. Par exemple, le Protocole III<\/em><\/a> de la Convention sur certaines armes classiques (CCW) interdit l\u2019usage indiscrimin\u00e9 d\u2019armes incendiaires, tandis que le Protocole V<\/em><\/a> vise \u00e0 limiter l\u2019impact des restes explosifs de guerre. L\u2019utilisation du napalm et du phosphore blanc dans des zones civiles a notamment suscit\u00e9 d\u2019importants d\u00e9bats juridiques et humanitaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le DIDH, la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a renforc\u00e9 cette approche. Dans l\u2019affaire L\u00f3pez Ostra c. Espagne<\/em><\/a>, la Cour a reconnu que des atteintes environnementales graves peuvent constituer une violation du droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale <\/strong>(article 8<\/a> de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme). De m\u00eame, dans T\u0103tar c. Roumanie<\/a>, la CEDH a affirm\u00e9 que la pollution industrielle pouvait engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat lorsqu\u2019elle mettait en danger la sant\u00e9 publique. Dans ce contexte, les dommages environnementaux peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s sous l\u2019angle des droits humains pour assurer la protection et la rem\u00e9diation post-conflit[4]<\/a>. La reconnaissance de ces atteintes en tant que violations des droits humains permet d\u2019exiger des mesures de r\u00e9paration adapt\u00e9es et de renforcer la r\u00e9silience des populations affect\u00e9es.[5]<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019approche \u00e9cocentrique<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le DIH int\u00e8gre progressivement cette vision. Les articles 35(3)<\/a> et 55(1)<\/a> du Protocole additionnel I interdisent les dommages \u00e9tendus, graves et durables \u00e0 l\u2019environnement. De plus, la Convention ENMOD<\/a> de 1976 interdit l\u2019usage militaire de modifications environnementales visant \u00e0 causer des destructions durables.<\/p>\n\n\n\n Dans le DIDH, la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme a renforc\u00e9 cette approche avec son avis <\/strong>consultatif OC-23\/17<\/strong><\/a>, \u00e9tablissant que le droit \u00e0 un environnement sain prot\u00e8ge aussi les \u00e9cosyst\u00e8mes et les peuples qui en d\u00e9pendent<\/strong>. Cette reconnaissance renforce la n\u00e9cessit\u00e9 de consid\u00e9rer l\u2019environnement comme un sujet de droit en lui-m\u00eame, n\u00e9cessitant des mesures sp\u00e9cifiques de protection au-del\u00e0 de son impact sur l\u2019humanit\u00e9. Cela signifie qu\u2019il prot\u00e8ge la nature non seulement en raison des b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019elle procure \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 ou des effets de sa d\u00e9gradation sur d\u2019autres droits humains, comme la sant\u00e9, la vie ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 personnelle, mais aussi pour son importance intrins\u00e8que pour les autres organismes vivants avec lesquels nous partageons la plan\u00e8te<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption des Principes directeurs sur la protection de l\u2019environnement en relation avec les conflits arm\u00e9s par la Commission du droit international des Nations Unies en 2022<\/a> constitue une avanc\u00e9e majeure. Ces principes, qui int\u00e8grent des obligations tant en temps de conflit qu\u2019en p\u00e9riode post-conflit, soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une protection proactive de l\u2019environnement et d\u2019une rem\u00e9diation efficace des dommages caus\u00e9s par la guerre. Ils \u00e9tablissent un cadre juridique renforc\u00e9 pour limiter l\u2019impact des hostilit\u00e9s sur les \u00e9cosyst\u00e8mes et garantir la responsabilit\u00e9 des acteur\u00b7rices impliqu\u00e9\u00b7es. Le CICR a aussi publi\u00e9 une ligne directrice sur la protection de l\u2019environnement dans les conflits arm\u00e9s.<\/a><\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 un cadre juridique existant, plusieurs obstacles entravent son application<\/strong>. Une interpr\u00e9tation floue des termes \u00ab dommages \u00e9tendus, graves et durables \u00bb complique l\u2019identification des violations. L\u2019\u00e9valuation des dommages environnementaux est souvent difficile, car ces derniers peuvent se manifester sur le long terme. L\u2019invocation d\u2019int\u00e9r\u00eats militaires justifie parfois des actions destructrices, limitant ainsi la port\u00e9e des protections environnementales. D\u2019autre part, la reconnaissance des atteintes environnementales<\/strong> en tant que violations des droits humains reste in\u00e9gale et d\u00e9pendante des juridictions nationales et internationales<\/strong>. En plus, la gouvernance fragment\u00e9e et le manque de coh\u00e9rence entre les politiques environnementales, \u00e9conomiques et sociales entravent la mise en \u0153uvre efficace du HR2HR.<\/strong> Ce d\u00e9fi est aggrav\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les capacit\u00e9s et la formation des d\u00e9cideur\u00b7euses \u00e0 tous les niveaux afin d\u2019int\u00e9grer pleinement le HR2HE dans les politiques et pratiques publiques. Enfin, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes de dommages environnementaux li\u00e9s aux conflits reste limit\u00e9, en raison de la difficult\u00e9 de prouver la responsabilit\u00e9 des parties impliqu\u00e9es et du manque de recours effectifs<\/strong>[6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La justice p\u00e9nale internationale demeure timide face aux crimes environnementaux<\/strong>. La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) peut poursuivre de tels crimes en vertu de l\u2019article 8(2)(b)(iv)<\/a> du Statut de Rome, mais les affaires traitant sp\u00e9cifiquement des dommages environnementaux restent rares. L\u2019initiative Stop Ecocide<\/em> milite pour l\u2019inclusion explicite de l\u2019\u00e9cocide parmi les crimes jug\u00e9s par la CPI[7]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour une protection efficace de l\u2019environnement en temps de guerre, plusieurs initiatives doivent \u00eatre mises en place. Il est<\/strong> essentiel d\u2019identifier et de prot\u00e9ger les zones environnementales sensibles<\/strong> en p\u00e9riode de conflit. Le renforcement des m\u00e9canismes de r\u00e9paration<\/strong> post-conflit est \u00e9galement primordial, notamment \u00e0 travers la d\u00e9contamination des sols et de l\u2019eau, ainsi que la restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes endommag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les crimes environnementaux devraient \u00eatre poursuivis<\/strong> devant la CPI et d\u2019autres tribunaux comp\u00e9tents afin d\u2019assurer justice et responsabilisation des parties responsables. Par ailleurs, la mise en place de fonds de r\u00e9paration et l\u2019indemnisation des populations affect\u00e9es contribueraient \u00e0 un retour progressif \u00e0 un environnement sain et viable. D\u2019autre part, une meilleure transparence et un acc\u00e8s accru \u00e0 l\u2019information sur les impacts environnementaux des conflits permettraient une mobilisation internationale plus efficace.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la pr\u00e9vention est tout aussi cruciale<\/strong>. La mise en place de m\u00e9canismes d\u2019alerte pr\u00e9coce (early warning<\/em>) peut jouer un r\u00f4le central en identifiant les risques environnementaux susceptibles d’aggraver les tensions et de d\u00e9clencher des conflits. La <\/strong>s\u00e9curit\u00e9 climatique <\/strong><\/a> (climate security<\/em>), en int\u00e9grant les liens entre changement climatique, rar\u00e9faction des ressources naturelles et instabilit\u00e9 g\u00e9opolitique, constitue un levier strat\u00e9gique pour anticiper et pr\u00e9venir les crises avant qu\u2019elles ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent en conflits arm\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les cons\u00e9quences environnementales des conflits arm\u00e9s menacent la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la sant\u00e9 publique et la stabilit\u00e9 soci\u00e9tale. Bien que le DIH et le DIDH offrent un cadre juridique structur\u00e9, leur application effective exige un engagement international renforc\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La protection de l\u2019environnement en temps de guerre et de paix n\u2019est pas seulement une question juridique ou humanitaire : elle est un enjeu moral et existentiel pour l\u2019avenir de notre plan\u00e8te<\/strong>. Une approche int\u00e9gr\u00e9e, combinant pr\u00e9vention, protection et responsabilisation, est indispensable pour garantir un avenir durable, m\u00eame en p\u00e9riode de conflit. Il est temps que la communaut\u00e9 internationale prenne des mesures concr\u00e8tes pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des crimes environnementaux et assurer une v\u00e9ritable justice environnementale.<\/p>\n\n\n\n Mattia Tosato.<\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Boyd, David R.<\/strong> \u00ab\u202fThe Right to a Healthy Environment: A User\u2019s Guide<\/em>\u202f\u00bb. UN Human Rights Special Procedures<\/em>, 2024.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Ubushieva, Ba\u00efna, et Christophe Golay.<\/strong> \u00ab\u202fThe Human Right to a Clean, Healthy and Sustainable Environment: Understanding its Scope, States\u2019 Obligations and Links with Other Human Rights<\/em>\u202f\u00bb. Geneva Academy, mars 2024.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> R\u00e8gles similaires pr\u00e9sentes aussi dans le Protocole additionnel II.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Pour la relation entre DIH et DIDH voir SASS\u00d2LI, Marco<\/strong>. \u00ab Le droit international humanitaire, une lex specialis par rapport aux droits humains? \u00bb, Schulthess, 2007. p. 375\u2013395.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Bailleux, Antoine.<\/strong> \u00ab\u202fLe droit en transition. La science juridique face aux d\u00e9fis d\u2019une prosp\u00e9rit\u00e9 sans croissance<\/em>\u202f\u00bb. Dans Le droit en transition. Les cl\u00e9s juridiques d\u2019une prosp\u00e9rit\u00e9 sans croissance<\/em>, sous la direction d’Antoine Bailleux, Presses de l’Universit\u00e9 Saint-Louis – Bruxelles, 2020.<\/p>\n\n\n\nApproches juridiques compl\u00e9mentaires : anthropocentrisme et \u00e9cocentrisme<\/h2>\n\n\n\n
Vers une protection renforc\u00e9e de l\u2019environnement en temps de conflit arm\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Renforcer la responsabilisation et la r\u00e9paration<\/h2>\n\n\n\n
Conclusion : un imp\u00e9ratif mondial pour un avenir durable<\/h2>\n\n\n\n
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