Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge pr\u00e9sente officiellement ce 12 d\u00e9cembre 2017 \u00e0 Bruxelles le Plan d\u2019Action National (PAN) \u00ab Entreprises et Droits Humains \u00bb, instrument \u00e9labor\u00e9 afin de mettre en oeuvre les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et Droits de l\u2019Homme adopt\u00e9s en 2011 par le Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies. Un collectif d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile belge et europ\u00e9ennes, compos\u00e9 de syndicats et d\u2019ONG a analys\u00e9 ce document. Si la Belgique affiche sa volont\u00e9 de stimuler les entreprises \u00e0 respecter les droits humains dans leurs activit\u00e9s, le document pr\u00e9sente n\u00e9anmoins de nombreuses faiblesses. Les organisations demandent une r\u00e9gulation plus ambitieuse des entreprises qui impose un devoir de vigilance et qui garantisse l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un recours pour les personnes affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
\nIl convient de souligner la bonne volont\u00e9 affich\u00e9e tout au long de ce PAN de sensibiliser divers acteurs comme les entreprises, les repr\u00e9sentants commerciaux belges \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les diplomates et les citoyens belges sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter les abus des droits humains caus\u00e9s par les activit\u00e9s des entreprises belges. Nous d\u00e9celons un d\u00e9sir de placer la probl\u00e9matique des droits humains davantage au centre des pr\u00e9occupations, ce qui constitue une avanc\u00e9e notable.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
\n<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/strong> La principale faiblesse du PAN r\u00e9side bien ici : il n\u2019envisage d\u2019aucune mani\u00e8re la cr\u00e9ation d\u2019un cadre juridique l\u00e9gal sur la responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re d\u2019abus des droits humains au sens large caus\u00e9s par leurs activit\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 leur fili\u00e8re de sous-traitance et d\u2019approvisionnement, qu’elles aient eu lieu en Belgique ou \u00e0 l’\u00e9tranger.[1]<\/sup><\/a>Pour d\u00e9terminer dans quels cas la Belgique a des obligations extra-territoriales, voir l\u2019article 25 des Principes de Maastricht, \u00ab Maastricht Principles on Extraterritorial Obligations of States … Continuer la lecture<\/span><\/span><\/span>
\nMais le PAN se limite \u00e0 privil\u00e9gier les initiatives volontaires d\u2019entreprises, qui ont pourtant montr\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es toutes leurs limites et leur manque d\u2019efficacit\u00e9 pour respecter et faire respecter les Droits humains. Les Principes Directeurs des Nations Unies sur les Droits de l\u2019Homme et Entreprises (UNGP\u2019s) insistent d\u2019ailleurs sur l\u2019importance de d\u00e9velopper un mix de mesures volontaires et de mesures plus contraignantes, allant jusqu\u2019\u00e0 des initiatives l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n