{"id":15232,"date":"2017-12-22T12:19:44","date_gmt":"2017-12-22T12:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2017\/12\/22\/le-processus-electoral-en-republique-democratique-du-congo-un-an-apres-les\/"},"modified":"2021-04-14T11:51:22","modified_gmt":"2021-04-14T11:51:22","slug":"le-processus-electoral-en-republique-democratique-du-congo-un-an-apres-les","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/le-processus-electoral-en-republique-democratique-du-congo-un-an-apres-les\/","title":{"rendered":"The electoral process in the Democratic Republic of Congo: one year after the New Year's Eve Accords, what is the outcome?"},"content":{"rendered":"\n\n

Le 31 d\u00e9cembre 2016, les Accords de la Saint Sylvestre sont sign\u00e9s par les membres de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, de l\u2019opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile sous le regard attentif de la CENCO (Conf\u00e9rence \u00c9piscopale Nationale Congolaise), du peuple congolais et de la communaut\u00e9 internationale. Un an apr\u00e8s, Justice et Paix fait le bilan.\n\"20150101_045019.jpg\"<\/p>\n\n\n\n 2016 : un processus \u00e9lectoral bloqu\u00e9\n\nLe 19 d\u00e9cembre 2016, le mandat du Pr\u00e9sident en exercice Joseph Kabila arrive \u00e0 son terme. En effet, apr\u00e8s deux mandats cons\u00e9cutifs \u00e0 son actif, le Pr\u00e9sident doit, au regard des dispositions de la Constitution congolaise, quitter le pouvoir et consacrer l\u2019alternance d\u00e9mocratique dans son pays. Pourtant il n\u2019en est rien. Les \u00e9lections tardent \u00e0 s\u2019organiser. \n\nFace au blocage du processus \u00e9lectoral et voyant la population exprimer son souhait d\u2019aller aux \u00e9lections de mani\u00e8re toujours plus virulente, l\u2019\u00c9glise catholique s\u2019inqui\u00e8te d\u2019un possible embrasement de la situation. Aussi, dans ce contexte, elle met ses bons offices \u00e0 disposition. La m\u00e9diation conduite par la CENCO a permis de r\u00e9unir autour de la table des membres de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, de l\u2019opposition ainsi que des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et a d\u00e9bouch\u00e9 sur la conclusion de l\u2019Accord<\/a> du 31 d\u00e9cembre 2016, dit de la Saint Sylvestre. Ce dernier prend acte des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la majorit\u00e9 pour organiser les \u00e9lections dans les d\u00e9lais impartis, mais pr\u00e9voit que ces derni\u00e8res devront \u00eatre organis\u00e9es avant le 31 d\u00e9cembre 2017. Cet accord organise \u00e9galement l\u2019ann\u00e9e qui va s\u2019\u00e9couler, ainsi que les \u00e9ch\u00e9ances qu\u2019il faudra respecter d\u2019ici l\u00e0 pour conduire \u00e0 bien le processus \u00e9lectoral. Il pr\u00e9voit ainsi une s\u00e9rie de modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l\u2019Accord. Parmi celles-ci : une p\u00e9riode de \u00ab transition \u00bb conduite par Joseph Kabila et un Premier Ministre issu de l\u2019opposition, la mise en \u0153uvre d\u2019un Conseil National de Suivi de l\u2019Accord (CNSA), ou encore une s\u00e9rie de mesure de d\u00e9crispation politique (au regard des libert\u00e9s publiques et fondamentales, de l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dias, d\u2019arrestations d\u2019opposants politiques\u2026).\n\nUn an apr\u00e8s la signature des Accords de la Saint Sylvestre, la situation est sans appel. De nombreuses dispositions de l\u2019accord sont encore ignor\u00e9es et les \u00e9lections n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es. C\u2019est une v\u00e9ritable crise politique qui traverse le territoire de la RD Congo aujourd\u2019hui.\n<\/bloc>\n\n 2017 : une crise politique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\n\nLe 5 novembre dernier, face \u00e0 la pression de la communaut\u00e9 internationale \u2013 et seulement quelques jours apr\u00e8s la visite de l\u2019Ambassadrice Am\u00e9ricaine Nikki Haley, la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) publie un nouveau calendrier \u00e9lectoral<\/a>. Ce dernier pr\u00e9sente les dates des \u00e9lections \u00e0 venir ainsi qu\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier pour une s\u00e9rie de t\u00e2ches \u00e0 r\u00e9aliser pour pouvoir organiser les scrutins. \t\n\nLes \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives et provinciales sont pr\u00e9vues pour le 23 d\u00e9cembre 2018, soit plus de deux ann\u00e9es apr\u00e8s la fin du mandat officiel et constitutionnel du Pr\u00e9sident en exercice. \n\nLe calendrier n\u2019est pas consensuel et a suscit\u00e9 la d\u00e9ception des congolais. De nombreux interlocuteurs de Justice et Paix soulignent que ce dernier ne va pas dans le sens de l\u2019apaisement des esprits. En effet, ce calendrier est aujourd\u2019hui vivement critiqu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile et les membres de l\u2019opposition. L\u2019\u00c9glise, quant \u00e0 elle, reste persuad\u00e9e que des \u00e9lections auraient pu \u00eatre organis\u00e9es plus t\u00f4t. \t\n\nL\u2019\u00c9glise joue un r\u00f4le fondamental dans la construction du processus \u00e9lectoral. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus elle a permis, gr\u00e2ce \u00e0 sa m\u00e9diation, de parvenir \u00e0 rassembler majorit\u00e9 et opposition autour de la table des n\u00e9gociations. Bien que les \u00e9lections n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es en d\u00e9cembre 2017 comme initialement pr\u00e9vu par l\u2019Accord de la Saint-Sylvestre, ce dernier reste toujours actuel. La CENCO elle-m\u00eame l\u2019a rappel\u00e9 dans son message<\/a> publi\u00e9 le 24 novembre 2017 en r\u00e9action \u00e0 la publication du calendrier \u00e9lectoral, et l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/a> l\u2019a \u00e9galement soulign\u00e9. En parall\u00e8le de la m\u00e9diation qu\u2019elle joue entre les bellig\u00e9rants politiques, l\u2019\u00c9glise est \u00e9galement aupr\u00e8s des communaut\u00e9s au quotidien. Elle conduit par exemple des formations en \u00e9ducation civique. \n\nMalgr\u00e9 la publication du calendrier, la crainte que les \u00e9lections ne soient pas organis\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus reste grande. En effet, on observe plusieurs signaux qui ne laissent pas pr\u00e9sager d\u2019une volont\u00e9 claire de la majorit\u00e9 d\u2019organiser les \u00e9lections. La majorit\u00e9 reste par exemple tr\u00e8s vague sur ces intentions pour le futur. Par ailleurs, les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour r\u00e9aliser les \u00ab 10 contraintes \u00bb pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections list\u00e9es par la CENI, semblent intenables [1]<\/sup><\/a>La \u00ab contrainte N\u00b010 \u00bb identifi\u00e9e dans le calendrier par la CENI le montre. Le 30 novembre par exemple avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 comme \u00e9ch\u00e9ance pour l\u2019\u00e9tablissement par les partenaires ext\u00e9rieurs … Continuer la lecture<\/span><\/span><\/span>