![\"\"](\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Image_droit-a-la-deconnexion-1.jpeg\")
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Depuis plusieurs d\u00e9cennies, l\u2019\u00e9mergence du num\u00e9rique a consid\u00e9rablement chang\u00e9 nos vies, rendant presque impossible de se \u00ab d\u00e9connecter<\/em> \u00bb compl\u00e8tement de la technologie et impactant notre fa\u00e7on de communiquer, de consommer, de nous divertir, mais surtout de travailler.<\/p>\n\n\n\n Les innovations technologiques sont une source d\u2019optimisation de nos capacit\u00e9s professionnelles. En effet, elles permettent non seulement d\u2019am\u00e9liorer l\u2019organisation du travail, mais aussi de g\u00e9rer des volumes importants d\u2019information tout en facilitant la communication au sein d\u2019une \u00e9quipe.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le t\u00e9l\u00e9travail a connu un essor consid\u00e9rable ces derni\u00e8res ann\u00e9es et a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9 \u00e0 la suite des mesures prises dans le cadre de la crise provoqu\u00e9e par la COVID-19. Le t\u00e9l\u00e9travail a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 comme une ressource pour concilier vie professionnelle et vie priv\u00e9e en permettant aux employ\u00e9.es de travailler \u00e0 leur rythme. N\u00e9anmoins, selon l\u2019usage qui en est fait, il peut amener \u00e0 un isolement des travailleur\ua78feuses et \u00e0 la perte de l\u2019\u00e9quilibre entre la carri\u00e8re et vie personnelle et familiale.<\/p>\n\n\n\n Bien que les technologies num\u00e9riques aient permis une certaine flexibilit\u00e9 et une autonomie dans l\u2019organisation du travail, elles ont \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 une culture de la \u00ab connexion permanente \u00bb<\/strong> qui grignote l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 au droit au repos des travailleur\ua78feuses. La s\u00e9paration du droit au travail et du droit au repos est devenue poreuse due \u00e0 l\u2019hyperconnectivit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, impacte s\u00e9rieusement la qualit\u00e9 du repos.<\/p>\n\n\n\n Avec l\u2019\u00e9mergence du num\u00e9rique dans nos vies, les travailleur\ua78feuses peuvent voir l\u2019\u00e9quilibre vie priv\u00e9e et professionnelle impact\u00e9, ce qui peut entra\u00eener des cons\u00e9quences sur leur sant\u00e9 mentale.<\/p>\n\n\n\n L’hyperconnectivit\u00e9 peut<\/a> provoquer un certain nombre de cons\u00e9quences n\u00e9fastes.<\/strong> En effet, cela peut entra\u00eener une surcharge de travail et un stress excessif, augmentant le risque de burn-out. De plus, les travailleur\ua78feuses peuvent \u00eatre tent\u00e9\ua78fes de poursuivre leurs t\u00e2ches \u00e0 domicile ou en dehors des heures de bureau. Cela peut entra\u00eener un isolement social et un manque d’interaction entre coll\u00e8gues. Avec l\u2019utilisation massive d\u2019appareils \u00e9lectroniques, il est possible de devenir d\u00e9pendant.es de ces outils et avoir du mal \u00e0 s’en d\u00e9connecter, ce qui peut nuire \u00e0 la sant\u00e9 mentale et physique. Enfin, les employ\u00e9.es qui sont sollicit\u00e9.es \u00e0 tout moment pour des questions professionnelles peuvent ne plus distinguer leur vie professionnelle de leur vie priv\u00e9e, ce qui peut affecter cette derni\u00e8re[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour relever ces d\u00e9fis, il est important de mettre en place des mesures pour encourager le droit \u00e0 la d\u00e9connexion et aider \u00e0 se d\u00e9connecter du travail en dehors des heures \u00e0 prester. Les mesures peuvent \u00eatre de plusieurs ordres, telles que des politiques internes pour limiter l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en dehors des heures de travail, ou encore, l\u2019insertion de formations \u00e0 destination des employ\u00e9.es sur la gestion du temps et du stress, ainsi que la prise de pauses et de d\u00e9connections organis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le droit international et le droit belge tentent de r\u00e9guler la barri\u00e8re entre temps de travail et temps de repos, devenue floue \u00e0 la suite de l\u2019incursion du num\u00e9rique dans nos vies.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment \u00e0 une limitation raisonnable de la dur\u00e9e du travail et \u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s p\u00e9riodiques\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le droit au repos, reconnu par la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme (DUDH) en son article 24, est \u00e9troitement li\u00e9 au droit \u00e0 la d\u00e9connexion. En effet, le droit au repos vise \u00e0 garantir un droit \u00e0 des p\u00e9riodes de repos suffisantes afin de profiter de la vie personnelle et familiale. Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, quant \u00e0 lui, garantit le droit d\u2019interrompre le travail en dehors des heures l\u00e9gales. Ce droit permet de se ressourcer sans \u00eatre perturb\u00e9 par un appel ou une notification en lien avec le travail.<\/p>\n\n\n\n Le droit au repos et le droit \u00e0 la d\u00e9connexion sont deux droits qui se compl\u00e8tent mutuellement. Le droit au repos garantit des p\u00e9riodes de repos suffisantes pour les travailleur\ua78feuses, tandis que le droit \u00e0 la d\u00e9connexion permet de profiter pleinement de ces p\u00e9riodes de repos en se d\u00e9connectant du travail.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion est le droit des travailleur\ua78feuses de pouvoir se d\u00e9connecter mentalement et num\u00e9riquement du travail\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n L’OIT, qui est l\u2019organisation internationale du travail, n’a pas encore adopt\u00e9 de convention sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Cependant, cette question a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e lors d’une conf\u00e9rence de l’OIT en 2019, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 des repr\u00e9sentant.es des gouvernements, des employeur.es et des travailleur\ua78feuses.<\/p>\n\n\n\n Au cours de cette conf\u00e9rence, les participant.es ont discut\u00e9 des effets n\u00e9gatifs de l’utilisation excessive des technologies de l’information et de la communication sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des travailleur\ua78feuses. Les participant.es ont \u00e9galement discut\u00e9 des diff\u00e9rentes approches adopt\u00e9es par les pays pour r\u00e9glementer le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Cependant, il n’y a pas eu de consensus clair sur la question. Certain.es participant.es ont soutenu l’adoption d’une convention contraignante pour garantir le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, tandis que d’autres ont pr\u00e9conis\u00e9 des approches plus souples bas\u00e9es sur des codes de conduite ou des accords interprofessionnels[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 en 2021 une r\u00e9solution qui soutient et encourage le droit \u00e0 la d\u00e9connexion[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans l’ensemble, il semble y avoir un int\u00e9r\u00eat croissant pour la question du droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/strong> au sein de l’OIT et des partenaires sociaux, mais il faudra probablement encore du temps pour parvenir \u00e0 un consensus sur les modalit\u00e9s de r\u00e9glementation de ce droit au niveau international.<\/p>\n\n\n\n Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion en Belgique est une notion relativement r\u00e9cente qui a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 2017. \u00c0 l’\u00e9poque, le gouvernement belge a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mise en place d’un cadre l\u00e9gal concernant ce droit.<\/p>\n\n\n\n En juillet 2018, un accord interprofessionnel a \u00e9t\u00e9 conclu entre les partenaires sociaux, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9 dans une loi en avril 2019. Apr\u00e8s plusieurs mois de n\u00e9gociations, le gouvernement s’est accord\u00e9 sur le \u00ab\u00a0deal pour l’emploi\u00a0\u00bb le 3 octobre 2022. Il s\u2019agit d\u2019un ensemble de mesures visant \u00e0 adapter les r\u00e8gles qui organisent le travail en Belgique \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s contemporaines. L\u2019accord comprend des possibilit\u00e9s telles que la semaine de quatre jours de travail[4]<\/a>, une meilleure protection des travailleur\ua78feuses de plateforme e-commerce, et le droit \u00e0 la d\u00e9connexion en-dehors des heures de travail.<\/p>\n\n\n\n En garantissant le droit \u00e0 la d\u00e9connexion en Belgique, la loi contraint les employeur.es \u00e0 prendre des mesures pour \u00e9viter la surcharge de travail et le stress li\u00e9 aux nouvelles technologies de l’information et de la communication[5]<\/a>. Les entreprises d\u2019au moins vingt travailleurs doivent assurer le droit \u00e0 la d\u00e9connexion de leurs collaborateurs lorsque ceux-ci ne sont plus cens\u00e9s travailler et d\u00e9finir les modalit\u00e9s pour y parvenir, comme la r\u00e9gulation des moyens de communication.<\/p>\n\n\n\n Depuis le 1er<\/sup> avril 2023, les entreprises de plus de vingt personnes sont dans l\u2019obligation d\u2019inclure le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, soit dans les conventions collectives de travail, soit dans le r\u00e8glement de travail de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Le texte de loi permet une certaine flexibilit\u00e9 aux employeur.es qui doivent au minimum s\u2019engager \u00e0 inscrire les modalit\u00e9s pratiques de l\u2019exercice du droit \u00e0 la d\u00e9connexion, ainsi que les consignes relatives \u00e0 l\u2019usage des outils num\u00e9riques, et mettre en place des formations et des actions de sensibilisation quant \u00e0 l\u2019utilisation raisonn\u00e9e des outils num\u00e9riques et les risques li\u00e9s \u00e0 la connexion excessive.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, les modalit\u00e9s de mise en place du droit \u00e0 la d\u00e9connexion peuvent varier d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre. Les employeurs.es doivent \u00eatre en mesure de trouver des solutions adapt\u00e9es \u00e0 leur contexte pour garantir un \u00e9quilibre entre vie professionnelle et priv\u00e9e<\/strong> pour leurs employ\u00e9\ua78fes.<\/p>\n\n\n\n Cependant, il est difficile de prouver l’efficacit\u00e9 de la loi portant sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, non seulement car elle est tr\u00e8s r\u00e9cente et, mais aussi, car elle peut engendrer des in\u00e9galit\u00e9s de traitement. Pendant que les grandes entreprises peuvent facilement mobiliser les moyens de mettre en place des syst\u00e8mes ad\u00e9quats pour encadrer ce droit, les petites entreprises peuvent rencontrer des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux m\u00eames outils et solutions de d\u00e9connexion. Cependant, la concr\u00e9tisation d\u2019une loi sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion en Belgique est \u00e0 saluer et rel\u00e8ve d\u2019une grande avanc\u00e9e concernant la prise en compte des r\u00e9alit\u00e9s contemporaines et du bien-\u00eatre des travailleur\ua78feuses.<\/p>\n\n\n\n Louise Lesoil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Marie-Pierre <\/strong>Fourquet-Courbet et Didier <\/strong>Courbet, \u00ab Anxi\u00e9t\u00e9, d\u00e9pression et addiction li\u00e9es \u00e0 la communication num\u00e9rique \u00bb, Revue fran\u00e7aise des sciences de l\u2019information et de la communication<\/em> [En ligne], 11 | 2017, mis en ligne le 01 ao\u00fbt 2017, consult\u00e9 le 27 juin 2023.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, de la 108e session de la Conf\u00e9rence internationale du Travail, Travailler pour b\u00e2tir un avenir meilleur \u2013 Commission mondiale sur l\u2019avenir du travail Gen\u00e8ve, Bureau international du Travail, 2019.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Textes adopt\u00e9s – Droit \u00e0 la d\u00e9connexion – Jeudi 21 janvier 2021 (europa.eu)<\/p>\n\n\n\nDes r\u00e9percussions physiques et psychologiques dues \u00e0 une utilisation excessive du num\u00e9rique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Des r\u00e9ponses juridiques pour faire face \u00e0 ces cons\u00e9quences n\u00e9fastes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Qu’en est-il chez nous, en Belgique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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