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Le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019obsolescence programm\u00e9e n\u2019est pas nouveau mais pourtant les mesures concr\u00e8tes semblent manquer pour le combattre. O\u00f9 en sommes-nous ?<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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L\u2019obsolescence programm\u00e9e, c\u2019est quoi ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\nLa d\u00e9finition de l\u2019obsolescence programm\u00e9e ne fait pas consensus. Les associations Halte \u00e0 l\u2019Obsolescence Programm\u00e9e[1]<\/strong><\/a><\/em> ou Repair Together[2]<\/strong><\/a><\/em> s\u2019accordent sur la d\u00e9finition suivante : l\u2019obsolescence programm\u00e9e \u00ab regroupe l\u2019ensemble des techniques visant \u00e0 r\u00e9duire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la dur\u00e9e de vie ou d\u2019utilisation d\u2019un produit afin d\u2019en augmenter le taux de remplacement \u00bb. Dans le dossier du bureau d\u2019\u00e9tudes RDC Environnement<\/em>[3]<\/a> (2017), command\u00e9e par le SPF \u00e9conomie belge, l\u2019obsolescence programm\u00e9e est d\u00e9finie comme \u00ab un stratag\u00e8me par lequel un bien voit sa dur\u00e9e de vie normative sciemment r\u00e9duite d\u00e8s sa conception, limitant ainsi sa dur\u00e9e d’usage, pour augmenter son taux de remplacement \u00bb.<\/p>\n\n\n\nLa diff\u00e9rence entre ces deux d\u00e9finitions r\u00e9side dans le caract\u00e8re intentionnel ou non de l\u2019obsolescence. La seconde met davantage l\u2019accent sur la responsabilit\u00e9 du producteur (\u00ab sciemment \u00bb) alors qu\u2019 \u00ab il ne s\u2019agit que d\u2019une facette de la probl\u00e9matique \u00bb selon Ana\u00efs Michel, experte universitaire de la question. Le consommateur peut, lui aussi, \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de l\u2019obsolescence en raison d\u2019une connaissance insuffisante ou d\u2019un mauvais entretien de ses objets. Ou encore en achetant un nouveau smartphone par exemple alors que le sien fonctionne encore. Madame Michel insiste sur le besoin d\u2019avoir une d\u00e9finition neutre et objective qui ne stigmatise pas un acteur en particulier car cela risque d\u2019\u00eatre un frein dans les discussions. C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9f\u00e9rable de parler d\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e plut\u00f4t que programm\u00e9e. Peu importe finalement l\u2019existence de l\u2019intention puisque les cons\u00e9quences sur les consommateurs et l\u2019environnement restent les m\u00eames, poursuit-elle[4]<\/a>. \u00ab Ce qui est \u00e0 d\u00e9plorer, c\u2019est que le produit ne dure pas aussi longtemps qu\u2019il le devrait[5]<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\nDe plus, les causes de l\u2019obsolescence ne sont pas uniquement li\u00e9es au producteur. Elles peuvent intervenir lors de la vente, de la distribution ou de la consommation. C\u2019est pourquoi il convient de pr\u00e9ciser qu\u2019il existe diff\u00e9rents types d\u2019obsolescence[6]<\/a> :<\/p>\n\n\n\n– Technique<\/em> (dite parfois structurelle, mat\u00e9rielle ou fonctionnelle) : c\u2019est le fait de limiter la dur\u00e9e de vie d\u2019un produit en fragilisant l\u2019un de ses composants : en sous-dimensionnant un \u00e9l\u00e9ment \u00e9lectronique, en ne renfor\u00e7ant pas une pi\u00e8ce fr\u00e9quemment soumise aux contraintes et aux malformations, en pla\u00e7ant un \u00e9l\u00e9ment \u00e9lectronique bloquant le fonctionnement de l\u2019appareil, etc.<\/p>\n\n\n\n– Esth\u00e9tique<\/em> (ou psychologique) : li\u00e9e aux marketing, pousse le consommateur \u00e0 vouloir remplacer ses objets par du neuf pour \u00eatre \u00e0 la mode.<\/p>\n\n\n\n– Logicielle<\/em> : li\u00e9e principalement \u00e0 l\u2019informatique et aux smartphones, recouvre plusieurs techniques : la limitation de la dur\u00e9e du support technique par rapport \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation r\u00e9elle, ou encore l\u2019incompatibilit\u00e9 de format entre ancienne et nouvelle version du logiciel (la mise \u00e0 jour est trop lourde et fait ralentir l\u2019appareil ce qui pousse \u00e0 en racheter un nouveau).<\/p>\n\n\n\nOn y ajoute parfois l\u2019obsolescence technologique<\/em> lorsque les pi\u00e8ces de rechange d\u2019un produit ne sont plus disponibles. Ou encore l\u2019obsolescence \u00e9conomique<\/em> lorsque le prix de ces pi\u00e8ces d\u00e9courage le consommateur de le faire r\u00e9parer. Cette entrave \u00e0 la r\u00e9paration se manifeste aussi par la pose de \u00ab vis de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb farfelues au moment de la conception ou en collant certaines pi\u00e8ces de l\u2019appareil.<\/p>\n\n\n\nQuelques chiffes : 77% des Europ\u00e9ens pr\u00e9f\u00e9reraient r\u00e9parer leurs biens plut\u00f4t que d\u2019en acheter de nouveaux[7]<\/a>. Seuls 44% des produits \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques en panne sont r\u00e9par\u00e9s[8]<\/a>. Entre 1985 et 2015, la dur\u00e9e d\u2019utilisation d\u2019un ordinateur a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e par 2,2, passant de 11 \u00e0 5 ans[9]<\/a>. Un record de 53,6 millions de tonnes de d\u00e9chets \u00e9lectroniques a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans le monde en 2019, en hausse de 21% en 5 ans[10]<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLa complexification croissante des objets pose \u00e9galement probl\u00e8me pour les r\u00e9parateurs et est \u00e0 mettre en lien avec l\u2019\u00e9volution de nos soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 la technologie, l\u2019\u00e9lectronique et le num\u00e9rique ont pris une place croissante. Ces domaines constituent depuis plusieurs ann\u00e9es des march\u00e9s florissants et la tendance s\u2019est orient\u00e9e, pour des motifs \u00e9conomiques, vers la miniaturisation des pi\u00e8ces[11]<\/a>. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e est \u00e0 relier au mod\u00e8le \u00e9conomique qui caract\u00e9rise notre soci\u00e9t\u00e9 : un mod\u00e8le de croissance dont la loi du libre march\u00e9 et de la concurrence r\u00e8gnent en principes directeurs avec comme but l\u2019accumulation de richesses et de profit. Vendre plus pour gagner plus. \u00ab L\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e alimente la surproduction et la surconsommation pour doper artificiellement la croissance[12]<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\nObsolescence pr\u00e9matur\u00e9e et soci\u00e9t\u00e9 de croissance<\/strong><\/h4>\n\n\n\nLe lien entre l\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e et la soci\u00e9t\u00e9 de croissance est \u00e9vident. \u00ab L\u2019obsolescence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des produits trouve non seulement sa source dans la soci\u00e9t\u00e9 de croissance, mais elle lui sert \u00e9galement de pilier. Les strat\u00e9gies r\u00e9duisant la dur\u00e9e de vie des produits incitent au rachat de nouveaux produits, ce qui g\u00e9n\u00e8re des ventes \u00e0 long terme pour les entreprises et leur permet d\u2019alimenter la croissance de leur chiffre d\u2019affaires. Ces techniques accroissent \u00e9galement la concurrence entre les entreprises qui, en plus de se d\u00e9marquer par le prix de leurs produits, peuvent \u00e9galement jouer sur la qualit\u00e9 de ceux-ci[13]<\/a> \u00bb nous dit Ana\u00efs Michel.<\/p>\n\n\n\nDe cette fa\u00e7on, l\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e aggrave la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement. En effet, elle acc\u00e9l\u00e8re d\u2019une part la production de produits compos\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019autre part la mise au rebut de ceux-ci ce qui contribue \u00e0 augmenter la masse des d\u00e9chets existants. Elle repr\u00e9sente donc un \u00e9norme gaspillage de ressources naturelles et d\u2019\u00e9nergie ! \u00ab Selon une \u00e9tude de l\u2019ADEME, les \u00e9quipements d\u2019un foyer peuvent repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 25% de ses \u00e9missions de CO2. Selon les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude, si le parc des lave-linge, lave-vaisselle et s\u00e8che-linge en France \u00e9tait allong\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de vie d\u2019une seule ann\u00e9e, les gains seraient de 860 000 tonnes \u00e9quivalent C02, soit les \u00e9missions de 1,6 million de m\u00e9nages[14]<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\nL\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 une logique d\u2019\u00e9conomie circulaire qui voudrait que les objets durent le plus longtemps possible en travaillant sur leur conception et en facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9paration notamment. L\u2019\u00e9conomie circulaire est pourtant pr\u00e9sent\u00e9e aujourd\u2019hui comme un objectif majeur \u00e0 tous les niveaux du pouvoir politique.<\/p>\n\n\n\n
Que fait le l\u00e9gislateur ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\nEn Belgique, le sujet n\u2019est pas nouveau. Notre pays avait fait office de pionnier en 2012 en adoptant une r\u00e9solution au S\u00e9nat visant \u00e0 lutter contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e des produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie[15]<\/a>. En 2016, trois propositions de loi sont remises \u00e0 la Chambre (PS, ECOLO, Cdh). Aucune n\u2019est vot\u00e9e. En 2019, \u00e0 nouveau, trois propositions de loi issues des trois m\u00eames partis refont surface mais aucune n\u2019a encore abouti \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\nAu niveau europ\u00e9en, le terme est apparu \u00e0 plusieurs reprises dans diff\u00e9rents documents. En 2013, le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE) publie un avis[16]<\/a> dans lequel il s\u2019oppose fermement aux cas flagrants d\u2019obsolescence programm\u00e9e. Il plaide (d\u00e9j\u00e0) pour l\u2019affichage de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des produits pour orienter les choix des consommateurs et renouveler leur confiance ainsi que pour la cr\u00e9ation d\u2019un Observatoire europ\u00e9en de l\u2019obsolescence programm\u00e9e. Le Parlement europ\u00e9en a lui aussi pris position dans diff\u00e9rents rapports dont le rapport Durand en 2017, qui plaide pour la durabilit\u00e9 des produits et la lutte contre l\u2019obsolescence. Le terme y appara\u00eet 26 fois ! Le rapport demande qu\u2019une d\u00e9finition commune soit adopt\u00e9e au niveau europ\u00e9en et qu\u2019un syst\u00e8me qui la d\u00e9tecte soit mis en place. Les deux documents notent que ce sont les personnes les plus d\u00e9favoris\u00e9es qui subissent le plus l\u2019obsolescence, car celles-ci se tournent vers des produits \u00e0 bas co\u00fbt peu durables et peuvent s\u2019endetter pour r\u00e9aliser ces achats. Plus r\u00e9cemment, la Commission europ\u00e9enne indiquait sa volont\u00e9 de lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne dans son nouveau plan d\u2019action pour une \u00e9conomie circulaire.<\/p>\n\n\n\nParmi les \u00e9tats membres, la France se d\u00e9marque par l\u2019adoption d\u2019une loi en 2015 qui condamne l\u2019obsolescence programm\u00e9e. Si cette loi a le m\u00e9rite de donner de la visibilit\u00e9 au sujet, son application est tr\u00e8s compliqu\u00e9e tant les \u00e9l\u00e9ments de preuve requis pour prouver un cas d\u2019obsolescence sont difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre[17]<\/a>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, deux actions en justice ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par l\u2019association HOP et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des sanctions contre Apple et Epson. Mais dans les deux cas, le motif de l\u2019obsolescence programm\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu.<\/p>\n\n\n\nCe constat pousse la chercheuse Ana\u00efs Michel \u00e0 mettre en doute l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une loi sp\u00e9cifique sur l\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e. Elle invite \u00e0 s\u2019interroger sur la pertinence de lois existantes et les am\u00e9liorations \u00e0 y apporter pour y int\u00e9grer la lutte contre les cas d\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e. Elle cible principalement la Directive europ\u00e9enne sur les pratiques commerciales d\u00e9loyales dont les dispositions, moins exigeantes que la loi fran\u00e7aise, permettent de s\u2019attaquer au ph\u00e9nom\u00e8ne. L’Italie a d’ailleurs mobilis\u00e9 cette directive lors de deux actions victorieuses intent\u00e9es contre Apple et Samsung[18]<\/a>.<\/p>\n\n\n\nDes initiatives \u00e0 encourager !<\/strong><\/h4>\n\n\n\nSanctionner les cas d\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e est essentiel mais doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une s\u00e9rie d\u2019autres mesures pour am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 de nos objets. Le rapport de RDC environnement<\/em> en pointait trois principales : favoriser l\u2019\u00e9coconception et les achats durables, encourager une meilleure utilisation des produits et favoriser la r\u00e9paration. A chacun de ces objectifs sont reli\u00e9es des mesures pr\u00e9cises. Afficher la dur\u00e9e de vie, le degr\u00e9 de r\u00e9parabilit\u00e9 des objets et la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es permettrait au consommateur de mieux orienter ses choix de consommation et permettrait de cr\u00e9er un cercle vertueux en faveur d\u2019achats durables. Rendre obligatoire la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, les plans et outils des objets, tout comme mettre en place des avantages fiscaux (TVA et imp\u00f4ts r\u00e9duits) permettrait de favoriser la r\u00e9paration des objets. Des campagnes d\u2019information pourraient \u00e9galement \u00eatre mises en place soutenues par nos gouvernements pour sensibiliser et informer le consommateur sur ces sujets. Certaines de ces mesures se jouent au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\nSi une partie des mesures sont du ressort des pouvoirs politiques, les consommateurs peuvent aussi en partie r\u00e9sister \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9l\u00e9t\u00e8re. Malgr\u00e9 la complexit\u00e9 technologique croissante, apprendre \u00e0 mieux conna\u00eetre ses objets et leur entretien peut consid\u00e9rablement prolonger la dur\u00e9e de vie de ceux-ci. A ce sujet, plusieurs guides existent. Compte tenu des impacts environnementaux et sociaux de la production des objets de consommation, r\u00e9sister \u00e0 la tentation de s\u2019en procurer de nouveaux est aussi important. Cela passe par un questionnement plus profond sur nos besoins. Enfin, pr\u00e9f\u00e9rer l\u2019option de la r\u00e9paration quand cela est possible, \u00e0 travers les Repair Caf\u00e9 notamment.<\/p>\n\n\n\n
Plus largement, ces diff\u00e9rentes mesures seront insuffisantes si nos soci\u00e9t\u00e9s ne parviennent pas \u00e0 d\u00e9passer le mod\u00e8le capitaliste de croissance qui constitue une v\u00e9ritable impasse \u00e9cologique. L\u2019obsolescence programm\u00e9e est l\u2019une de ses manifestations et la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne doit d\u00e9buter \u00e0 la racine pour g\u00e9n\u00e9raliser un mod\u00e8le \u00e9conomique plus juste et durable.<\/p>\n\n\n\n
Conseils au citoyen-consommateur : <\/h4>\n\n\n\n
– Sur ce document<\/a> de l\u2019Agence de la Transition \u00e9cologique fran\u00e7aise (ADEME), vous trouverez de nombreux conseils et liens pour bien entretenir vos objets.<\/p>\n\n\n\n– Le livre \u00ab Les \u00e9co-gestes informatiques au quotidien<\/strong>. Un guide pratique pour agir \u00bb de Bela LOTO HIFFLER vous donnera de nombreuses pistes pour utiliser vos objets de fa\u00e7on plus responsable.<\/p>\n\n\n\n– Si l\u2019un de vos appareils est devenu trop vite inutilisable<\/strong>, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 le signaler<\/strong> sur la page de Test Achats \u00ab Trop vite us\u00e9<\/a> <\/a>\u00bb<\/p>\n\n\n\n– Diff\u00e9rents guides existent pour r\u00e9aliser les achats les plus durables p<\/strong>ossibles, allez visiter la page produitsdurables.f<\/a>r<\/a>.<\/p>\n\n\n\n– Repair Together propose sur son site un annuaire de la r\u00e9paration<\/a> qui vous permettra de trouver un r\u00e9parateur pr\u00e8s de chez vous<\/strong><\/p>\n\n\n\n– Toujours sur la r\u00e9paration<\/strong>, l\u2019association IFIXIT<\/a> propose de nombreux tutoriels et guides pour s\u2019approprier la r\u00e9paration. Une r\u00e9f\u00e9rence !<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9raldine Duquenne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n[1]<\/a> L\u2019association fran\u00e7aise HOP est l\u2019association de r\u00e9f\u00e9rence sur l\u2019obsolescence programm\u00e9e. Elle est \u00e0 l\u2019origine des deux actions en justice contre Apple et Epson.<\/p>\n\n\n\n[2]<\/a> L\u2019association belge Repair Together aide et soutient les initiatives en faveur d\u2019une utilisation durable des ressources, principalement la r\u00e9paration \u00e0 travers les Repair Caf\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n[3]<\/a> L\u2019obsolescence programm\u00e9e : politiques et mesures belges de protection du consommateur, rdc environnement, 2017.<\/p>\n\n\n\n[4]<\/a> En se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 Tobias Br\u00f6nneke.<\/p>\n\n\n\n[5]<\/a> A. Michel, Est-il pertinent de d\u00e9finir l\u00e9galement et de p\u00e9naliser les pratiques d\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e ? Analyse de la Loi fran\u00e7aise au regard des r\u00e9centes d\u00e9cisions italiennes contre Apple et Samsung, CRIDES Working Paper Series no. 5\/2019; Colloque sur le Droit en Transition (2019 Bruxelles: Presses de l\u2019Universit\u00e9 Saint-Louis), p. 6.<\/p>\n\n\n\n[6]<\/a> La cat\u00e9gorisation suivante est celle propos\u00e9e sur les sites web des associations Repair Together et Halte \u00e0 l\u2019Obsolescence Programm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n[7]<\/a> Eurobarom\u00e8tre 2014.<\/p>\n\n\n\n[8]<\/a> Etude Ademe 2007.<\/p>\n\n\n\n[9]<\/a> GreenIT.fr, BORDAGE F. La dur\u00e9e de vie des \u00e9quipements \u00e9lectroniques r\u00e9gresse, 2015.<\/p>\n\n\n\n[10]<\/a> Global E-waste Monitor 2020 de l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n[11]<\/a> La loi de Moore est une loi purement \u00e9conomique qui visait \u00e0 r\u00e9duire par une facteur 2 la taille du transistor tous les 18 mois, le but \u00e9tant de produire des circuits \u00e9lectroniques \u00e0 bas co\u00fbt car plus petit signifie moins cher.<\/p>\n\n\n\n[12]<\/a> Page d\u2019accueil du site de Halte \u00e0 l\u2019Obsolescence Programm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n[13]<\/a> Ibid, p. 1.<\/p>\n\n\n\n[14]<\/a> Voir article de HOP, \u00ab L\u2019obsolescence programm\u00e9e, l\u2019enjeu trop souvent oubli\u00e9 des politiques climatiques \u00bb, ao\u00fbt 2021.<\/p>\n\n\n\n[15]<\/a> Si le texte de d\u00e9part visait \u00e0 rendre obligatoire l\u2019affichage de la dur\u00e9e de vie des produits \u00e9lectroniques et \u00e9lectrom\u00e9nagers ainsi que leur caract\u00e8re r\u00e9parable, le texte finalement adopt\u00e9 apportait peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments concrets et ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 suivi de r\u00e9elles avanc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n[16]<\/a> \u00ab\u00a0<\/strong>Pour une consommation plus durable : la dur\u00e9e de vie des produits de l’industrie et l’information du consommateur au service d’une confiance retrouv\u00e9e\u00a0\u00bb, avis CESE 2013.<\/p>\n\n\n\n
La diff\u00e9rence entre ces deux d\u00e9finitions r\u00e9side dans le caract\u00e8re intentionnel ou non de l\u2019obsolescence. La seconde met davantage l\u2019accent sur la responsabilit\u00e9 du producteur (\u00ab sciemment \u00bb) alors qu\u2019 \u00ab il ne s\u2019agit que d\u2019une facette de la probl\u00e9matique \u00bb selon Ana\u00efs Michel, experte universitaire de la question. Le consommateur peut, lui aussi, \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de l\u2019obsolescence en raison d\u2019une connaissance insuffisante ou d\u2019un mauvais entretien de ses objets. Ou encore en achetant un nouveau smartphone par exemple alors que le sien fonctionne encore. Madame Michel insiste sur le besoin d\u2019avoir une d\u00e9finition neutre et objective qui ne stigmatise pas un acteur en particulier car cela risque d\u2019\u00eatre un frein dans les discussions. C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9f\u00e9rable de parler d\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e plut\u00f4t que programm\u00e9e. Peu importe finalement l\u2019existence de l\u2019intention puisque les cons\u00e9quences sur les consommateurs et l\u2019environnement restent les m\u00eames, poursuit-elle[4]<\/a>. \u00ab Ce qui est \u00e0 d\u00e9plorer, c\u2019est que le produit ne dure pas aussi longtemps qu\u2019il le devrait[5]<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n De plus, les causes de l\u2019obsolescence ne sont pas uniquement li\u00e9es au producteur. Elles peuvent intervenir lors de la vente, de la distribution ou de la consommation. C\u2019est pourquoi il convient de pr\u00e9ciser qu\u2019il existe diff\u00e9rents types d\u2019obsolescence[6]<\/a> :<\/p>\n\n\n\n – Technique<\/em> (dite parfois structurelle, mat\u00e9rielle ou fonctionnelle) : c\u2019est le fait de limiter la dur\u00e9e de vie d\u2019un produit en fragilisant l\u2019un de ses composants : en sous-dimensionnant un \u00e9l\u00e9ment \u00e9lectronique, en ne renfor\u00e7ant pas une pi\u00e8ce fr\u00e9quemment soumise aux contraintes et aux malformations, en pla\u00e7ant un \u00e9l\u00e9ment \u00e9lectronique bloquant le fonctionnement de l\u2019appareil, etc.<\/p>\n\n\n\n – Esth\u00e9tique<\/em> (ou psychologique) : li\u00e9e aux marketing, pousse le consommateur \u00e0 vouloir remplacer ses objets par du neuf pour \u00eatre \u00e0 la mode.<\/p>\n\n\n\n – Logicielle<\/em> : li\u00e9e principalement \u00e0 l\u2019informatique et aux smartphones, recouvre plusieurs techniques : la limitation de la dur\u00e9e du support technique par rapport \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation r\u00e9elle, ou encore l\u2019incompatibilit\u00e9 de format entre ancienne et nouvelle version du logiciel (la mise \u00e0 jour est trop lourde et fait ralentir l\u2019appareil ce qui pousse \u00e0 en racheter un nouveau).<\/p>\n\n\n\n On y ajoute parfois l\u2019obsolescence technologique<\/em> lorsque les pi\u00e8ces de rechange d\u2019un produit ne sont plus disponibles. Ou encore l\u2019obsolescence \u00e9conomique<\/em> lorsque le prix de ces pi\u00e8ces d\u00e9courage le consommateur de le faire r\u00e9parer. Cette entrave \u00e0 la r\u00e9paration se manifeste aussi par la pose de \u00ab vis de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb farfelues au moment de la conception ou en collant certaines pi\u00e8ces de l\u2019appareil.<\/p>\n\n\n\n Quelques chiffes : 77% des Europ\u00e9ens pr\u00e9f\u00e9reraient r\u00e9parer leurs biens plut\u00f4t que d\u2019en acheter de nouveaux[7]<\/a>. Seuls 44% des produits \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques en panne sont r\u00e9par\u00e9s[8]<\/a>. Entre 1985 et 2015, la dur\u00e9e d\u2019utilisation d\u2019un ordinateur a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e par 2,2, passant de 11 \u00e0 5 ans[9]<\/a>. Un record de 53,6 millions de tonnes de d\u00e9chets \u00e9lectroniques a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans le monde en 2019, en hausse de 21% en 5 ans[10]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La complexification croissante des objets pose \u00e9galement probl\u00e8me pour les r\u00e9parateurs et est \u00e0 mettre en lien avec l\u2019\u00e9volution de nos soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 la technologie, l\u2019\u00e9lectronique et le num\u00e9rique ont pris une place croissante. Ces domaines constituent depuis plusieurs ann\u00e9es des march\u00e9s florissants et la tendance s\u2019est orient\u00e9e, pour des motifs \u00e9conomiques, vers la miniaturisation des pi\u00e8ces[11]<\/a>. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e est \u00e0 relier au mod\u00e8le \u00e9conomique qui caract\u00e9rise notre soci\u00e9t\u00e9 : un mod\u00e8le de croissance dont la loi du libre march\u00e9 et de la concurrence r\u00e8gnent en principes directeurs avec comme but l\u2019accumulation de richesses et de profit. Vendre plus pour gagner plus. \u00ab L\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e alimente la surproduction et la surconsommation pour doper artificiellement la croissance[12]<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le lien entre l\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e et la soci\u00e9t\u00e9 de croissance est \u00e9vident. \u00ab L\u2019obsolescence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des produits trouve non seulement sa source dans la soci\u00e9t\u00e9 de croissance, mais elle lui sert \u00e9galement de pilier. Les strat\u00e9gies r\u00e9duisant la dur\u00e9e de vie des produits incitent au rachat de nouveaux produits, ce qui g\u00e9n\u00e8re des ventes \u00e0 long terme pour les entreprises et leur permet d\u2019alimenter la croissance de leur chiffre d\u2019affaires. Ces techniques accroissent \u00e9galement la concurrence entre les entreprises qui, en plus de se d\u00e9marquer par le prix de leurs produits, peuvent \u00e9galement jouer sur la qualit\u00e9 de ceux-ci[13]<\/a> \u00bb nous dit Ana\u00efs Michel.<\/p>\n\n\n\n De cette fa\u00e7on, l\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e aggrave la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement. En effet, elle acc\u00e9l\u00e8re d\u2019une part la production de produits compos\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019autre part la mise au rebut de ceux-ci ce qui contribue \u00e0 augmenter la masse des d\u00e9chets existants. Elle repr\u00e9sente donc un \u00e9norme gaspillage de ressources naturelles et d\u2019\u00e9nergie ! \u00ab Selon une \u00e9tude de l\u2019ADEME, les \u00e9quipements d\u2019un foyer peuvent repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 25% de ses \u00e9missions de CO2. Selon les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude, si le parc des lave-linge, lave-vaisselle et s\u00e8che-linge en France \u00e9tait allong\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de vie d\u2019une seule ann\u00e9e, les gains seraient de 860 000 tonnes \u00e9quivalent C02, soit les \u00e9missions de 1,6 million de m\u00e9nages[14]<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 une logique d\u2019\u00e9conomie circulaire qui voudrait que les objets durent le plus longtemps possible en travaillant sur leur conception et en facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9paration notamment. L\u2019\u00e9conomie circulaire est pourtant pr\u00e9sent\u00e9e aujourd\u2019hui comme un objectif majeur \u00e0 tous les niveaux du pouvoir politique.<\/p>\n\n\n\n En Belgique, le sujet n\u2019est pas nouveau. Notre pays avait fait office de pionnier en 2012 en adoptant une r\u00e9solution au S\u00e9nat visant \u00e0 lutter contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e des produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie[15]<\/a>. En 2016, trois propositions de loi sont remises \u00e0 la Chambre (PS, ECOLO, Cdh). Aucune n\u2019est vot\u00e9e. En 2019, \u00e0 nouveau, trois propositions de loi issues des trois m\u00eames partis refont surface mais aucune n\u2019a encore abouti \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n Au niveau europ\u00e9en, le terme est apparu \u00e0 plusieurs reprises dans diff\u00e9rents documents. En 2013, le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE) publie un avis[16]<\/a> dans lequel il s\u2019oppose fermement aux cas flagrants d\u2019obsolescence programm\u00e9e. Il plaide (d\u00e9j\u00e0) pour l\u2019affichage de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des produits pour orienter les choix des consommateurs et renouveler leur confiance ainsi que pour la cr\u00e9ation d\u2019un Observatoire europ\u00e9en de l\u2019obsolescence programm\u00e9e. Le Parlement europ\u00e9en a lui aussi pris position dans diff\u00e9rents rapports dont le rapport Durand en 2017, qui plaide pour la durabilit\u00e9 des produits et la lutte contre l\u2019obsolescence. Le terme y appara\u00eet 26 fois ! Le rapport demande qu\u2019une d\u00e9finition commune soit adopt\u00e9e au niveau europ\u00e9en et qu\u2019un syst\u00e8me qui la d\u00e9tecte soit mis en place. Les deux documents notent que ce sont les personnes les plus d\u00e9favoris\u00e9es qui subissent le plus l\u2019obsolescence, car celles-ci se tournent vers des produits \u00e0 bas co\u00fbt peu durables et peuvent s\u2019endetter pour r\u00e9aliser ces achats. Plus r\u00e9cemment, la Commission europ\u00e9enne indiquait sa volont\u00e9 de lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne dans son nouveau plan d\u2019action pour une \u00e9conomie circulaire.<\/p>\n\n\n\n Parmi les \u00e9tats membres, la France se d\u00e9marque par l\u2019adoption d\u2019une loi en 2015 qui condamne l\u2019obsolescence programm\u00e9e. Si cette loi a le m\u00e9rite de donner de la visibilit\u00e9 au sujet, son application est tr\u00e8s compliqu\u00e9e tant les \u00e9l\u00e9ments de preuve requis pour prouver un cas d\u2019obsolescence sont difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre[17]<\/a>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, deux actions en justice ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par l\u2019association HOP et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des sanctions contre Apple et Epson. Mais dans les deux cas, le motif de l\u2019obsolescence programm\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu.<\/p>\n\n\n\n Ce constat pousse la chercheuse Ana\u00efs Michel \u00e0 mettre en doute l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une loi sp\u00e9cifique sur l\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e. Elle invite \u00e0 s\u2019interroger sur la pertinence de lois existantes et les am\u00e9liorations \u00e0 y apporter pour y int\u00e9grer la lutte contre les cas d\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e. Elle cible principalement la Directive europ\u00e9enne sur les pratiques commerciales d\u00e9loyales dont les dispositions, moins exigeantes que la loi fran\u00e7aise, permettent de s\u2019attaquer au ph\u00e9nom\u00e8ne. L’Italie a d’ailleurs mobilis\u00e9 cette directive lors de deux actions victorieuses intent\u00e9es contre Apple et Samsung[18]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Sanctionner les cas d\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e est essentiel mais doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une s\u00e9rie d\u2019autres mesures pour am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 de nos objets. Le rapport de RDC environnement<\/em> en pointait trois principales : favoriser l\u2019\u00e9coconception et les achats durables, encourager une meilleure utilisation des produits et favoriser la r\u00e9paration. A chacun de ces objectifs sont reli\u00e9es des mesures pr\u00e9cises. Afficher la dur\u00e9e de vie, le degr\u00e9 de r\u00e9parabilit\u00e9 des objets et la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es permettrait au consommateur de mieux orienter ses choix de consommation et permettrait de cr\u00e9er un cercle vertueux en faveur d\u2019achats durables. Rendre obligatoire la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, les plans et outils des objets, tout comme mettre en place des avantages fiscaux (TVA et imp\u00f4ts r\u00e9duits) permettrait de favoriser la r\u00e9paration des objets. Des campagnes d\u2019information pourraient \u00e9galement \u00eatre mises en place soutenues par nos gouvernements pour sensibiliser et informer le consommateur sur ces sujets. Certaines de ces mesures se jouent au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Si une partie des mesures sont du ressort des pouvoirs politiques, les consommateurs peuvent aussi en partie r\u00e9sister \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9l\u00e9t\u00e8re. Malgr\u00e9 la complexit\u00e9 technologique croissante, apprendre \u00e0 mieux conna\u00eetre ses objets et leur entretien peut consid\u00e9rablement prolonger la dur\u00e9e de vie de ceux-ci. A ce sujet, plusieurs guides existent. Compte tenu des impacts environnementaux et sociaux de la production des objets de consommation, r\u00e9sister \u00e0 la tentation de s\u2019en procurer de nouveaux est aussi important. Cela passe par un questionnement plus profond sur nos besoins. Enfin, pr\u00e9f\u00e9rer l\u2019option de la r\u00e9paration quand cela est possible, \u00e0 travers les Repair Caf\u00e9 notamment.<\/p>\n\n\n\n Plus largement, ces diff\u00e9rentes mesures seront insuffisantes si nos soci\u00e9t\u00e9s ne parviennent pas \u00e0 d\u00e9passer le mod\u00e8le capitaliste de croissance qui constitue une v\u00e9ritable impasse \u00e9cologique. L\u2019obsolescence programm\u00e9e est l\u2019une de ses manifestations et la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne doit d\u00e9buter \u00e0 la racine pour g\u00e9n\u00e9raliser un mod\u00e8le \u00e9conomique plus juste et durable.<\/p>\n\n\n\n – Sur ce document<\/a> de l\u2019Agence de la Transition \u00e9cologique fran\u00e7aise (ADEME), vous trouverez de nombreux conseils et liens pour bien entretenir vos objets.<\/p>\n\n\n\n – Le livre \u00ab Les \u00e9co-gestes informatiques au quotidien<\/strong>. Un guide pratique pour agir \u00bb de Bela LOTO HIFFLER vous donnera de nombreuses pistes pour utiliser vos objets de fa\u00e7on plus responsable.<\/p>\n\n\n\n – Si l\u2019un de vos appareils est devenu trop vite inutilisable<\/strong>, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 le signaler<\/strong> sur la page de Test Achats \u00ab Trop vite us\u00e9<\/a> <\/a>\u00bb<\/p>\n\n\n\n – Diff\u00e9rents guides existent pour r\u00e9aliser les achats les plus durables p<\/strong>ossibles, allez visiter la page produitsdurables.f<\/a>r<\/a>.<\/p>\n\n\n\n – Repair Together propose sur son site un annuaire de la r\u00e9paration<\/a> qui vous permettra de trouver un r\u00e9parateur pr\u00e8s de chez vous<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Toujours sur la r\u00e9paration<\/strong>, l\u2019association IFIXIT<\/a> propose de nombreux tutoriels et guides pour s\u2019approprier la r\u00e9paration. Une r\u00e9f\u00e9rence !<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n G\u00e9raldine Duquenne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> L\u2019association fran\u00e7aise HOP est l\u2019association de r\u00e9f\u00e9rence sur l\u2019obsolescence programm\u00e9e. Elle est \u00e0 l\u2019origine des deux actions en justice contre Apple et Epson.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> L\u2019association belge Repair Together aide et soutient les initiatives en faveur d\u2019une utilisation durable des ressources, principalement la r\u00e9paration \u00e0 travers les Repair Caf\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> L\u2019obsolescence programm\u00e9e : politiques et mesures belges de protection du consommateur, rdc environnement, 2017.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> En se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 Tobias Br\u00f6nneke.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> A. Michel, Est-il pertinent de d\u00e9finir l\u00e9galement et de p\u00e9naliser les pratiques d\u2019obsolescence pr\u00e9matur\u00e9e ? Analyse de la Loi fran\u00e7aise au regard des r\u00e9centes d\u00e9cisions italiennes contre Apple et Samsung, CRIDES Working Paper Series no. 5\/2019; Colloque sur le Droit en Transition (2019 Bruxelles: Presses de l\u2019Universit\u00e9 Saint-Louis), p. 6.<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> La cat\u00e9gorisation suivante est celle propos\u00e9e sur les sites web des associations Repair Together et Halte \u00e0 l\u2019Obsolescence Programm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> Eurobarom\u00e8tre 2014.<\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> Etude Ademe 2007.<\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> GreenIT.fr, BORDAGE F. La dur\u00e9e de vie des \u00e9quipements \u00e9lectroniques r\u00e9gresse, 2015.<\/p>\n\n\n\n [10]<\/a> Global E-waste Monitor 2020 de l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n [11]<\/a> La loi de Moore est une loi purement \u00e9conomique qui visait \u00e0 r\u00e9duire par une facteur 2 la taille du transistor tous les 18 mois, le but \u00e9tant de produire des circuits \u00e9lectroniques \u00e0 bas co\u00fbt car plus petit signifie moins cher.<\/p>\n\n\n\n [12]<\/a> Page d\u2019accueil du site de Halte \u00e0 l\u2019Obsolescence Programm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n [13]<\/a> Ibid, p. 1.<\/p>\n\n\n\n [14]<\/a> Voir article de HOP, \u00ab L\u2019obsolescence programm\u00e9e, l\u2019enjeu trop souvent oubli\u00e9 des politiques climatiques \u00bb, ao\u00fbt 2021.<\/p>\n\n\n\n [15]<\/a> Si le texte de d\u00e9part visait \u00e0 rendre obligatoire l\u2019affichage de la dur\u00e9e de vie des produits \u00e9lectroniques et \u00e9lectrom\u00e9nagers ainsi que leur caract\u00e8re r\u00e9parable, le texte finalement adopt\u00e9 apportait peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments concrets et ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 suivi de r\u00e9elles avanc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n [16]<\/a> \u00ab\u00a0<\/strong>Pour une consommation plus durable : la dur\u00e9e de vie des produits de l’industrie et l’information du consommateur au service d’une confiance retrouv\u00e9e\u00a0\u00bb, avis CESE 2013.<\/p>\n\n\n\nObsolescence pr\u00e9matur\u00e9e et soci\u00e9t\u00e9 de croissance<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Que fait le l\u00e9gislateur ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Des initiatives \u00e0 encourager !<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Conseils au citoyen-consommateur : <\/h4>\n\n\n\n
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