![\"\"](\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/Photo-analyse-Larisa-1024x1024.jpg\")
Dans le cadre de la transition \u00e9cologique, les industries mini\u00e8res n\u2019entendent pas s\u2019arr\u00eater aux sols et sous-sols ; elles partent d\u00e9sormais \u00e0 la conqu\u00eate des oc\u00e9ans et des fonds marins. Mais \u00e0 quel prix en termes d\u2019impact sur les \u00e9cosyst\u00e8mes sous- marins ?<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Puiser dans les fonds marins pour satisfaire l\u2019app\u00e9tit croissant en minerais<\/strong><\/p>\n\n\n\n La transition vers les \u00e9nergies renouvelables<\/a> n\u00e9cessite de grandes quantit\u00e9s de m\u00e9taux et de minerais, ce qui conduit \u00e0 un vrai boom minier. Selon un rapport<\/a> de la Banque mondiale publi\u00e9 en 2020, la production de minerais, tels que le graphite, le lithium et le cobalt, augmentera de pr\u00e8s de 500 % d’ici \u00e0 2050 pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de technologies \u00e9nerg\u00e9tiques dites \u00ab propres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cette demande croissante conjugu\u00e9e \u00e0 la p\u00e9nurie des minerais sur Terre pousse l’industrie mini\u00e8re \u00e0 se lancer dans de nouvelles voies d\u2019exploration, notamment l\u2019espace et les grands fonds marins. Plusieurs Etats europ\u00e9ens d\u00e9tiennent des licences d\u2019exploration dans les eaux internationales avec des intentions d\u2019exploitation envisag\u00e9es d\u00e8s 2023. D\u2019autres pays c\u00f4tiers pr\u00e9voient d\u2019exploiter leurs plateaux continentaux. Mais qu\u2019en est-il des normes juridiques qui r\u00e9gissent ces nouveaux projets ? Un cadre normatif est d\u00e9j\u00e0 mis en place par rapport \u00e0 la gouvernance des grands fonds marins, m\u00eame si un certain flou juridique persiste.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9f\u00e9rence l\u00e9gale qui r\u00e9git les oc\u00e9ans est la Convention des Nations \u2013Unies sur le droit de la mer<\/a> sign\u00e9e en 1982. Celle-ci distingue diff\u00e9rentes zones d\u2019exploitation : les eaux territoriales, la zone \u00e9conomique exclusive (ZEE), le plateau continental, la haute mer et \u00ab la Zone \u00bb (\u00ab the Area \u00bb) qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la portion de fonds marins exempte de toute souverainet\u00e9 ou de tout droit d\u2019exploitation. Ce concept a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour garantir la protection de l\u2019environnement. La Zone est d\u00e9finie comme faisant partie de \u00ab l\u2019h\u00e9ritage partag\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sence de diff\u00e9rents m\u00e9taux cruciaux pour ces industries justifierait cette qu\u00eate. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, on \u00e9voque trois types de m\u00e9taux[1]<\/a> :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n On assiste donc \u00e0 une nouvelle \u00ab ru\u00e9e vers l\u2019or \u00bb, mais cette fois-ci dans les fonds de nos oc\u00e9ans. Parmi ceux-ci, la zone de Clarion-Clipperton, situ\u00e9e dans l\u2019oc\u00e9an Pacifique, abondante en nodules polym\u00e9talliques, attise la convoitise de nombreuses entreprises mini\u00e8res parfois parrain\u00e9es par des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n La question se pose alors : quelle est l\u2019institution qui sera la gardienne de nos grands fonds marins et qui s\u2019assurera que ces entreprises mini\u00e8res respectent les standards internationaux en mati\u00e8re d\u2019exploration des abysses, ainsi que les engagements pris par rapport au respect de l\u2019environnement et de la vie sous-marine ?<\/p>\n\n\n\n L\u2019exploration et l\u2019exploitation des ressources min\u00e9rales dans la \u00ab Zone \u00bb est r\u00e9gie par l\u2019Autorit\u00e9 Internationale des Fonds Marins<\/a> (AIFM), fond\u00e9e en 1994 sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONU. Il s\u2019agit d\u2019un organisme intergouvernemental autonome \u00ab mandat\u00e9 en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour organiser, r\u00e9glementer et contr\u00f4ler toutes les activit\u00e9s li\u00e9es aux min\u00e9raux dans la zone internationale des fonds marins dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019humanit\u00e9 dans son ensemble \u00bb.<\/em>[2]<\/strong><\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019AIFM est \u00e9galement charg\u00e9e d\u2019accorder des permis d\u2019exploration et d\u2019exploitation des ressources min\u00e9rales dans la zone internationale des fonds marins : \u00ab l\u2019exploration et l\u2019exploitation des min\u00e9raux des fonds marins dans la Zone ne peuvent \u00eatre entreprises que dans le cadre d\u2019un contrat avec l\u2019Autorit\u00e9 internationale des fonds marins et en \u00e9tant soumises \u00e0 ses r\u00e8gles, \u00e0 ses r\u00e9glementations et \u00e0 ses proc\u00e9dures. Les contrats peuvent \u00eatre conclus \u00e0 la fois avec des entreprises mini\u00e8res publiques et priv\u00e9es \u00e0 condition qu\u2019elles soient parrain\u00e9es par un \u00c9tat partie \u00e0 la Convention et remplissent certains crit\u00e8res en mati\u00e8re de capacit\u00e9s technologiques et financi\u00e8res \u00bb<\/em>[3]<\/strong><\/em><\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n AIMF a accord\u00e9 22 contrats d\u2019exploration \u00e0 des \u00c9tats (Gouvernement de la Cor\u00e9e du Sud, Gouvernement indien, Minist\u00e8re des Ressources Naturelles de la Russie) ainsi qu\u2019\u00e0 de nombreux acteurs priv\u00e9s issus d\u2019\u00c9tats europ\u00e9ens[4]<\/a> : <\/p>\n\n\n\n Au niveau des contractants europ\u00e9ens, il y a 9 licences d\u2019exploration qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises et cela inclut : <\/p>\n\n\n\n On constate donc qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une poign\u00e9e de gouvernements de pays industrialis\u00e9s et des entreprises priv\u00e9es issues de ces pays qui ont la mainmise sur l\u2019exploration de \u00ab l\u2019h\u00e9ritage partag\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb que constituent les grands fonds marins. <\/p>\n\n\n\n Compos\u00e9e de 167 \u00c9tats membres et de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019Autorit\u00e9 Internationale des Fonds Marins a le devoir d\u2019assurer la protection efficace du milieu marin contre les effets nocifs pouvant d\u00e9couler des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploration et l\u2019exploitation des grands fonds marins.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs Etats europ\u00e9ens sponsorisent des contrats d\u2019exploration aupr\u00e8s de l\u2019AIFM : la Belgique, la Bulgarie, la R\u00e9publique Tch\u00e8que, la Slovaquie, la Pologne, la France, l\u2019Allemagne et le Royaume Uni. Selon un rapport<\/a> publi\u00e9 par Seas at Risk l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, d\u2019autres pays ont signal\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat potentiel pour l’exploitation mini\u00e8re en eaux profondes sur leurs plateaux continentaux ou ont des entreprises qui participent de mani\u00e8re significative au d\u00e9veloppement de la technologie d’exploitation mini\u00e8re en eaux profondes. Il s\u2019agit de l\u2019Italie, la Norv\u00e8ge, le Portugal, l\u2019Espagne et les Pays Bas.<\/p>\n\n\n\n Des voix critiques s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour interroger les actions de l\u2019Autorit\u00e9 des Fonds Marins et son manque de transparence notamment. Dans un rapport<\/a> publi\u00e9 en 2020, Greenpeace pointe du doigt le fait que l’organisme de r\u00e9glementation du secteur \u00ab ait constamment donn\u00e9 la priorit\u00e9 au d\u00e9veloppement de l’exploitation mini\u00e8re en eaux profondes plut\u00f4t qu’\u00e0 a pr\u00e9servation de l’oc\u00e9an profond \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n D\u2019autres reproches portent sur la mainmise d\u2019une poign\u00e9e d\u2019acteurs issus des pays du Nord qui ont obtenu ces licences d\u2019exploitation alors que ce sont en g\u00e9n\u00e9ral les petits pays insulaires du Sud qui seraient les premi\u00e8res victimes directes d\u2019une telle exploitation, comme le d\u00e9montre Greenpeace<\/a> : \u00ab Pr\u00e8s d’un tiers des contrats d’exploration dans les fonds marins internationaux impliquent des entreprises priv\u00e9es dont le si\u00e8ge social se trouve en grande partie dans le Nord global \u00bb.<\/em> Ce sont ces pays qui subiront les impacts concrets de ces activit\u00e9s, sur l\u2019environnement, leurs ressources \u00e9conomiques (telle que la p\u00eache, indispensable pour la survie de nombreuses populations c\u00f4ti\u00e8res).<\/p>\n\n\n\n Enfin, Greenpeace rel\u00e8ve dans son analyse le manque crucial de transparence, le r\u00f4le important que joue de puissants lobbys du secteur priv\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision au niveau des instances de l\u2019AIMF. Celle-ci \u00e9voque en m\u00eame temps les enjeux financiers qui se trament et se n\u00e9gocient en coulisses.<\/p>\n\n\n\n D\u2019un point de vue g\u00e9ologique, des nodules polym\u00e9talliques, des encro\u00fbtements cobaltif\u00e8res et des sulfures polym\u00e9talliques sont pr\u00e9sents dans les eaux europ\u00e9ennes, comme l\u2019indique le rapport \u00ab The EU blue economy \u00bb<\/a> publi\u00e9 en 2021 par la Commission europ\u00e9enne[5]<\/a>. <\/p>\n\n\n\n D\u2019un point de vue l\u00e9gislatif, diff\u00e9rentes options sont sur la table europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n En 2018, le Parlement europ\u00e9en a appel\u00e9 \u00e0 un moratoire sur l\u2019exploitation des minerais des fonds marins jusqu\u2019\u00e0 ce que les cons\u00e9quences environnementales sur la biodiversit\u00e9 et sur les activit\u00e9s humaines de cette industrie puissent \u00eatre bien \u00e9valu\u00e9es et pas avant que tous les risques aient \u00e9t\u00e9 compris.<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 la Commission UE, elle a adopt\u00e9 en 2020 la \u00ab Strat\u00e9gie en faveur de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2030 \u00bb<\/a> fixant des objectifs \u00e0 atteindre d\u2019ici 2030 et qui constitue le premier pas vers la mise en place d\u2019un moratoire sur l\u2019exploitation des grands fonds marins. La proposition de la Commission europ\u00e9enne vise \u00e0 soutenir le Pacte Vert europ\u00e9en (\u00ab Green deal \u00bb) et sa promesse de \u00ab do no harm \u00bb[6]<\/a><\/p>\n\n\n\n Toutefois, le Plan d\u2019Action sur les Mati\u00e8res Premi\u00e8res Critiques<\/a> publi\u00e9 en 2020 par la Commission europ\u00e9enne soul\u00e8ve l\u2019\u00e9pineuse question de leur approvisionnement responsable et d\u2019autonomie strat\u00e9gique. Ces mati\u00e8res critiques sont indispensables \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique que l\u2019UE clame haut et fort. Le concept m\u00eame de \u00ab croissance verte \u00bb m\u00e9lang\u00e9 \u00e0 toutes les sauces est en soi probl\u00e9matique. En effet, il se base sur un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement et une croissance effr\u00e9n\u00e9e qui ne prennent pas en compte les limites en ressources naturelles qu\u2019on commence petit \u00e0 petit \u00e0 atteindre au niveau mondial. Le rapport publi\u00e9 par Seas at Risk pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9 est explicite \u00e0 cet \u00e9gard : \u00ab si tous les habitants de la plan\u00e8te consommaient comme un citoyen europ\u00e9en moyen, 2,6 plan\u00e8tes seraient n\u00e9cessaires pour alimenter la surconsommation qui en r\u00e9sulte et absorber les d\u00e9chets qui en d\u00e9coulent. Le paradoxe est d\u2019autant plus interpellant que malgr\u00e9 les r\u00e9serves limites, les m\u00e9taux au lieu d\u2019\u00eatre recycl\u00e9s, sont d\u00e9vers\u00e9s sous forme de d\u00e9chets \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, alimentant ainsi une spirale destructrice. Le \u00ab urban mining \u00bb<\/em>[7]<\/strong><\/em><\/a> n\u2019est pas encore l\u00e0. En s\u2019attaquant aux grand fonds marins et sans mettre davantage l\u2019accent sur le recyclage, on ne ferait que nourrir cette spirale destructrice de la surconsommation des m\u00e9taux \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n Les acteurs europ\u00e9ens rejoints par d\u2019autres entreprises internationales telles que Google, BMW, Volkswagen, Renault, Samsung pl\u00e9biscitent un moratoire sur l\u2019exploitation des grands fonds marins. Une liste exhaustive<\/a> de ces acteurs a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par la Coalition pour la conservation des grands fonds marin. Plus de 600 scientifiques<\/a> leur ont embo\u00eet\u00e9 le pas \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n La Belgique a adopt\u00e9 sa l\u00e9gislation sur l’exploitation mini\u00e8re des fonds marins le 17 ao\u00fbt 2013. Une r\u00e9vision de cette loi est discut\u00e9e actuellement au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Quant au secteur priv\u00e9, l\u2019entreprise belge Global Sea Mineral Resources (GSR)<\/a> a une licence d\u2019exploration de nodules polym\u00e9talliques dans les grands fonds marins de la zone de Clarion-Clipperton (l\u2019Oc\u00e9an Pacifique) depuis 2013. GSR a mis au point et test\u00e9 le collecteur de nodules \u00ab Patania II \u00bb et se concentre actuellement sur le d\u00e9veloppement du prototype r\u00e9el pour r\u00e9colter les nodules de cette zone, entre 3500 et 5500 m\u00e8tres de profondeur. L\u2019entreprise a l’intention de demander un permis d’exploitation d’ici 2025. En outre, la Belgique sponsorise ce contrat d’exploration par GSR, filiale de l\u2019entreprise de dragage DEME qui a elle-m\u00eame r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d’affaires<\/a> de 3,6 milliards d\u2019euros en 2021.<\/p>\n\n\n\n Au niveau politique, on met l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir la recherche scientifique sur les fonds marins. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019accord de gouvernement<\/a> contient le passage suivant : \u00ab La recherche scientifique et la collecte de donn\u00e9es concernant l\u2019exploitation mini\u00e8re des grands fonds marins sera davantage soutenue. La Belgique, en effet, veillera, en participant aux r\u00e9unions internationales, au respect de la l\u00e9gislation environnementale et du principe de pr\u00e9caution \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Tout en soutenant l’exploration mini\u00e8re des fonds marins, le gouvernement belge pr\u00e9tend \u00eatre un leader dans la protection d\u2019oc\u00e9an<\/a>. Cependant, bien qu\u2019un appel au moratoire<\/a> sur l\u2019exploitation mini\u00e8re des fonds marins ait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en en 2018, la Belgique ne l\u2019a pas encore soutenu. Fin 2019, l\u2019opposition a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 instaurer un moratoire sur l\u2019exploitation mini\u00e8re des fonds marins au niveau belge. Apr\u00e8s une audition au Parlement f\u00e9d\u00e9ral, la r\u00e9solution n’a finalement pas \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En outre, la motion 069<\/a>, pr\u00e9sent\u00e9e au congr\u00e8s de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN) en septembre 2021, appelle \u00e0 un moratoire sur l’exploitation mini\u00e8re des fonds marins. Parmi les gouvernements et les agences gouvernementales, 81 ont vot\u00e9 pour le moratoire, 18 contre et 28 se sont abstenus. Les 2 agences gouvernementales belges pr\u00e9sentes ont vot\u00e9 contre.<\/p>\n\n\n\n Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, des n\u00e9gociations cruciales sont pr\u00e9vues au sein de l’Autorit\u00e9 Internationale des Fonds Marins pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement sur l’exploitation des fonds marins, un sujet d’importance strat\u00e9gique sur le plan environnemental et \u00e9conomique. La Belgique est attendue sur ce terrain.<\/p>\n\n\n\n De nombreuses incertitudes demeurent notamment en ce qui concerne l\u2019impact sur l\u2019environnement de cette potentielle industrie li\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation des fonds marins, comme le d\u00e9montre un rapport<\/a> publi\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re par WWF. Etant donn\u00e9 que l\u2019on en sait moins sur les fonds marins que sur la surface de la Lune, les cons\u00e9quences d\u2019une telle activit\u00e9 seraient potentiellement catastrophiques, entra\u00eenant notamment la perte directe d’esp\u00e8ces uniques bien avant m\u00eame que celles-ci n’aient pu \u00eatre \u00ab d\u00e9couvertes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Des questions \u00e9mergent quant \u00e0 la reconstitution des nodules polym\u00e9talliques qui mettraient des mill\u00e9naires \u00e0 se constituer. Afin d\u2019amortir les co\u00fbts d\u2019investissement, l\u2019exploitation des fonds marins se ferait en permanence 7j\/7, 24h\/24. L\u00e0 encore, un probl\u00e8me se pose par rapport \u00e0 la constante pollution lumineuse et sonore subie par les esp\u00e8ces marines.<\/p>\n\n\n\n Les s\u00e9diments marins seront aussi aspir\u00e9s dans ce processus, y compris la microfaune qui y r\u00e9side et que l\u2019on ne conna\u00eet toujours pas assez. Les diff\u00e9rents appareils d\u2019exploration utilis\u00e9s (exemple : Patania) cr\u00e9eraient une vague de s\u00e9diments issus de la fouille des fonds marins ainsi qu\u2019une modification de leur morphologie, tous deux susceptibles d\u2019entra\u00eener des changements dans les courants marins avec, sur le long terme, une capacit\u00e9 r\u00e9duite de l\u2019oc\u00e9an \u00e0 att\u00e9nuer le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n On constate donc qu\u2019on a \u00e0 faire \u00e0 des m\u00e9thodes d\u2019exploration et potentiellement d\u2019exploitation qui sont assez d\u00e9l\u00e9t\u00e8res et bien trop radicales que pour nous permettre de les accepter sans nous interroger sur leurs impacts environnementaux. <\/p>\n\n\n\n D\u2019abord, il convient de s\u2019interroger si l\u2019exploitation des grands fonds marins est vraiment indispensable \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 alors qu\u2019on pourrait plut\u00f4t r\u00e9duire notre consommation de minerais et favoriser l\u2019\u00e9conomie circulaire. Si exploitation des fonds marins il y a, elle devrait \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e par la connaissance scientifique et projet\u00e9e dans un d\u00e9bat public pr\u00e9alable et inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il faudrait \u00e9galement cesser de financer les technologies d’exploitation mini\u00e8re en eaux profondes et soutenir plut\u00f4t la recherche fondamentale sur le r\u00f4le et la fonction des \u00e9cosyst\u00e8mes des eaux profondes, \u00e9tudier leur contribution au stockage du carbone et \u00e0 la r\u00e9gulation des processus plan\u00e9taires et investir davantage dans l’innovation, le recyclage et la r\u00e9parabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 nous, simples consommateurs, on pourrait recycler nos vieux t\u00e9l\u00e9phones et ordinateurs, r\u00e9duire leur consommation et revoir notre mani\u00e8re de consommer en g\u00e9n\u00e9ral. Faisons le lien avec nos responsables politiques : questionnons- les sur ce sujet \u00e9pineux et exigeons des engagements forts.<\/p>\n\n\n\n Larisa Stanciu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Mathot Claire, Etude Commission Justice et Paix : Ressources limit\u00e9es, conflits interminables<\/em>, p. 17<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Site AIFM : https:\/\/www.translatetheweb.com\/?from=&to=fr&dl=en&a=https%3A%2F%2Fisa.org.jm%2F#<\/a><\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> https:\/\/www.un.org\/fr\/chronicle\/article\/lautorite-internationale-des-fonds-marins-et-lexploitation-miniere-des-grands-fonds-marins<\/a><\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Site AIFM : https:\/\/www.isa.org.jm\/exploration-contracts<\/a><\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> European Commission, Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries, Addamo, A., Calvo Santos, A., Carvalho, N., et al., The EU blue economy report 2021, Publications Office, 2021, p.114 https:\/\/data.europa.eu\/doi\/10.2771\/5187<\/a><\/p>\n\n\n\nAutorit\u00e9 Internationale des Fonds Marins : gardienne des fonds marins ?<\/h3>\n\n\n\n
\u201cBrebis mal gard\u00e9e du loup est t\u00f4t happ\u00e9e\u201d<\/h3>\n\n\n\n
Et l\u2019Union europ\u00e9enne dans tout cela ?<\/h3>\n\n\n\n
Quelle responsabilit\u00e9 pour la Belgique dans l\u2019exploration des grands fonds marins ?<\/h3>\n\n\n\n
Quel impact sur l\u2019environnement ?<\/h3>\n\n\n\n
Pistes d\u2019action pour garantir la protection des grands fonds marins<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\n