{"id":12604,"date":"2014-03-18T14:32:45","date_gmt":"2014-03-18T14:32:45","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2014\/03\/18\/belgique-des-politiques-anti-terrorisme-tellement-efficaces-pour-lutter-contre\/"},"modified":"2021-04-14T11:45:48","modified_gmt":"2021-04-14T11:45:48","slug":"belgique-des-politiques-anti-terrorisme-tellement-efficaces-pour-lutter-contre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/belgique-des-politiques-anti-terrorisme-tellement-efficaces-pour-lutter-contre\/","title":{"rendered":"Belgium: anti-terrorism policies so effective in the fight against\u2026 freedom of expression"},"content":{"rendered":"

Depuis le 11 septembre 2001 et les attentats contre les tours jumelles \u00e0 New-York, la bataille contre le terrorisme fait rage. Elle est au c\u0153ur des politiques s\u00e9curitaires des gouvernements de la plan\u00e8te enti\u00e8re. Sans pour autant contribuer \u00e0 \u00e9radiquer efficacement cette violence, cette lutte conduit \u00e0 des d\u00e9rives anti-d\u00e9mocratiques inqui\u00e9tantes : le monde est plac\u00e9 sous surveillance et l\u2019on criminalise la contestation sociale pacifique. La Belgique n\u2019est pas en reste. Petit \u00e0 petit, elle risque de poser les jalons d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de la peur.<\/p>\n\n\n\nLa Belgique a rapidement embo\u00eet\u00e9 le pas \u00e0 l\u2019\u00e9motion suscit\u00e9e par le 11 septembre 2001 en adoptant des dispositions liberticides, comme la loi du 19 d\u00e9cembre 2003 relative aux infractions terroristes. Adopt\u00e9e sous le pr\u00e9texte de mieux lutter contre cette menace, elle a pourtant provoqu\u00e9 des effets collat\u00e9raux dommageables pour notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. \n\nAinsi, cette loi est floue et sujette \u00e0 interpr\u00e9tation, tant la pr\u00e9vention trop largement d\u00e9finie d\u2019 \u201cinfraction terroriste\u201d peut \u00eatre fluctuante d\u2019un juge \u00e0 un autre. Elle a d\u00e9j\u00e0 conduit \u00e0 criminaliser certains mouvements sociaux cherchant uniquement \u00e0 exprimer un point de vue diff\u00e9rent. Ce fut le cas derni\u00e8rement du Secours Rouge pour un pr\u00e9sum\u00e9 soutien \u00e0 l\u2019organisation italienne PCPM (Parti communiste politico-militaire), alors que cette derni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9e par la justice italienne. \n\nMais a-t-on besoin r\u00e9ellement d\u2019un arsenal de lois sp\u00e9ciales pour lutter contre le terrorisme ? Avant la trag\u00e9die new-yorkaise, la Belgique parvenait pourtant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 poursuivre ces actes d\u00e9lictueux. Le belgo-tunisien Nizar Trabelsi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour la pr\u00e9paration d\u2019un attentat sur la base militaire de Kleine Brogel et les Cellules Communistes Combattantes (CCC) ont \u00e9galement d\u00fb r\u00e9pondre de leurs agissements devant la justice. \n\nLe meurtre, l\u2019enl\u00e8vement, la destruction d\u2019immeuble, l\u2019association de malfaiteurs ou l\u2019appartenance \u00e0 une organisation criminelle font d\u00e9j\u00e0 partie du code p\u00e9nal et permettent de lutter efficacement contre toute menace dite terroriste en Belgique.\n\n\nDes mesures peu efficaces\n\nAlors, pourquoi autant d\u2019abn\u00e9gation \u00e0 se doter de nouveaux instruments ? Selon Manuel Lambert, de la Ligue des Droits de l\u2019Homme, \u201cDepuis 2001, c\u2019est la peur qui domine. Sous le coup de la pr\u00e9cipitation et de la panique, nos repr\u00e9sentants politiques l\u00e9gif\u00e8rent en esp\u00e9rant ainsi \u00e9radiquer le terrorisme\u201d.\n\nPourtant, peu de r\u00e9sultats concrets ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s depuis lors. Force est de constater qu\u2019aucun service de s\u00e9curit\u00e9 au monde n\u2019est encore capable d\u2019enrayer la menace terroriste. En effet, alors que l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles des citoyens sont collect\u00e9es par les services secrets (comme l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 Edward Snowden), comment expliquer que les attentats de Madrid, Londres et derni\u00e8rement Boston n\u2019ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s? D\u00e8s lors, on peut se poser la question de savoir si l\u2019on met r\u00e9ellement en place les bonnes solutions dans le cadre de cette lutte.\n\n\u201cLe probl\u00e8me, c\u2019est que ces lois anti-terrorisme ne sont pas \u00e9valu\u00e9es. On est sur une vision \u00e0 court terme qui consiste \u00e0 rassurer l\u2019\u00e9lecteur en lui montrant que l\u2019on fait quelque chose. On constate pourtant qu\u2019il y a un impact disproportionn\u00e9 de ces dispositions sur la population. On r\u00e9duit les libert\u00e9s fondamentales comme le droit \u00e0 l\u2019expression sans pour autant lutter efficacement contre le terrorisme\u201d, explique Manuel Lambert.\n<\/bloc>\n\n\nD\u00e9finir les moyens apr\u00e8s l\u2019objectif !\n\nDes discussions en cours \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants autour de la question du port de cam\u00e9ras corporelles par la police traduisent cette pr\u00e9cipitation qui anime de nombreux acteurs. Faisant preuve d\u2019une confiance aveugle envers les nouvelles technologies, de nombreux policiers, parlementaires et fonctionnaires estiment que cette technologie va permettre \u201cd\u2019am\u00e9liorer les interventions\u201d. Mais on oublie de se poser une question fondamentale : \nquelle est la finalit\u00e9 de ces cam\u00e9ras ? \n\nS\u2019agit-il de mieux prot\u00e9ger le personnel de la police ? Ou alors de l\u2019aider \u00e0 constater plus d\u2019infractions ? Ou encore d\u2019\u00e9viter de futurs d\u00e9lits ? \n\nUne m\u00e9thodologie plus rigoureuse impliquerait que les moyens soient d\u00e9finis une fois l\u2019objectif d\u00e9cid\u00e9, ce qui n\u2019est pas le cas ici. Et Manuel Lambert d\u2019aller plus loin : \n\u201cLe principe de subsidiarit\u00e9 implique que l\u2019on doive de pr\u00e9f\u00e9rence utiliser l\u2019outil le moins intrusif pour la vie priv\u00e9e. N\u2019y a-t-il pas un autre moyen moins liberticide que l\u2019on n\u2019aurait pas encore explor\u00e9 ?\u201d \n\nD\u2019autres critiques peuvent \u00eatre relev\u00e9es sur ce projet : manque de d\u00e9finition de la technologie utilis\u00e9e dans un monde en \u00e9volution constante, inexistence des voies de recours et enfin manque de pr\u00e9cision quant \u00e0 l\u2019annonce faite aux usagers pour les pr\u00e9venir qu\u2019ils sont film\u00e9s\u2026 \u201cNous sommes de nouveau dans le cas d\u2019une loi que l\u2019on veut faire \u00e0 la va-vite et o\u00f9 on \u00e9rige la technologie en sacro-sainte religion, comme salvatrice contre toutes les violences de la soci\u00e9t\u00e9. Il faudrait plut\u00f4t prendre le temps d\u2019\u00e9valuer l\u2019utilit\u00e9 des cam\u00e9ras de surveillance d\u00e9j\u00e0 existantes. Il faut oser se poser la question de leur efficacit\u00e9\u201d, pr\u00e9cise Manuel Lambert. En effet, diverses \u00e9tudes scientifiques r\u00e9alis\u00e9es en Grande-Bretagne rendent des r\u00e9sultats plut\u00f4t mitig\u00e9s. Si on constate une diminution de la violence dans certains espaces clos o\u00f9 les cam\u00e9ras sont utilis\u00e9es, cette technologie utilis\u00e9e indiff\u00e9remment dans l\u2019espace public \u201couvert\u201d ne tend pas \u00e0 enregistrer des r\u00e9sultats probants. Or, si de nouvelles cam\u00e9ras sont install\u00e9es, jamais aucune n\u2019est retir\u00e9e. Parce qu\u2019elles sont toutes efficaces ? Difficile \u00e0 croire\u2026\n\nIl est certain que l\u2019\u00c9tat doit lutter contre le terrorisme et assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ses citoyens. Mais cela ne peut se faire au d\u00e9triment de leurs libert\u00e9s fondamentales. \u201cNos repr\u00e9sentants politiques ont tendance \u00e0 oublier que le principe doit rester la libert\u00e9 pour tous. La restriction \u00e0 la libert\u00e9 doit rester l\u2019exception\u201d, ajoute le juriste de la Ligue des Droits de l\u2019Homme. \n\nFaute de pouvoir garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous par des moyens efficaces, les partis politiques devraient prendre \u00e0 bras-le-corps le vrai d\u00e9bat, et s\u2019attacher ainsi – dans une perspective d\u2019action sociale – \u00e0 mieux comprendre les raisons fondamentales qui poussent des individus \u00e0 avoir recours \u00e0 la violence. La lutte contre le terrorisme demande une r\u00e9ponse bien plus complexe qu\u2019un arsenal de lois d\u00e9cid\u00e9es sous le coup de l\u2019\u00e9motion.\n\nR\u00e9v\u00e9lateur d\u2019un climat dans lequel la libert\u00e9 d\u2019expression est mise \u00e0 mal, d\u2019autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont poursuivies pour des infractions relevant de l\u2019association de malfaiteurs, faute d\u2019avoir pu les qualifier de \u201cterroristes\u201d. C\u2019est le cas de Greenpeace pour ses actions contre le nucl\u00e9aire, ou encore de Vredesactie, pour avoir organis\u00e9 une action devant le cabinet du Ministre De Crem en 2008.\n<\/bloc>\n\nHaro sur la d\u00e9mocratie\n\nUne directive europ\u00e9enne transpos\u00e9e en 2013 dans le Code p\u00e9nal belge et actuellement contest\u00e9e devant la Cour Constitutionnelle, fait peser un risque grave sur la subsistance de ce droit fondamental d\u2019exprimer des opinions critiques : \u201cL\u2019incitation indirecte \u00e0 commettre des actes de terrorisme\u201d pourrait punir toute d\u00e9claration qui, m\u00eame si elle ne m\u00e8ne pas directement \u00e0 la perp\u00e9tration d\u2019un acte terroriste, pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme incitant \u00e0 le faire. Ainsi, une phrase anodine exprimant une opinion telle que \u201cl\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl viole les conventions internationales des droits de l\u2019Homme et cela doit cesser\u201d pourrait entrer sous le coup de cette disposition. \n\nQuelle place restera-t-il pour les acad\u00e9miciens, politiques, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile voire de simples citoyens pour exprimer un avis divergent ? De plus, la possibilit\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation subjective cr\u00e9erait de facto une ins\u00e9curit\u00e9 juridique dangereuse pour notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.\n\nPar cet instrument, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en visait particuli\u00e8rement \u00e0 lutter contre les pr\u00eaches extr\u00e9mistes. Il existe pourtant d\u00e9j\u00e0 des articles dans le code p\u00e9nal belge qui sont \u00e0 m\u00eame de punir ces agissements, comme \u201cl\u2019incitation \u00e0 la haine\u201d. \n\nAu regard de ces diff\u00e9rentes dispositions \u00e9voqu\u00e9es, nous remarquons que les br\u00e8ches dans le carcan protecteur de nos libert\u00e9s fondamentales sont nombreuses. \u00e0 l\u2019aube des prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes, r\u00e9gionales et f\u00e9d\u00e9rales qui auront lieu au mois de mai, nous, citoyens, avons le pouvoir de r\u00e9agir en interpellant nos d\u00e9cideurs politiques sur les dangers que repr\u00e9sentent ces attaques contre notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\n<\/bloc>\n\nSantiago Fischer\n\n\nLa Ligue des Droits de l\u2019Homme<\/strong>\n\nDepuis plus de cent ans, La Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH) combat, en toute ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du pouvoir politique, les injustices et les atteintes port\u00e9es aux droits fondamentaux en Belgique francophone. Elle est membre de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH).\n\nLa LDH sensibilise le public au respect de ces droits (violences institutionnelles, acc\u00e8s \u00e0 la justice, respect des minorit\u00e9s, droit des femmes…), interpelle le pouvoir politique et s\u2019investit dans la formation des adultes et dans la mise sur pied d\u2019outils p\u00e9dagogiques et de formations \u00e0 l\u2019attention des acteurs de l\u2019\u00e9ducation. \n\nV\u00e9ritables lieux d\u2019expertises, les commissions th\u00e9matiques de la Ligue travaillent sur des mati\u00e8res telles que : Jeunesse, Prison, Justice, Droits \u00e9conomiques et sociaux, \u00c9trangers, Psychiatrie\u2026 La LDH s\u2019appuie \u00e9galement sur un r\u00e9seau de sections locales.\n\nPlus d\u2019informations sur www.liguedh.be (+32(0)2 209 62 80 – ldh@liguedh.be)\n\n\n\nPoursuivis pour 233,86 euros de d\u00e9gradations \u00e0 la peinture lavable<\/strong>\n\nLe 14 novembre 2008, l\u2019asbl Vredesactie organisait une action symbolique et spectaculaire devant le cabinet du Ministre de la D\u00e9fense, Pieter De Crem. S\u2019encha\u00eenant aux grilles pour protester contre la guerre en Afghanistan, le groupe pacifiste d\u00e9versa \u00e9galement de la peinture rouge – lavable – lors d\u2019une mise en sc\u00e8ne qui visait \u00e0 montrer que \u201cdu sang coulait du Minist\u00e8re de la Guerre\u201d. \n\nArr\u00eat\u00e9s administrativement par la Police, les activistes furent vite rel\u00e2ch\u00e9s, sans subir aucune poursuite de la part de la Ville ou du Parquet de Bruxelles. Mais c\u2019\u00e9tait sans compter sur la col\u00e8re de De Crem, qui se constitua partie civile et porta l\u2019affaire devant le tribunal correctionnel, pour les d\u00e9gradations se chiffrant \u00e0\u2026 233,86 euros. \n\nL\u2019audience s\u2019est tenue le 6 f\u00e9vrier dernier et a montr\u00e9 que la Justice pouvait rester ind\u00e9pendante du pouvoir politique : le Procureur du Roi a demand\u00e9 l\u2019acquittement de l\u2019organisation pacifiste.\n\n

Attachments<\/h2>\n\n\n\n
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