{"id":29020,"date":"2024-12-19T12:03:42","date_gmt":"2024-12-19T11:03:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justicepaix.be\/?p=29020"},"modified":"2024-12-19T12:04:46","modified_gmt":"2024-12-19T11:04:46","slug":"vers-une-justice-fiscale-mondiale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/vers-une-justice-fiscale-mondiale\/","title":{"rendered":"Vers une justice fiscale mondiale ?"},"content":{"rendered":"

Malgr\u00e9 les nombreuses crises qui traversent aujourd\u2019hui le monde et le repli de certaines nations sur elles-m\u00eames, d\u2019importantes avanc\u00e9es sont en cours en mati\u00e8re de justice fiscale au niveau mondial. De nombreux \u00c9tats vont en effet trouver de nouvelles recettes fiscales en imposant \u2013 enfin \u2013 une taxe sur les multinationales et sans doute bient\u00f4t sur les grandes fortunes. Gr\u00e2ce \u00e0 ces recettes, ces \u00c9tats pourront investir dans la transition sociale et \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n

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Nous assistons en effet \u00e0 une r\u00e9elle prise de conscience au sein l\u2019opinion publique et des instances mondiales : les in\u00e9galit\u00e9s de richesse et de revenus sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9es comme nuisibles au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour les gouvernements, il devient en effet difficile de justifier l\u2019imp\u00f4t aupr\u00e8s de leur population alors que les multinationales et les milliardaires ne paient pas ou quasi pas de contributions, en masquant leurs gigantesques profits dans des paradis fiscaux.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons les nombreuses r\u00e9v\u00e9lations m\u00e9diatiques qui ont \u00e9tay\u00e9 l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne : \u00ab Offshore leaks \u00bb, \u00ab LuxLeaks \u00bb, \u00ab SwissLeaks \u00bb, \u00ab Panama Papers \u00bb, \u00ab Paradise Papers \u00bb, \u2026<\/p>\n\n\n\n

Selon les chercheur\u2219euses du r\u00e9seau international Tax Justice<\/em>, les \u00c9tats du monde perdent au total plus de 427 milliards de dollars d\u2019imp\u00f4ts chaque ann\u00e9e en raison de l\u2019\u00e9vasion fiscale des entreprises et des personnes.<\/strong> Pour donner une id\u00e9e de ce manque \u00e0 gagner : si les \u00c9tats du monde r\u00e9cup\u00e9raient ces recettes fiscales \u00ab cach\u00e9es \u00bb, ils pourraient par exemple recruter 34 millions d\u2019infirmi\u00e8r\u00b7es ! Ou en tout cas r\u00e9investir massivement dans les secteurs de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation, des transports publics et dans les politiques climatiques (1).<\/p>\n\n\n\n

Cette distorsion de richesse \u00e9branle les soci\u00e9t\u00e9s, o\u00f9 l\u2019on assiste \u00e0 diverses formes de contestations face \u00e0 cette injustice fiscale. Un exemple bien connu est celui du mouvement des gilets jaunes, qui a secou\u00e9 la vie publique en France en 2018 et 2019, for\u00e7ant le pr\u00e9sident Macron \u00e0 retirer un projet de fiscalit\u00e9 profond\u00e9ment injuste, p\u00e9nalisant les personnes aux revenus modestes et habitant\u00b7esdes territoires d\u00e9laiss\u00e9s par les pouvoirs publics. On peut par exemple penser \u00e0 la fermeture de services publics, l\u2019inaccessibilit\u00e9 des  transports publics, \u00e0 la d\u00e9sertification m\u00e9dicalex,  \u2026 (2)<\/p>\n\n\n\n

Or, les in\u00e9galit\u00e9s se sont fortement accentu\u00e9es avec la pand\u00e9mie et deviennent intenables : depuis 2020, les cinq hommes les plus riches du monde ont doubl\u00e9 leur fortune tandis que, dans le m\u00eame temps, la richesse cumul\u00e9e de 5 milliards de personnes a baiss\u00e9 (3).<\/p>\n\n\n\n

Un accord historique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Peu \u00e0 peu, une volont\u00e9 politique a \u00e9merg\u00e9 au niveau international, afin d\u2019imposer une fiscalit\u00e9 plus juste. Une bascule historique a eu lieu fin 2021 : 136 pays de l\u2019OCDE se sont accord\u00e9s pour instaurer une taxe minimale sur les b\u00e9n\u00e9fices des multinationales. Cette r\u00e9forme met \u00e9galement fin \u00e0 la logique des paradis fiscaux, ce qui \u00e9tait impensable il y a peu ! En effet, les entreprises ne pourront plus cacher leurs b\u00e9n\u00e9fices aux \u00eeles Bermudes ou Ca\u00efmans car elles seront d\u00e9sormais tax\u00e9es dans les pays o\u00f9 se trouvent leurs march\u00e9s et leurs client\u2219es \u2013 dans les pays europ\u00e9ens par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Cette taxe devrait \u00e0 terme g\u00e9n\u00e9rer pr\u00e8s de 200 milliards $ de recettes annuelles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale \u2013 et environ 620 millions \u20ac \u00e0 l\u2019\u00c9tat belge.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau cadre fiscal se met progressivement en place et \u00e0 des rythmes diff\u00e9rents selon les pays ou r\u00e9gions du monde. Il est entr\u00e9 en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2024. Un premier bilan pourra \u00eatre fait d\u00e9but 2025 sur les premi\u00e8res recettes fiscales r\u00e9colt\u00e9es en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme historique reste cependant imparfaite. La taxe sur les multinationales se limite \u00e0 15% des b\u00e9n\u00e9fices, l\u00e0 o\u00f9 on pourrait plut\u00f4t en attendre 25%. Mais, selon plusieurs expert\u2219es, rien n\u2019emp\u00eache les \u00c9tats d\u2019ajouter une taxe suppl\u00e9mentaire pour atteindre un montant jug\u00e9 plus juste.<\/p>\n\n\n\n

Les pays \u00e0 faible revenus se mobilisent<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une autre critique souvent \u00e9voqu\u00e9e est que cette r\u00e9forme profitera surtout aux pays riches … mais la dynamique est lanc\u00e9e. Fort de ce pr\u00e9c\u00e9dent, les \u00c9tats \u00e0 faible revenus se sont en effet mobilis\u00e9s au sein de l\u2019ONU pour faire adopter, en novembre 2023, une r\u00e9gulation fiscale internationale sur les entreprises, qui pourrait s\u2019imposer \u00e0 l\u2019ensemble des \u00c9tats, occidentaux ou non.<\/p>\n\n\n\n

Autre signe d\u2019\u00e9volution majeure : en janvier 2024, un sondage r\u00e9v\u00e9lait que pr\u00e8s des trois quarts des millionnaires interrog\u00e9\u00b7es dans les pays du G20 \u00e9taient favorables \u00e0 une augmentation des imp\u00f4ts sur la fortune, et plus de la moiti\u00e9 pensaient que l\u2019extr\u00eame richesse est une \u00ab menace pour la d\u00e9mocratie \u00bb. Ce sondage a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 alors que 260 millionnaires et milliardaires avaient sign\u00e9 une nouvelle lettre, adress\u00e9e aux dirigeant\u00b7es politiques participant au Forum \u00e9conomique mondial de Davos, dans laquelle ils et elles affirmaient qu\u2019ils et elles seraient \u00ab fier\u2219\u00e8res de payer plus \u00bb d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Lors de ce forum, en juillet 2024, les ministres des finances des 20 plus grandes puissances \u00e9conomiques (G20) se sont engag\u00e9\u00b7es, pour la premi\u00e8re fois, \u00e0 coop\u00e9rer en vue d\u2019instaurer un imp\u00f4t progressif et \u00e9quitable sur les ultra-riches.<\/p>\n\n\n\n

Selon Oxfam, un imp\u00f4t sur la fortune des multimillionnaires et des milliardaires du monde entier pourrait rapporter 1 800 milliards de dollars par an.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc tr\u00e8s probable que l\u2019on assiste, dans les prochaines ann\u00e9es, \u00e0 des avanc\u00e9es in\u00e9dites en vue de mener des politiques fiscales plus justes.<\/p>\n\n\n\n

Cela se fera \u00e0 travers des luttes, des d\u00e9bats, des n\u00e9gociations, mais de toute \u00e9vidence, un consensus mondial se met en place pour permettre aux \u00c9tats de r\u00e9colter les sommes dont elles ont besoin pour relever les d\u00e9fis du 21th<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n

Le Canada va taxer les plus riches pour am\u00e9liorer la vie des jeunes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Outre les avanc\u00e9es internationales, certains pays se montrent volontaires en mati\u00e8re de justice fiscale. Ainsi, le Canada va taxer davantage les grandes fortunes et les grandes entreprises, afin de pouvoir investir dans l\u2019\u00e9ducation, le logement et l\u2019emploi \u2013 trois domaines qui pr\u00e9occupent les jeunes.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019Institut Broadbent, groupe de r\u00e9flexion progressiste et social-d\u00e9mocrate canadien, cette d\u00e9cision est juste car les plus riches auraient profit\u00e9 de la pand\u00e9mie pour s’enrichir. L\u2019\u00c9tat pr\u00e9voit ainsi d\u2019obtenir vingt milliards de dollars canadiens de recettes sur cinq ans, en grande partie gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle fiscalit\u00e9. Il pourra ainsi am\u00e9liorer la vie des jeunes.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la pr\u00e9sentation de ces nouvelles mesures fiscales en avril 2024, Chrystia Freeland, la ministre du Budget, a soulign\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s du syst\u00e8me fiscal actuel. Elle a critiqu\u00e9 le fait qu’un\u00b7e charpentier\u00b7\u00e8re ou un\u00b7e infirmier\u00b7\u00e8re puisse payer proportionnellement plus d’imp\u00f4ts qu’un\u00b7e multimillionnaire.<\/p>\n\n\n\n

La Ministre Freeland a promis l’\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle, reconnaissant les difficult\u00e9s \u00e9conomiques rencontr\u00e9es par les Millennials<\/em> et la G\u00e9n\u00e9ration Z, qui semblent moins bien loties que leurs parents et grands-parents.<\/p>\n\n\n\n

La hausse du co\u00fbt de la vie \u00e9tant une pr\u00e9occupation majeure pour la plupart des Canadien\u2219nes, le budget pr\u00e9sente une s\u00e9rie de nouvelles d\u00e9penses pour att\u00e9nuer la facture des m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

Cette mesure fiscale permettra notamment de financer une panoplie de nouveaux programmes sociaux, dont le r\u00e9gime de soins dentaires et de m\u00e9dicaments, le programme national d\u2019alimentation scolaire et la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es. La ministre a anticip\u00e9 les critiques potentielles contre cette nouvelle mesure fiscale, reconnaissant que personne n’appr\u00e9cie de payer davantage d’imp\u00f4ts, particuli\u00e8rement ceux et celles qui en ont les moyens. Elle a interpell\u00e9 directement les personnes faisant partie du 1% et du 0,1% le plus riche du Canada avec une question : quel type de soci\u00e9t\u00e9 souhaitent-ils et elles vraiment construire ? Sa remarque sugg\u00e9rant que l’augmentation des imp\u00f4ts pour les plus ais\u00e9\u00b7es contribuerait \u00e0 cr\u00e9er un pays plus \u00e9quitable et solidaire.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement s’est \u00e9galement engag\u00e9, dans un contexte de crise du logement, \u00e0 construire 3,87 millions de logements suppl\u00e9mentaires d’ici 2031 \u00ab \u00e0 un rythme et \u00e0 une \u00e9chelle jamais vus depuis l’apr\u00e8s-Seconde Guerre mondial<\/em>e. \u00bb Pour y parvenir, le Canada ouvrira des terrains publics au logement, convertira des bureaux f\u00e9d\u00e9raux en appartements, et taxera les propri\u00e9t\u00e9s vacantes. <\/p>\n\n\n\n

Pour faire suite aux avanc\u00e9es internationales et \u00e0 l’exemple canadien, les citoyen\u00b7nes belges peuvent agir en interpellant leurs \u00e9lu\u00b7es sur la mise en \u0153uvre de la taxe minimale sur les multinationales, en exigeant une fiscalit\u00e9 plus progressive et en soutenant les initiatives citoyennes pour plus de justice fiscale. Les politiques belges devraient saisir cette opportunit\u00e9 historique pour financer des services publics essentiels : sant\u00e9, \u00e9ducation, logement et accompagnement social. L’objectif serait alors de donner du pouvoir aux g\u00e9n\u00e9rations actuelles, notamment les jeunes, ainsi qu\u2019aux classes moyennes, qui subissent une pr\u00e9carisation croissante.<\/p>\n\n\n\n

La taxation des grandes fortunes et des multinationales offrirait une opportunit\u00e9 de reconstruction d’un mod\u00e8le social plus \u00e9quitable, o\u00f9 la richesse serait redistributive plut\u00f4t qu’accaparante, redonnant ainsi du sens \u00e0 notre contrat social et \u00e0 nos valeurs de solidarit\u00e9. Il s’agirait de passer d’un syst\u00e8me o\u00f9 quelques-un\u00b7es s’enrichissent au d\u00e9triment du plus grand nombre, \u00e0 un mod\u00e8le o\u00f9 la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique b\u00e9n\u00e9ficie collectivement.<\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n