<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La notion de justice sociale doit \u00eatre une valeur centrale de la soci\u00e9t\u00e9 et de la politique. Le dissensus dont elle fait l\u2019objet nuit cependant \u00e0 sa force comme guide pour la politique. L\u2019instauration d\u2019une convention citoyenne et d\u2019un dialogue entre celle-ci et les assembl\u00e9es \u00e9lues est un moyen de r\u00e9soudre en partie ce dissensus et de renforcer la prise en compte politique de l\u2019id\u00e9al de justice\u00a0\u00bb, plaide la Commission Justice & Paix.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Ce 20 f\u00e9vrier, nous c\u00e9l\u00e9brons la journ\u00e9e mondiale de la justice sociale<\/strong>. Cette notion compte parmi les valeurs centrales<\/strong> qui doivent guider la politique. Des questions, parmi les plus graves, sont des probl\u00e8mes de justice sociale. Parmi ces questions, on compte bien s\u00fbr l\u2019extr\u00eame concentration des richesses et du pouvoir<\/strong>. On compte aussi les diverses formes de precariousness<\/strong>, of mis\u00e8re et l\u2019\u00e9tat d\u00e9plorable des droits <\/strong>d\u2019une part importante de l\u2019humanit\u00e9, y compris dans nos riches contr\u00e9es. Les grands probl\u00e8mes environnementaux<\/strong> sont aussi, dans une tr\u00e8s grande mesure, des questions de justice.<\/p>\n\n\n\n La notion de justice sociale est mentionn\u00e9e explicitement dans plus textes l\u00e9gaux dont le\u00a0Trait\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>. Elle est cens\u00e9e \u00eatre une valeur phare de la politique. Pourtant, dans les faits, elle semble dans une trop grande mesure, vid\u00e9e de sa substance. Une raison importante en est qu\u2019elle fait l\u2019objet d\u2019un\u00a0profond dissensus<\/strong>. Il y a d\u00e9saccord sur la d\u00e9finition \u00e0 lui donner, sur la priorit\u00e9 \u00e0 lui accorder et sur ce que cela veut dire en termes d\u2019orientations politiques et soci\u00e9tales.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9fi \u00e0 relever consiste donc, d\u2019une part, \u00e0 mettre \u00e0 plat et \u00e0 discuter ouvertement les principaux\u00a0points de dissensus\u00a0<\/strong>concernant la question de la justice sociale et, d\u2019autre part, \u00e0 trouver au moins certains\u00a0points de consensus<\/strong>\u00a0permettant d\u2019orienter les politiques publiques dans le sens d\u2019une\u00a0soci\u00e9t\u00e9 plus juste<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n D\u2019une part, la d\u00e9lib\u00e9ration citoyenne<\/strong> est l\u2019expression de la d\u00e9mocratie revenant \u00e0 ses principes de base, dont le c\u0153ur est l\u2019exercice collectif du pouvoir par les citoyennes et les citoyens. Une situation concr\u00e8te est d\u2019autant plus d\u00e9mocratique qu\u2019elle se rapproche de cet id\u00e9al. D\u2019autre part, cette d\u00e9lib\u00e9ration est sans doute le moyen le plus ad\u00e9quat, voire le seul, de relever ce double d\u00e9fi.<\/strong> Ni le droit, ni les faits, ni la logique, ni une quelconque autorit\u00e9 morale ou culture commune ne peuvent en effet jouer ce r\u00f4le. Le droit<\/strong> indique ce qui est l\u00e9gal, mais pas forc\u00e9ment ce qui est juste. L\u2019analyse des faits<\/strong>, prise isol\u00e9ment, nous permet de faire des constats, mais pas de dire en quoi ces faits sont justes ou pas. Tout raisonnement, m\u00eame rigoureux et honn\u00eate, repose sur des choix qui peuvent \u00eatre contest\u00e9s. Enfin, la diversit\u00e9 des identit\u00e9s et des mani\u00e8res de voir est la condition humaine m\u00eame et un \u00e9l\u00e9ment central de la vie d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n Il appartient aux\u00a0diverses assembl\u00e9es parlementaires<\/strong>\u00a0de se saisir de cette proposition et de lui donner forme.<\/p>\n\n\n\n Le c\u0153ur d\u2019une telle d\u00e9lib\u00e9ration est la convention citoyenne.<\/strong> Il s\u2019agit d\u2019un groupe de citoyennes et de citoyens visant, par sa diversit\u00e9, \u00e0 \u00eatre un reflet assez fid\u00e8le de la population dans son ensemble. Cette convention peut \u00eatre bicam\u00e9rale<\/strong>, l\u2019une des chambres \u00e9tant le reflet de la population dans son ensemble et l\u2019autre chambre \u00e9tant celui des classes populaires. Cette disposition ne doit pas emp\u00eacher, toutefois, ces deux chambres de constituer ensuite une assembl\u00e9e unique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les travaux de la convention sont enrichis par le dialogue avec cinq conseils ad hoc<\/strong>. Ces conseils sont organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantir en leur sein le pluralisme, l\u2019ouverture d\u2019esprit, la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019interdisciplinarit\u00e9. Ils font \u00e9tat, de mani\u00e8re claire, des points de consensus \u00e9ventuel entre leurs membres, des divergences de vues, des incertitudes et autres \u00e9l\u00e9ments potentiellement utiles aux travaux de la convention citoyenne.<\/p>\n\n\n\n Les deux premiers conseils ad hoc apportent respectivement une expertise juridique et une expertise acad\u00e9mique au sens large du terme. L\u2019expertise juridique<\/strong> porte sur le droit, la jurisprudence et la doctrine tels qu\u2019existant actuellement, mais aussi sur tout \u00e9l\u00e9ment plus prospectif de la recherche juridique qui pourrait pr\u00e9senter une certaine pertinence pour les travaux de la convention. L\u2019expertise acad\u00e9mique <\/strong>porte sur l\u2019ensemble de toutes les autres disciplines acad\u00e9miques. Les trois autres conseils ad hoc comprennent respectivement des \u00e9lus, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des fonctionnaires venant des diverses administrations publiques.<\/p>\n\n\n\n La convention \u00e9tablit son r\u00e8glement et son mode de fonctionnement<\/strong>. Pour ce faire, elle commence par explorer, gr\u00e2ce \u00e0 des apports externes, les questions de d\u00e9lib\u00e9ration, de discussion d\u00e9mocratique et de construction collective de savoirs. Elle se base notamment sur l\u2019analyse d\u2019exp\u00e9riences similaires. <\/p>\n\n\n\n Le point de d\u00e9part des travaux de la convention est une\u00a0d\u00e9finition aussi vaste que possible de la justice sociale<\/strong>. Toute notion de la justice concerne la r\u00e9partition, entre des \u00eatres et dans un monde, de facteurs qui les affectent ou peuvent les affecter en bien ou en mal et qui, au moins en partie, font ou peuvent faire l\u2019objet de mesures politiques. Une notion de la justice est d\u2019autant plus large qu\u2019elle consid\u00e8re un monde \u00e9tendu, prend en compte un \u00e9ventail large de ces facteurs et concerne une grande diversit\u00e9 d\u2019\u00eatres.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9ventail de ces facteurs d\u00e9passe largement la question des ressources mat\u00e9rielle ou exprimables en termes mon\u00e9taires. Une notion de la justice, pour \u00eatre v\u00e9ritablement utile et pour ne pas induire des politiques erron\u00e9es, doit donc viser \u00e0 appr\u00e9hender l\u2019ensemble de ces facteurs<\/strong>. Ces derniers peuvent aussi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme les ressources d\u2019une notion large de l\u2019abondance, situation o\u00f9 les ressources sont au moins \u00e9gales aux besoins.<\/p>\n\n\n\n Cette notion de la justice doit de m\u00eame inclure un \u00e9ventail aussi large que possible d\u2019\u00eatres<\/strong>. Ces derniers peuvent \u00eatre des humains dans toutes leurs formes de diversit\u00e9, mais aussi d\u2019autres \u00eatres vivants, des \u00eatres non vivants, des \u00e9cosyst\u00e8mes pris dans leur globalit\u00e9, etc. L\u2019inclusion<\/strong> permet d\u2019\u00e9viter de consid\u00e9rer que certains \u00eatres sont dignes de consid\u00e9ration tandis que d\u2019autres peuvent \u00eatre n\u00e9glig\u00e9s, d\u00e9truits, exploit\u00e9s, brim\u00e9s, etc. Elle permet aussi d\u2019\u00e9viter de commettre l\u2019imprudence qui consiste \u00e0 ne pas prendre en compte les interd\u00e9pendances, souvent mal connues, voire non connaissables.<\/p>\n\n\n\n Enfin, discuter la question de la justice ne peut se faire sans discuter ses rapports \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/strong>. Ceci implique de consid\u00e9rer les diverses formes d\u2019in\u00e9galit\u00e9s, d\u2019examiner leurs cons\u00e9quences et de d\u00e9terminer en quoi elles sont compatibles ou non avec les droits humains, la d\u00e9mocratie, la recherche du bonheur pour tout le monde et autres choses d\u00e9sirables.<\/p>\n\n\n\n La convention met en place des moments r\u00e9guliers de consultation du public ainsi qu\u2019une politique et des moyens d\u2019informer ce dernier. Elle b\u00e9n\u00e9ficie pour ce faire d\u2019un soutien actif des autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les travaux de la convention servent de base \u00e0 un dialogue approfondi entre cette derni\u00e8re et les assembl\u00e9es parlementaires. Ce dialogue m\u00e8ne \u00e0 des d\u00e9cisions politiques contraignantes<\/strong> visant \u00e0 orienter les politiques publiques et les mani\u00e8res de faire la politique dans le sens de la justice sociale. <\/p>\n\n\n\n Mika\u00ebl Franssens, Charg\u00e9 de plaidoyer au sein de la Commission Justice & Paix.<\/strong><\/p>\n\n\n\nUne d\u00e9lib\u00e9ration citoyenne: pourquoi?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une d\u00e9lib\u00e9ration citoyenne: comment?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n