{"id":24114,"date":"2022-12-19T15:41:24","date_gmt":"2022-12-19T14:41:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justicepaix.be\/?p=24114"},"modified":"2022-12-20T11:02:51","modified_gmt":"2022-12-20T10:02:51","slug":"sortir-des-crises-par-les-droits-legalite-et-la-democratie-une-contribution-a-la-discussion-partie-i","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/sortir-des-crises-par-les-droits-legalite-et-la-democratie-une-contribution-a-la-discussion-partie-i\/","title":{"rendered":"Exiting crises through rights, equality and democracy: a contribution to the discussion (Part I)"},"content":{"rendered":"<p>What could be the basic characteristics of a general process of discussion and deliberation allowing us to question and reform our political choices, our institutions and our ways of acting, in order to live better?<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-cover\"><span aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-cover__background has-background-dim\"><\/span><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"682\" class=\"wp-block-cover__image-background wp-image-24126\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/image-2-mikael-1024x682.jpg\" data-object-fit=\"cover\" srcset=\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/image-2-mikael-1024x682.jpg 1024w, https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/image-2-mikael-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/image-2-mikael-768x512.jpg 768w, https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/image-2-mikael-1536x1023.jpg 1536w, https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/image-2-mikael.jpg 1920w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><div class=\"wp-block-cover__inner-container is-layout-flow wp-block-cover-is-layout-flow\">\n<p class=\"has-text-align-center has-large-font-size\"><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Introduction<\/h3>\n\n\n\n<p>Comment faire en sorte que chaque \u00eatre humain puisse librement d\u00e9finir ce qu\u2019il entend par vivre bien et puisse vivre en cons\u00e9quence?<\/p>\n\n\n\n<p>Comment faire ceci tout en respectant les limites de l\u2019environnement, le bien-\u00eatre des animaux et les \u00e9cosyst\u00e8mes?<\/p>\n\n\n\n<p>Un \u00e9l\u00e9ment important de la r\u00e9ponse \u00e0 cette question consiste \u00e0 mettre en place un processus politique et soci\u00e9tal global impliquant une d\u00e9marche g\u00e9n\u00e9rale, ouverte et permanente d\u2019enqu\u00eate, de d\u00e9lib\u00e9ration et d\u2019exp\u00e9rimentation. Ce texte est la premi\u00e8re partie d\u2019un tout. Il vise \u00e0 esquisser les caract\u00e9ristiques de base de ce processus. La seconde et derni\u00e8re partie, quant \u00e0 elle, vise \u00e0 brosser un tableau, non exhaustif, des questions et probl\u00e8mes que ce processus aurait \u00e0 traiter. D\u2019autres textes, \u00e0 venir, viseront \u00e0 aborder certains aspects sp\u00e9cifiques abord\u00e9s ici ainsi que les relations entre ce qui est trait\u00e9 ici et le cadre politique et institutionnel d\u00e9fini par les trait\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui est propos\u00e9 ici, c\u2019est une vision selon laquelle la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse et urgente de faire face aux crises, notamment climatique et de biodiversit\u00e9, peut \u00eatre vue comme une raison de plus de se lib\u00e9rer, collectivement, des traits de notre syst\u00e8me actuel, notamment aux plans politique et \u00e9conomique, qui, \u00e0 la fois, entravent la capacit\u00e9 \u00e0 vivre bien et sont des facteurs importants de destruction environnementale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Caract\u00e9ristique du processus<\/h3>\n\n\n\n<p>Le processus dont il est question ici se veut \u00eatre une d\u00e9marche globale et de changement politique et soci\u00e9tal, appel\u00e9e \u00e0 \u00eatre en \u00e9volution constante. Cette section vise \u00e0 en proposer les caract\u00e9ristiques de base. Elle identifie pour cela des conditions \u00e0 respecter et des objectifs \u00e0 atteindre mais ne propose pas de modalit\u00e9s concr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le processus propos\u00e9 se donne pour ambition de combiner au mieux les objectifs mentionn\u00e9s plus haut, relatifs \u00e0 la vie bonne et au respect de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Respect de l\u2019environnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le respect de l\u2019environnement est compris comme une condition essentielle de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la vie bonne. En effet, ce respect contribue \u00e0 la pr\u00e9servation de la base de l\u2019existence humaine. La Nature fournit des services essentiels, vari\u00e9s et durables qui peuvent \u00eatre longs et difficiles \u00e0 d\u00e9couvrir et \u00e0 utiliser de mani\u00e8re judicieuse, mais faciles et rapides \u00e0 d\u00e9truire irr\u00e9m\u00e9diablement. Personne ne peut s\u2019arroger le droit de priver autrui, et notamment d\u2019autres humains pr\u00e9sents ou \u00e0 venir ou d\u2019autres esp\u00e8ces vivantes, des bienfaits de la nature. L\u2019humain est \u00e0 la fois une esp\u00e8ce animale parmi les autres et une esp\u00e8ce unique qui, du fait m\u00eame de sa puissance, se doit de prendre soin de la Nature qui, en outre, est une source in\u00e9galable de beaut\u00e9 et de d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce respect de l\u2019environnement implique de conna\u00eetre au mieux les diverses limites \u00e0 ne pas d\u00e9passer et de s\u2019y tenir. Il implique aussi de tenir compte des nombreuses possibilit\u00e9s d\u2019erreur, de biais ou d\u2019incertitude, voire de falsification, dans l\u2019estimation de ces limites mais aussi de l\u2019ampleur et de l\u2019impact environnemental de l\u2019activit\u00e9 humaine. Ceci impose de se doter d\u2019une marge de s\u00e9curit\u00e9 suffisante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Democracy<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le processus se veut d\u00e9mocratique. Ceci implique un cadre permettant d\u2019accueillir mais aussi de g\u00e9n\u00e9rer des opinions et positions, de d\u00e9lib\u00e9rer et de prendre des d\u00e9cisions. Ce cadre doit \u00eatre fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la libert\u00e9 maximales des parties prenantes, les droits humains, la publicit\u00e9, l\u2019expression libre et ouverte des oppositions et d\u00e9saccords et la recherche de points d\u2019accord entre les positions en pr\u00e9sence afin de permettre la d\u00e9cision et l\u2019action.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce caract\u00e8re d\u00e9mocratique implique un droit d\u2019initiative, \u00e0 savoir le droit de toute personne, tout groupe de personnes, toute organisation ou groupe d\u2019organisations de mettre tout questionnement, toute critique ou toute proposition en discussion avec la possibilit\u00e9 que ceci m\u00e8ne \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration publique puis \u00e0 une d\u00e9cision politique. Ici, on entend par discussion, un \u00e9change informel et ouvert qui ne vise pas n\u00e9cessairement \u00e0 arriver \u00e0 des conclusions et par d\u00e9lib\u00e9ration, un \u00e9change plus formalis\u00e9 visant \u00e0 la d\u00e9cision et \u00e0 l\u2019action. La discussion pr\u00e9c\u00e8de et nourrit la d\u00e9lib\u00e9ration.&nbsp; La mise en \u0153uvre de ce droit se fait selon une proc\u00e9dure r\u00e9gl\u00e9e par la loi. Par ce cadre l\u00e9gal, le droit d\u2019initiative est ouvert \u00e0 tout le monde. Il peut porter sur tout questionnement, toute critique ou toute proposition. Le passage \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration se fait selon des crit\u00e8res objectifs excluant tout pouvoir discr\u00e9tionnaire et visant \u00e0 la fois \u00e0 \u00e9viter l\u2019engorgement des instances d\u00e9lib\u00e9rantes et \u00e0 favoriser l\u2019ouverture maximale \u00e0 l\u2019initiative. Enfin, la d\u00e9lib\u00e9ration inclut une \u00e9valuation globale, rigoureuse, transparente et contradictoire de l\u2019impact de la proposition sur les droits humains, la d\u00e9mocratie, l\u2019environnement, les in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques, les discriminations et autres questions essentielles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Discussion et d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9mocratie implique aussi de garantir que la discussion et la d\u00e9lib\u00e9ration politiques ne soient pas limit\u00e9es par le consentement ou la soumission non critiques \u00e0 quelques pr\u00e9suppos\u00e9s ou cadres que ce soit. Un \u00e9l\u00e9ment crucial d\u2019une discussion et d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration de qualit\u00e9 doit consister \u00e0 en \u00e9largir les horizons et \u00e0 en questionner les pr\u00e9misses et questions de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit donc de favoriser le pluralisme maximal et l\u2019ouverture aux questionnements, propositions et autres, y compris les plus critiques ou non conformes aux id\u00e9es commun\u00e9ment accept\u00e9es. Le pluralisme doit \u00eatre intellectuel. Pour cela, il faut viser \u00e0 une approche transdisciplinaire des questions et prendre en compte les diff\u00e9rents courants ou diff\u00e9rentes \u00e9coles des disciplines pertinentes. En outre, le pluralisme doit aussi \u00eatre politique et moral. La d\u00e9lib\u00e9ration doit donc viser \u00e0 se nourrir des diverses approches et syst\u00e8mes de pens\u00e9e, sans exception aucune.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le m\u00eame temps, il s\u2019agit aussi de faire en sorte que toute contribution \u00e0 la discussion ou \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration puisse \u00eatre jug\u00e9e pour sa qualit\u00e9 intrins\u00e8que. Il s\u2019agit donc de viser \u00e0 ce que toute personne puisse comprendre quel est le message central de cette contribution, sur quelles pr\u00e9misses elle repose, quels sont les faits et autres \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elle invoque, en quoi cette contribution est pertinente. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9liminer ce qu\u2019on pourrait appeler les facteurs parasitaires du consentement ou de l\u2019adh\u00e9sion, tous facteurs qui peuvent accro\u00eetre l\u2019adh\u00e9sion ou le consentement mais ne relevant pas strictement d\u2019une argumentation logique fond\u00e9e sur des pr\u00e9misses explicites et faisant appel uniquement \u00e0 des faits \u00e9tablis. Il s\u2019agit enfin d\u2019adopter une attitude g\u00e9n\u00e9rale consistant, d\u2019une part, \u00e0 questionner ce qui para\u00eet \u00e9vident et, d\u2019autre part, \u00e0 consid\u00e9rer comme digne de r\u00e9flexion et d\u2019investigation ce qui peut, \u00e0 premi\u00e8re vue, para\u00eetre absurde. Dans certains cas, cette pr\u00e9caution ne fera que confirmer l\u2019impression d\u2019\u00e9vidence ou d\u2019absurdit\u00e9, mais en permettant de mieux la comprendre. Dans d\u2019autres cas, cette pr\u00e9caution m\u00e8nera \u00e0 une r\u00e9vision de cette impression, ce qui peut ouvrir de nouvelles pistes ou permettre de mettre fin \u00e0 certaines erreurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit enfin de garantir le plus haut niveau d\u2019\u00e9galit\u00e9 possible au sein m\u00eame du processus de discussion et de d\u00e9lib\u00e9ration, malgr\u00e9 les nombreux facteurs d\u2019in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 tous les stades et sur tous les aspects de ce processus. Ceci implique de trouver les mani\u00e8res ad\u00e9quates de mener cette discussion et cette d\u00e9lib\u00e9ration, mais aussi de prendre des mesures de soutien ne relevant pas directement de ce processus, visant notamment \u00e0 ce que les participantes et participants disposent effectivement d\u2019un temps suffisant \u00e0 consacrer \u00e0 ce processus, sans devoir se soucier d\u2019autre chose.&nbsp; Cette question des in\u00e9galit\u00e9s est sans doute \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 celle qui consiste \u00e0 trouver les moyens de tirer parti des diff\u00e9rences entre les gens, et donc aussi de ce qui les oppose et cr\u00e9e du conflit, pour arriver \u00e0 des d\u00e9cisions mieux r\u00e9fl\u00e9chies et de meilleure qualit\u00e9. Cette question des in\u00e9galit\u00e9s est aussi li\u00e9e \u00e0 une autre condition de la d\u00e9mocratie, \u00e0 savoir la publicit\u00e9 maximale de l\u2019information et l\u2019\u00e9galit\u00e9 maximale d\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9galit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019y a pas de d\u00e9mocratie sans \u00e9galit\u00e9. Ceci implique, d\u2019une part, d\u2019identifier et de lutter contre les facteurs, y compris politiques ou syst\u00e9miques, des diverses formes de discrimination et de pr\u00e9jug\u00e9s. Ceci implique, d\u2019autre part, de r\u00e9duire les niveaux d\u2019in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques \u00e0 un niveau politiquement acceptable. Le niveau politiquement acceptable fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision politique d\u00e9mocratique faisant suite \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration ouverte.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce niveau politiquement acceptable des in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques est assez faible. Lors de la d\u00e9lib\u00e9ration visant \u00e0 le d\u00e9finir, on consid\u00e8re la question des in\u00e9galit\u00e9s en tenant notamment compte de leurs liens avec la justice sociale, de leur impact sur le caract\u00e8re effectif de la d\u00e9mocratie et de leurs effets sur les droits, le bien-\u00eatre et autres aspects. Or, ces trois aspects semblent plaider pour des niveaux assez faibles d\u2019in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n<p>La notion de justice sociale qui pr\u00e9vaut dans une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est jamais une simple question de rationalit\u00e9 ou de logique. Il existe une diversit\u00e9 de crit\u00e8res de justice qui, qu\u2019on les approuve ou non, sont fond\u00e9s sur une argumentation rationnelle. Le fait d\u2019en choisir un plut\u00f4t qu\u2019un autre est une d\u00e9cision politique qui, pour \u00eatre valide, doit \u00eatre le fruit d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratique et non le r\u00e9sultat d\u2019un rapport de forces in\u00e9gal ou d\u2019une quelconque forme de manipulation. Or, au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil, vraisemblablement assez bas, Les in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques se traduisent en in\u00e9galit\u00e9s politiques incompatibles avec la d\u00e9mocratie. Enfin, la prise en compte des effets des in\u00e9galit\u00e9s sur les droits et le bien-\u00eatre doit se baser notamment sur la recherche en la mati\u00e8re, ainsi que sur l\u2019exp\u00e9rience. Or, cette recherche semble mettre en \u00e9vidence les effets n\u00e9fastes des in\u00e9galit\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Human rights<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019y a pas de d\u00e9mocratie non plus sans les droits humains. Garantir ces derniers implique, pour l\u2019autorit\u00e9, d\u2019orienter l\u2019ensemble de son action vers le triple objectif consistant \u00e0 ne pas violer elle-m\u00eame les droits, y compris par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers, \u00e0 prot\u00e9ger efficacement ces droits contre les agissements de tiers et \u00e0 prendre les mesures en son pouvoir pour faire en sorte que ces droits soient effectifs pour tout le monde. En cela, elle se conforme \u00e0 sa triple obligation de respect, de protection et de mise en \u0153uvre qui est un principe de base des droits humains. Orienter l\u2019ensemble de son action vers les droits implique que l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9finisse notamment ses propres institutions, sa l\u00e9gislation et autres textes et instruments, ses politiques, ses priorit\u00e9s et autres dans cette optique.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, l\u2019autorit\u00e9 doit tout mettre en \u0153uvre pour respecter le caract\u00e8re indivisible et universel des droits \u2013 qui est un autre principe de base des droits humains. En cons\u00e9quence de quoi, elle ne peut introduire ni maintenir d\u2019in\u00e9galit\u00e9s de droit que de la mani\u00e8re la plus limit\u00e9e et temporaire qui soit et uniquement si elle peut \u00e9tablir que des raisons suffisantes la force \u00e0 introduire ou \u00e0 maintenir ces in\u00e9galit\u00e9s de droits. Elle doit se baser sur les observations et commentaires des divers comit\u00e9s des instruments de droits humains pour d\u00e9terminer ce que ceci implique plus en d\u00e9tail. Enfin, l\u2019autorit\u00e9 doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire en sorte que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits soit effective et ne soit pas uniquement une \u00e9galit\u00e9 sur le papier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">CONCLUSION<\/h3>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent texte a pour objectif de contribuer \u00e0 une discussion permettant de construire collectivement les mani\u00e8res de se lib\u00e9rer des traits de notre syst\u00e8me actuel, notamment aux plans politique et \u00e9conomique, qui, \u00e0 la fois, entravent la capacit\u00e9 \u00e0 vivre bien et sont des facteurs importants de destruction environnementale. Ceci implique entre autre d\u2019identifier ces traits, de mieux les comprendre, d\u2019explorer des alternatives. Pour cela, il est important de disposer d\u2019un cadre de discussion et de d\u00e9lib\u00e9ration permettant de questionner nos choix, r\u00e8gles, institutions et autres, tout en pr\u00e9sumant aussi peu que possible un cadre th\u00e9orique ou id\u00e9ologique pr\u00e9alable. Pr\u00e9sumer un tel cadre, en effet, reviendrait \u00e0 pr\u00e9sumer un accord qui n\u2019existe pas et qui, vraisemblablement n\u2019existera jamais. Le pr\u00e9sent texte a donc vis\u00e9 \u00e0 cerner les points minimums d\u2019accord n\u00e9cessaires \u00e0 toute discussion ou d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratiques valides.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cette partie, il a \u00e9t\u00e9 question des caract\u00e9ristiques de base de ce cadre de discussion et de d\u00e9lib\u00e9ration, portant sur les mani\u00e8res d\u2019organiser notre vie en commun et le territoire sur lequel nous vivons, vie en commun et territoire qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 des \u00e9chelles diverses, allant du plus local au plan\u00e9taire. La proposition formul\u00e9e ici doit \u00eatre discut\u00e9e tant au niveau th\u00e9orique et philosophique qu\u2019au niveau des mani\u00e8res concr\u00e8tes de la mettre en \u0153uvre, ainsi que sur le plan de ses possibles relations avec les institutions actuelles ou de son adaptation \u00e0 diverses th\u00e9matiques ou diverses \u00e9chelles territoriales. Toute contribution, id\u00e9e, remarque, question ou autre est la bienvenue \u00e0 ce propos.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la seconde et derni\u00e8re partie de cette analyse, il sera question de diverses questions fondamentales que le processus discut\u00e9 ici pourrait \u2013 et en fait, devrait &#8211;&nbsp; aborder.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mika\u00ebl Franssens.<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>What could be the basic characteristics of a general process of discussion and deliberation allowing us to question and reform our political choices, our institutions and our ways of acting, in order to live better?<\/p>","protected":false},"author":57,"featured_media":24126,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"2696","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[2696,2722,2719],"tags":[2831,2835,2824,2873,2874,2839,2811],"class_list":["post-24114","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles-nos-publications","category-nos-publications","tag-acteurs-economiques","tag-democratie","tag-droits-humains","tag-ecologie-2","tag-economie-2","tag-justice-sociale","tag-ressources-naturelles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24114","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/57"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24114"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24114\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24126"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24114"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24114"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24114"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}