![\"\"](\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Image-investir-la-democratie-1024x683.jpg\")
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\u00c9nergie, d\u00e9veloppement durable, d\u00e9mocratie, institutions et particratie sont autant d\u2019enjeux sur lesquels politiques et citoyen\ua78fnes sont aujourd\u2019hui amen\u00e9\ua78fes \u00e0 se positionner. Mais comment le citoyen peut-il envisager un tel positionnement en bonne intelligence avec les acteur\ua78frices en pr\u00e9sence ? Et surtout, quel r\u00f4le se r\u00e9serve-t-il lorsque l\u2019appr\u00e9hension de ces enjeux se voit complexifi\u00e9e par une multitude de crises ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n En avril 2022 \u00e9tait lanc\u00e9e la consultation citoyenne \u00ab Un pays pour demain \u00bb, \u00e0 l\u2019initiative du Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui pr\u00e9sentait les contributions libres de nombreux\ua78fses Belges. Si les r\u00e9sultats, publi\u00e9s ce 17 f\u00e9vrier, n\u2019ont pas vocation \u00e0 constituer un sondage repr\u00e9sentatif de l\u2019opinion des Belges, ils pr\u00e9sentent n\u00e9anmoins un int\u00e9r\u00eat particulier dans le cadre de ce Pour parler de Paix<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Cette plateforme de consultation digitale a pour objectif de pr\u00e9senter une \u00e9tude qualitative de diff\u00e9rentes th\u00e9matiques en amont d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat. Une consultation d\u2019autant plus int\u00e9ressante qu\u2019elle permet d\u2019envisager le r\u00f4le des citoyen\u00b7nes dans les processus de discussions et de d\u00e9cisions relatifs \u00e0 des enjeux fondamentaux en p\u00e9riode de crise.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9nergie et le d\u00e9veloppement durable sont per\u00e7us \u00e0 la fois comme des enjeux suffisamment importants que pour inclure les citoyen\ua78fnes et suffisamment techniques que pour inclure des expert\ua78fes, de nombreuses personnes ayant r\u00e9pondu au questionnaire semblent vouloir impliquer une pluralit\u00e9 d\u2019acteur\ua78fices dans ces domaines. Si beaucoup de partenaires sont cit\u00e9\ua78fes, (\u00e9lu\ua78fes politiques, syndicats ou producteurs d\u2019\u00e9nergie) c\u2019est bien la consultation d\u2019expert\ua78fes dans le processus de discussion fait consensus chez les r\u00e9pondant\ua78fes.<\/p>\n\n\n\n Quant au processus de d\u00e9cision, les pistes de r\u00e9ponses sont plus nuanc\u00e9es. Certaines accordent le dernier mot aux \u00e9lu\ua78fes, l\u00e0 o\u00f9 d\u2019autres pr\u00e9f\u00e8rent impliquer une diversit\u00e9 d\u2019acteur\ua78frices : \u00ab [certaines] contributions appuient en particulier l\u2019id\u00e9e d\u2019un panel associant citoyens, experts et scientifiques. Ce panel devrait \u00eatre constitu\u00e9 de citoyens repr\u00e9sentatifs de la population et servirait, par exemple, \u00e0 formuler des recommandations aux acteurs politiques \u00bb<\/a>[1]<\/a> . Reste que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les citoyen\u00b7nes souhaitent s\u2019investir davantage dans la prise de d\u00e9cision, que cela se fasse via r\u00e9f\u00e9rendum, consultation ou panel citoyen.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, concernant le caract\u00e8re obligatoire du vote, plusieurs faisceaux de r\u00e9ponses indiquent une division des r\u00e9pondant\ua78fes. Certaines contributions affirment que l\u2019\u00c9tat ne peut imposer la mani\u00e8re d\u2019exercer ce droit. Par ailleurs, cette obligation favoriserait, selon elles, un vote protestataire renfor\u00e7ant les partis populistes. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, les partisan\ua78fes du vote obligatoire y voient un moyen d\u2019obtenir une \u00ab r\u00e9elle universalit\u00e9 \u00bb. D\u2019autres contributions recommandent, quant \u00e0 elles, une plus grande reconnaissance du vote blanc et nul.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ces consid\u00e9rations, une id\u00e9e partag\u00e9e par plusieurs r\u00e9pondant\ua78fes est que la population devrait \u00eatre mieux inform\u00e9e sur l\u2019importance et le contexte des \u00e9lections. Cela en vue d\u2019endiguer en partie la perte de confiance des citoyen\ua78fnes en leurs \u00e9lu\ua78fes.<\/p>\n\n\n\n Un autre enjeu li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mocratie r\u00e9side dans les discussions relatives \u00e0 certains sujets qui devraient, ou ne devraient pas, \u00eatre syst\u00e9matiquement discut\u00e9s au Parlement. En l\u2019occurrence, la loi pand\u00e9mie avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e en contextualisation de cette partie de la consultation. Deux aspects principaux ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s \u00e0 ce sujet : \u00ab (\u2026) [d\u2019une part] la n\u00e9cessit\u00e9, dans des conditions normales, d\u2019un d\u00e9bat pr\u00e9alable au Parlement et d\u2019un contr\u00f4le parlementaire (\u2026) \u00bb[2]<\/a> et, d\u2019autre part, l\u2019acceptabilit\u00e9 d\u2019une absence de d\u00e9bat parlementaire en situation de crise. Cela dit, certain\ua78fes r\u00e9pondant\ua78fes affirment la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat et d\u2019un contr\u00f4le parlementaire en cas d\u2019urgence en vue d\u2019\u00e9viter toute d\u00e9rive autoritaire. D\u2019autres propositions encore envisagent une \u00ab proc\u00e9dure d\u2019urgence permettant au Parlement de se r\u00e9unir rapidement et de prendre des d\u00e9cisions \u00e0 court terme \u00bb[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avis global des r\u00e9pondant\ua78fes reste que, en dehors de ces circonstances, le contr\u00f4le parlementaire est une exigence fondamentale au sein d\u2019une d\u00e9mocratie, particuli\u00e8rement lorsque le sujet trait\u00e9 est li\u00e9 aux droits fondamentaux. Certain\ua78fes estiment, par ailleurs, que cette seule exigence ne suffit pas et qu\u2019il conviendrait d\u2019inviter les citoyen\ua78fes au d\u00e9bat lorsqu\u2019il s\u2019agit de sujets aussi importants.<\/p>\n\n\n\n Sur la question de la structure du pays, les contributions des r\u00e9pondant\ua78fes passent par de nombreux modes d\u2019organisation et \u00ab [couvrent] un large \u00e9ventail de possibilit\u00e9s \u00bb. \u00ab Ils vont du maintien de la structure actuelle \u00e0 un \u00c9tat belge unitaire, en passant par un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral sans ou avec des communaut\u00e9s et\/ou r\u00e9gions, \u00e0 un \u00c9tat d\u2019esprit conf\u00e9d\u00e9ral, jusqu\u2019\u00e0 la scission du pays \u00bb[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Quelle que soit la structure propos\u00e9e par les r\u00e9pondant\u00b7es, l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral fait \u00e9tat d\u2019une structure institutionnelle trop complexe, laquelle serait un frein \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des processus d\u00e9cisionnels et rendrait l\u2019appr\u00e9hension de l\u2019\u00c9tat, de sa politique et de son organisation \u00e0 la fois complexe et opaque dans le chef du citoyen. La tendance est donc \u00e0 la simplification en vue de susciter, par ailleurs, un plus grand int\u00e9r\u00eat pour la politique.<\/p>\n\n\n\n Enfin, une autre institution questionn\u00e9e dans le cadre de cette consultation est le S\u00e9nat. Plusieurs pistes ont \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es en ce sens : suppression, statuquo<\/em>, renforcement ou encore son adaptation. Une autre proposition formul\u00e9e par certain\ua78fes r\u00e9pondant\ua78fes est le remplacement du S\u00e9nat par une assembl\u00e9e de citoyen\ua78fes volontaires ou tir\u00e9\ua78fes au sort. Une telle r\u00e9forme permettrait \u00ab d\u2019assurer une bonne repr\u00e9sentation des citoyens, mais aussi de d\u00e9politiser le S\u00e9nat en laissant moins de pouvoir aux partis politiques (\u2026) \u00bb[5]<\/a>. Selon d\u2019autres r\u00e9pondant\ua78fes, les citoyen\ua78fnes seraient plus enclin\ua78fes \u00e0 d\u00e9fendre leurs propres int\u00e9r\u00eats que l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. De plus, un panel compos\u00e9 de citoyen\ua78fnes volontaires ne saurait repr\u00e9senter la population dans son ensemble. D\u2019autres contributions proposent encore des panels plut\u00f4t compos\u00e9s d\u2019expert\ua78fes et de membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n Un autre enjeu ayant \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la consultation est, d\u2019une part, la mani\u00e8re dont il conviendrait de former notre Gouvernement apr\u00e8s les \u00e9lections et, d\u2019autre part, le fait de laisser ou non le champ libre aux partis dans l\u2019\u00e9laboration de leurs listes, ces derni\u00e8res ayant un impact cons\u00e9quent sur la r\u00e9partition des voix en leur sein.<\/p>\n\n\n\n Concernant le premier enjeu, les r\u00e9pondant\ua78fes soulignent que le vote des citoyen\ua78fnes devrait \u00eatre mieux respect\u00e9 lors de la formation du Gouvernement. Dans cette conception, la logique du r\u00e9sultat des \u00e9lections doit \u00eatre appliqu\u00e9e : les partis ayant re\u00e7us le plus de scrutins ne peuvent se retrouver dans l\u2019opposition \u00e0 la suite d\u2019un jeu de coalition. Dans certaines contributions, les r\u00e9pondants soulignent qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une question de confiance entre les \u00e9lecteur\ua78frices et les \u00e9lu\ua78fes.<\/p>\n\n\n\n Concernant l\u2019influence des partis dans la d\u00e9signation des \u00e9lu\ua78fes, il y a l\u00e0 aussi un faisceau de contributions d\u00e9non\u00e7ant un manque d\u2019\u00e9quilibre entre le parti et les candidat\ua78fes. Plusieurs propositions ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es en vue de pallier ce probl\u00e8me : suppression de la case de t\u00eate et des suppl\u00e9ant\ua78fes, classement des candidat\ua78fes dans la liste via ordre alphab\u00e9tique ou de fa\u00e7on al\u00e9atoire, permettre aux \u00e9lecteur\ua78frices de classer eux-m\u00eames les candidat\ua78fes ou de panacher leurs votes de pr\u00e9f\u00e9rence sur plusieurs listes, ou encore introduire un syst\u00e8me sans liste affichant des candidatures individuelles, impliquant de facto<\/em> la suppression des partis.<\/p>\n\n\n\n Si certaines r\u00e9ponses recommandent une transparence accrue des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en p\u00e9riode de crise, \u00ab [proposant] par exemple d\u2019\u00e9tablir une feuille de route avec des sc\u00e9narios et des crit\u00e8res (\u2026) \u00bb[6]<\/a>, les r\u00e9pondant\ua78fes semblent n\u00e9anmoins garder ici la population \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la prise de d\u00e9cision et du contr\u00f4le des institutions. Six cas de figure se d\u00e9gagent donc des r\u00e9ponses donn\u00e9es par les contributeur\ua78frices : les d\u00e9cisions \u00e9maneraient alors du Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, des r\u00e9gions et communaut\u00e9s, des communes, d\u2019un \u00ab syst\u00e8me en cascade \u00bb[7]<\/a>, de l\u2019Union europ\u00e9enne ou encore d\u2019un Comit\u00e9 national de crise.<\/p>\n\n\n\n Il semble \u00e9trange de constater que, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, de nombreuses contributions plaident dans le sens d\u2019une meilleure int\u00e9gration des citoyen\u00b7nes dans la sph\u00e8re politique, que ce soit au sein des processus de discussions ou de d\u00e9cisions. Par ailleurs, une large partie des contributeur\ua78frices met un point d\u2019honneur \u00e0 impliquer syst\u00e9matiquement la population, ou tout le moins le Parlement, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9bats portant sur les droits fondamentaux. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, de multiples r\u00e9pondant\ua78fes paraissent \u00e9carter la population de ces processus d\u00e8s lors que les circonstances semblent l\u2019exiger. Si l\u2019on peut comprendre que des circonstances tr\u00e8s particuli\u00e8res peuvent l\u00e9gitimer une concentration temporaire des pouvoirs au sein d\u2019un Gouvernement, une telle posture adopt\u00e9e par les citoyen\ua78fnes est-elle sans risque ?<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9riode que nous vivons actuellement est particuli\u00e8re, en ce qu\u2019elle concentre et cristallise une multitude de crises : climat, sant\u00e9, d\u00e9mocratie, perte de confiance, \u00e9nergie, \u00e9conomie, etc. Depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, plusieurs organismes internationaux ont relay\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes quant aux d\u00e9rives autoritaires d\u2019\u00c9tats jusque l\u00e0 consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9mocraties. La pand\u00e9mie de COVID-19 a en effet acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, justifiant la confiscation totale ou partielle des pouvoirs de contr\u00f4le des institutions l\u00e9gislatives, les concentrant dans les mains d\u2019une personne ou d\u2019un Gouvernement. Il est malheureusement probable que les crises actuelles acc\u00e9l\u00e8rent encore ce mouvement.<\/p>\n\n\n\n Si tel n\u2019est pas le cas en Belgique, les perspectives d\u2019investissement de la politique par les citoyens et citoyennes dans un monde multi-crises sont peut-\u00eatre tout de m\u00eame \u00e0 rechercher de ce c\u00f4t\u00e9 : comme l\u2019ont soulign\u00e9 de nombreux\u00b7ses r\u00e9pondant\u00b7es \u00e0 la consultation \u00ab Un pays pour demain \u00bb, les d\u00e9cisions relatives aux droits fondamentaux doivent toujours faire l\u2019objet d\u2019un consensus avec les citoyen\ua78fnes, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une p\u00e9riode de crise ou non. C\u2019est aujourd\u2019hui que se pr\u00e9pare une d\u00e9mocratie pour demain.<\/p>\n\n\n\n Samuel Meurisse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a>Demain-Toekomst-Zukunft.be, \u00ab R\u00e9sultats de la consultation citoyenne \u00bb, dans Un pays pour demain<\/em>, plateforme digitale de consultation citoyenne, f\u00e9vrier 2023, https:\/\/demain-toekomst-zukunft.be\/pages\/rapport, consult\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> C.f <\/em>n.b n\u00b01.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> C.f <\/em>n.b n\u00b01.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> C.f <\/em>n.b n\u00b01.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> C.f <\/em>n.b n\u00b01.<\/p>\n\n\n\n\u00c9nergie et d\u00e9veloppement durable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9mocratie : droit de vote, processus d\u00e9cisionnels et droits fondamentaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Institutions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Particratie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
En p\u00e9riode de crise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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