{"id":16174,"date":"2019-03-28T12:27:01","date_gmt":"2019-03-28T12:27:01","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2019\/03\/28\/la-democratie-confrontee-a-son-histoire\/"},"modified":"2021-04-14T12:02:58","modified_gmt":"2021-04-14T12:02:58","slug":"la-democratie-confrontee-a-son-histoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/la-democratie-confrontee-a-son-histoire\/","title":{"rendered":"Democracy confronted with its History"},"content":{"rendered":"

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\u201cS. DE MEULDER, \u201cContre le tirage au sort\u201d, Revue Lava, avril 2018, voir \u00e9galement Cl. S\u00e9n\u00e9chal, \u201cContre le tirage au sort, r\u00e9affirmer la politique\u201d, Mediapart, novembre 2014, rejoignant l\u2019id\u00e9e de Karl Marx, selon lequel \u00ab les pens\u00e9es de la classe dominante sont aussi, \u00e0 toutes les\u2026\u201d<\/p><\/div>\n\n

La R\u00e9volution fran\u00e7aise a b\u00e2ti les fondations de nos d\u00e9mocraties actuelles. Aujourd\u2019hui celles-ci rencontrent une crise importante. Pour y faire face, il est utile de se rappeler les intentions des fondateurs de cette d\u00e9mocratie au XVIII\u00e8me si\u00e8cle.\n<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019est-ce qu\u2019une d\u00e9mocratie ?\n\nSelon le dictionnaire Larousse, la d\u00e9mocratie est une \u00ab forme de gouvernement dans lequel la souverainet\u00e9 \u00e9mane du peuple \u00bb<\/em>. Dans son fameux discours de Gettysburg en 1863, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Abraham Lincoln l\u2019a d\u00e9finie comme \u00e9tant \u00ab le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple \u00bb.\n\nL\u2019on distingue habituellement deux formes de d\u00e9mocratie, la d\u00e9mocratie directe et la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. Dans le cadre de la premi\u00e8re, chaque citoyen exerce une partie du pouvoir sans interm\u00e9diaire, tandis que dans la deuxi\u00e8me, le pouvoir est exerc\u00e9 par des repr\u00e9sentants du peuple, \u00e9lus par les citoyens.\n\nDans le monde actuel, les d\u00e9mocraties sont pratiquement toutes repr\u00e9sentatives, voire m\u00eame des d\u00e9mocraties repr\u00e9sentatives \u00e9lectives. Ce mod\u00e8le a en effet \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par tous les pays occidentaux et est celui encourag\u00e9 par l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU) \u00e0 travers le monde. L\u2019\u00e9crivain belge David Van Reybrouck regrette ainsi que \u00ab les mots \u00ab \u00e9lection \u00bb et \u00ab d\u00e9mocratie \u00bb sont devenus synonymes pour presque tout le monde \u00bb et que \u00ab nous sommes impr\u00e9gn\u00e9s par l\u2019id\u00e9e que la seule mani\u00e8re d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s passe par la voie des urnes \u00bb<\/em> [[D. VAN REYBROUCK, Contre les \u00e9lections, Actes Sud, 2014, p. 51.]].\n\nIl suffit de lire l\u2019article 21.3 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948, qui pr\u00e9voit que \u00ab la volont\u00e9 du peuple est le fondement de l\u2019autorit\u00e9 des pouvoirs publics ; cette volont\u00e9 doit s\u2019exprimer par des \u00e9lections honn\u00eates qui doivent avoir lieu p\u00e9riodiquement, au suffrage universel \u00e9gal et au vote secret ou suivant une proc\u00e9dure \u00e9quivalente assurant la libert\u00e9 du vote \u00bb<\/em>. Le mode de choix des gouvernants est devenu un droit fondamental au m\u00eame titre que le droit \u00e0 la vie, la libert\u00e9 de religion et l\u2019interdiction de la torture.\n\nL\u2019une des missions de l\u2019ONU est d\u2019ailleurs d\u2019aider les pays \u00e0 mettre en place et \u00e0 maintenir un syst\u00e8me d\u00e9mocratique, et ce par le biais de l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections.\n\nDe plus en plus de critiques se font cependant entendre \u00e0 l\u2019encontre de ce syst\u00e8me politique. Afin de mieux comprendre les fondements de ces critiques, il est int\u00e9ressant de remonter aux pr\u00e9mices de ce syst\u00e8me au XVIII\u00e8me si\u00e8cle, notamment lors de la r\u00e9volution fran\u00e7aise.\n<\/bloc>\n\n Origines de notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique actuel\n\nDans son ouvrage Principes du gouvernement repr\u00e9sentatif<\/em>, Bernard Manin, philosophe fran\u00e7ais, commence par rappeler que \u00ab les d\u00e9mocraties contemporaines sont issues d\u2019une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient \u00e0 la d\u00e9mocratie \u00bb<\/em> [[B. MANIN, Principes du gouvernement repr\u00e9sentatif, Flammarion, 1996, p. 11.]].\n\nA y regarder de plus pr\u00e8s, les fondateurs de nos d\u00e9mocraties actuelles n\u2019ont en effet jamais eu l\u2019intention ni la pr\u00e9tention de cr\u00e9er un syst\u00e8me d\u00e9mocratique. Ils opposaient au contraire la d\u00e9mocratie telle qu\u2019elle existait notamment en Gr\u00e8ce antique \u00e0 la r\u00e9publique qu\u2019ils souhaitaient mettre en place. L\u2019abb\u00e9 Si\u00e8yes, l\u2019un des acteurs-cl\u00e9s de la r\u00e9volution fran\u00e7aise, d\u00e9clare d\u2019ailleurs express\u00e9ment en 1789 que \u00ab la France (\u2026) ne peut pas \u00eatre une D\u00e9mocratie \u00bb [[ Dire de l\u2019Abb\u00e9 Siey\u00e8s, sur la question du veto royal, \u00e0 la s\u00e9ance du 7 septembre 1789, Paris, Assembl\u00e9e nationale, p. 15.]].\n\nQuelques ann\u00e9es avant la r\u00e9volution fran\u00e7aise, Montesquieu consid\u00e9rait que : \u00ab Le suffrage par le sort est de la nature de la d\u00e9mocratie ; le suffrage par choix est de celle de l\u2019aristocratie. Le sort est une fa\u00e7on d\u2019\u00e9lire qui n\u2019afflige personne ; il laisse \u00e0 chaque citoyen une esp\u00e9rance raisonnable de servir la patrie. \u00bb<\/em> [[Ch. MONTESQUIEU, De l\u2019esprit des lois, 1748, livre II, chapitre 2, p. 22.]].\n\nAlors que le tirage au sort \u00e9tait relativement r\u00e9pandu avant la r\u00e9volution fran\u00e7aise, Bernard Manin s\u2019\u00e9tonne quant \u00e0 \u00ab l\u2019absence compl\u00e8te de d\u00e9bat, aux origines du gouvernement repr\u00e9sentatif, sur l\u2019emploi du sort dans la d\u00e9signation des autorit\u00e9s publiques \u00bb<\/em> [[B. MANIN, op. cit., p. 108-109.]]. La bourgeoisie ayant soutenu la r\u00e9volution fran\u00e7aise de 1789 ne souhaitait pas envisager le recours au tirage au sort, non pas en raison d\u2019obstacles pratiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tendue du territoire fran\u00e7ais, mais plut\u00f4t pour des questions de principe. Selon Bernard Manin, l\u2019une des raisons r\u00e9side dans le fait qu\u2019au XVIII\u00e8me si\u00e8cle, les th\u00e9oriciens de l\u2019\u00e9cole du droit naturel consid\u00e9raient que la nation ne pouvait \u00eatre gouvern\u00e9e par le biais de repr\u00e9sentants que moyennant le consentement des citoyens [[B. MANIN, ibidem, p. 113-116.]], l\u2019\u00e9lection \u00e9tant l\u2019expression de ce consentement.\n\nLe syst\u00e8me repr\u00e9sentatif \u00e9lectif visait \u00e9galement \u00e0 s\u00e9lectionner les \u00ab meilleurs \u00bb pour r\u00e9gir la nation, plut\u00f4t que de s\u2019en remettre au hasard du tirage au sort. Les \u00ab meilleurs \u00bb n\u2019\u00e9taient pas tant ceux ayant des talents ou comp\u00e9tences inn\u00e9es pour repr\u00e9senter le peuple, mais g\u00e9n\u00e9ralement les plus fortun\u00e9s. Entre 1789 et 1792, il fallait d\u2019ailleurs poss\u00e9der une propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et payer un imp\u00f4t minimum (cens d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9) pour \u00eatre \u00e9ligible en France [[B. MANIN, ibidem, p. 132]]..\n\nLa bourgeoisie privil\u00e9giait ainsi un syst\u00e8me lui garantissant le pouvoir, s\u2019assurant que les \u00e9lus restaient socialement sup\u00e9rieurs \u00e0 leurs \u00e9lecteurs [[B. MANIN, ibidem, p. 133-134.]].\n\nSelon Yves Sintomer, politologue fran\u00e7ais, la pr\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e aux \u00e9lections plut\u00f4t qu\u2019au tirage au sort s\u2019explique \u00e9galement par la progression, au XVIII\u00e8me si\u00e8cle, d\u2019une division du travail entra\u00eenant une professionnalisation de la politique. Les citoyens fran\u00e7ais n\u2019auraient plus, suite \u00e0 l\u2019abolition de l\u2019esclavage, de temps \u00e0 consacrer \u00e0 la politique [[Y. SINTOMER, Petite histoire de l\u2019exp\u00e9rimentation d\u00e9mocratique. Tirage au sort et politique d\u2019Ath\u00e8nes \u00e0 nos jours<\/em>, La d\u00e9couverte, 2011, p. 101.]]. \n\nDans son discours du 7 septembre 1789, l\u2019abb\u00e9 Si\u00e8yes estime que dans le cadre d\u2019un gouvernement repr\u00e9sentatif, qu\u2019il pr\u00f4ne au d\u00e9triment d\u2019une \u00ab vraie d\u00e9mocratie \u00bb, les citoyens \u00ab se nomment des Repr\u00e9sentants bien plus capables qu\u2019eux-m\u00eames de conna\u00eetre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019interpr\u00e9ter \u00e0 cet \u00e9gard leur propre volont\u00e9 \u00bb<\/em>. Il ajoute que \u00ab la tr\u00e8s grande pluralit\u00e9 de nos concitoyens n\u2019a ni assez d\u2019instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s\u2019occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; leur avis est donc de se nommer des repr\u00e9sentants. \u00bb<\/em> [[Dire de l\u2019Abb\u00e9 Siey\u00e8s, op. cit.<\/em>, p. 14 – 15]]..\n\nAlors que les r\u00e9volutionnaires proclament haut et fort la souverainet\u00e9 de la nation, ils n\u2019ont en r\u00e9alit\u00e9 aucune confiance dans le peuple. Ils entendent au contraire prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats propres, par le biais d\u2019un syst\u00e8me aristocratique.\n\nNous sommes ainsi bien loin de la d\u00e9mocratie antique qui estime que tout citoyen doit \u00eatre tour \u00e0 tour gouvernant et gouvern\u00e9 [[ARISTOTE, Politique, VI, 2, 1317 cit\u00e9 par B. MANIN, op. cit., p. 44. Il y a toutefois lieu de rappeler qu\u2019en Gr\u00e8ce antique, une grande partie des habitants \u00e9taient exclus du statut de citoyen, tels que les femmes, les enfants, les \u00e9trangers et les m\u00e9t\u00e8ques. Si la d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne permettait donc \u00e0 tous les citoyens de participer activement \u00e0 la vie politique, ces derniers ne repr\u00e9sentaient que 10 \u00e0 20 % de l\u2019ensemble de la population. Voir notamment Y. SINTOMER, Petite histoire de l\u2019exp\u00e9rimentation d\u00e9mocratique. Tirage au sort et politique d\u2019Ath\u00e8nes \u00e0 nos jours<\/em>, La d\u00e9couverte, 2011, p. 50-51 et 133.]].\n\nPourtant, lorsque les mouvements ouvriers ont voulu faire entendre la voix du peuple quelques d\u00e9cennies plus tard, ils n\u2019ont pas sollicit\u00e9 le remplacement de ce syst\u00e8me par une \u00ab vraie d\u00e9mocratie \u00bb, mais se sont battus pour le suffrage universel.\n\nMalgr\u00e9 le fait que tout le monde (hormis les mineurs et certains \u00e9trangers) a aujourd\u2019hui le droit de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections dans nos d\u00e9mocraties, de nombreuses cat\u00e9gories de la population n\u2019ont toujours pas r\u00e9ellement la possibilit\u00e9 de participer au pouvoir.\n\nCeci est notamment d\u00fb aux importants moyens financiers n\u00e9cessaires pour pouvoir organiser une campagne \u00e9lectorale, excluant ainsi toute personne ne disposant pas de fonds propres ou d\u2019un r\u00e9seau de soutien. En outre, le monde politique constitue une forme de milieu endog\u00e8ne, avec des codes implicites, rendant l\u2019int\u00e9gration de personnes ext\u00e9rieures plus difficile. \n<\/bloc>\n\n Comment faire \u00e9voluer nos d\u00e9mocraties actuelles ?\n\nNos d\u00e9mocraties actuelles \u00e9tant fond\u00e9es sur un syst\u00e8me initialement condescendant et paternaliste envers la grande majorit\u00e9 des citoyens, il n\u2019est pas \u00e9tonnant qu\u2019elles finissent par souffrir d\u2019un criant manque de l\u00e9gitimit\u00e9. A cela s\u2019ajoute \u00e9galement un manque d\u2019efficacit\u00e9 des politiques actuelles \u00e0 r\u00e9pondre aux grands enjeux de soci\u00e9t\u00e9, tels que le r\u00e9chauffement climatique, les in\u00e9galit\u00e9s grandissantes entre les plus riches et les plus pauvres ou les migrations. Dans un tel contexte, il n\u2019est pas surprenant de voir appara\u00eetre des mouvements comme celui des gilets jaunes.\n\nBien que les revendications de ces derniers, sujettes \u00e0 de nombreuses interpr\u00e9tations, ne font pas consensus au sein m\u00eame du mouvement, il est incontestable que ce mouvement exprime principalement un ras-le-bol g\u00e9n\u00e9ral du syst\u00e8me politique actuel, qui favorise une certaine \u00e9lite socio-\u00e9conomique, au d\u00e9triment de toute une frange de la population exclue de l\u2019exercice du pouvoir. \n\nLe retour, ne f\u00fbt-ce que partiel, au tirage au sort est de plus en plus souvent avanc\u00e9 comme une solution \u00e0 la crise que connaissent nos d\u00e9mocraties. Ceci permettrait une plus grande diversit\u00e9 au sein des gouvernants.\n\nC\u2019est ainsi qu\u2019en 2011, 27 personnalit\u00e9s belges mirent sur pied le G1000<\/a>, un sommet citoyen permettant de discuter de diff\u00e9rents enjeux de soci\u00e9t\u00e9. Un panel de 32 citoyens fut ensuite tir\u00e9 au sort afin d\u2019\u00e9noncer des recommandations concr\u00e8tes suite aux th\u00e9matiques abord\u00e9es.\n\nUne nouvelle liste \u00e9lectorale \u00ab Agora \u00bb se pr\u00e9sente \u00e9galement aux \u00e9lections de mai 2019, afin d\u2019instaurer \u00ab une forme de d\u00e9mocratie par tirage au sort \u00bb au sein de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale<\/a>.\n\nLe tirage au sort ne fait cependant pas l\u2019unanimit\u00e9. Seppe De Meulder, membre du Parti du Travail de Belgique (PTB), reproche par exemple au G1000 d\u2019avoir \u00e9mis des propositions correspondant au cadre dominant n\u00e9olib\u00e9ral [[S. DE MEULDER, \u201cContre le tirage au sort\u201d, Revue Lava<\/em>, avril 2018<\/a>, voir \u00e9galement Cl. S\u00e9n\u00e9chal, \u201cContre le tirage au sort, r\u00e9affirmer la politique\u201d, Mediapart,<\/em> novembre 2014<\/a>, rejoignant l\u2019id\u00e9e de Karl Marx, selon lequel \u00ab les pens\u00e9es de la classe dominante sont aussi, \u00e0 toutes les \u00e9poques, les pens\u00e9es dominantes \u00bb<\/em> [[K. MARX et Fr. ENGELS, L\u2019id\u00e9ologie allemande.]].\n\nLa d\u00e9mocratie ne peut cependant se contenter de refl\u00e9ter les id\u00e9es de la majorit\u00e9. Ceci fait d\u2019ailleurs dire \u00e0 Albert Camus que \u00ab la d\u00e9mocratie ce n\u2019est pas la loi de la majorit\u00e9 mais la protection de la minorit\u00e9 \u00bb<\/em> [[A. CAMUS, Carnets III, Gallimard, p. 260.]].\n\nOr, les citoyens tir\u00e9s au sort vont-ils savoir prendre en compte les int\u00e9r\u00eats des minorit\u00e9s qui, par le fruit du hasard, ne seraient pas repr\u00e9sent\u00e9es dans le panel constitu\u00e9 ? Vont-ils \u00e9galement r\u00e9ussir \u00e0 r\u00e9sister aux pressions importantes des lobbies ext\u00e9rieurs ? Ces questions m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre pos\u00e9es, tout comme celle de la possibilit\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me mixte, combinant le tirage au sort \u00e0 la repr\u00e9sentation par la voie des urnes.\n\nIl n\u2019y a pas uniquement lieu de repenser la m\u00e9thode de s\u00e9lection des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9, mais \u00e9galement de permettre une d\u00e9lib\u00e9ration de plus grande qualit\u00e9. Un dispositif de tirage au sort devrait ainsi s\u2019accompagner d\u2019une \u00e9ducation citoyenne de haut niveau.\n\nIl ne fait aucun doute que le d\u00e9bat quant \u00e0 la fa\u00e7on dont nos d\u00e9mocraties devraient \u00eatre chang\u00e9es ou am\u00e9lior\u00e9es est \u00e9minemment complexe. Il devient cependant urgent de le mener, au risque de voir des clivages de plus en plus importants se cr\u00e9er, entre la classe politique et ceux qui, pour des raisons \u00e9conomiques, culturelles, id\u00e9ologiques ou d\u2019origine sont ou se sentent exclus du syst\u00e8me.\n\nEn esp\u00e9rant que le d\u00e9bat fasse \u00e9merger \u00e0 terme, un syst\u00e8me permettant de refl\u00e9ter les aspirations de la majorit\u00e9 du peuple, tout en garantissant le respect des minorit\u00e9s et des g\u00e9n\u00e9rations futures\u2026\n<\/bloc>\n\nMarie Gilliot, volontaire.<\/strong>