![\"2016-11-24_ue_conclusion_de_l_accord_relatif_aux_minerais_du_conflit_710x280.jpg\"](\"http:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/jpg_2016-11-24_ue_conclusion_de_l_accord_relatif_aux_minerais_du_conflit_710x280.jpg\")
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\nLes l\u00e9gislateurs de l\u2019UE viennent de conclure les n\u00e9gociations relatives \u00e0 une nouvelle l\u00e9gislation sur les \u00ab minerais de conflit \u00bb \u2014 un R\u00e8glement visant \u00e0 garantir que les minerais import\u00e9s au sein de l\u2019UE ne financent ni les conflits ni les atteintes aux droits humains. Certaines entreprises europ\u00e9ennes seront, pour la premi\u00e8re fois, tenues d\u2019adopter un comportement responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais et de prendre des mesures pour emp\u00eacher que leurs pratiques commerciales ne soit associ\u00e9es aux conflits ou aux atteintes aux droits humains.Cependant, plusieurs concessions en faveur des entreprises et autres failles introduites tardivement dans la l\u00e9gislation pourraient nuire \u00e0 l\u2019impact du R\u00e8glement, car elles exemptent un nombre important d\u2019entreprises des dispositions pr\u00e9vues dans la nouvelle loi. Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont Amnesty International et Global Witness, exhortent aujourd\u2019hui l\u2019UE et ses \u00c9tats membres \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019ils tiennent v\u00e9ritablement \u00e0 \u00e9viter que ces exemptions ne nuisent aux objectifs d\u00e9clar\u00e9s du R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
\u00ab Ce R\u00e8glement est un pas en avant que nous saluons \u00bb, d\u00e9clare Michael Gibb de Global Witness. \u00ab Mais si l\u2019UE a adress\u00e9 un message fort \u00e0 un petit groupe d\u2019entreprises, elle confie aux autres la t\u00e2che de s’autor\u00e9guler. Il incombe d\u00e9sormais \u00e0 ces entreprises de montrer que cette confiance plac\u00e9e en elle est justifi\u00e9e et m\u00e9rit\u00e9e ; et nous comptons sur nos l\u00e9gislateurs pour prendre des mesures au cas o\u00f9 ce ne serait pas le cas. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UE est une destination de premier plan pour les minerais, en tant que march\u00e9 importateur \u00e0 la fois de mati\u00e8res premi\u00e8res et de produits de consommation courante contenant les mat\u00e9riaux concern\u00e9s, tels que les ordinateurs et t\u00e9l\u00e9phones portables, en passant par les moteurs et les articles de bijouterie.<\/p>\n\n\n\n
Le R\u00e8glement, qui couvrira les importations europ\u00e9ennes des minerais que sont l\u2019\u00e9tain, le tungst\u00e8ne, le tantale et l\u2019or en provenance de tous les pays du monde. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re loi contraignante de ce type \u00e0 avoir une dimension v\u00e9ritablement mondiale. Mais tandis que les standards internationaux exigent de soumettre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement au devoir de diligence, les dispositions obligatoires de l\u2019UE ne couvriront qu\u2019une partie limit\u00e9e de ces cha\u00eenes. Au m\u00e9pris du projet plus ambitieux propos\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en en mai 2015, seules les entreprises qui importent des ressources mini\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9tat brut\u2014sous forme de minerais et de m\u00e9taux\u2014seront couvertes par le R\u00e8glement. Celles qui importent ces m\u00eames produits au sein de l\u2019UE mais sous forme de composants ou de produits finis seront exempt\u00e9es de toute mesure. Par ailleurs, alors que les n\u00e9gociations touchaient \u00e0 leur fin, les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont r\u00e9ussi \u00e0 faire accepter l\u2019inclusion de seuils d\u2019importation en dessous desquels les entreprises n\u2019auront \u00e0 rendre aucun compte, r\u00e9duisant encore davantage le nombre d\u2019entreprises tenues de respecter la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ces seuils de volume d\u2019importation, qui exemptent les entreprises de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation, sont des failles dangereuses \u00bb, d\u00e9clare Nele Meyer d\u2019Amnesty International. \u00ab Ils pourraient permettre \u00e0 des minerais repr\u00e9sentant plusieurs millions d\u2019euros de rentrer au sein de l\u2019UE sans faire l\u2019objet d\u2019aucun contr\u00f4le \u2013 en particulier ceux qui risquent le plus d’\u00eatre li\u00e9s \u00e0 un conflit. Cette nouvelle loi ne peut \u00eatre qu\u2019un premier pas en avant. Des mesures suppl\u00e9mentaires seront n\u00e9cessaires pour que toutes les entreprises puissent v\u00e9rifier ad\u00e9quatement leurs cha\u00eenes d’approvisionnement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Certaines entreprises tenues de se conformer au R\u00e8glement se sont vues offrir des passe-droits. En effet, la Commission europ\u00e9enne a convenu d\u2019accr\u00e9diter les syst\u00e8mes industriels priv\u00e9s vers lesquels les entreprises cherchent de plus en plus \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leurs obligations en mati\u00e8re de diligence raisonnable. Les membres des syst\u00e8mes industriels accr\u00e9dit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront en effet de contr\u00f4les limit\u00e9s. De surcro\u00eet, les entreprises seront encourag\u00e9es \u00e0 s\u2019approvisionner aupr\u00e8s d\u2019une liste de fonderies et raffineries \u00ab responsables \u00bb, et ce malgr\u00e9 le fait que trop peu de m\u00e9canismes sont pr\u00e9vus pour \u00e9valuer r\u00e9ellement les pratiques de l\u2019ensemble des les fonderies et affineries qui figureront sur la liste.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement ne sera pas imm\u00e9diate, les l\u00e9gislateurs ayant opt\u00e9 pour une p\u00e9riode de transition longue de plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le fait d\u2019envisager une mise en \u0153uvre progressive ne fait que d\u00e9tourner l\u2019attention et reporter le probl\u00e8me \u00e0 plus tard. Le r\u00e8glement refl\u00e8te les responsabilit\u00e9s que les entreprises doivent assumer depuis de nombreuses ann\u00e9es, et ces entreprises disposent de tous les outils et informations dont elles ont besoin pour s\u2019y conformer. On a d\u00e9j\u00e0 perdu assez de temps \u00e0 rechercher des moyens d\u2019aider les entreprises \u00e0 fuir leurs responsabilit\u00e9s. Il faut maintenant s\u2019assurer qu\u2019elles les assument le plus rapidement possible \u00bb, commente Michael Reckordt de PowerShift.<\/p>\n\n\n\n
Ce R\u00e8glement relatif au commerce ne saurait \u00e0 lui seul apporter la paix et la prosp\u00e9rit\u00e9 aux communaut\u00e9s touch\u00e9es par la mal\u00e9diction des ressources. La soci\u00e9t\u00e9 civile a donc salu\u00e9 le fait que L\u2019UE ait d\u00e9velopp\u00e9 une approche int\u00e9gr\u00e9e, en compl\u00e9tant le nouveau R\u00e8glement par des mesures dans les domaines de la diplomatie et de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La conclusion de ces n\u00e9gociations constitue une \u00e9tape importante, malgr\u00e9 la port\u00e9e limit\u00e9e de la nouvelle loi. Mais ce n\u2019est que le d\u00e9but du processus, et non son aboutissement. Il faut maintenant que les entreprises d\u00e9montrent qu\u2019elles prennent leurs responsabilit\u00e9s au s\u00e9rieux ; que les \u00c9tats membres de l\u2019UE prouvent qu\u2019ils s\u2019engagent \u00e0 appliquer les normes d\u00e9sormais \u00e9tablies ; et que l\u2019UE se serve de toutes les ressources \u00e0 sa disposition pour promouvoir un approvisionnement en minerais plus durable et plus responsable \u00e0 travers le monde \u00bb, souligne Fr\u00e9d\u00e9ric Triest d\u2019EurAc.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UE a conclu un \u00ab accord politique \u00bb en juin 2016 qui indiquait les grandes lignes politiques du R\u00e8glement. Des discussions techniques s\u2019en sont suivies afin d\u2019\u00e9laborer la version finale de ce R\u00e8glement. Ce processus en \u00ab trilogue \u00bb s\u2019est conclu aujourd\u2019hui, la Commission europ\u00e9enne, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l\u2019UE \u00e9tant parvenus \u00e0 un accord sur le texte final. Celui-ci doit maintenant faire l\u2019objet d\u2019un vote devant le Conseil et le Parlement.<\/p>\n\n\n\n Le R\u00e8glement exigera des entreprises qui importent au sein de l\u2019UE des minerais ou des m\u00e9taux d\u2019\u00e9tain, de tantale, de tungst\u00e8ne ou d\u2019or au-del\u00e0 de certains volumes annuels qu\u2019elles soumettent leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement \u00e0 un devoir de diligence conforme, dans une large mesure, aux exigences \u00e9labor\u00e9es par l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), le \u00ab Guide sur le devoir de diligence pour des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque \u00bb. Contrairement au R\u00e8glement de l\u2019UE, ce Guide s\u2019applique \u00e0 toutes les ressources mini\u00e8res et \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, y compris aux entreprises qui commercialisent des produits contenant ces minerais.<\/p>\n\n\n\n Les normes internationales n\u2019ont pas pour objectif de dissuader les entreprises d\u2019effectuer leurs achats dans des r\u00e9gions fragiles et \u00e0 haut risque, mais d\u2019encourager et de faciliter un commerce plus responsable et plus transparent avec ces r\u00e9gions. Liste des signataires<\/p>\n\n\n\n
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Attachments<\/h2>\n\n\n\n