![\"\"](\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Image_analyse-2-1024x1024.webp\")
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L\u2019un des mod\u00e8les les plus progressistes au niveau mondial en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie participative se trouve \u00e0 Eupen, en Belgique. Les Assembl\u00e9es citoyennes, loin d’\u00eatre illusoires, offrent un espace propice au d\u00e9bat calme ainsi qu\u2019\u00e0 la prise de d\u00e9cisions politiques align\u00e9es sur les aspirations des citoyen\u00b7nes, \u00e0 condition de mettre en place des r\u00e8gles claires. Ce mod\u00e8le sert \u00e9galement de r\u00e9f\u00e9rence pour la participation citoyenne en R\u00e9gion bruxelloise et en Wallonie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis un certain temps, les d\u00e9mocraties occidentales font face \u00e0 une d\u00e9saffection croissante, voire \u00e0 un rejet, de la part d’un nombre grandissant de citoyen\u00b7nes. L’abstention \u00e9lectorale \u00e9merge ainsi comme un ph\u00e9nom\u00e8ne significatif en Occident. Par cons\u00e9quent, les partis politiques et les personnalit\u00e9s publiques semblent constamment en campagne \u00e9lectorale. Ces derni\u00e8r\u00b7es cherchent \u00e0 persuader les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices potentiel\u00b7les plut\u00f4t que de se concentrer sur des actions politiques \u00e0 long terme, notamment en raison des pressions m\u00e9diatiques constantes. Un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019autant plus exacerb\u00e9 depuis la pand\u00e9mie de Covid-19, qui a augment\u00e9 la d\u00e9fiance observ\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des institutions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, les partis politiques t\u00e9moignent d’une m\u00e9fiance similaire envers les citoyen\u00b7nes et sont souvent r\u00e9ticent\u00b7es \u00e0 les consulter en dehors des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales. <\/strong>Cependant, la mise en place de processus impliquant les citoyen\u00b7nes pr\u00e9sente une opportunit\u00e9 de favoriser un d\u00e9bat politique plus calme et de faciliter un dialogue constructif entre les repr\u00e9sentant\u00b7es \u00e9lu\u00b7es et la population, pourvu que des r\u00e8gles claires soient bien d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, le paysage de la d\u00e9mocratie participative trouve l\u2019une de ses formes les plus avanc\u00e9es en Belgique au c\u0153ur de la Communaut\u00e9 germanophone. \u00c0 partir de 2011, confront\u00e9\u00b7es \u00e0 un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat croissant envers la d\u00e9mocratie, m\u00eame au sein de cette petite communaut\u00e9 d\u2019environ 78 000 habitant\u00b7es, plusieurs parlementaires germanophones optent pour la mise en place d’un processus novateur. Ainsi, en f\u00e9vrier 2019, un d\u00e9cret instituant le \u00ab dialogue citoyen permanent \u00bb (aussi connu sous le nom de \u00ab Permanenter B\u00fcrgerdialog<\/em> \u00bb) est adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9. Sa distinction unique \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale r\u00e9side dans son lien presque institutionnel avec une assembl\u00e9e l\u00e9gislative, ainsi que sa permanence inh\u00e9rente \u00e0 sa nature.<\/p>\n\n\n\n Ce m\u00e9canisme, pourvu de moyens financiers et d’une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e, int\u00e8gre tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour garantir que les d\u00e9lib\u00e9rations citoyennes soient \u00e0 la fois efficaces et l\u00e9gitimes. En particulier, il introduit le concept fondamental de s\u00e9lection al\u00e9atoire des citoyen\u00b7nes. En effet, le tirage au sort offre \u00e0 chaque membre de la soci\u00e9t\u00e9 la possibilit\u00e9 de s\u2019engager dans le processus d\u00e9mocratique, peu importe son profil.<\/strong> Dans les structures traditionnelles, telles que les associations ou les partis politiques, les individus qui s’impliquent sont souvent issus de milieux socio-\u00e9conomiques privil\u00e9gi\u00e9s. L’utilisation du tirage au sort vise \u00e0 corriger cette tendance en invitant des citoyen\u00b7nes moins habitu\u00e9\u00b7es \u00e0 prendre la parole. Ce syst\u00e8me garantit ainsi une plus grande diversit\u00e9 d’exp\u00e9riences, de perspectives et de propositions, potentiellement plus en phase avec les pr\u00e9occupations concr\u00e8tes de la population.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, une invitation est adress\u00e9e \u00e0 un \u00e9chantillon de citoyen\u00b7nes, refl\u00e9tant la diversit\u00e9 de la population en termes d’\u00e2ge, de sexe, de situation socio-\u00e9conomique, et autres crit\u00e8res pertinents. Parmi les personnes qui acceptent l’invitation, un tirage au sort est alors effectu\u00e9 pour la s\u00e9lection finale. Une Assembl\u00e9e citoyenne, compos\u00e9e de vingt-cinq \u00e0 cinquante membres choisi\u00b7es au hasard, s’immerge alors dans chaque sujet, \u00e9coute des expert\u00b7es et d\u00e9bat durant plusieurs week-ends, sous la supervision de professionnel\u00b7les. Avec des parcours et des perspectives vari\u00e9s, les participant\u00b7es doivent harmoniser les opinions divergentes pour l’int\u00e9r\u00eat commun, puis r\u00e9diger des recommandations transmises au Parlement germanophone.<\/strong> Enfin, les politicien\u00b7nes ont un an pour mettre en \u0153uvre \u2013 ou non \u2013 ces recommandations, en justifiant chaque d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Le premier th\u00e8me abord\u00e9, en 2019, concerne l’am\u00e9lioration des conditions pour les travailleur\u00b7euses et les patient\u00b7es dans le secteur de la sant\u00e9. Quelques mois plus tard, la pand\u00e9mie de Covid-19 met la sant\u00e9 au centre des pr\u00e9occupations mondiales. L\u2019Assembl\u00e9e citoyenne, loin des r\u00e9actions impulsives politiques et des influences m\u00e9diatiques, \u00e9labore alors quatorze recommandations visant \u00e0 optimiser la structure et la coordination des services de sant\u00e9. Cette d\u00e9marche citoyenne, r\u00e9alis\u00e9e en pleine crise sanitaire, a ainsi permis de d\u00e9gager des solutions concr\u00e8tes pour l\u2019avenir du territoire.<\/p>\n\n\n\n Les Assembl\u00e9es citoyennes dans la sph\u00e8re germanophone ont \u00e9t\u00e9 enrichissantes, avec des d\u00e9bats anim\u00e9s lors des deux premiers cycles sur la sant\u00e9 et l’\u00e9ducation inclusive. Cependant, d\u00e9terminer quelles recommandations sont effectivement adopt\u00e9es demeure complexe. Dans l’ensemble, ces assembl\u00e9es permettent aux citoyen\u00b7nes de se sentir \u00e9cout\u00e9\u00b7es en fournissant des explications d\u00e9taill\u00e9es des d\u00e9cisions politiques, favorisant ainsi un dialogue plus constructif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des initiatives participatives voient \u00e9galement le jour en R\u00e9gion bruxelloise et au S\u00e9nat. En Wallonie, une Commission d\u00e9lib\u00e9rative, constitu\u00e9e de trente citoyen\u00b7nes et dix \u00e9lu\u00b7es, propose au Parlement wallon l’adoption d’un tel m\u00e9canisme avant les \u00e9lections de juin 2024 (voir encadr\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Ainsi, chaque territoire doit trouver ses propres m\u00e9thodes, mais il est crucial de les encadrer pour \u00e9viter les tensions politiques et les d\u00e9ceptions citoyennes. L’exp\u00e9rience confirme que, lorsque ces Assembl\u00e9es citoyennes sont correctement encadr\u00e9es, sans pressions \u00e9lectorales ou m\u00e9diatiques, elles offrent \u00e0 chacun\u00b7e la possibilit\u00e9 de s\u2019engager dans des discussions sereines et constructives, indiquant ainsi un renouveau d\u00e9mocratique en marche.<\/p>\n\n\n\n Plus proche de nous, pour am\u00e9liorer ou s\u2019engager dans la d\u00e9mocratie participative \u00e0 Bruxelles et en F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, il existe plusieurs avenues \u00e0 explorer. Tout d\u2019abord, il est essentiel de saisir les opportunit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 existantes en participant activement aux initiatives de d\u00e9mocratie participative mises en place dans la r\u00e9gion. Ces actions peuvent se pr\u00e9senter sous diverses formes, comme des r\u00e9unions publiques, des discussions entre citoyen\u00b7nes ou des d\u00e9bats structur\u00e9s.<\/strong> En s’impliquant dans ces processus, les citoyen\u00b7nes peuvent contribuer \u00e0 fa\u00e7onner les politiques publiques et \u00e0 faire entendre leurs pr\u00e9occupations. Par exemple, \u00e0 Bruxelles, des initiatives telles que \u00ab Bruxelles Participation \u00bb organisent r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9v\u00e8nements et des consultations pour permettre aux citoyen\u00b7nes de s’exprimer sur des questions qui les concernent. En F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, des commissions d\u00e9lib\u00e9ratives sont \u00e9galement mises en place pour encourager la participation citoyenne dans le processus l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n Les citoyen\u00b7nes peuvent aussi jouer un r\u00f4le actif en encourageant les autorit\u00e9s locales \u00e0 soutenir de nouvelles initiatives de d\u00e9mocratie participative ou en mobilisant la soci\u00e9t\u00e9 civile pour les appuyer.<\/strong> Par exemple, il est possible de s’engager dans la cr\u00e9ation de conseils citoyens dans les quartiers ou d’organiser des d\u00e9bats sur des sujets comme l’\u00e9ducation ou l’environnement. De plus, la formation et la sensibilisation des citoyen\u00b7nes demeurent essentielles afin de renforcer la d\u00e9mocratie de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale. Des ateliers, s\u00e9minaires et campagnes de sensibilisation peuvent informer sur les enjeux d\u00e9mocratiques et pr\u00e9parer \u00e0 participer activement aux processus d\u00e9cisionnels. Ainsi, en fournissant les connaissances et les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, ces initiatives peuvent encourager une participation plus active et engag\u00e9e des citoyen\u00b7nes en Belgique ainsi que partout ailleurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Christophe Haveaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le parlement wallon a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par de nombreux scandales r\u00e9v\u00e9l\u00e9s en 2022 et impliquant le greffier, le pr\u00e9sident et son bureau[1]<\/a>. Il en ressort une image d\u00e9sastreuse du fonctionnement d\u00e9mocratique en Wallonie.<\/p>\n\n\n\n Des initiatives citoyennes tentent aujourd\u2019hui d\u2019y rem\u00e9dier. Ainsi, le collectif Cap D\u00e9mocratie[2]<\/a>, \u00e0 travers une p\u00e9tition, a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9colter plus de 3 000 signatures, ce qui a permis de proposer un th\u00e8me pour une Commission d\u00e9lib\u00e9rative au sein du parlement wallon. <\/strong>Voici le th\u00e8me : d\u00e9battre de l\u2019opportunit\u00e9 de cr\u00e9er en Wallonie une Assembl\u00e9e de citoyen\u00b7nes tir\u00e9\u00b7es au sort, sur le mod\u00e8le exemplaire de la Communaut\u00e9 germanophone de Belgique (lire l\u2019article ci-contre). En juin 2023, les d\u00e9put\u00e9\u00b7es wallon\u00b7nes ont vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 pour ce th\u00e8me. Une Commission d\u00e9lib\u00e9rative mixte a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 mise en place en septembre. Celle-ci \u00e9tait compos\u00e9e de trente citoyen\u00b7nes tir\u00e9\u00b7es au sort et de dix \u00e9lu\u00b7es (r\u00e9parti\u00b7es entre les diff\u00e9rents partis politiques). Durant quatre mois, la Commission a auditionn\u00e9 des repr\u00e9sentant\u00b7es du Dialogue citoyen germanophone, des universitaires expert\u00b7es en d\u00e9mocratie participative, des juristes\u2026 Et a d\u00e9battu d\u2019un processus citoyen \u00e0 instaurer en Wallonie.<\/p>\n\n\n\n La Commission a finalis\u00e9 ses travaux le 25 f\u00e9vrier dernier et rendu trente recommandations au parlement wallon[3]<\/a>. Voici le mod\u00e8le qu\u2019elle propose. Un Conseil mixte compos\u00e9 de trente citoyen\u00b7nes tir\u00e9\u00b7es au sort et dix \u00e9lu\u00b7es, serait charg\u00e9 de s\u00e9lectionner les th\u00e8mes \u00e0 d\u00e9battre. Selon le th\u00e8me, le d\u00e9bat aurait ensuite lieu, soit au sein d\u2019une Assembl\u00e9e 100 % citoyenne, soit au sein d\u2019une Assembl\u00e9e mixte (citoyen\u00b7nes et \u00e9lu\u00b7es). Les politiques auraient donc un pouvoir d\u2019influence (choix des th\u00e8mes, participation \u00e0 une Assembl\u00e9e), ce qui comporte un risque d\u2019orienter le processus selon des int\u00e9r\u00eats partisans.<\/strong> Des balises devront sans doute \u00eatre instaur\u00e9es pour \u00e9viter cette d\u00e9rive possible. Aux termes des travaux, l\u2019Assembl\u00e9e \u00e9mettrait des recommandations au parlement wallon. Celui-ci devrait motiver le rejet ou l\u2019acceptation des recommandations, \u00e0 l\u2019instar du mod\u00e8le germanophone. Les responsables politiques resteraient en charge des d\u00e9cisions, mais devraient tenir compte de l\u2019avis des citoyen\u00b7nes, sans quoi ils et elles perdraient leur cr\u00e9dibilit\u00e9. Le Conseil mixte serait ensuite charg\u00e9 du suivi des recommandations, notamment par le biais d\u2019une consultation populaire r\u00e9gionale. La Commission propose \u00e9galement des mesures concr\u00e8tes pour favoriser la participation de toutes et tous, par l\u2019instauration d\u2019un \u00ab cong\u00e9 d\u00e9mocratie \u00bb et la garde d\u2019enfants par exemple.<\/p>\n\n\n\n Le parlement wallon va d\u00e9sormais se prononcer sur ces trente recommandations<\/strong> avant les \u00e9lections de juin 2024. Ce mod\u00e8le de participation citoyenne devrait alors entrer en vigueur au d\u00e9but de la l\u00e9gislature suivante.<\/p>\n\n\n\n Pour aller plus loin<\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Tous les d\u00e9tails sur Wikipedia > Affaire du Greffier<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> https:\/\/www.capdemocratie.be<\/a><\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Disponibles ici : https:\/\/www.parlement-wallonie.be\/publication-du-rapport-adopte-par-la-premiere-commission-deliberative-du-parlement-de-wallonie<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face au constat d\u2019une abstention \u00e9lectorale grandissante en Europe, cet article pr\u00e9sente les assembl\u00e9es citoyennes en partant du cas belge. <\/p>","protected":false},"author":57,"featured_media":27722,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[2696,2722,2719],"tags":[2809,2802,3046],"class_list":["post-27719","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles-nos-publications","category-nos-publications","tag-actions-citoyennes","tag-bonne-gouvernance","tag-elections-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27719","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/57"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27719"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27719\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27723,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27719\/revisions\/27723"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27722"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27719"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27719"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27719"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Une avanc\u00e9e d\u00e9mocratique au c\u0153ur de la Belgique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Une nouvelle dynamique entre repr\u00e9sentant\u00b7e et citoyen\u00b7ne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, illusion ou renaissance de la d\u00e9mocratie ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Promouvoir la d\u00e9mocratie participative \u00e0 Bruxelles et en F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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