{"id":24706,"date":"2023-05-25T16:17:28","date_gmt":"2023-05-25T14:17:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justicepaix.be\/?p=24706"},"modified":"2023-05-25T16:20:10","modified_gmt":"2023-05-25T14:20:10","slug":"democratic-republic-of-congo-escape-from-systematic-and-generalized-impunity-by-establishing-a-global-system-for-repressing-crimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/republique-democratique-du-congo-sortir-de-limpunite-systematique-et-generalisee-en-erigeant-un-systeme-global-de-repression-des-crimes\/","title":{"rendered":"Democratic Republic of Congo: Getting out of systematic and widespread impunity by establishing a global system for repressing crimes"},"content":{"rendered":"\n

Pillage, viol, esclavage sexuel, d\u00e9placements des populations, torture, constituent des crimes commis depuis plusieurs d\u00e9cennies en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) sans qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 ne soit \u00e9tablie \u00e0 l\u2019encontre des auteurs. Comme l\u2019a affirm\u00e9 le Docteur <\/a>Mukwege<\/a>, laur\u00e9at du Prix Nobel de la Paix en 2018, l\u2019impunit\u00e9 qui r\u00e8gne en RDC ne fait que nourrir de nouvelles tensions dans la r\u00e9gion des Grands Lacs et alimente de nouveaux conflits.<\/p>\n\n\n\n

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Cr\u00e9dit : Claude Truong-Ngoc, 2015 Creative Commons Attribution – Share Alike<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 1997, la RDC est le th\u00e9\u00e2tre d\u2019une s\u00e9rie de guerres civiles et de conflits arm\u00e9s<\/a> m\u00e9langeant des aspects ethniques et politiques en lien avec les ressources naturelles<\/a> du pays, impliquant plusieurs pays frontaliers et plusieurs groupes arm\u00e9s. Lors de ces conflits, de nombreuses violations massives de droits humains sont perp\u00e9tr\u00e9es impliquant de larges d\u00e9placements de la population civile au travers du pays<\/a>. Les exactions commises repr\u00e9sentent les crimes les plus graves, appel\u00e9s aussi crimes internationaux<\/a>, et touchent la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s nationales congolaises persistent dans l\u2019absence quasi-totale d\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s des auteurs des exactions. Les dirigeants successifs de la RDC pr\u00e9f\u00e8rent s\u2019appuyer sur le m\u00e9canisme de l\u2019oblit\u00e9ration<\/a> qui <\/a>consiste en l\u2019oubli du pass\u00e9. Elle se manifeste, entre autres, par l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, d\u2019amnisties au sein du syst\u00e8me juridique congolais<\/a>. En ce sens, les amnisties de 2005, 2009, 2014<\/a> et 2020 emp\u00eachent les auteurs de crimes d\u2019\u00eatre poursuivis devant les juridictions nationales et permettent m\u00eame, souvent, de leur offrir une place de haut rang<\/a> au sein du gouvernement. Par exemple, Jean-Pierre Bemba, ancien chef de guerre, a officiellement pris ses fonctions le 26 mars 2023 en tant que vice-premier ministre charg\u00e9 de La D\u00e9fense.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Apr\u00e8s des d\u00e9cennies d\u2019impunit\u00e9 et dans un climat actuel, de tensions et de conflits<\/a>, il est temps de se tourner vers un syst\u00e8me global de r\u00e9pression des crimes internationaux<\/strong> afin d\u2019obtenir la pacification de la r\u00e9gion. Bien que quelques mesures aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, en particulier des mesures en lien avec la Justice transitionnelle<\/a>, nous d\u00e9plorons l\u2019absence d\u2019adoption de r\u00e9elles mesures efficaces de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 afin d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s des auteurs d\u2019exactions.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, de nombreuses voies tant nationales qu\u2019internationales, sont envisageables pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9 et s\u2019articulent entre-elles, bien qu\u2019elles rencontrent de nombreux d\u00e9fis.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9faillance des juridictions nationales congolaises<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le principe de souverainet\u00e9 territoriale<\/a> ainsi que les obligations internationales<\/a> donnent aux juridictions nationales un r\u00f4le principal<\/a> dans la poursuite des crimes les plus graves. \u00c9tant donn\u00e9 que les crimes sont commis sur le territoire congolais, il semble \u00e9vident qu\u2019il revient aux juridictions congolaises d\u2019appr\u00e9cier la teneur de ces crimes. En effet, les \u00e9l\u00e9ments de preuves, les victimes ainsi que les t\u00e9moins sont \u00e0 port\u00e9e de main et facilitent grandement les enqu\u00eates et la tenue des proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le rapport mapping<\/a>, rapport d\u2019experts mandat\u00e9s par l\u2019ONU sur la situation en RDC, atteste que le syst\u00e8me judiciaire congolais est marqu\u00e9 par des insuffisances importantes qui l\u2019emp\u00eachent de fonctionner. En effet, le syst\u00e8me judiciaire congolais est con\u00e7u d\u2019une mani\u00e8re telle que les garanties judiciaires fondamentales ne peuvent \u00eatre respect\u00e9es. <\/a>Le syst\u00e8me judiciaire congolais fait face \u00e0 deux probl\u00e8mes majeurs. D\u2019une part, le rapport de Transparency International<\/a> concernant la corruption sorti en 2022 d\u00e9clare que la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est class\u00e9e \u00e0 la 166e<\/sup> place des pays les plus corrompus de la plan\u00e8te sur 180<\/a>. Selon l\u2019ONG-DH, les plus riches instrumentalisent la justice \u00e0 leur avantage en corrompant les auxiliaires de Justice.[1]<\/a> D\u2019autre part, les d\u00e9cisions judiciaires lorsqu\u2019elles sont rendues de mani\u00e8res impartiales sont souvent victimes d\u2019ing\u00e9rences politiques ou \u00e9conomiques qui ne permettent pas leur mise en \u0153uvre[2]<\/a>. La justice, alors qu\u2019elle est cens\u00e9e \u00eatre un moyen d\u2019assurer la paix sociale,<\/ins> est une nouvelle fracture pour la population en RDC, qui ne peut faire confiance en ses institutions<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e8s lors, les faibles moyens dont dispose ce syst\u00e8me judiciaire afin de lutter contre l\u2019impunit\u00e9, et les nombreuses ing\u00e9rences politiques illustrent d\u2019une part sa d\u00e9faillance et d\u2019autre part son manque d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Bien que plusieurs proc\u00e8s aient \u00e9t\u00e9 men\u00e9s, les juridictions congolaises ne sont pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ampleur<\/a> des violations des droits humains et des crimes internationaux commis sur le territoire congolais. En outre, les juridictions nationales congolaises ont peu de chance d\u2019obtenir la comparution des personnes qui r\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9tranger malgr\u00e9 l\u2019importante participation d\u2019acteurs \u00e9trangers<\/a>. C\u2019est pourquoi la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tablie dans un syst\u00e8me global de r\u00e9pression comprenant un niveau international.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019insuffisance de la Cour p\u00e9nale internationale dans une lutte efficace contre l\u2019impunit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La Cour p\u00e9nale internationale<\/a> est une Cour permanente qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour enqu\u00eater et juger les crimes les plus graves qui affectent la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanit\u00e9, le crime de g\u00e9nocide et le crime d\u2019agression. En 2002, les autorit\u00e9s de la RDC ont ratifi\u00e9 le Statut de la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>. En juin 2004, le Bureau du Procureur a ouvert une enqu\u00eate<\/a> \u00e0 la demande de l\u2019ancien Pr\u00e9sident Joseph Kabila<\/a>, d’abord concernant les violations commises dans l’Ituri, ensuite, l’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie et inclut d\u00e9sormais les provinces du Kivu. Depuis lors, plusieurs affaires ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es par la CPI. Selon le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9<\/a> inscrit \u00e0 l\u2019article 17 du Statut de Rome, la Cour n’intervient qu’en dernier recours, uniquement lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas enqu\u00eater et arr\u00eater les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes internationaux. Comme nous l\u2019avons vu, les instances judiciaires congolaises ne sont, \u00e0 ce jour, toujours pas en mesure d\u2019offrir les garanties suffisantes n\u00e9cessaires<\/a>.  La CPI est d\u00e8s lors, l\u2019unique Cour comp\u00e9tente<\/a> ayant la capacit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaires pour poursuivre les auteurs dans la commission de crimes internationaux sur le territoire de la RDC.<\/p>\n\n\n\n

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Bien que constituant une avanc\u00e9e r\u00e9volutionnaire, la CPI, par manque de moyens structurels et financiers n\u2019est pas suffisante pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9 dans la r\u00e9gion<\/a> et n\u2019offre pas une r\u00e9paration ad\u00e9quate aux victimes. En effet, la Cour ne peut exercer sa comp\u00e9tence qu\u2019\u00e0 partir de 2002, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de son Statut<\/a>. Par cons\u00e9quent, l\u2019ensemble des crimes commis lors des deux guerres<\/a> qu\u2019a connue la RDC ne peuvent \u00eatre port\u00e9s devant la CPI. Ensuite, la Cour ne peut enqu\u00eater et poursuivre l\u2019ensemble des affaires au vu du nombre consid\u00e9rable des violations commises.  De plus, s\u2019agissant d\u2019un autor\u00e9f\u00e9r\u00e9 de la RDC \u00e0 la Cour, l\u2019on peut se questionner sur les intentions de l\u2019ancien Pr\u00e9sident Kabila concernant l\u2019instrumentalisation de la Cour afin de ne poursuivre que ses opposants membres de groupes rebelles. Enfin, toujours par manque de moyens, le Bureau du Procureur est tenu de s\u00e9lectionner les affaires<\/a> sur lesquelles il enqu\u00eate. En RDC, la strat\u00e9gie du Procureur a \u00e9t\u00e9 de se concentrer sur les auteurs de \u00ab second rang \u00bb, ce qui peut relever, entre autres, d\u2019un certain opportunisme politique[4]<\/a>. Cette s\u00e9lection peut amener une grande frustration de la part des victimes et m\u00eame d\u00e9couler sur une aggravation des tensions ethniques d\u00e9j\u00e0 existantes. Par exemple, de nombreuses questions ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es concernant l\u2019impartialit\u00e9 de la Cour au vu des charges r\u00e9duites \u00e0 l\u2019encontre de Lubanga<\/a> et Ntaganda<\/a> en comparaison \u00e0 celles \u00e9tendues \u00e0 l\u2019encontre de Katanga<\/a> et Ngudjolo<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impossibilit\u00e9 de la CPI d\u2019exercer sa comp\u00e9tence \u00e0 de nombreux \u00e9gards, r\u00e9duit consid\u00e9rablement l\u2019efficacit\u00e9<\/a> de sa mission principale de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et atteste de la n\u00e9cessaire cr\u00e9ation de nouveaux m\u00e9canismes judiciaires alliant des perspectives tant nationales qu\u2019internationales.<\/p>\n\n\n\n

La combinaison des instances nationales et internationales dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour rem\u00e9dier aux lacunes, tant des juridictions nationales congolaises, que de la CPI, la solution qui semble la plus appropri\u00e9e serait de se tourner vers une <\/a>juridiction mixte<\/a>. Les tribunaux hybrides combineraient des aspects nationaux congolais et internationaux<\/a> dans leur composition et dans leurs proc\u00e9dures[5]<\/a>. Ils ont le potentiel de surmonter les obstacles nationaux tels que des dispositions d’amnistie inad\u00e9quates ou des lois accordant l’immunit\u00e9. En outre, ils pourraient contribuer au renforcement du syst\u00e8me judiciaire congolais<\/a>, en un \u00c9tat de droit, ce qui est moins \u00e9vident avec un tribunal purement international. De plus, la proximit\u00e9 des victimes et des communaut\u00e9s les plus touch\u00e9es par les crimes poursuivis permet une meilleure efficacit\u00e9<\/a>. L\u2019une des pratiques avantageuses des juridictions hybrides est la possibilit\u00e9 de mettre en \u00e9vidence certaines violations caract\u00e9ristiques du conflit. Dans le cas de la situation congolaise, les violences sexuelles<\/a> sont utilis\u00e9es comme v\u00e9ritable arme strat\u00e9gique<\/a>, il serait donc int\u00e9ressant de se concentrer sur ce type de crime.<\/p>\n\n\n\n

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N\u00e9anmoins, un risque de d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’\u00e9gard de la souverainet\u00e9 de l’\u00c9tat peut subsister. En outre, si elle n’est pas soigneusement con\u00e7ue, la combinaison de normes internationales et nationales peut \u00e9galement cr\u00e9er des contradictions.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, la Commission Justice et Paix (CJP) se mobilise afin d\u2019obtenir un syst\u00e8me global de r\u00e9pression alliant le renforcement des juridictions nationales congolaises, la continuit\u00e9 du travail de la CPI, et la mise en place d\u2019un tribunal hybride. Ensemble, ces instances permettraient de mettre fin \u00e0 la culture de l\u2019impunit\u00e9 et offrir une possibilit\u00e9 de pacification de la r\u00e9gion. La Commission Justice et Paix appelle \u00e9galement les autorit\u00e9s belges<\/a> \u00e0 mettre en \u0153uvre leur comp\u00e9tence universelle<\/a> pour r\u00e9primer les exactions commises par des ressortissants congolais en RDC, qui se trouvent d\u00e9sormais en Belgique. Enfin, l\u2019ONG soutient les mouvements qui visent \u00e0 contribuer efficacement \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 telle que la campagne<\/a> \u00ab\u2009Justice for Congo\u2009\u00bb en lien avec le film l\u2019Empire du Silence<\/a> et appelle les citoyen.n.es belges \u00e0 relayer ces messages. C\u2019est en luttant conjointement et \u00e0 plusieurs niveaux contre l\u2019impunit\u00e9 que l\u2019on pourra aboutir \u00e0 un syst\u00e8me satisfaisant.<\/p>\n\n\n\n

Louise Lesoil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/a> RDC : l\u2019AGOPA-DH recommande l’interpellation des autorit\u00e9s judiciaires pour des r\u00e9ponses efficaces \u00e0 la menace de la corruption – Sauti Ya Congo<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> La Justice en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo : transformation ou continuit\u00e9 ? (openedition.org)<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Corruption dans le secteur de la justice en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo | by Centre de Recherche sur l\u2019Anti-Corruption | Analyses sur la Corruption (anticorruption-center.org)<\/a><\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> D\u00e9ni de justice? Le bilan de la CPI en RDC | openDemocracy<\/a><\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a>Strat\u00e9gie Nationale Holistique de Justice Transitionnelle (panzifoundation.org)<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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