![\"\"](\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Photo-analyse-Mikael-1024x750.jpg\")
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Le 11 avril 2024, l\u2019UE a adopt\u00e9 le r\u00e8glement 2024\/1252 visant \u00e0 garantir un approvisionnement s\u00fbr et durable en mati\u00e8res premi\u00e8res critiques, aussi appel\u00e9 r\u00e8glement sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques.<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e8glement part de trois constats essentiellement, portant 1) sur l\u2019importance de l\u2019acc\u00e8s en mati\u00e8res premi\u00e8re pour l\u2019\u00e9conomie et le march\u00e9 europ\u00e9ens, 2) sur l\u2019existence de mati\u00e8res premi\u00e8res qui sont jug\u00e9es critiques parce qu\u2019elles font l\u2019objet d\u2019une demande importante pouvant augmenter fortement, parce qu\u2019elles jouent un r\u00f4le important dans divers secteurs strat\u00e9giques tels que la transition \u00e9nerg\u00e9tique, la transition num\u00e9rique, la d\u00e9fense, l\u2019a\u00e9rospatiale, parce qu\u2019elles sont sujettes \u00e0 un risque de p\u00e9nurie et 3) sur l\u2019existence d\u2019un risque croissant de rupture d\u2019approvisionnement dans un contexte de concurrence et de tensions g\u00e9opolitiques ainsi que le risques de r\u00e9percussions sociales ou environnementales graves<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e8glement se fixe donc comme objectif g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9tablir : \u00ab un cadre visant \u00e0 garantir \u00e0 l\u2019Union l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un approvisionnement s\u00fbr, r\u00e9silient et durable en mati\u00e8res premi\u00e8res critiques, notamment en promouvant l\u2019efficacit\u00e9 et la circularit\u00e9 tout au long de la cha\u00eene de valeur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e8glement nous concerne dans la mesure o\u00f9 il devrait avoir des implications dans plusieurs domaines de politique, en \u00e9conomie, dans les relations \u00e9trang\u00e8res, etc. Il nous concerne surtout parce qu\u2019il traite d\u2019une question, la consommation des m\u00e9taux, qui concerne directement des traits fondamentaux de notre \u00e9conomie, traits qui d\u00e9terminent dans une grande mesure comment nous vivons et dans quel monde nous vivons. Ces traits portent notamment sur notre rapport \u00e0 la nature, sur la question du pouvoir de d\u00e9cision en mati\u00e8res \u00e9conomiques et technologiques, sur le r\u00f4le m\u00eame de l\u2019\u00e9conomie, sur les rapports in\u00e9gaux, etc. Ces diff\u00e9rents traits d\u00e9terminent l\u2019ampleur de la consommation de ressources, \u00e0 quoi ces derni\u00e8res sont utilis\u00e9es, comment l\u2019industrie se les procure.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent article pr\u00e9sente les lignes de force de ce r\u00e8glement. Son message principal est qu\u2019en d\u00e9pit des critiques dont le r\u00e8glement peut faire l\u2019objet, il devrait pousser les autorit\u00e9s publiques \u00e0 accorder une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 la r\u00e9duction de la consommation de mati\u00e8res premi\u00e8res <\/strong>et \u00e0 ne pas limiter les moyens pour y parvenir \u00e0 la seule technologie.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement vise \u00e0 r\u00e9duire le risque de rupture d\u2019approvisionnement et \u00e0 assurer la libre circulation des mati\u00e8res premi\u00e8res tout en garantissant un haut niveau de protection de l\u2019environnement et de la durabilit\u00e9. Le r\u00e8glement fixe des objectifs chiffr\u00e9s. D\u2019ici 2030, d\u2019une part, l\u2019Union devra extraire 10% des mati\u00e8res premi\u00e8res critiques consomm\u00e9es, en raffiner 40% et en recycler 25% et, d\u2019autre part, la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un seul pays devra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 un plafond de 65%.<\/p>\n\n\n\n Quatre grands axes d\u2019action sont pr\u00e9vus \u00e0 cet effet : l\u2019augmentation des capacit\u00e9s internes en mati\u00e8re d\u2019extraction, de raffinage et de recyclage, l\u2019\u00e9conomie circulaire, la diversification des sources d\u2019approvisionnement externe et la mod\u00e9ration de la consommation de mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Augmentation des capacit\u00e9s<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Cet axe d\u2019action fait l\u2019objet de la plus grande partie du r\u00e8glement. Il est principalement centr\u00e9 sur la notion de projet strat\u00e9gique. Pour \u00eatre reconnu comme strat\u00e9gique, un projet doit pouvoir \u00ab apporter une contribution significative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement de l\u2019Union en mati\u00e8res premi\u00e8res strat\u00e9giques \u00bb et \u00eatre techniquement r\u00e9aliste. Le volume de production attendu du projet doit pouvoir \u00eatre estim\u00e9 avec un niveau de confiance suffisant. Le projet doit \u00eatre mis en \u0153uvre de mani\u00e8re durable. S\u2019il a lieu dans l\u2019UE, il doit \u00ab apporter des avantages transfronti\u00e8res au-del\u00e0 de l\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9, y compris pour les secteurs en aval \u00bb. S\u2019il a lieu dans un pays en d\u00e9veloppement, il doit \u00ab \u00eatre mutuellement avantageux pour l\u2019Union et le pays tiers concern\u00e9 et apporter une valeur ajout\u00e9e dans le pays tiers en question \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En vertu du r\u00e8glement, tant l\u2019Union europ\u00e9enne (et plus sp\u00e9cifiquement la Commission) que les \u00c9tats membres seront amen\u00e9s \u00e0 prendre des mesures afin d\u2019encadrer, de permettre et de soutenir les projets strat\u00e9giques. M\u00eame si cette notion de projet strat\u00e9gique semble avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue dans un esprit d\u2019augmentation de l\u2019offre, il importe de l\u2019\u00e9tendre aux projets visant \u00e0 r\u00e9duire la demande, et ce sans limiter cette notion aux seuls projets de type technologique.<\/p>\n\n\n\n En effet, d\u2019une part, cette option correspond aux objectifs du r\u00e8glement. La s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, qui est l\u2019objectif premier du r\u00e8glement, doit se comprendre en termes de relation entre disponibilit\u00e9s et besoins et non en termes absolus. Ceci est d\u2019autant plus important que le r\u00e8glement vise aussi \u00e0 mod\u00e9rer l\u2019augmentation de la demande. On notera \u00e9galement que le r\u00e8glement fait explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Accord de Paris portant sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, \u00e9missions auxquelles l\u2019industrie extractive contribue significativement.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, rien, ni dans les crit\u00e8res de reconnaissance comme projet strat\u00e9gique ni dans les \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 \u00e0 ces crit\u00e8res, ne semble s\u2019opposer frontalement \u00e0 cette lecture \u00e9tendue de la notion de projet strat\u00e9gique. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9valuation sont par ailleurs indicatifs. Par exemple, l\u2019\u00e9valuation des avantages transfronti\u00e8res d\u2019un projet dans l\u2019Union tient compte de la participation d\u2019entreprises de diff\u00e9rents \u00c9tat membres. Or, il ressort clairement du r\u00e8glement qu\u2019un projet peut \u00eatre introduit par une entreprise agissant seule.<\/p>\n\n\n\n En particulier, la prise en compte de deux crit\u00e8res sp\u00e9cifiques devrait pousser \u00e0 privil\u00e9gier les projets visant \u00e0 r\u00e9duire la demande. Le premier de ces crit\u00e8res est celui de la durabilit\u00e9. L\u2019autre crit\u00e8re, qui concerne les projets dans des pays tiers, est celui des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques et sociaux plus larges, y compris la cr\u00e9ation d\u2019emplois. Or, le mod\u00e8le actuel, fond\u00e9 sur une consommation importante de ressources naturelles, n\u2019est clairement pas durable. L\u2019extraction mini\u00e8re est un facteur important de pollutions, de probl\u00e8mes sociaux et sanitaires, de tensions, de corruption et autres probl\u00e8mes. Elle tend \u00e0 cantonner les \u00e9conomies dans le secteur extractif et \u00e0 les rendre instables et d\u00e9pendantes. L\u2019extraction industrielle g\u00e9n\u00e8re relativement peu d\u2019emploi et tend \u00e0 \u00eatre de plus en plus automatis\u00e9e. Elle entre en conflit frontal avec les activit\u00e9s agricoles et d\u2019\u00e9levage, sources de revenus, d\u2019emplois et d\u2019aliment pour une part importante de la population. Il est courant que l\u2019extraction industrielle suscite le d\u00e9veloppement d\u2019exploitations ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n \u00c9conomie circulaire<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement oblige les \u00c9tats membres \u00e0 adopter et \u00e0 mettre en \u0153uvre, d\u2019ici 2027, des programmes ou plans incluant des mesures visant notamment \u00e0 mod\u00e9rer l\u2019augmentation attendue de la consommation de mati\u00e8res premi\u00e8res critiques dans l\u2019Union, \u00e0 promouvoir la pr\u00e9vention des d\u00e9chets, \u00e0 accro\u00eetre le r\u00e9emploi et la r\u00e9paration, \u00e0 accro\u00eetre la collecte, le tri et la transformation des d\u00e9chets et \u00e0 promouvoir la conception circulaire.<\/p>\n\n\n\n Ici aussi, l\u2019attention pour la r\u00e9duction de la demande de mati\u00e8res premi\u00e8res est importante. Si on entend par \u00e9conomie circulaire, une \u00e9conomie qui, du point de vue des mati\u00e8res premi\u00e8res, fonctionne en circuit ferm\u00e9, donc sans recours \u00e0 l\u2019extraction, seule la r\u00e9duction de la demande peut aider, m\u00eame de mani\u00e8re tr\u00e8s imparfaite, \u00e0 compenser la faiblesse des taux de recyclage (part des d\u00e9chets qui sont recycl\u00e9s) et d\u2019incorporation (part des mati\u00e8res recycl\u00e9es dans les mat\u00e9riaux incorpor\u00e9s dans les produits).<\/p>\n\n\n\n Diversification des sources externes<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement dit tr\u00e8s peu sur cette question de la diversification des sources d\u2019approvisionnement externe et sur le moyen principal envisag\u00e9, et par ailleurs d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre avant l\u2019adoption du r\u00e8glement, \u00e0 savoir les partenariats strat\u00e9giques avec des pays tiers.<\/p>\n\n\n\n Cette politique comporte au moins trois risques s\u00e9rieux. Le premier est celui d\u2019un conflit entre les exigences en termes de durabilit\u00e9 et de droits, d\u2019une part, et la croissance des besoins en mati\u00e8res premi\u00e8res, d\u2019autre part, facteur qui risque fort de pousser \u00e0 ne pas \u00eatre vraiment regardant.<\/p>\n\n\n\n Le second risque est li\u00e9 \u00e0 la position de faiblesse de l\u2019Union europ\u00e9enne. Celle-ci doit notamment tenir compte du r\u00f4le tr\u00e8s minoritaire des entreprises europ\u00e9ennes dans les secteurs extractif et de raffinage, de l\u2019avance prise en mati\u00e8re d\u2019investissements extractifs, de raffinage et autres et de relations avec les pays d\u2019extraction par d\u2019autres acteurs internationaux et notamment par la Chine, de la relative faiblesse de son influence diplomatique dans de nombreuses r\u00e9gions du monde, de sa grande difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir une politique \u00e9trang\u00e8re claire et unifi\u00e9e, de son pass\u00e9 colonial ou n\u00e9ocolonial et des r\u00e9actions de rejet que cela suscite dans certains pays et des attitudes ou postures anti-occidentales d\u2019un nombre important de pays.<\/p>\n\n\n\n Enfin, un manque d\u2019attention \u00e0 la r\u00e9duction de la consommation des mati\u00e8res premi\u00e8res risque de placer l\u2019Union europ\u00e9enne dans une situation de fort besoin. Cette situation de besoin, combin\u00e9e \u00e0 la position relativement d\u00e9favorable de l\u2019Union dans la course mondiale pour les ressources, risque, \u00e0 son tour, de forcer l\u2019Union \u00e0 accorder une place d\u00e9mesur\u00e9e \u00e0 cette question dans le cadre de sa politique de partenariats et de relations ext\u00e9rieures. Ceci l\u2019emp\u00eacherait de proposer des partenariats prenant mieux en compte les droits, l\u2019environnement, la cr\u00e9ation d\u2019emplois pour les populations locales, la diversification \u00e9conomique, la stabilit\u00e9 sur les plans \u00e9conomique et fiscal et autres objectifs d\u00e9sirables. Porter une r\u00e9elle attention \u00e0 la r\u00e9duction de la demande de m\u00e9taux aiderait donc \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019influence et le prestige de l\u2019Union sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n\n\n\n Mod\u00e9ration de l\u2019augmentation de la consommation de mati\u00e8res premi\u00e8res<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement mentionne la mod\u00e9ration de l\u2019augmentation de la consommation de ces ressources. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un axe essentiel du r\u00e8glement. Sans lui, le r\u00e8glement pourrait bien servir \u00e0 favoriser des investissements tant en Europe qu\u2019ailleurs dans les secteurs de l\u2019extraction, du raffinage, du recyclage et autres secteurs connexes. Mais, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement n\u2019en serait pas pour autant assur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La mod\u00e9ration de la consommation est \u00e9galement essentielle pour r\u00e9pondre au d\u00e9fi environnemental et climatique.<\/strong> La consommation de m\u00e9taux est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la consommation de nombreuses autres ressources et en particulier d\u2019\u00e9nergies fossiles.<\/strong> Ces sources d\u2019\u00e9nergie et ces ressources sont notamment utilis\u00e9es dans le cycle de vie des m\u00e9taux, des premi\u00e8res phases de l\u2019exploration jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9limination et dans les cycles de vie des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 ces activit\u00e9s. Les objets et \u00e9quipements dans lesquels on retrouve ces diff\u00e9rents m\u00e9taux contiennent aussi de nombreuses autres mati\u00e8res premi\u00e8res. Or, ces m\u00e9taux n\u2019ont de raison d\u2019\u00eatre que dans la mesure o\u00f9 ces biens et \u00e9quipements sont produits et donc dans la mesure o\u00f9 ces autres mati\u00e8res premi\u00e8res sont consomm\u00e9es. Aux mati\u00e8res premi\u00e8res directement incorpor\u00e9es dans les biens et \u00e9quipements, il faut ajouter celles qui sont mobilis\u00e9es par exemple pour construire et faire fonctionner les usines, les infrastructures de transport, les v\u00e9hicules, les machines, etc. Ceci implique une consommation massive d\u2019un nombre important de ressources ainsi qu\u2019une forte consommation d\u2019\u00e9nergie, en grande partie d\u2019origine fossile, et donc une \u00e9mission importante de gaz \u00e0 effet de serre. Et ce sans parler des autres effets sociaux, environnementaux et autres de cette consommation de ressources.<\/p>\n\n\n\n Cette mod\u00e9ration de la consommation est enfin essentielle pour enrayer la tendance du monde actuel \u00e0 \u00eatre de plus en plus in\u00e9gal et autoritaire.<\/strong> La gestion actuelle des ressources, et des m\u00e9taux en particulier, met en relation des zones de sacrifices et des zones de b\u00e9n\u00e9fices, des situations de mis\u00e8re et la concentration extr\u00eame des richesses et du pouvoir. La perp\u00e9tuation et l\u2019acceptation du mod\u00e8le extractiviste actuel est fortement li\u00e9 \u00e0 la croissance des forces et tendances autoritaires et radicales de droite. Cette \u00e9volution est un facteur important pour r\u00e9duire les contestations et favoriser le consentement.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s publiques devraient donc accorder une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 la r\u00e9duction de la consommation de mati\u00e8res premi\u00e8res et \u00e0 ne pas limiter les moyens pour y parvenir \u00e0 la seule technologie, \u00e9tendre la notion de projet strat\u00e9gique aux projets visant \u00e0 r\u00e9duire la demande de m\u00e9taux, et ce sans limiter cette notion aux seuls projets de type technologique et privil\u00e9gier de tels projets visant \u00e0 r\u00e9duire la demande.<\/p>\n\n\n\n Une telle politique ne peut pas se limiter \u00e0 \u00e9dicter quelques r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9coconception, \u00e0 la r\u00e9parabilit\u00e9 ou \u00e0 la recyclabilit\u00e9. De telles r\u00e8gles sont certes n\u00e9cessaires et bienvenues mais elles ne pourront jamais suffire. Il s\u2019agit bien de questionner les fondements m\u00eame de l\u2019organisation \u00e9conomique actuelle, ses rapports de pouvoir et d\u2019in\u00e9galit\u00e9, ses principes de base, son r\u00f4le et la mani\u00e8re d\u2019y faire des choix de production, d\u2019investissement, etc. Une gestion responsable des ressources naturelles implique d\u2019en r\u00e9duire autant que possible la consommation, de d\u00e9velopper la circularit\u00e9 et de recourir, comme solution de dernier ressort, \u00e0 une extraction aussi responsable que possible.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mika\u00ebl Franssens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qu\u2019est-ce que le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques et en quoi devrait-il nous inciter \u00e0 consommer moins de m\u00e9taux ? <\/p>","protected":false},"author":57,"featured_media":28998,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[2696,2722,2719],"tags":[3196,3195,2811,3080],"class_list":["post-28995","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles-nos-publications","category-nos-publications","tag-economie-circulaire","tag-legislation-europeenne","tag-ressources-naturelles","tag-sobriete"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28995","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/57"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28995"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28995\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28999,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28995\/revisions\/28999"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/28998"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28995"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28995"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les objectifs du r\u00e8glement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les grands axes du r\u00e8glement et leur rapport avec la mod\u00e9ration de la consommation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Que faire ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n