Mme la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Alors que la communaut\u00e9 internationale s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la situation des droits humains en RDC<\/strong>, nous souhaitons porter \u00e0 l\u2019attention du Conseil quelques constats sur l\u2019impact du secteur minier sur la jouissance des droits humains dans le pays.<\/p>\n Nous saluons la r\u00e9vision en mars 2018 du Code minier. Celui-ci pr\u00e9voit notamment que l\u2019exploitation mini\u00e8re soutienne le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel des communaut\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des sites miniers. Cependant, plus de 2 ans apr\u00e8s la r\u00e9vision du Code<\/strong>, la m\u00e9connaissance de ses dispositions et de ses mesures d\u2019application par de nombreux acteurs du secteur et la persistance des impr\u00e9cisions et contradictions r\u00e9glementaires continuent d\u2019\u00eatre des obstacles \u00e0 sa mise en \u0153uvre effective.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9<\/strong> dans les communaut\u00e9s vivant \u00e0 proximit\u00e9 des zones mini\u00e8res persiste et les expulsions<\/strong> de populations par les industries mini\u00e8res continuent sans que les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le Code soient respect\u00e9es. Les mesures d\u2019accompagnement et d\u2019encadrement de l\u2019exploitation artisanale ne sont pas non plus mises en place. Nous observons d\u2019ailleurs la persistance du travail des femmes enceintes <\/strong> et des enfants<\/strong> dans les mines artisanales dans des conditions d\u00e9plorables. Toutes ces probl\u00e9matiques sont accentu\u00e9es par les effets de la crise de la Covid-19<\/strong>.<\/p>\n Nous soutenons qu\u2019il existe un lien \u00e9vident entre la mauvaise gouvernance du secteur minier et les menaces \u00e0 la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans de nombreuses r\u00e9gions de la RDC, notamment \u00e0 l\u2019est.<\/p>\n Dans ce contexte, il est primordial que le Gouvernement prenne les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la jouissance des droits humains dans le secteur minier.<\/p>\n Nous appelons le Gouvernement: Nous invitons le Conseil des Droits de l\u2019Homme \u00e0 le soutenir dans ce processus.<\/p>\n Merci, Mme la Pr\u00e9sidente<\/p>\n\n\n
– \u00e0 vulgariser le Code minier et ses mesures d\u2019application aupr\u00e8s de tous les acteurs du
secteur;
– \u00e0 assurer un contr\u00f4le effectif de la mise en \u0153uvre de ses dispositions et;
– \u00e0 adopter en toute urgence les mesures r\u00e9glementaires manquantes, en conformit\u00e9 avec l\u2019esprit du Code minier r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n