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Isra\u00ebl, Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Nigeria, Egypte, Indon\u00e9sie\u2026 Il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019un catalogue de destinations touristiques pris\u00e9es des citoyen\u00b7nes belges, mais bien d\u2019une liste non exhaustive d\u2019Etats vers lesquels la R\u00e9gion wallonne a autoris\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es l\u2019exportation d\u2019armes. Visiblement, les armes wallonnes se vendent bien, et aux quatre coins du monde. A l\u2019heure d\u2019\u00e9volutions g\u00e9opolitiques majeures, impliquant un r\u00e9armement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du continent europ\u00e9en, la question des exportations d\u2019armes wallonnes va rapidement prendre une importance grandissante. Il est donc capital de garantir \u00e0 la fois la transparence et le contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur la d\u00e9livrance de licences d\u2019exportations d\u2019armes.<\/p>\n\n\n\n
Du fait de ces exportations document\u00e9es vers des Etats qui violent grossi\u00e8rement les droits humains de leur propre population, qui commettent des violations graves du droit international humanitaire ou encore qui utilisent cet armement (soit directement soit indirectement) pour alimenter des conflits en cours dans d\u2019autres r\u00e9gions du monde, on pourrait \u00e0 premi\u00e8re vue penser que le cadre d\u00e9cr\u00e9tal wallon est un peu trop permissif. Ce n\u2019est \u00e9tonnamment pas l\u2019opinion du gouvernement wallon, qui consid\u00e8re dans sa d\u00e9claration de politique r\u00e9gionale (DPR) que \u00ab ce dispositif est parmi les plus contraignants du monde et il convient de ne plus p\u00e9naliser les industriels wallons dans leurs exportations \u00bb. Les faits sont cependant t\u00eatus : la r\u00e9alit\u00e9 contredit manifestement cette d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n
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La Wallonie n\u2019est pas plus vertueuse que le reste du monde<\/h2>\n\n\n\n
Contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme cette DPR, le d\u00e9cret wallon n\u2019est pas \u00ab le plus contraignant du monde \u00bb, pour la simple raison qu\u2019il reprend mot pour mot la position commune de l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9gissant le contr\u00f4le des exportations de technologie et d\u2019\u00e9quipements militaires. Les crit\u00e8res sur lesquels se base le d\u00e9cret ne sont donc en aucune mani\u00e8re plus contraignants que ceux applicables ailleurs, puisque les m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e0 tous les Etats de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
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Il est vrai que certains Etats de l\u2019Union europ\u00e9enne ne respectent pas la position commune de l\u2019Union et choisissent, comme la Wallonie, de vendre des armes \u00e0 des gouvernements qui nient frontalement les droits humains. Toutefois, plut\u00f4t que de porter son regard vers les Etats vertueux qui jouent le jeu du multilat\u00e9ralisme et du respect du droit, la Wallonie pr\u00e9f\u00e8re tourner la t\u00eate vers ceux qui violent effront\u00e9ment ces l\u00e9gislations, y trouvant l\u00e0 une aubaine pour justifier un all\u00e8gement des r\u00e8gles du jeu. Bref, la Wallonie cherche \u00e0 niveler les r\u00e8gles par le bas et \u00e0 favoriser l\u2019unilat\u00e9ralisme. A une \u00e9poque o\u00f9, particuli\u00e8rement au vu de la multiplication des conflits faisant de nombreuses victimes civiles d\u2019une part, \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des pouvoirs autoritaires aux quatre coins du globe d\u2019autre part, le besoin de multilat\u00e9ralisme et de r\u00e8gles communes n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi criant.<\/p>\n\n\n\n
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Une r\u00e9forme est cependant n\u00e9cessaire<\/h2>\n\n\n\n
Mais l\u00e0 o\u00f9 nous rejoignons le gouvernement wallon, c\u2019est sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former le d\u00e9cret wallon sur les exportations d\u2019armes. Non pas parce qu\u2019il serait trop contraignant mais, bien au contraire, parce qu\u2019il ne l\u2019est pas assez ! Si les crit\u00e8res d\u2019exportation sont bien ceux d\u00e9finis par la position commune europ\u00e9enne, rien ou presque n\u2019est pr\u00e9vu par ce d\u00e9cret en mati\u00e8re de transparence et de contr\u00f4le a priori et a posteriori de ces exportations.<\/p>\n\n\n\n
En effet, les d\u00e9cisions d\u2019octroyer une licence d\u2019exportation \u00e0 une entreprise d\u2019armement sont prises par un seul homme, le Ministre-Pr\u00e9sident, sans devoir s\u2019accorder avec quiconque, m\u00eame pas avec ses partenaires de gouvernement, sans aucune transparence, puisque la confidentialit\u00e9 dans ce domaine est totale, et sans aucun contr\u00f4le d\u00e9mocratique de quelque nature que ce soit, puisque le parlement (ni m\u00eame le gouvernement !) n\u2019est jamais averti et ne peut exercer le moindre contr\u00f4le a priori. Tout se passe donc dans l\u2019opacit\u00e9 la plus totale et en l\u2019absence d\u2019un r\u00e9el contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement wallon se pr\u00e9occupe encore moins d\u2019informer le public de ses d\u00e9cisions concernant les exportations d\u2019armes. Le dernier rapport publi\u00e9 par la Wallonie sur les licences d\u2019exportation d\u2019armes octroy\u00e9es par le Ministre-Pr\u00e9sident couvre en effet l\u2019ann\u00e9e 2022. Aucune information post\u00e9rieure au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019a donc \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e \u00e0 ce jour !<\/p>\n\n\n\n
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Une autre politique est souhaitable\u2026 et possible<\/h2>\n\n\n\n
L\u00e0 encore, des exemples \u00e9trangers permettent de montrer qu\u2019une autre politique est possible, puisque la Wallonie est une des entit\u00e9s les plus opaques en la mati\u00e8re, au contraire d\u2019autres Etats qui autorisent le contr\u00f4le parlementaire et l\u2019information publique sur les exportations d\u2019armement. L\u00e0 encore, le gouvernement wallon veut l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 la baisse \u00e0 un endroit o\u00f9 il est plus que n\u00e9cessaire d\u2019adopter les standards les plus basiques.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, r\u00e9former le d\u00e9cret wallon est en effet une n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Mais certainement pas dans le sens que l\u2019entend le gouvernement. S\u2019il veut garder une once de cr\u00e9dibilit\u00e9, il ne pourra \u00e9viter de garantir transparence et contr\u00f4le sur ces exportations.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une carte blanche sur l’exportation d’armes wallonnes et le r\u00e9armement par plusieurs OSC belges Vu le contexte g\u00e9opolitique, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral veut acc\u00e9l\u00e9rer le rythme du refinancement dans la d\u00e9fense pour qu\u2019il atteigne 2\u00a0% du PIB dans quelques mois. Et d\u2019autres Etats europ\u00e9ens s\u2019inscrivent \u00e9galement dans ce mouvement de r\u00e9armement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. De quoi remettre au-devant […]<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":29370,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[2696,2846],"tags":[2831,3048,2825,2834],"class_list":["post-29366","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-dans-les-medias","tag-acteurs-economiques","tag-belgique","tag-prevention-des-conflits","tag-union-europeenne"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29366","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/63"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29366"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29366\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29373,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29366\/revisions\/29373"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29370"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29366"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29366"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}