{"id":12804,"date":"2015-05-18T16:22:00","date_gmt":"2015-05-18T16:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2015\/05\/18\/pour-un-reglement-europeen-obligatoire-et-robuste-contre-les-minerais-des\/"},"modified":"2021-04-14T11:46:03","modified_gmt":"2021-04-14T11:46:03","slug":"pour-un-reglement-europeen-obligatoire-et-robuste-contre-les-minerais-des","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/pour-un-reglement-europeen-obligatoire-et-robuste-contre-les-minerais-des\/","title":{"rendered":"For a mandatory and robust European regulation against conflict minerals"},"content":{"rendered":"\n\n<p class=\"post_excerpt\">Les entreprises vendent des produits contenant des ressources naturelles qui attisent la violence et provoquent des souffrances. Nous, dignitaires de l\u2019\u00c9glise catholique \u00e0 travers le monde, appelons l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 mettre un terme \u00e0 cette situation.\n<\/p>\n\n\n<!--more-->\nChaque jour nous apporte son lot d\u2019images et de r\u00e9cits du monde entier d\u00e9crivant les atrocit\u00e9s subies par des hommes, des femmes et des enfants sans d\u00e9fense, dont le seul tort est de vivre dans une zone de conflit. Les citoyens veulent \u00eatre certains qu\u2019ils ne sont pas complices de cette horreur. Notre dignit\u00e9 humaine commune est menac\u00e9e par l\u2019indiff\u00e9rence d\u2019une petite minorit\u00e9, qui ne se consid\u00e8re pas responsable des peines inflig\u00e9es \u00e0 autrui. Pour dissiper cette menace, de nouvelles r\u00e8gles doivent de toute urgence \u00eatre mises en place pour veiller \u00e0 ce que la cr\u00e9ation, don de Dieu, ne soit pas assujettie \u00e0 une consommation aveugle qui cautionne la destruction de la vie. Nous devons g\u00e9rer les ressources de la Terre en bons intendants, en apportant \u00e0 ceux qui se trouvent de part et d\u2019autre des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales des garanties quant \u00e0 la moralit\u00e9 de notre syst\u00e8me commercial.\n\n Dans certains pays du Sud, particuli\u00e8rement ceux riches en ressources naturelles (minerais, bois, gaz, p\u00e9trole\u2026), le contr\u00f4le, l\u00b4extraction, la transformation et le commerce de ces ressources, loin de contribuer au d\u00e9veloppement des pays concern\u00e9s, financent des groupes arm\u00e9s et des forces militaires et de s\u00e9curit\u00e9 qui se rendent coupables de graves violations des droits de l\u00b4Homme. Partout o\u00f9 elle en a la possibilit\u00e9, l\u2019\u00c9glise se range du c\u00f4t\u00e9 des pauvres et s\u2019emploie \u00e0 prot\u00e9ger les victimes de violences et \u00e0 dialoguer avec ceux qui peuvent contribuer \u00e0 mettre un terme aux abus.\n\nNous aimons cette magnifique plan\u00e8te o\u00f9 Dieu nous a plac\u00e9s, et nous aimons l\u2019humanit\u00e9 qui l\u2019habite, avec tous ses drames et ses lassitudes, avec ses aspirations et ses esp\u00e9rances, avec ses valeurs et ses fragilit\u00e9s. La terre est notre maison commune et nous sommes tous fr\u00e8res. Bien que \u00ab l\u2019ordre juste de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00c9tat soit un devoir essentiel du politique \u00bb, l\u2019\u00c9glise \u00ab ne peut ni ne doit rester \u00e0 l\u2019\u00e9cart dans la lutte pour la justice \u00bb. (Pape Fran\u00e7ois, Evangelii Gaudium 183 \n\n Grande puissance commerciale, l\u2019Union europ\u00e9enne importe une quantit\u00e9 importante de mati\u00e8res premi\u00e8res en provenance de zones en conflit. Par leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement, certaines entreprises europ\u00e9ennes se rendent donc complices d\u2019abus. Cette situation n\u00b4est pas tol\u00e9rable. Les \u00c9tats sont tenus de faire tout leur possible pour assurer les conditions de la paix, non seulement dans leur propre territoire, mais partout dans le monde. C\u2019est certainement la doctrine sociale de l\u2019\u00c9glise. Les gouvernements, les citoyens et les hommes et femmes d\u2019affaires doivent par cons\u00e9quent prendre leurs responsabilit\u00e9s et s\u2019assurer que leurs entreprises s\u2019approvisionnent en ressources naturelles de mani\u00e8re responsable.\n\nL\u2019\u00e9conomie, comme le dit le mot lui-m\u00eame, devrait \u00eatre l\u2019art d\u2019atteindre une administration ad\u00e9quate de la maison commune, qui est le monde entier. Toute action \u00e9conomique d\u2019une certaine port\u00e9e, mise en oeuvre sur une partie de la plan\u00e8te, se r\u00e9percute sur la totalit\u00e9 par cons\u00e9quent, aucun gouvernement ne peut agir en dehors d\u2019une responsabilit\u00e9 commune. (Pape Fran\u00e7ois, Evangelii Gaudium 206) \n\nNous nous r\u00e9jouissons \u00e0 ce titre que la Commission europ\u00e9enne ait propos\u00e9 en mars 2014 un projet de r\u00e8glement europ\u00e9en s\u2019appuyant sur \u00ab une strat\u00e9gie pour le commerce responsable des minerais originaires de zones de conflit ou \u00e0 haut risque [\u2026] destin\u00e9e \u00e0 mettre un terme \u00e0 l\u2019utilisation des recettes tir\u00e9es de l&rsquo;exploitation mini\u00e8re pour financer des conflits arm\u00e9s \u00bb. \n\nNous nous r\u00e9jouissons \u00e9galement des avanc\u00e9es obtenues en 2013 par les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, qui se sont battus pour la transparence des paiements dans l\u2019industrie extractive. Le moment est maintenant venu de profiter de cette dynamique positive en instaurant des r\u00e8gles ambitieuses en mati\u00e8re de devoir de diligence des entreprises pour les ressources naturelles originaires de zones de conflit ou \u00e0 haut risque.\nLa section 1502 de la loi am\u00e9ricaine Dodd-Frank adopt\u00e9e en 2010 marque un tournant. Elle impose aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse aux \u00c9tats-Unis un devoir de diligence sur leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement afin de v\u00e9rifier si les minerais pr\u00e9sents dans leurs produits ont contribu\u00e9 \u00e0 financer des groupes arm\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ou dans les neuf pays limitrophes. La proposition de r\u00e8glement de la Commission europ\u00e9enne \u00e9tend cette obligation \u00e0 toute zone de conflit et \u00e0 haut risque dans le monde. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un d\u00e9veloppement important et bienvenu, montrant les possibilit\u00e9s de continuer \u00e0 am\u00e9liorer les approches. \n\nCependant, nous ne pouvons que regretter les limites importantes de la proposition actuelle. Nous croyons que cette r\u00e9glementation europ\u00e9enne r\u00e9ussira \u00e0 apporter un changement tangible aux communaut\u00e9s qui souffrent si elle peut \u00eatre renforc\u00e9e sur les points suivants : \n\nUne extension du p\u00e9rim\u00e8tre des ressources naturelles couvertes par le r\u00e8glement. Au P\u00e9rou, au Zimbabwe, au Myanmar et ailleurs, la souffrance des populations victimes de violence et d\u2019atteintes \u00e0 leurs droits de la part de groupes arm\u00e9s et de forces militaires et de s\u00e9curit\u00e9 qui contr\u00f4lent le cuivre, le diamant et d\u2019autres ressources pr\u00e9cieuses n\u2019est pas diff\u00e9rente de celle qui d\u00e9coule de l\u2019extraction de l\u2019\u00e9tain, du tantale, du tungst\u00e8ne et de l\u2019or. Il importe donc de prendre en compte l\u2019ensemble des ressources naturelles qui entretiennent la violence et le conflit.\nUne responsabilit\u00e9 commune des entreprises d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019extraction aux importateurs, fournisseurs et utilisateurs finaux qui commercialisent des produits contenant des ressources naturelles issues des zones de conflit. Le fait d\u2019\u00e9tendre la port\u00e9e du r\u00e8glement aux soci\u00e9t\u00e9s utilisatrices finales permettra de r\u00e9pondre aux exigences des citoyens europ\u00e9ens en mati\u00e8re de moralit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Les t\u00e9moignages de solidarit\u00e9 et d\u2019empathie avec les victimes d\u2019une violence d\u00e9sesp\u00e9rante ne seront plus trahis. \n\nUn syst\u00e8me de diligence obligatoire et ambitieux, mettant en oeuvre les recommandations et bonnes pratiques du guide de l\u2019OCDE en mati\u00e8re d\u2019exercice et de divulgation publique des efforts d\u00e9ploy\u00e9s en vue d\u2019un approvisionnement responsable. Pour avoir nou\u00e9 le dialogue avec toutes les parties concern\u00e9es et avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins au plus pr\u00e8s de la puissance des dynamiques qui s\u2019affrontent dans les zones de conflit, nous affirmons que c\u2019est la seule fa\u00e7on de changer les param\u00e8tres de prise de d\u00e9cision des entreprises et d\u2019autres acteurs. \n\nNous, \u00e9v\u00eaques et dignitaires de l\u2019\u00c9glise, apportons par cons\u00e9quent notre soutien aux soci\u00e9t\u00e9s civiles du Nord et du Sud qui oeuvrent pour la paix et une intendance responsable de la cr\u00e9ation. Une occasion unique s\u2019offre aujourd\u2019hui \u00e0 l\u00b4Union Europ\u00e9enne pour contribuer \u00e0 la disparition des conflits violents li\u00e9s aux ressources naturelles qui ont repr\u00e9sent\u00e9 40% de l\u2019ensemble des conflits recens\u00e9s \u00e0 travers le monde au cours de ces 60 derni\u00e8res ann\u00e9es. Nous appelons les parlementaires europ\u00e9ens et les gouvernements europ\u00e9ens \u00e0 relever ce d\u00e9fi.\n\nLa dignit\u00e9 de chaque personne humaine et le bien commun sont des questions qui devraient structurer toute la politique \u00e9conomique, or parfois elles semblent \u00eatre des appendices ajout\u00e9s de l\u2019ext\u00e9rieur pour compl\u00e9ter un discours politique sans perspectives ni programmes d\u2019un vrai d\u00e9veloppement int\u00e9gral. Beaucoup de paroles d\u00e9rangent dans ce syst\u00e8me ! C\u2019est g\u00eanant de parler d\u2019\u00e9thique, c\u2019est g\u00eanant de parler de solidarit\u00e9 mondiale, c\u2019est g\u00eanant de parler de distribution des biens, c\u2019est g\u00eanant de parler de d\u00e9fendre les emplois, c\u2019est g\u00eanant de parler de la dignit\u00e9 des faibles, c\u2019est g\u00eanant de parler d\u2019un Dieu qui exige un engagement pour la justice. D\u2019autres fois, il arrive que ces paroles deviennent objet d\u2019une manipulation opportuniste qui les d\u00e9shonore. La commode indiff\u00e9rence \u00e0 ces questions rend notre vie et nos paroles vides de toute signification. La vocation d\u2019entrepreneur est un noble travail, il doit se laisser toujours interroger par un sens plus large de la vie ; ceci lui permet de servir vraiment le bien commun, par ses efforts de multiplier et rendre plus accessibles \u00e0 tous les biens de ce monde. (Pape Fran\u00e7ois, Evangelii Gaudium 203) \n\nCet appel est soutenu par l&rsquo;alliance internationale d&rsquo;agences de d\u00e9veloppement catholiques, CIDSE \n\nContact: Denise Auclair, <a href=\"mailto:auclair@cidse.org\">auclair(at)cidse.org<\/a>\n\nPlus d&rsquo;infos sur <a href=\"http:\/\/www.cidse.org\/component\/k2\/catholic-leaders-statement-on-conflict-minerals.html?Itemid=195\">www.cidse.org<\/a>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/pdf_2014_plaidoyer_church_leaders_statement_eu_conflict_minerals_regulation.pdf\">Pour un r\u00e8glement europ\u00e9en obligatoire et robuste contre les minerais des conflits<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les entreprises vendent des produits contenant des ressources naturelles qui attisent la violence et provoquent des souffrances. 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