{"id":13148,"date":"2015-05-06T10:36:00","date_gmt":"2015-05-06T10:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2015\/05\/06\/lettre-au-parlement-europeen-pour-en-finir-avec-les-minerais-de-conflit\/"},"modified":"2021-04-14T11:46:44","modified_gmt":"2021-04-14T11:46:44","slug":"lettre-au-parlement-europeen-pour-en-finir-avec-les-minerais-de-conflit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/lettre-au-parlement-europeen-pour-en-finir-avec-les-minerais-de-conflit\/","title":{"rendered":"Letter to the European Parliament to end conflict minerals"},"content":{"rendered":"

Le 20 mai, le Parlement europ\u00e9en votera sur un projet de r\u00e8glement destin\u00e9 \u00e0 lutter contre le commerce des \u00ab\u00a0minerais de conflit\u00a0\u00bb, qui alimente une violence aux cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices pour les populations de plusieurs r\u00e9gions du monde. Nous sommes gravement pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que le r\u00e8glement propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne est trop faible pour aboutir \u00e0 un r\u00e9el changement.<\/p>\n\n\n\nLettre ouverte aux membres du Parlement europ\u00e9en sur la r\u00e8glementation europ\u00e9enne concernant les minerais du conflit\n\n\nL\u2019Union europ\u00e9enne (UE) est la premi\u00e8re \u00e9conomie mondiale, la premi\u00e8re communaut\u00e9 \u00e9conomique au monde et abrite quelque 500 millions de consommateurs. Chaque ann\u00e9e, des minerais dont la valeur se compte en millions d\u2019euros arrivent sur le territoire de l\u2019UE en provenance de quelques-unes des r\u00e9gions les plus pauvres au monde. Personne ne pose la moindre question quant aux m\u00e9thodes d\u2019extraction de ces minerais. Personne ne demande non plus si leur commerce alimente ou non des conflits dans les r\u00e9gions d\u2019o\u00f9 ils proviennent. Aucune r\u00e9glementation europ\u00e9enne n\u2019exige que les entreprises s\u2019approvisionnent en minerais de mani\u00e8re responsable. Il est temps que les choses changent.\n\n\nLe commerce de ressources naturelles telles que l\u2019or, les diamants, le tantale, l\u2019\u00e9tain, le cuivre et le charbon entretient un cycle de conflits et d\u2019atteintes aux droits humains dans de nombreuses zones sensibles du monde. Ces ressources entrent dans le circuit commercial par des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales et en ressortent sous la forme de composants de produits que nous utilisons tous les jours, tels que les avions, les voitures, les t\u00e9l\u00e9phones ou les ordinateurs portables. De la sorte, nous nous trouvons reli\u00e9s aux centaines de milliers de personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 la suite des conflits survenus en R\u00e9publique centrafricaine et en Colombie. Nous avons \u00e9galement un lien avec les milliers de personnes qui ont subi des ann\u00e9es de violences et d\u2019atrocit\u00e9s dans certaines r\u00e9gions de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ou avec les victimes inconnues de myst\u00e9rieuses organisations de renseignement au Zimbabwe.\n\n\nEn mars 2014, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de r\u00e8glement abordant la question du commerce des minerais provenant de zones de conflit. S\u2019il \u00e9tait adopt\u00e9, ce texte n\u2019aurait toutefois pas de v\u00e9ritable impact. En effet, il ne prend en compte que quatre minerais : l\u2019\u00e9tain, le tantale, le tungst\u00e8ne et l\u2019or. Il constitue en outre un dispositif non contraignant, qui donnerait le choix aux importateurs de ces minerais (soit entre 300 et 400 entreprises) de s\u2019approvisionner de mani\u00e8re responsable ou non et de communiquer au public ou non leurs efforts en la mati\u00e8re au moyen d\u2019un m\u00e9canisme appel\u00e9 le \u00ab devoir de diligence pour les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement \u00bb. Ce r\u00e8glement ne concernerait qu\u2019une proportion infime des entreprises impliqu\u00e9es dans ce commerce et exclurait l\u2019\u00e9tain, le tantale, le tungst\u00e8ne et l\u2019or entrant sur le territoire europ\u00e9en sous la forme de composants de produits que nous utilisons au quotidien.\n\n\nDepuis lors, la Commission du commerce international du Parlement europ\u00e9en a propos\u00e9 de nouvelles mesures contraignantes, mais celles-ci ne s\u2019appliqueraient qu\u2019\u00e0 une petite partie des entreprises du secteur. La grande majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s impliqu\u00e9es, y compris certaines qui importent des minerais en provenance directe de zones de conflit ou \u00e0 haut risque, n\u2019auraient aucune obligation de s\u2019approvisionner de mani\u00e8re responsable. Par ailleurs, les entreprises qui importent des produits contenant ces minerais n\u2019auraient m\u00eame pas \u00e0 se soucier de ces dispositions.\n\n\nNous sommes en pr\u00e9sence d\u2019une occasion historique de progr\u00e8s. Les propositions actuelles sont toutefois insuffisantes. Si le projet est approuv\u00e9 en l\u2019\u00e9tat, l\u2019Europe accumulera du retard par rapport \u00e0 d\u2019autres pays ayant d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 des mesures contraignantes en la mati\u00e8re, notamment les \u00c9tats-Unis ainsi que douze pays africains.\n\n\nEn tant que membre du Parlement, vous pouvez changer le cours des choses. Nous vous prions instamment de voter le 20 mai prochain pour une l\u00e9gislation qui :\n\n