{"id":14481,"date":"2016-09-23T16:14:59","date_gmt":"2016-09-23T16:14:59","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2016\/09\/23\/l-union-europeenne-se-donne-t-elle-les-moyens-de-lutter-contre-les-minerais-de\/"},"modified":"2021-04-14T11:48:14","modified_gmt":"2021-04-14T11:48:14","slug":"l-union-europeenne-se-donne-t-elle-les-moyens-de-lutter-contre-les-minerais-de","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/l-union-europeenne-se-donne-t-elle-les-moyens-de-lutter-contre-les-minerais-de\/","title":{"rendered":"Is the European Union giving itself the means to fight against \u201cconflict minerals\u201d?"},"content":{"rendered":"

L\u2019Union europ\u00e9enne est parvenue \u00e0 un accord le 15 juin 2016, sur le r\u00e8glement dit des \u00ab minerais de conflits \u00bb. Malheureusement, celui-ci est trop peu ambitieux pour esp\u00e9rer une \u00e9volution notable dans les pays d\u2019extraction. L\u2019UE d\u00e9\u00e7oit en ne se montrant pas \u00e0 la hauteur de ce qu\u2019elle avait pourtant annonc\u00e9 d\u00e8s 2014 en proposant cette l\u00e9gislation, \u00e0 savoir \u00ab rompre les liens entre le commerce des minerais et les conflits \u00bb.\n\"analyse_l_union_europeenne_se_donne-t-elle_les_moyens_de_lutter_contre_les_minerais_de_conflits_710x280.jpg\"<\/p>\n\n\n\n Attitude irresponsable\n\nLe Parlement europ\u00e9en avait pourtant vot\u00e9 le 20 mai 2015 un texte demandant l\u2019adoption d\u2019un r\u00e8glement robuste, en accord total avec les standards internationaux pr\u00f4n\u00e9s par l\u2019OCDE. Il restait \u00e0 conclure l\u2019accord, dans une n\u00e9gociation qui \u00e9tait en cours depuis f\u00e9vrier 2016 entre le Parlement, le Conseil et la Commission Europ\u00e9enne.\n\nMais les n\u00e9gociateurs du Parlement europ\u00e9en se sont retrouv\u00e9s face \u00e0 des \u00c9tats membres peu enclins \u00e0 adopter une quelconque l\u00e9gislation obligeant toutes les entreprises \u00e0 v\u00e9rifier que leurs fournisseurs ne contribuent pas \u00e0 des conflits sanglants. Pourtant, le Parlement, en secret, a propos\u00e9 plusieurs compromis, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 chaque fois balay\u00e9s. C\u2019est une attitude irresponsable qui montre le peu d\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 aux nombreuses victimes de ces exactions, comme c\u2019est le cas \u00e0 l\u2019Est de la RD.Congo. \n<\/bloc>\n\n On souffre au Congo\n\nPourtant, L\u2019UE est un vaste march\u00e9 de 500 millions de consommateurs qui importe 25% de la production mondiale des minerais d\u2019\u00e9tain, de tungst\u00e8ne, de tantale et d\u2019or. Ses citoyens m\u00e9ritent un r\u00e8glement qui apportera une contribution significative \u00e0 la r\u00e9solution des conflits et qui leur permettra de consommer des produits \u00e9lectroniques \u00ab propres \u00bb.Pr\u00e8s de 30 minerais entrent dans la fabrication de nos t\u00e9l\u00e9phones portables, c\u2019est dire l\u2019importance de ces \u00e9l\u00e9ments dans la fabrication de ces bijoux de technologie pr\u00e9sents quotidiennement \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s. Or, leur extraction se fait bien souvent dans des conditions d\u00e9sastreuses pour la s\u00e9curit\u00e9 des populations. \n\nEn R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, des groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 taxer les creuseurs artisanaux pour financer leurs exactions qui ont d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 plus de 5 millions de morts en 20 ans de conflit. Viols, mutilations et d\u00e9placements forc\u00e9s sont le lot des Congolais qui en viennent \u00e0 regretter d\u2019avoir la \u00ab chance \u00bb de poss\u00e9der un sous-sol riche en minerais, parmi lesquels le tantale, l\u2019\u00e9tain, l\u2019or et le tungst\u00e8ne. \n\nSelon une \u00e9tude d\u2019IPIS , 50% des creuseurs d\u2019or artisanaux congolais travaillent sur des sites miniers o\u00f9 ils sont tax\u00e9s ill\u00e9galement par un groupe arm\u00e9.\n\nSorti en 2012, le film \u00ab Blood the mobile \u00bb voit un r\u00e9alisateur danois, Frank Poulsen, enqu\u00eater dans les mines congolaises afin de retracer le parcours des mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es par une entreprise pour fabriquer ses t\u00e9l\u00e9phones. R\u00e9sultat : la multinationale a \u00e9t\u00e9 contrainte d\u2019avouer devant sa cam\u00e9ra qu\u2019il lui \u00e9tait impossible d\u2019\u00eatre certaine \u00e0 100 % que les m\u00e9taux contenus dans ses appareils n\u2019avaient pas servi \u00e0 financer des groupes arm\u00e9s. Mais ce n\u2019est h\u00e9las pas la seule entreprise \u00e0 \u00e9pingler. M\u00eame si des initiatives internationales se sont depuis multipli\u00e9es, trop peu de multinationales marquent aujourd\u2019hui un int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9tablir des processus efficaces visant \u00e0 surveiller leurs fournisseurs et cela malgr\u00e9 le guide de l\u2019OCDE et la loi am\u00e9ricaine Dodd-Frank, en vigueur depuis 2014.\n\nIl n\u2019y a malheureusement pas que l\u2019extraction qui pose probl\u00e8me. Les conditions de travail des ouvriers asiatiques qui assemblent les composants \u00e9lectroniques sont \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9pingl\u00e9es : bas salaires, horaires \u00e0 rallonge, travail des enfants, exposition \u00e0 des produits toxiques, intimidations, absence de syndicat et aucune opportunit\u00e9 pour la n\u00e9gociation collective ni le dialogue social, sont autant de raisons de douter s\u00e9rieusement du caract\u00e8re \u00ab propre \u00bb de nos t\u00e9l\u00e9phones portables.\n\nCes \u00ab minerais du sang \u00bb font l\u2019objet de nombreuses campagnes de sensibilisation de la part de la soci\u00e9t\u00e9 civile internationale depuis pr\u00e8s de 20 ans. Ces initiatives cherchent \u00e0 rendre le march\u00e9 plus transparent. \n<\/bloc>\n\n Manque de courage face aux lobbies\n\nD\u00e8s lors, l\u2019Union europ\u00e9enne a-t-elle rat\u00e9 une occasion de rendre ce commerce plus vertueux ?\n\nCertes, l\u2019accord pr\u00e9voit une obligation pour certains acteurs, comme les fonderies, raffineries et autres entreprises important des minerais bruts, mais ils ne repr\u00e9sentent qu\u2019une partie infime du march\u00e9. La majorit\u00e9 des importations de l\u2019UE sont constitu\u00e9es de minerais d\u00e9j\u00e0 transform\u00e9s et assembl\u00e9s dans des usines en Asie. Ces entreprises ne seront pas soumises \u00e0 l\u2019obligation et pourront volontairement choisir d\u2019y adh\u00e9rer. Autant dire qu\u2019elles choisiront de se passer de ces contraintes si elles n\u2019y sont pas soumises officiellement.\n\nIl existe pourtant d\u00e9j\u00e0 des standards internationaux, comme le guide de l\u2019OCDE (\u00e9labor\u00e9 avec les entreprises), qui propose \u00e0 toutes les entreprises de ces cha\u00eenes d\u2019approvisionnement de s\u2019engager dans des processus de transparence. Pourtant, force est de constater que ces principes ne sont que fort peu suivis dans l\u2019accord.\n\nDemander l\u2019obligation pour toute la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des minerais n\u2019est pas une question id\u00e9ologique, mais plut\u00f4t d\u2019efficacit\u00e9 car impliquer l\u2019ensemble des entreprises prenant part \u00e0 la cha\u00eene permet de cr\u00e9er un cercle vertueux, au sein duquel les informations s\u2019\u00e9changent en toute transparence.\n\nLa signature officielle de l\u2019accord interviendra d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016. La prochaine opportunit\u00e9 pour influer sur ce texte interviendra 3 ans apr\u00e8s sa signature, lors de la p\u00e9riode dite de \u00ab r\u00e9vision \u00bb. Il conviendra de saisir cette chance pour inclure dans cette dynamique les entreprises situ\u00e9es en fin de cha\u00eene qui importent des m\u00e9taux ou placent des produits semi-finis ou finis sur le sol europ\u00e9en. Ces acteurs sont les seuls \u00e0 pouvoir cr\u00e9er les conditions d\u2019un march\u00e9 transparent en exer\u00e7ant une pression sur leurs fournisseurs, europ\u00e9ens et \u00e9trangers. Il conviendrait que le r\u00e8glement refl\u00e8te davantage la nature flexible et progressive de la diligence raisonnable qui en fait un outil efficace de gestion des risques sur les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.\n\nLes \u00c9tats membres ont manqu\u00e9 de courage, et ont c\u00e9d\u00e9 aux lobbies des entreprises. Notre continent ne peut pas se targuer de d\u00e9fendre les droits humains \u00e0 travers le monde s\u2019il ne se donne pas les moyens de le faire.\nCet accord \u00ab a minima \u00bb contraste avec la rh\u00e9torique plus engag\u00e9e que l\u2019UE pratique sur la sc\u00e8ne internationale. En 2011, elle avait tenu \u00e0 promouvoir le guide de l\u2019OCDE. En octobre 2015, l\u2019UE a soutenu les engagements du G7 visant \u00e0 favoriser des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement durables<\/a>.\n\nLa Belgique doit pousser les autres \u00c9tats membres et la Commission \u00e0 adopter lors de sa r\u00e9vision un texte plus ambitieux. Dans ce dossier, elle a brill\u00e9 par son absence dans les discussions strat\u00e9giques, pr\u00e9f\u00e9rant se retrancher derri\u00e8re l\u2019argument que l\u2019absence d\u2019accord entre les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es ne lui permettait pas de se prononcer au niveau europ\u00e9en. M\u00eame si le r\u00e8glement europ\u00e9en doit couvrir toutes les zones de conflits dans le monde, l\u2019Afrique centrale et plus particuli\u00e8rement l\u2019Est de la RD.Congo sont les premi\u00e8res vis\u00e9es. Compte tenu de sa relation historique avec cette r\u00e9gion, la Belgique endosse une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re.\n\nLa d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme ne peut pas se borner \u00e0 des d\u00e9clarations de bonnes intentions. Le commerce des minerais doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9 et les entreprises doivent agir de mani\u00e8re responsable. La crise \u00e9conomique n\u2019est pas un argument suffisant pour placer le business avant l\u2019\u00e9thique ! L\u2019Europe doit montrer l\u2019exemple.\n\nDans l\u2019attente d\u2019un r\u00e8glement europ\u00e9en r\u00e9vis\u00e9 et permettant de garantir aux consommateurs que les achats qu\u2019ils font ne sont pas entach\u00e9s de sang, les consommateurs peuvent s\u2019informer aupr\u00e8s de sources ind\u00e9pendantes et faire le choix de produits issus d\u2019une cha\u00eene de production plus responsable et transparente. Quoiqu\u2019il en soit, s\u2019informer aupr\u00e8s de son revendeur avant un achat reste le premier geste citoyen \u00e0 poser ! L\u2019action des citoyens a de l\u2019influence sur les d\u00e9cideurs politiques, ne l\u2019oublions pas ! \n<\/bloc>\n\nSantiago Fischer<\/strong>\n\n