En s\u2019approvisionnant en ressources issues de zones de conflit ou \u00e0 haut risque, les entreprises europ\u00e9ennes sont susceptibles d\u2019alimenter la violence au d\u00e9triment des droits humains, de la paix et du d\u00e9veloppement. Ainsi, des minerais de sang se retrouvent dans nos ordinateurs, nos t\u00e9l\u00e9phones, nos voitures et autres objets de la vie quotidienne\u2026<\/p>\n\n\n\nDans de nombreuses zones du monde marqu\u00e9es par les conflits comme la RD Congo, la Colombie, la Birmanie ou encore la Centrafrique, l\u2019exploitation et le commerce des ressources naturelles permettent \u00e0 de nombreux acteurs arm\u00e9s, coupables de graves exactions \u00e0 l\u2019encontre des populations, de financer leurs actions de violence et de d\u00e9stabilisation. En s\u2019approvisionnant en ressources issues de ces zones de conflit ou \u00e0 haut risque, les entreprises europ\u00e9ennes sont susceptibles d\u2019alimenter la violence au d\u00e9triment des droits humains, de la paix et du d\u00e9veloppement. Ainsi, des minerais de sang se retrouvent dans nos ordinateurs, nos t\u00e9l\u00e9phones, nos voitures et autres objets de la vie quotidienne\u2026\n\n\nNous suivons les paroles du Pape Fran\u00e7ois qui s\u2019est exprim\u00e9 le 17 juillet 2015 en marge d\u2019une rencontre avec des experts et investisseurs du secteur minier en faveur d\u2019un changement de paradigme radical. \n\n\n
Les minerais et plus g\u00e9n\u00e9ralement les richesses du sous-sol constituent un pr\u00e9cieux don de Dieu, dont l\u2019humanit\u00e9 se sert depuis des mill\u00e9naires\u00bb. (Pape Fran\u00e7ois)<\/blockquote>\n\n\nPuisant dans sa r\u00e9cente encyclique Laudato Si\u2019 sur la protection de l\u2019environnement, le chef de l\u2019Eglise catholique estime qu\u2019une exploitation judicieuse des biens de la terre est celle qui m\u00e8ne de front les imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques, la justice sociale et la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. \n\n\nGouvernements des pays d\u2019origine des soci\u00e9t\u00e9s multinationales, personnes op\u00e9rant dans ce secteur, entrepreneurs, investisseurs et autorit\u00e9s locales, employ\u00e9s et leurs repr\u00e9sentants peuvent apporter leur contribution, tout comme les fili\u00e8res internationales d\u2019approvisionnement avec leurs diff\u00e9rents interm\u00e9diaires. Mais aussi les consommateurs des biens dont la r\u00e9alisation doit faire appel \u00e0 des ressources mini\u00e8res. Toutes ces personnes sont appel\u00e9es \u00e0 adopter un comportement inspir\u00e9 par le fait qu\u2019elles constituent une seule famille humaine. (Pape Fran\u00e7ois)<\/blockquote>\n\n\nLe parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 le 20 mai 2015 en faveur d\u2019un r\u00e8glement visant \u00e0 obliger les entreprises europ\u00e9ennes qui importent de l\u2019\u00e9tain, du tungst\u00e8ne, du tantale et de l\u2019or sous forme brute ou transform\u00e9e \u00e0 s\u2019approvisionner de mani\u00e8re responsable. Il s\u2018agit l\u00e0 d\u2019une victoire dans la lutte contre les violations massives des droits humains, mais qui doit encore \u00eatre confirm\u00e9e par le trialogue avec les \u00c9tats membres.\n\n\nLe parlement recommande ainsi d\u2019appliquer la \u00ab diligence raisonnable \u00bb qui prescrit aux entreprises d\u2019identifier et de pr\u00e9venir les risques tout au long de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Elles devraient ainsi s\u2019assurer que les minerais achet\u00e9s aupr\u00e8s de leurs fournisseurs ne financent pas de groupes arm\u00e9s. Par son vote, le parlement ne pr\u00e9tend pas r\u00e9soudre \u00e0 lui seul les conflits mais a le m\u00e9rite d\u2019amener les entreprises \u00e0 assumer leur part de responsabilit\u00e9.\n\n\nL\u2019\u00e9thique avant le profit\n\n\nUn r\u00e8glement obligatoire est n\u00e9cessaire afin de lutter efficacement contre les minerais de conflit et les exactions terrifiantes qu\u2019ils alimentent, comme c\u2019est le cas \u00e0 l\u2019Est de la RD Congo. Cette approche est d\u00e9fendue par le Docteur Mukwege<\/a>, laur\u00e9at du prix Sakharov, mais aussi par des investisseurs europ\u00e9ens<\/a> ainsi que par 150 \u00e9v\u00eaques<\/a> du monde entier .\n\n\nEn proposant ce sch\u00e9ma obligatoire, le parlement entend ainsi permettre \u00e0 nos entreprises europ\u00e9ennes de faire pression sur l\u2019ensemble des acteurs se trouvant en amont de la cha\u00eene, comme les fonderies et raffineries asiatiques qui alimentent le march\u00e9 europ\u00e9en et cela afin qu\u2019elles changent leurs pratiques. Les PME europ\u00e9ennes pourraient \u00e9galement profiter de cet effet de levier en ayant ainsi la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire dans des sch\u00e9mas d\u2019approvisionnement responsable d\u00e9j\u00e0 trac\u00e9s par les plus grands consortiums. \n\n\nPour \u00eatre complet, le r\u00e8glement devrait \u00e9galement pr\u00e9voir des \u00ab mesures d\u2019accompagnement \u00bb qui permettront de soutenir les acteurs locaux et de formaliser le secteur de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail des creuseurs artisanaux. \n<\/bloc>\n\n\n Le grand m\u00e9chant Dodd Frank Act ?\n\n\nNombre de voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent contre ce r\u00e8glement, en le comparant au Dodd Frank Act, une l\u00e9gislation am\u00e9ricaine, qui aurait pouss\u00e9 les entreprises \u00e0 s\u2019approvisionner ailleurs que dans les Grands Lacs, cr\u00e9ant ainsi un embargo et appauvrissant les creuseur. \n\n\nLe projet de l\u00e9gislation europ\u00e9enne diff\u00e8re de l\u2019am\u00e9ricaine puisqu\u2019elle ne vise pas la labellisation des produits et ne cible pas uniquement le Congo, mais toutes les r\u00e9gions \u00e0 risque. Il est contestable d\u2019attribuer les probl\u00e8mes du secteur minier artisanal congolais au seul Dodd Frank Act car il est impossible d\u2019isoler les effets de cette l\u00e9gislation de ceux des nombreuses autres initiatives existantes destin\u00e9es \u00e0 mettre de l\u2019ordre dans ce secteur. Les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 international ont en effet d\u00e9but\u00e9 suite \u00e0 la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Kabila de suspendre l\u2019activit\u00e9 pendant plusieurs mois en 2010. De plus, le Dodd Frank Act \u00e9tant entr\u00e9 en vigueur d\u00e9but 2013, il est encore trop t\u00f4t pour tirer des conclusions cat\u00e9goriques quant \u00e0 ses impacts.\n<\/bloc>\n\n\n<\/bloc>Cr\u00e9er des fili\u00e8res propres\n\n\nLe Dodd Frank Act est par contre \u00e0 la base de multiples projets visant \u00e0 cr\u00e9er des fili\u00e8res \u00ab propres \u00bb au Congo. Les progr\u00e8s en la mati\u00e8re sont r\u00e9els. La preuve : 129 sites miniers ont \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9s \u00ab verts \u00bb par le gouvernement congolais, c’est-\u00e0-dire sans la pr\u00e9sence de groupes arm\u00e9s, d\u2019enfants et de femmes enceintes.\n\n\nSeul un r\u00e9gime europ\u00e9en obligatoire pourra agir efficacement sur les pratiques \u00e9conomiques. Pour preuve, le guide de l\u2019OCDE sur le devoir de diligence, de nature non contraignante, n\u2019est appliqu\u00e9 que par 4% des entreprises europ\u00e9ennes. C\u2019est pourquoi les \u00c9tats membres doivent confirmer la l\u00e9gislation telle qu\u2019adopt\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en.\n \n\n\n Signataires repr\u00e9sentant les Commissions Justice et Paix d\u2019Europe :\n\n\n\n
- Stefan Krummel (Autriche)<\/li>
- Pieter Vandecasteele (Flandres, Belgique)<\/li>
- Axelle Fischer (Belgique francophone)<\/li>
- Denis Vienot (France)<\/li>
- Gertrud Casel (Allemagne)<\/li>
- Cecilia Taylor (Grande-Bretagne)<\/li>
- Mgr Jean-Claude Hollerich (Luxembourg)<\/li>
- Pedro Vaz Patto (Portugal)<\/li>
- Grace A. Buckley (\u00c9cosse)<\/li>
- Wolfgang B\u00fcrgstein (Suisse)<\/li>
- Isabel Cuenca (Espagne)<\/li>
- Sr Madeleine Fredell (Su\u00e8de)<\/li>
- Sebastiaan van der Zwaan (Pays-Bas)<\/li><\/ul>\n\n\nAutre signataire :<\/strong>\nP\u00e8re Mike Deeb OP, Ordre des Dominicains, promoteur g\u00e9n\u00e9ral de Justice et Paix\n<\/bloc>\n
Attachments<\/h2>\n\n\n\n