{"id":21131,"date":"2021-12-22T16:58:12","date_gmt":"2021-12-22T15:58:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justicepaix.be\/?p=21131"},"modified":"2022-01-17T15:09:44","modified_gmt":"2022-01-17T14:09:44","slug":"human-rights-as-a-prerequisite-for-democratic-elections-in-the-drc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/les-droits-humains-comme-prealable-pour-des-elections-democratiques-en-rdc\/","title":{"rendered":"Human rights as a prerequisite for democratic elections in the DRC"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
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L\u2019instauration d\u2019un environnement propice est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 qui permet aux citoyens d\u2019\u00e9lire librement et d\u00e9mocratiquement leurs repr\u00e9sentants. Le respect des droits humains dans le cycle \u00e9lectoral reste primordial. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Pourtant les processus \u00e9lectoraux sont le plus souvent assortis de controverses et dramatiques cons\u00e9quences en RD Congo.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contexte pr\u00e9caire actuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les \u00e9lections controvers\u00e9es de 2019 qui ont port\u00e9 au pouvoir le fils de d\u2019Etienne Tshisekedi (opposant embl\u00e9matique du r\u00e9gime Mobutu de longue date), La RD Congo, bien qu\u2019\u00e0 la veille des prochaines \u00e9lections de 2023 qui pointent \u00e0 l\u2019horizon, \u00e9volue encore dans une situation de grisaille. Le cheminement des suffrages qui devait pourtant r\u00e9sulter d\u2019un processus \u00e9lectoral clair est attendu comme un \u00e9v\u00e8nement<\/em> isol\u00e9, comme s\u2019il pouvait se r\u00e9aliser en dehors des \u00e9tapes pr\u00e9alables ad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019alliance circonstanciel[1]<\/sup><\/u><\/sup><\/u><\/a> et encore s\u00e9cr\u00e8te (mariage FCC-Cash[2]<\/sup><\/a>) qui lie le pr\u00e9sident actuel avec son pr\u00e9d\u00e9cesseur le pr\u00e9sident honoraire Joseph Kabila demeure p\u00e9rilleuse et cache encore des surprises et des incertitudes.<\/p>\n\n\n\n

L’Union Sacr\u00e9e de la Nation<\/em>[3]<\/sup><\/u><\/strong><\/sup><\/u><\/em><\/a>, qui a remplac\u00e9 la coalition FCC-Cacha, a int\u00e9gr\u00e9 les opposants pour former la nouvelle majorit\u00e9 politiques congolaises. Le seul opposant qui semble rest\u00e9 ind\u00e9pendant est la plateforme politique \u00ab Lamuka[4]<\/sup><\/a> \u00bb de Fayulu et Muzito. La question qui se pose n\u00e9anmoins est celle-ci : cette Union va-t-elle r\u00e9sister ou \u00e9clatera-t-elle avant les prochaines \u00e9lections ?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019influence que d\u00e9tient Joseph Kabila, le premier s\u00e9nateur \u00e0 vie de la RD Congo \u2013 une majorit\u00e9 aux parlements national, provinciaux, au gouvernement et une mainmise dans les secteurs strat\u00e9gique (arm\u00e9e, portefeuille, secteur financier, \u2026) \u2013 ne garantit pas l\u2019absence de surprises pouvant pr\u00e9sider \u00e0 une \u00e9mulation soudaine du pays voire m\u00eame la r\u00e9gion des grands lacs.  Certes, il avait, quand m\u00eame, \u00e9t\u00e9 not\u00e9 certaines des avanc\u00e9es qui ont donn\u00e9 quelques lueurs d\u2019espoir quant \u00e0 l\u2019Etat de Droit et \u00e0 la d\u00e9marche contre l\u2019impunit\u00e9 notamment par les poursuites men\u00e9es contre Vital Kamerhe<\/a>[5]<\/sup><\/a>, Mais des questions restent encore en suspens au vue de la situation politique et \u00e0 la suite donn\u00e9e \u00e0 tous les proc\u00e8s qui ont \u00e9pingl\u00e9 les casques du pouvoir, comme illustr\u00e9 par le scandale appel\u00e9 \u00ab Congo Holdup<\/em> <\/a>\u00bb de M\u00e9diapart[6]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le manque de consensus dans la d\u00e9signation des animateurs de la Commission Electorale Ind\u00e9pendante<\/a> (CENI) ne pr\u00e9sage-t-il pas d\u00e9j\u00e0 une grisaille future ?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019effectivit\u00e9 des droits humains demeure plut\u00f4t hypoth\u00e9tique. Bien que le cadre juridique n\u00e9cessaire soit clairement \u00e9tabli, des graves violations sont toujours commises et\/ou restent impunies. Certaines poursuites et nombreux proc\u00e8s restent inachev\u00e9s. Certains cas de violations, pourtant bien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le rapport Mapping<\/a>, sont demeur\u00e9s lettre-morte. Dans ce contexte, parler alors des droits humains peut \u00e0 priori paraitre tr\u00e8s th\u00e9orique. Le train de vie des personnes au pouvoir et l\u2019incertitude face \u00e0 la situation g\u00e9n\u00e9rale<\/a> de la population qui tend vers l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Deux ans avant les prochaines \u00e9lections, la Conf\u00e9rence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) ayant per\u00e7u une grande divergence de doctrines et des valeurs entre diff\u00e9rentes confessions religieuses, s\u2019est retir\u00e9e de la plateforme \u201cconfessions religieuses<\/a>\u201d charg\u00e9e de d\u00e9signer l\u2019animateur principale de la Commission Electorale Ind\u00e9pendante (CENI). La CENCO avec l\u2019Eglise du Christ au Congo (ECC), regroupant les paroisses protestantes, avaient \u00e9t\u00e9 les seules institutions \u00e0 pouvoir organiser l\u2019observation des \u00e9lections de 2018. Ce manque de consensus<\/a> d\u00e9plor\u00e9 par les partenaires de la RD Congo laisse pr\u00e9sager un grand danger sur les prochaines \u00e9lections pr\u00e9vues en 2023.<\/p>\n\n\n\n

Cela nous pousse \u00e0 nous demander s\u2019il est possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la libert\u00e9 de suffrage dans un contexte o\u00f9 la pratique ne correspond pas aux normes pr\u00e9\u00e9tablies ? La situation est-elle d\u2019avance politiquement min\u00e9e ? La probl\u00e9matique grandissante relative au respect du droit \u00e0 des \u00e9lections libres[7]<\/sup><\/a> ne serait-il pas un danger pour le processus \u00e9lectoral futur ?  L\u2019absence de consensus d\u00e9cri\u00e9e ne serait-il pas un frein \u00e0 la tenue des \u00e9lections apais\u00e9es et d\u00e9mocratiques ?<\/p>\n\n\n\n

Un cadre l\u00e9gal bien \u00e9tabli<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

(7) La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, comme la plupart des \u00c9tats, a adopt\u00e9 un ensemble de r\u00e8gles, qui concernent chaque individu sans distinction aucune, \u00e0 travers la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme. La d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme<\/a> (DUDH) fait r\u00e9f\u00e9rence, dans son article 21, au statut politique de l’individu dans un Etat : <\/p>\n\n\n\n

(8) \u00ab 1. Toute personne a le droit de prendre part \u00e0 la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants librement choisis.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(9) 2. Toute personne a droit \u00e0 acc\u00e9der, dans des conditions d’\u00e9galit\u00e9, aux fonctions publiques de son pays.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(10) 3. La volont\u00e9 du peuple est le fondement de l’autorit\u00e9 des pouvoirs publics ; cette volont\u00e9 doit s’exprimer par des \u00e9lections honn\u00eates qui doivent avoir lieu p\u00e9riodiquement, au suffrage universel \u00e9gal et au vote secret ou suivant une proc\u00e9dure \u00e9quivalente assurant la libert\u00e9 du vote <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019un ensemble de principes qui reconnaissent \u00e0 tous les \u00eatres humains le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9[8]<\/sup><\/a>, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, et \u00e0 une justice \u00e9quitable. Ces droits, sont universels, c\u2019est-\u00e0-dire communs \u00e0 tou\u00b7te\u00b7s et applicables partout dans le monde y compris en RD Congo.<\/p>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 internationale ainsi que la Belgique devraient donc se saisir de cette question en prenant en compte les r\u00e9alit\u00e9s transfrontali\u00e8res, en effet tout potentiel \u00e9clatement dans un pays aura des cons\u00e9quences dans les pays voisins et de facto, <\/em>un impact r\u00e9gional. L\u2019embrasement de la r\u00e9gion est donc un risque non n\u00e9gligeable. <\/p>\n\n\n\n

(11) Le peuple semble rel\u00e9gu\u00e9 au dernier plan alors qu\u2019il est le <\/em>souverain primaire<\/em><\/a>[9]<\/sup><\/a>. Sa volont\u00e9 devrait pourtant d\u00e9terminer le fondement de toute autorit\u00e9 et la raison de toute action du pouvoir public<\/em>.  Face \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d’\u00e9tablir un syst\u00e8me pouvant permettre \u00e0 chaque citoyen de participer directement \u00e0 la gestion de la soci\u00e9t\u00e9, le m\u00e9canisme de repr\u00e9sentation par des \u00e9lections au suffrage universel, libres et honn\u00eates reste aujourd\u2019hui la meilleure fa\u00e7on d\u2019y arriver. C\u2019est pourquoi il est primordial de bien soigner le processus qui conduit \u00e0 la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants \u00e9thiquement redevables.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9cart entre le normatif et la pratique : des proc\u00e8s interminables<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Bien que la constitution congolaise pr\u00e9voie et int\u00e8gre dans corps m\u00eame du texte de sa constitution les droits et libert\u00e9s fondamentales, elle est loin de s\u2019y conformer dans la pratique observ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Que ce soit \u00e0 la suite des audiences dans l\u2019affaire des maisons pr\u00e9fabriqu\u00e9es[10]<\/sup><\/a> ou encore au proc\u00e8s phare dits \u00ab de l\u2019impunit\u00e9<\/em> \u00bb des caciques de l\u2019ancien r\u00e9gime, notamment l\u2019affaire du scandale de Bukangalonzo<\/a>, la cour constitutionnelle (la plus Haute Instance juridictionnelle du pays) <\/em>s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tente pour statuer sur les responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles de l\u2019ancien Premier ministre du pays en charge du projet entre 2012 et 2016.<\/p>\n\n\n\n

La lutte contre l\u2019impunit\u00e9, port\u00e9e comme slogan de la gouvernance du Pr\u00e9sident Tshisekedi, semble buter sur une difficult\u00e9 de mise en \u0153uvre chaque fois qu\u2019il s\u2019agit de mener les affaires judiciaires de la phase d\u2019enqu\u00eate \u00e0 celle de jugement d\u00e9finitif et de l\u2019ex\u00e9cution de ceux-ci. Les m\u00e9canismes d\u2019impl\u00e9mentation de la machine judiciaire semblent ne pas suffisamment s\u2019exercer dans les situations de violation des droits humains. Des inqui\u00e9tudes se font ressentir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la r\u00e9gression constante de la situation mettant en p\u00e9ril la protection effective des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Un regard sur les futures pistes d\u2019actions<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

(12) L\u2019effectivit\u00e9 des droits humains est intimement li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 de la d\u00e9mocratie. On note en effet que l\u2019effectivit\u00e9 des droits \u00e9conomiques et sociaux impacte consid\u00e9rablement tout le processus de la vie sociopolitique d\u2019un pays. Le Comit\u00e9 des droits de l’homme l\u2019illustre encore bien dans l\u2019article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP<\/a>) : \u00ab l’article 25 appuie le r\u00e9gime d\u00e9mocratique fond\u00e9 sur l’approbation du peuple et en conformit\u00e9 avec les principes du pacte<\/em> \u00bb[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

(13) Dans l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des droits politiques, la d\u00e9mocratie appara\u00eet comme une condition n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du droit des peuples \u00e0 l’auto-d\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la RD Congo, l\u2019aboutissement concert\u00e9 et incluant tous les acteurs parties prenante \u00e0 la vie sociopolitique est primordiale. Les partis politiques, de la majorit\u00e9 au pouvoir \u00e0 ceux de l\u2019opposition, avec les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civiles (OSCs) doivent se concerter dans l\u2019objectif d\u2019organiser des \u00e9lections inclusives et \u00e9quitables.<\/p>\n\n\n\n

Les OSCs, de plus en plus pr\u00e9sentes, ou les groupes activistes courageux et infatigables, se mobilisent au quotidien pour veiller au respect des droits humains et s\u2019\u00e9poumonent \u00e0 chaque transgression. Ils sont pour beaucoup un symbole d\u2019espoir et de protection des populations. Les \u00e9tudes et campagnes que ces organisations m\u00e8nent permettent de tirer la sonnette d\u2019alarme, de r\u00e9f\u00e9rencer les crimes commis, d\u2019attirer l\u2019attention sur des situations inacceptables, de d\u00e9noncer les r\u00e9alit\u00e9s structurelles qui brident le d\u00e9veloppement d\u00e9mocratique de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Les partenaires de la RD Congo, comme la Belgique, qui partage un capital historique commun peuvent influencer la bonne gouvernance en soutenant les efforts allant vers le renforcement des capacit\u00e9s des parties prenantes et organisateurs.  La participation des citoyens \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir constitue \u00ab l’un des pierres angulaires des syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques \u00bb[12]<\/sup><\/a> d\u2019o\u00f9, la pertinence d’\u0153uvrer pour l\u2019\u00e9ducation civique et \u00e9lectorale afin que la mise en application des r\u00e8gles \u00e9thiques leur soient imposables.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces actions cumul\u00e9es m\u00e8neront potentiellement au changement. Il est donc crucial de soutenir leur action. La presse g\u00e9n\u00e9raliste joue \u00e9galement un r\u00f4le-clef, via une veille politique assidue. Elle constitue une caisse de r\u00e9sonnance des mobilisations et assure un archivage de celles-ci. Elle m\u00e9rite un renforcement de sa capacit\u00e9 d\u2019action et son \u00e9quipement. De plus, il faudrait appuyer l\u2019autonomisation et la s\u00e9paration des pouvoirs traditionnels, tout comme le renforcement de la capacit\u00e9 des m\u00e9dias, cela tend \u00e0 ce que les gouvernements ne se d\u00e9robent pas \u00e0 leur fonction principale : offrir \u00e0 la population une s\u00e9curit\u00e9 maximale, des emplois et des services de qualit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelle sera alors la suite des \u00e9v\u00e8nements \u00e0 mesure que nous nous rapprochons de 2023 ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La recherche d\u2019un apaisement des relations entre CENCO et le gouvernement, et ce, gr\u00e2ce au rapprochement des pr\u00e9sidents des grandes institutions (S\u00e9nat, Parlement, Gouvernent) semble indispensable.<\/p>\n\n\n\n

2022 sera une ann\u00e9e cruciale car il faudra, non seulement, faire voter un budget afin de financer la tenue des prochaines \u00e9lections mais aussi acqu\u00e9rir l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019opinion publique nationale comme internationale. Les yeux seront alors riv\u00e9s sur le gouvernement de la RD Congo.<\/p>\n\n\n\n

Patrick Balemba<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1<\/a>] Radio France International<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Le Front commun pour le Congo (FCC) est un groupe parlementaire de l’Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo qui comprend, entre autres, le parti majoritaire, le Parti populaire pour la reconstruction et la d\u00e9mocratie. Il est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l’ancien pr\u00e9sident de la RD Congo de 2001 \u00e0 2019, Joseph Kabila, qui l’a form\u00e9 mi-2018 pour organiser les forces politiques pour les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9cembre 2018. Pour cette raison, il est \u00e9galement appel\u00e9 coalition Kabila, ainsi que successeur de l’Alliance pour la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, qui est le bloc majoritaire progouvernemental dans les deux chambres du Parlement de 2006 \u00e0 2018.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Jeune Afrique, media digital<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Centre d’Analyse et de Strat\u00e9gies, CAS, bureau d’\u00e9tudes consacr\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la r\u00e9gion des Grands lacs, https:\/\/cas-info.ca\/2021\/02\/rdc-seuls-fayulu-et-muzito-assumeront-desormais-la-coordination-de-lamuka-communique\/<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Ex-directeur de cabinet qui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison pour corruption  et d\u00e9tournement de deniers publics au premier comme au second degr\u00e9 et ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une libert\u00e9 provisoire par la suite.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/international\/191121\/congo-hold-comment-le-clan-kabila-detourne-138-millions-de-dollars<\/a><\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> Article 3 du protocole n\u00b01 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> L’article 1er de la Convention sur les droits politiques de la femme : \u00ab Les femmes auront, dans des conditions d’\u00e9galit\u00e9 avec les hommes, le droit de vote dans toutes les \u00e9lections, sans aucune discrimination \u00bb<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> Tout pouvoir \u00e9mane du peuple en tant que souverain primaire.<\/em> (Expos\u00e9 des motifs de la constitution de la RD Congo) F\u00e9vrier 2006<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> En r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab rapport mapping \u00bb<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> Observation g\u00e9n\u00e9rale 25 (57) Le droit de participation aux affaires publiques, le droit de vote et le droit (D’acc\u00e9der, dans des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’\u00e9galit\u00e9, aux fonctions publiques (article 25), Comit\u00e9 des droits de l’homme, 57e session, 12 juillet 1996, par. 1.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Klein (P), \u00ab Le droit aux \u00e9lections libres en droit international : mythes et r\u00e9alit\u00e9s <\/em>\u00bb, in Association droit des gens (Ed.), A la recherche du nouvel ordre mondial – I. Le droit international \u00e0 l’\u00e9preuve, Bruxelles, Editions Complexe, 1993, pp. 93-121, p. 95<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Establishing an enabling environment is a key element that allows citizens to freely and democratically elect their representatives. Respect for human rights in the electoral cycle remains essential.<\/p>","protected":false},"author":57,"featured_media":21132,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"2696","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[2696,2722,2719],"tags":[2835,2824,2792],"class_list":["post-21131","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles-nos-publications","category-nos-publications","tag-democratie","tag-droits-humains","tag-rd-congo"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/57"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21131"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21131\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21132"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21131"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}