{"id":16180,"date":"2019-03-29T14:50:19","date_gmt":"2019-03-29T14:50:19","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2019\/03\/29\/elections-europeennes-2019-quel-horizon-pour-la-democratie\/"},"modified":"2021-04-14T12:03:36","modified_gmt":"2021-04-14T12:03:36","slug":"european-elections-2019-what-horizon-for-democracy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/elections-europeennes-2019-quel-horizon-pour-la-democratie\/","title":{"rendered":"European elections 2019: what horizon for democracy?"},"content":{"rendered":"

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\u201cEuropean Parliament, Post-election survey 2014. European elections.]. Cette faible participation mine ainsi la l\u00e9gitimit\u00e9 du Parlement, qui en m\u00eame temps est critiqu\u00e9 pour son absence de reddition des comptes (elle-m\u00eame due au manque de lien direct entre les d\u00e9put\u00e9s et leurs \u00e9lecteurs). D?\u2026\u201d<\/p><\/div>\n\n

A deux mois des \u00e9lections europ\u00e9ennes, plusieurs questions \u00e9mergent spontan\u00e9ment : comment les \u00e9lecteurs europ\u00e9ens fa\u00e7onneront le nouveau Parlement europ\u00e9en, qui les repr\u00e9sentera au cours des 5 prochaines ann\u00e9es ? Seront-ils nombreux \u00e0 participer au vote ? Ou est-ce l\u2019abstentionnisme qui gagnera cette fois encore ? Et finalement, est-ce que nous pouvons encore consid\u00e9rer les \u00e9lections comme l\u2019instrument fondamental de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne ? \n\"pppx_3.jpg\"<\/p>\n\n\n\n Le 26 mai on vote ! \n\nLa date du 26 mai 2019 sera d\u00e9terminante pour les citoyens belges et d\u2019autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), car ceux-ci seront appel\u00e9s \u00e0 voter pour les membres du Parlement europ\u00e9en, le seul organe de l\u2019Union \u00e9lu au suffrage universel direct. Suite au Brexit, le nombre de d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens passera de 751 \u00e0 705 [[ Parlement europ\u00e9en, R\u00e9duction du nombre de d\u00e9put\u00e9s apr\u00e8s les \u00e9lections europ\u00e9ennes 2019<\/em>, 2018<\/a>.]]. Les si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre les \u00c9tats membres en tenant compte de la taille de la population, et une fois \u00e9lus, les membres des partis politiques nationaux se regroupent en groupes politiques transnationaux au sein du Parlement europ\u00e9en. Depuis les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2014, chaque groupe politique europ\u00e9en est encourag\u00e9 \u00e0 proposer directement un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Commission europ\u00e9enne, permettant ainsi aux citoyens de voter indirectement pour le futur pr\u00e9sident de la Commission. \n<\/bloc>\n\n D\u00e9mocratie repr\u00e9sentative ou d\u00e9ficit d\u00e9mocratique ? \n\nL\u2019\u00e9lection directe du Parlement europ\u00e9en est l\u2019une des avanc\u00e9es du Trait\u00e9 de Lisbonne de 2007, qui, en tant que derni\u00e8re \u00e9tape historique du processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, a renforc\u00e9 les pouvoirs du Parlement dans l\u2019effort de r\u00e9duire le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l\u2019Union et de renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9 [[D\u00e9mocratie europ\u00e9enne : avanc\u00e9es et limites<\/em>, La documentation fran\u00e7aise, 2011<\/a>]]. Cependant, si pour certains \u00ab la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative repose sur les \u00e9lections \u00bb [[Mathis Porchez, Le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l\u2019union europ\u00e9enne : une critique discutable<\/em>, Le Taurillon, 2018<\/a>.]], pour d\u2019autres l\u2019Union n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 combler ce manque de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Les causes sont multiples : la nature et les pouvoirs de ses organes, la complexit\u00e9 de son fonctionnement et le faible taux de participation au vote, le manque de reddition des comptes, l\u2019absence d\u2019un espace public europ\u00e9en\u2026 Sont autant de facteurs qui poussent certains citoyens europ\u00e9ens vers le scepticisme. \n\nUne claire compr\u00e9hension des diff\u00e9rents organes de l\u2019Union et de leurs r\u00f4les dans la prise de d\u00e9cision semble donc \u00eatre n\u00e9cessaire afin de mettre en perspective les accusations port\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019UE. \n<\/bloc>\n\n Comprendre les institutions\n\nLe Parlement europ\u00e9en <\/strong> est le seul organe \u00e9lu directement par les citoyens de l\u2019Union, d\u2019o\u00f9 d\u00e9coule son r\u00f4le de repr\u00e9sentant de leurs int\u00e9r\u00eats. Les pr\u00e9occupations citoyennes sont ainsi d\u00e9fendues lorsque le Parlement exerce son pouvoir de vote sur les l\u00e9gislations, l\u2019approbation du budget de l\u2019Union, ainsi que la supervision du travail de la Commission \u2013 dont le Parlement en \u00e9lit le Pr\u00e9sident [[Parlement europ\u00e9en, La voix des citoyens dans l\u2019Union europ\u00e9enne, 2017<\/a>.]]. Cependant son pouvoir l\u00e9gislatif et budg\u00e9taire est partag\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9galitaire avec le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong> qui est compos\u00e9 des ministres des \u00c9tats membres de l\u2019UE et repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats des gouvernements. Il ne doit pas \u00eatre confondu avec le Conseil europ\u00e9en, qui regroupe les premiers ministres et pr\u00e9sidents des \u00c9tats membres. Le Conseil europ\u00e9en<\/strong> n\u2019a pas de pouvoir d\u00e9cisionnel mais d\u00e9finit les orientations g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Union et les priorit\u00e9s sur lesquelles elle doit se plonger. Dans le processus d\u2019adoption d\u2019actes l\u00e9gislatifs, la Commission europ\u00e9enne<\/strong>, enfin, a un r\u00f4le fondamental au sein des structures de l\u2019Union. C\u2019est un organe qui repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Union dans son ensemble \u2013 dont les membres sont d\u00e9sign\u00e9s par les gouvernements nationaux \u2013 et a le pouvoir de proposer les textes l\u00e9gislatifs \u00e0 soumettre au vote du Parlement et du Conseil, ainsi que de veiller \u00e0 leur application dans les \u00c9tats membres [[Union europ\u00e9enne, Institutions et autres organes de l’UE<\/a><\/em>.]].\n<\/bloc>\n\n Une r\u00e9partition de pouvoirs unique\n\nCe qui \u00e9merge est donc un syst\u00e8me de gouvernance internationale unique, sui generis, dont la nature de ses organes et leurs caract\u00e9ristiques se diff\u00e9rencient largement de celles des \u00c9tats membres qui la composent. Le premier questionnement par rapport au syst\u00e8me d\u00e9mocratique europ\u00e9en d\u00e9pend ainsi du fait que la s\u00e9paration des pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et juridique, qui est le fondement des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques, n\u2019est pas totalement assur\u00e9e dans l\u2019Union [[D\u00e9mocratie europ\u00e9enne : avanc\u00e9es et limites<\/em>, La documentation fran\u00e7aise, 2011<\/a>.]]. Celle-ci est ainsi accus\u00e9e d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019ex\u00e9cutif dans le l\u00e9gislatif, le Conseil \u00ab \u00e9tant \u00e0 la fois l\u2019\u00e9l\u00e9ment principal du \u00ab\u00a0l\u00e9gislateur communautaire\u00a0\u00bb, mais aussi un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019ex\u00e9cutif \u00bb [[Le syst\u00e8me institutionnel europ\u00e9en au regard de la s\u00e9paration des pouvoirs : sp\u00e9cificit\u00e9 et \u00e9volution du processus de d\u00e9cision communautaire, Forum-scpo.com<\/a>.<\/em>]] . Le pouvoir ex\u00e9cutif est fragment\u00e9 entre la Commission, le Conseil et les gouvernements nationaux, tandis que la Commission, de son c\u00f4t\u00e9, poss\u00e8de \u00e0 la fois des fonctions ex\u00e9cutives, l\u00e9gislatives et judiciaires [[Ibid.]]. De plus, le Parlement europ\u00e9en, \u00e0 la diff\u00e9rence du parlement belge par exemple, n\u2019a pas de pouvoir d\u2019initiative l\u00e9gislative. Il ne peut donc proposer de son propre chef des lois qui \u00e9mergeraient directement des parlementaires \u00e9lus. Cette comp\u00e9tence est confi\u00e9e aux techniciens de la Commission, l\u2019expertise \u00e9tant l\u2019\u00e9l\u00e9ment qui permettrait de surmonter les divergences partisanes et nationales [[Nilsa Rojas-Hutinel, Peut-on parler de concentration du pouvoir dans l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/em>, 2017<\/a>.]].\n<\/bloc>\n\n Peut-on parler de peuple europ\u00e9en ?\n\nAux critiques sur la r\u00e9partition des pouvoirs au sein de l\u2019UE s\u2019ajoutent celles sur l\u2019absence de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique face aux citoyens europ\u00e9ens. \n\nLa complexit\u00e9 du fonctionnement de l\u2019Union est per\u00e7ue comme inaccessible par les citoyens. Cette distance entre citoyens et institutions europ\u00e9ennes g\u00e9n\u00e8re un manque d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019\u00e9gard des affaires europ\u00e9ennes, qui se traduit par un tr\u00e8s faible taux de participation aux \u00e9lections [[Maxime Parodi, L\u2019Union europ\u00e9enne : une d\u00e9mocratie de d\u00e9mocraties<\/em>,\n2018, Economie europ\u00e9enne 2018<\/a>.]] . Depuis les premi\u00e8res \u00e9lections de 1979, le nombre d\u2019europ\u00e9ens participant au vote n\u2019a fait que d\u00e9cro\u00eetre. En 2014 seulement 4 personnes sur 10 ont vot\u00e9 aux \u00e9lections europ\u00e9ennes (soit 42.54% de la population europ\u00e9enne[[ European Parliament, Post-election survey 2014. European elections<\/a><\/em>.]. Cette faible participation mine ainsi la l\u00e9gitimit\u00e9 du Parlement, qui en m\u00eame temps est critiqu\u00e9 pour son absence de reddition des comptes (elle-m\u00eame due au manque de lien direct entre les d\u00e9put\u00e9s et leurs \u00e9lecteurs). D\u2019un c\u00f4t\u00e9 les citoyens votent pour des partis nationaux sur la base de th\u00e8mes et de revendications nationales. De l\u2019autre, les d\u00e9cisions au sein de l\u2019Union sont prises par des groupes politiques europ\u00e9ens transnationaux qui regroupent des partis nationaux id\u00e9ologiquement proches [[Dieter Grimm et al., De\u0301mocratie europe\u0301enne : les raisons de la de\u0301fiance<\/em>, Esprit, 2015<\/a>.]]. \n\nN\u00e9anmoins, la cause du d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l\u2019UE qui semble trouver le plus de consensus parmi les experts semble \u00eatre l\u2019absence d\u2019un espace public europ\u00e9en. La question est donc pos\u00e9e : peut-on avoir une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne sans un peuple europ\u00e9en qui partage un sentiment d\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Union et sans \u00ab d\u00e9bats proprement europ\u00e9ens [[Ibid.]]\u00bb ? Plut\u00f4t qu\u2019un v\u00e9ritable lien entre les institutions europ\u00e9ennes et la soci\u00e9t\u00e9 civile, ce sont toujours des discours nationaux sur l\u2019Europe qui pr\u00e9dominent.\n<\/bloc>\n\n Restaurer la confiance des europ\u00e9ens, un d\u00e9fi de taille\n\nAvec l\u2019\u00e9volution des trait\u00e9s europ\u00e9ens, beaucoup d\u2019attention a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e sur l\u2019importance d\u2019accro\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de l\u2019Union. Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9lection au suffrage universel des membres du Parlement europ\u00e9en, le Trait\u00e9 de Lisbonne a introduit les fondements d\u00e9mocratiques de l\u2019Union : le principe d’\u00e9galit\u00e9 d\u00e9mocratique, de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et de d\u00e9mocratie participative[[ Le pr\u00e9tendu d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l’UE<\/em>, Europedia<\/a>.]] . Le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens trouve une importante concr\u00e9tisation dans l\u2019\u00e9tablissement du M\u00e9diateur europ\u00e9en pour les plaintes individuelles<\/a> [[Le m\u00e9diateur europ\u00e9en pour les plaintes individuelles ou ombudsman<\/em> enqu\u00eate sur les plaintes pour mauvaise administration d\u00e9pos\u00e9es contre les organes de l\u2019UE. Tout citoyen ou r\u00e9sident de l\u2019Union, ainsi que les associations ou entreprises \u00e9tablies dans l\u2019UE peuvent introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019ombudsman. Pour en savoir plus<\/a>.]]. \n\nLa d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative se fonde sur la repr\u00e9sentation directe des citoyens au Parlement, tandis que le principe de d\u00e9mocratie participative trouve sa r\u00e9alisation dans l\u2019introduction d\u2019instruments tels que l\u2019initiative citoyenne europ\u00e9enne<\/a> et le droit \u00e0 la p\u00e9tition. Alors que le droit de p\u00e9tition et le m\u00e9diateur europ\u00e9en \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus par le Trait\u00e9 de Maastricht de 1992, l\u2019initiative citoyenne europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 introduite avec le Trait\u00e9 de Lisbonne, permettant \u00e0 un million de citoyens originaires de diff\u00e9rents \u00c9tats membres de pr\u00e9senter \u00e0 la Commission de nouvelles propositions l\u00e9gislatives [[Qu’est-ce que le droit de p\u00e9tition au Parlement europ\u00e9en ?<\/em>, Toute l\u2019Europe, 2017<\/a>.]] .\n\nD\u2019importantes r\u00e9formes institutionnelles ont ainsi \u00e9t\u00e9 introduites par le Trait\u00e9 de Lisbonne, dont l\u2019apparition du nouveau syst\u00e8me du \u00ab Spitzenkandidaten \u00bb initie\u0301 en 2014 [[Yves Bertoncini, Les crises d\u00e9mocratiques dans l\u2019Union europ\u00e9enne : vers de \u00ab nouvelles fronti\u00e8res \u00bb<\/em>, 2017.<\/a>]] . Il s\u2019agit pour les groupes politiques de pouvoir d\u00e9signer les candidats \u00e0 la t\u00eate de la Commission (le nouveau Jean-Claude Juncker, pour mieux s\u2019entendre). Cela permettrait ainsi de renforcer non seulement le contr\u00f4le du Parlement sur la Commission mais aussi de renforcer la transparence de cette nomination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des citoyens europ\u00e9ens.\n\nNombreux pas ont donc \u00e9t\u00e9 faits en direction d\u2019une majeure l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique europ\u00e9enne, qui semble toutefois encore \u00e0 conqu\u00e9rir. L\u2019on comprend alors mieux les efforts entrepris par le Parlement europ\u00e9en dans le lancement d\u2019une campagne \u00e9lectorale qui vise \u00e0 mobiliser les citoyens europ\u00e9ens au niveau local [[Campagne du Parlement europ\u00e9en \u201ccette fois je vote\u201d<\/a>.]]. Des rencontres d\u2019information sont organis\u00e9es dans tous les \u00c9tats Membres afin d\u2019activer des volontaires sur place pour sensibiliser leurs proches \u00e0 l\u2019importance du vote et susciter le rapprochement des institutions et des citoyens. Reste \u00e0 voir si cette campagne sera suffisante pour faire \u00e9merger un v\u00e9ritable sentiment collectif et citoyen europ\u00e9en, et sous quelle forme. \n\n\u00c0 nous donc de saisir ces opportunit\u00e9s pour fa\u00e7onner l\u2019Europe de demain \u00e0 notre image. Au-del\u00e0 du positionnement individuel et de l\u2019id\u00e9e qu\u2019on puisse avoir de l\u2019Union europ\u00e9enne, ces \u00e9lections donneront la parole aux citoyens. Ceux-ci auront la responsabilit\u00e9 du choix, entre demeurer spectateur amer face aux \u00e9volutions politiques, ou agir et se positionner pour un avenir commun.\n<\/bloc>\n\nVeronica Lari, volontaire.<\/strong>