{"id":24905,"date":"2023-07-05T16:27:02","date_gmt":"2023-07-05T14:27:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justicepaix.be\/?p=24905"},"modified":"2023-07-06T15:26:58","modified_gmt":"2023-07-06T13:26:58","slug":"judicial-cooperation-in-the-great-lakes-region-adopted-and-yet-ignored","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/la-cooperation-judiciaire-dans-la-region-des-grands-lacs-adoptee-et-pourtant-ignoree\/","title":{"rendered":"Judicial cooperation in the Great Lakes region: adopted and yet ignored."},"content":{"rendered":"\n

Les \u00c9<\/a>tats de la r\u00e9gion des Grands Lacs ont adopt\u00e9 un cadre l\u00e9gal important en mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire depuis les ann\u00e9es 70. Cependant, ces accords sont tr\u00e8s peu mis en \u0153uvre, alors m\u00eame que, l\u2019impl\u00e9mentation des accords r\u00e9gionaux est n\u00e9cessaire pour permettre le renforcement des syst\u00e8mes judiciaires et ainsi, contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

<\/span>\"\"
\n

<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Cr\u00e9dit photo : Pexels – EKATERINA BOLOVTSOVA<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gion des Grands Lacs est empreinte depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es de crises politiques majeures, de conflits internes et r\u00e9gionaux qui ont engendr\u00e9 des milliers de morts et de larges d\u00e9placements de population<\/a>[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les pays de la r\u00e9gion des Grands Lacs souffrent de diverses formes de criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re, telles que la gestion et le trafic ill\u00e9gal de ressources naturelles, les violations des droits humains, y compris les violences sexuelles, le trafic de migrants et la traite des personnes, qui peuvent entra\u00eener de l’instabilit\u00e9 en raison de l’impunit\u00e9 des auteurs de ces crimes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les auteurs des crimes les plus graves, circulent et s\u2019installent dans les Etats voisins entrainant, l\u00e0 aussi, une criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Pour garantir la r\u00e9pression des violations des droits humains, la RD Congo, le Burundi et le Rwanda sont amen\u00e9s \u00e0 coop\u00e9rer<\/a> afin de lutter efficacement contre l\u2019impunit\u00e9. La coop\u00e9ration judiciaire p\u00e9nale<\/a> implique la collaboration des juridictions nationales, internationales et r\u00e9gionales afin de lutter contre la criminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un cadre l\u00e9gal relativement bien fourni<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Au niveau international, en ratifiant les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949<\/a>, les \u00c9tats de la r\u00e9gion sont tenus de respecter le principe aut dedere aut judicare. <\/em>Cette obligation impose \u00e0 l\u2019\u00c9tat sur le territoire duquel se trouve l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 d\u2019un crime de l\u2019extrader (aut dedere<\/em>)ou de le juger (aut judicare<\/em>).<\/em><\/p>\n\n\n\n

De plus, les Conventions des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e<\/a>, la corruption<\/a> et les disparitions forc\u00e9es<\/a> pr\u00e9voient un cadre l\u00e9gal vaste de coop\u00e9ration internationale concernant ces crimes sp\u00e9cifiques et ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es et ratifi\u00e9es par les trois \u00c9tats qui nous int\u00e9ressent.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les instruments de la r\u00e9gion des GrandsLacs, une Convention r\u00e9gionale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans le but d\u2019encadrer la coop\u00e9ration judiciaire internationale entre le Burundi, le Rwanda, la RD Congo et la Tanzanie.  Il s\u2019agit de la <\/a>Convention judiciaire de la Communaut\u00e9 Economique des Pays des Grands Lacs<\/strong><\/a> (CEPGL<\/strong>) ainsi que son Protocole relatif \u00e0 l\u2019entraide judiciaire journali\u00e8re, tous deux adopt\u00e9s en 1975.<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, lors de la Conf\u00e9rence internationale sur la R\u00e9gion des Grands Lacs en 2006, les \u00c9tats de la r\u00e9gion ont adopt\u00e9 le Pacte sur la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement dans la r\u00e9gion des Grands Lacs<\/a>. Ce Pacte \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est dot\u00e9 de dix Protocoles dont un portant sur la coop\u00e9ration judiciaire<\/a>. Ce Protocole comporte deux parties : l\u2019une sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eates et de poursuites, l\u2019autre sur l\u2019extradition. La proc\u00e9dure d\u2019extradition<\/a> permet \u00e0 un \u00c9tat \u00e9tranger d\u2019obtenir d\u2019un autre \u00c9tat, la remise d\u2019un inculp\u00e9 ou d\u2019un condamn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier 2013, onze pays, dont les trois en question, ont sign\u00e9 \u00e0 Addis-Abeba, parrain\u00e9 par l’ONU. Selon ce document, les pays signataires s’engagent, entre autres, \u00e0 ne pas h\u00e9berger ni prot\u00e9ger les personnes accus\u00e9es de crimes de guerre, de crimes contre l’humanit\u00e9 ou de crimes de g\u00e9nocide. Fin 2016, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Nairobi, le R\u00e9seau de la Coop\u00e9ration Judiciaire de la r\u00e9gion des Grands Lacs<\/a> (RCJGL) afin de r\u00e9pondre aux engagements de l\u2019Accord-Cadre de 2013. Cadre sur la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration, parrain\u00e9 par l’ONU. Selon ce document, les pays signataires s’engagent, entre autres, \u00e0 ni h\u00e9berger ni prot\u00e9ger les personnes accus\u00e9es de crimes de guerre, de crimes contre l’humanit\u00e9 ou de crimes de g\u00e9nocide. Fin 2016, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Nairobi, le R\u00e9seau de la Coop\u00e9ration Judiciaire de la r\u00e9gion des Grands Lacs<\/a> (RCJGL) afin de r\u00e9pondre aux engagements de l\u2019Accord-Cadre de 2013.<\/p>\n\n\n\n

Bien que quelques exemples<\/a> de coop\u00e9ration judiciaire peuvent \u00eatre avanc\u00e9s entre les trois \u00c9tats, ils ne permettent pas de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. En effet, l\u2019impunit\u00e9 reste la r\u00e8gle, et l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, l\u2019exception.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9cueils de la coop\u00e9ration judiciaire dans la r\u00e9gion des Grands<\/strong>–<\/strong>Lacs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n