C\u2019est une grande victoire. Les \u00e9lus europ\u00e9ens ont pu saisir l\u2019importance historique de ce vote en faisant primer l\u2019\u00e9thique sur le profit. En effet, seule une r\u00e9gulation obligatoire peut permettre de lutter efficacement contre les minerais du sang et les exactions terrifiantes qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n
En proposant ce sch\u00e9ma obligatoire, le parlement entend ainsi permettre \u00e0 nos entreprises europ\u00e9ennes de faire pression sur l\u2019ensemble des acteurs se trouvant en amont de la cha\u00eene, comme les fonderies et raffineries asiatiques qui alimentent le march\u00e9 europ\u00e9en et cela afin qu\u2019elles changent leurs pratiques. Les PME europ\u00e9ennes pourraient \u00e9galement profiter de cet effet de levier en ayant ainsi la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire dans des sch\u00e9mas d\u2019approvisionnement responsable d\u00e9j\u00e0 trac\u00e9s par les plus grands consortiums. <\/p>\n
Pourtant, la partie \u00e9tait loin d\u2019\u00eatre gagn\u00e9e. Le 14 avril 2015, la Commission du Commerce International (INTA) du Parlement europ\u00e9en avait rat\u00e9 une occasion de lutter contre ce commerce odieux. Elle avait en effet vot\u00e9 en faveur d’un r\u00e8glement peu ambitieux, qui, s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en l\u2019\u00e9tat, aurait an\u00e9anti les tentatives mondiales pour assainir ce commerce meurtrier. <\/p>\n
Dans ce texte qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 d’entreprises importatrices \u00e9tait concern\u00e9 par une obligation de s\u2019approvisionner de mani\u00e8re responsable (\u00e0 peine 19 fonderies et raffineurs europ\u00e9ens, repr\u00e9sentant 5% du secteur mondial). 400 autres entreprises pouvaient, sur base uniquement volontaire, mettre en place une surveillance de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. <\/p>\n
Ce dispositif \u00e0 deux vitesses, particuli\u00e8rement limit\u00e9, n\u2019aurait pu avoir aucun impact significatif et durable sur un commerce qui alimente les conflits et les violations des droits de l’Homme. <\/p>\n
En effet, la majorit\u00e9 des entreprises europ\u00e9enne auraient pu continuer \u00e0 importer des minerais, par exemple sous formes de produits d\u00e9j\u00e0 assembl\u00e9s ; venant de fonderies, raffineries ou autres manufactures asiatiques et n\u2019\u00e9tant pas elles soumises \u00e0 ces r\u00e8gles de \u00ab diligence raisonnable \u00bb.
\n<\/visible><\/p>\n
D\u00e9sormais, le texte est renvoy\u00e9 en \u00ab trialogue \u00bb, \u00e9tape au cours de laquelle la Commission Europ\u00e9enne, Le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne et le Parlement vont n\u00e9gocier \u00e2prement. Le Parlement dispose d\u2019une position forte et \u00e0 ce titre doit pouvoir faire preuve d\u2019ambition afin de faire passer ses id\u00e9es aupr\u00e8s de deux instances qui ont d\u00e9j\u00e0 fait savoir qu\u2019elles \u00e9taient satisfaites avec la proposition initiale publi\u00e9e le 6 mars 2014 par la Commission Europ\u00e9enne qui entendait proposer un r\u00e9gime de \u00ab diligence raisonnable \u00bb de type uniquement volontaire.<\/p>\n Malgr\u00e9 ce vote favorable du Parlement europ\u00e9en, soulignons n\u00e9anmoins que la soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019est toujours pas satisfaite du fait que les minerais vis\u00e9s par le r\u00e8glement se restreignent \u00e0 l\u2019or, l\u2019\u00e9tain, le tantale et le tungst\u00e8ne. C\u2019est oublier qu\u2019il y a pourtant de nombreuses autres ressources naturelles qui sont susceptibles de provoquer des exactions dans le monde, comme par exemple le cuivre, le jade et le rubis en Birmanie, mais aussi le charbon en Colombie ou encore le diamant au Zimbabwe et en Centrafrique. Les rapports<\/a> des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 sont l\u00e9gion et devraient \u00eatre davantage pris en compte.<\/p>\n Justice et Paix appelle le gouvernement belge \u00e0 respecter la position du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la d\u00e9fendre au sein du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne. D\u2019autant que nous notons avec satisfaction que les europarlementaires francophones belges se sont mobilis\u00e9s massivement en faveur de ce vote ambitieux. Nous demandons \u00e9galement au Parlement f\u00e9d\u00e9ral belge et \u00e0 l\u2019ensemble des partis politiques d\u2019adopter une r\u00e9solution forte qui demande fermement \u00e0 la Belgique de confirmer la volont\u00e9 exprim\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n Il est utile de rappeler que 157 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a>, le Docteur Mukwege<\/a> (r\u00e9cent prix Sakharov), 145 \u00c9v\u00eaques<\/a> du monde entier, ainsi que des investisseurs europ\u00e9ens<\/a> se sont prononc\u00e9s clairement en faveur d\u2019un r\u00e8glement contraignant. Ces soutiens vari\u00e9s montrent que cette demande n\u2019\u00e9mane pas uniquement d\u2019un secteur sp\u00e9cifique de la soci\u00e9t\u00e9, mais qu\u2019elle est partag\u00e9e.<\/p>\n Justice et Paix, la CIDSE<\/a> And EurAC<\/a> ont men\u00e9 une campagne \u00e9lectronique virale<\/a> qui a conduit pr\u00e8s de 10.000 citoyens europ\u00e9ens \u00e0 envoyer des emails \u00e0 des parlementaires europ\u00e9ens leur demandant d\u2019adopter une posture ambitieuse en la mati\u00e8re . La pression citoyenne (\u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 d\u2019autres campagnes internationales comme celle initi\u00e9e par Walk Free) a constitu\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment indispensable qui a permis de contribuer \u00e0 convaincre nombre de parlementaires europ\u00e9ens de voter en faveur d\u2019un texte contraignant davantage les entreprises. En effet, nombre de parlementaires, issus pour la plupart du Parti Populaire Europ\u00e9en (droite conservatrice) et du groupe ALDE (Lib\u00e9raux et D\u00e9mocrates) se montraient r\u00e9calcitrants \u00e0 adopter une r\u00e9glementation obligatoire pour les entreprises, arguant que la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine similaire, le Dodd Frank Act, avait pouss\u00e9 les entreprises \u00e9tats-uniennes \u00e0 s\u2019approvisionner ailleurs que dans la r\u00e9gion des Grands Lacs, cr\u00e9ant ainsi un embargo de fait et appauvrissant les creuseurs artisanaux. <\/p>\n Cet argument a \u00e9t\u00e9 \u00e0 maintes fois repris \u00e9galement par le secteur industriel afin de montrer qu\u2019une loi europ\u00e9enne forte n\u2019\u00e9tait pas souhaitable.<\/p>\n Justice et Paix s\u2019est attach\u00e9e affirmer et continuera \u00e0 marteler que le Dodd Frank Act n\u2019est pas responsable des effets n\u00e9gatifs observ\u00e9s sur le terrain, que du contraire. D\u2019apr\u00e8s notre vaste r\u00e9seau de partenaires congolais issus d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, il est impossible d\u2019isoler les effets de cette l\u00e9gislation du reste du contexte local et global, comme la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Kabila de stopper le commerce de minerais en 2012 ou encore la baisse importante des cours des minerais sur les march\u00e9s mondiaux due \u00e0 la crise financi\u00e8re. <\/p>\n Ajoutons que le Dodd Frank Act \u00e9tant entr\u00e9 en vigueur en janvier 2013, il est encore trop t\u00f4t pour en tirer une \u00e9valuation s\u00e9rieuse. <\/p>\n Le Dodd Frank Act est au contraire responsable, depuis son adoption, d\u2019un d\u00e9veloppement d\u2019un march\u00e9 \u00ab propre \u00bb. Ainsi, la RD.Congo a multipli\u00e9 des missions de validation de sites miniers. D\u00e9sormais une centain ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00ab verts \u00bb, c’est-\u00e0-dire sans la pr\u00e9sence de milices arm\u00e9es, de femmes enceintes ni d\u2019enfants de moins de 18 ans. Les protocoles de tra\u00e7abilit\u00e9 de minerais se sont multipli\u00e9s comme le processus d\u2019\u00e9tiquetage ITRI.<\/p>\n Seul un r\u00e9gime obligatoire a pu cr\u00e9er cette dynamique commerciale positive et tourn\u00e9e vers le respect des droits humains fondamentaux, alors que le guide de l\u2019OCDE sur le devoir de diligence<\/a>, de nature volontaire, n\u2019est que fort peu appliqu\u00e9 par les entreprises depuis son lancement en 2010 (4 % des entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 peine, selon la Commission Europ\u00e9enne). La fin de l\u2019impunit\u00e9 \u00e9conomique dont jouissent certaines entreprises est \u00e0 ce prix et l\u2019UE peut d\u00e9sormais y contribuer\u2026 Santiago Fischer
\n<\/visible><\/p>\n
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