{"id":12462,"date":"2013-12-20T15:52:38","date_gmt":"2013-12-20T15:52:38","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2013\/12\/20\/faire-un-legs-un-acte-citoyen\/"},"modified":"2021-04-14T11:45:43","modified_gmt":"2021-04-14T11:45:43","slug":"faire-un-legs-un-acte-citoyen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/faire-un-legs-un-acte-citoyen\/","title":{"rendered":"Making a legacy: a civic act?"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">La r\u00e9daction de son testament est aussi un acte citoyen. Nous mettons par \u00e9crit nos souhaits et notre derni\u00e8re volont\u00e9 par rapport \u00e0 la distribution de nos biens, mais nous pouvons aussi, tenir compte et inclure nos souhaits et notre derni\u00e8re volont\u00e9 par rapport \u00e0 un monde meilleur.<\/p>\n\n\n<!--more-->\n\u00c0 la veille du Salon du Testament, \u00e9dition 2013, nous pr\u00e9parons notre travail de pr\u00e9sentation et de sensibilisation vers un public susceptible de faire un legs pour une bonne cause. Les affiches dans le m\u00e9tro, dans les bus et m\u00eame \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 ou dans la presse \u00e9crite, proposent de se rendre au Salon du Testament pr\u00e9sentant les bonnes causes susceptibles de recevoir un legs.\n\n\nCette campagne de sensibilisation a pour but de permettre \u00e0 celles-ci d\u2019\u00eatre pr\u00e9sentes dans les m\u00e9dias de fa\u00e7on group\u00e9e.\n\n\nLa question du Testament reste un tabou dans nos soci\u00e9t\u00e9s. Parler de testament implique de parler du d\u00e9c\u00e8s et c\u2019est l\u00e0 que la d\u00e9marche de la campagne propose une tournure positive \u00e0 la question. Mourir, oui, c\u2019est in\u00e9vitable ; mais, mourir en laissant une empreinte : c\u2019est aussi possible !\n\n\nLa campagne pousse \u00e0 une r\u00e9flexion vers \u00ab Qu\u2019est qui se passera quand je ne serai plus l\u00e0 ? \u00bb \u00ab Comment continuer \u00e0 poursuivre un but auquel on croit et auquel on tient, tout en quittant cette vie \u00bb ? Ce sont des questions que la r\u00e9daction d\u2019un testament permet de mettre sur papier afin de leur donner une force de r\u00e9alisation pr\u00e9cise. La question tourne autour de \u00ab pouvoir continuer la lutte pour une cause en n\u2019\u00e9tant plus l\u00e0 \u00bb.\n\n\nR\u00e9diger un Testament est une des d\u00e9marches \u00e0 r\u00e9gler pour pr\u00e9parer un passage obligatoire : le d\u00e9c\u00e8s. Souvent, en tant que citoyen responsable, nous avons souscrit une assurance d\u00e9c\u00e8s qui couvre les frais des fun\u00e9railles et de l\u2019enterrement ou de la cr\u00e9mation. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9marche faite souvent avec un regard lointain. Une question de prudence pour notre entourage le plus proche.\n\n\nPour ce qui est de l\u2019h\u00e9ritage, la r\u00e9flexion est tout autre. Il s\u2019agit d\u2019un acte r\u00e9fl\u00e9chi. La personne qui d\u00e9cide de r\u00e9diger un testament ou de le faire r\u00e9diger par son notaire, part de l\u2019intention de laisser toutes les questions d\u2019h\u00e9ritage claires et arr\u00eat\u00e9es.\n\n\nC\u2019est cet aspect-l\u00e0 que la Campagne Testament met en \u00e9vidence. Un testament vise \u00e0 organiser et \u00e0 clarifier la fa\u00e7on dont nos biens vont \u00eatre distribu\u00e9s apr\u00e8s notre d\u00e9c\u00e8s. C\u2019est ici que la r\u00e9flexion \u00e9thique sur l\u2019engagement et sur les causes qui nous tiennent \u00e0 c\u0153ur doit \u00eatre pr\u00e9sente. R\u00e9diger un Testament peut aussi \u00eatre un acte citoyen en tant qu\u2019individu engag\u00e9. La vie s\u2019arr\u00eate, mais \u00ab le monde continue \u00e0 tourner \u00bb. Et m\u00eame si nous ne sommes plus l\u00e0, notre engagement, nos croyances et notre vision de la vie peuvent continuer \u00e0 travers les bonnes causes qui \u0153uvrent dans ce sens.\n\n\nEn ce qui concerne les aspects juridiques propres \u00e0 un testament et \u00e0 sa correcte r\u00e9daction, le notaire est la figure-cl\u00e9 qui peut donner r\u00e9ponse ou conseiller en cas d\u2019h\u00e9sitation sur la meilleure mani\u00e8re de r\u00e9diger son testament. Une consultation est propos\u00e9e lors du Salon du Testament. Plusieurs possibilit\u00e9s existent pour l\u00e9guer :\n\n\n\n<ul><li> U<strong>n legs \u00e0 titre universel<\/strong>: le testateur l\u00e8gue une partie ou un pourcentage de ses biens, par exemple un quart de ses biens, tous ses biens mobiliers ou tous ses biens immobiliers, ou encore la moiti\u00e9 de ses biens immobiliers.<\/li><li> \ufffc<\/li><li> L<strong>e legs particulier<\/strong> : l\u2019h\u00e9ritier ne re\u00e7oit aucune partie ou pourcentage de la succession mais bien une somme d\u2019argent d\u00e9termin\u00e9e ou un bien pr\u00e9cis, par exemple une maison, des bijoux, une toile&#8230;<\/li><li> <strong>Le legs universel <\/strong> : une ou plusieurs personnes h\u00e9ritent de la totalit\u00e9 des biens de la succession. Elles ne recevront que la partie de la succession dont vous n\u2019avez pas dispos\u00e9 autrement (par le biais d\u2019un legs particulier ou d\u2019un legs \u00e0 titre universel).<\/li><li> Si vous avez des enfants et qu\u2019il n\u2019y a pas de testament, c\u2019est la loi qui r\u00e8gle votre succession. G\u00e9n\u00e9ralement, les h\u00e9ritiers sont les enfants et le conjoint survivant. Ce sont les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux mais aussi les h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. Ils ont droit d\u2019office \u00e0 une part r\u00e9serv\u00e9e de la succession \u00e0 laquelle il est impossible de d\u00e9roger par testament. Il reste toujours une part dont vous pouvez disposer librement par testament et en faire b\u00e9n\u00e9ficier une association.<\/li><\/ul>\n\n\nSi vous n\u2019avez pas d\u2019enfant ou d\u2019h\u00e9ritiers l\u00e9gaux, vous avez le droit de c\u00e9der tout ou une partie de votre patrimoine ou d\u2019en faire un don \u00e0 une association. En faisant ce don sous la forme de legs en duo, les autres h\u00e9ritiers \u00e9viteront une partie des droits de succession.\n\n\nToutes ces informations ainsi que des conseils encore bien plus pr\u00e9cis, m\u00e9ritent une visite chez le notaire. C\u2019est lui la personne \u00e0 consulter pour entamer une d\u00e9marche de r\u00e9daction d\u2019un testament et d\u2019un legs.\n\n\nAutant pour les grandes que pour les petites associations, la question des legs devient chaque ann\u00e9e plus importante en termes de r\u00e9colte de fonds. En Belgique, comme dans d\u2019autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, les legs commencent \u00e0 int\u00e9grer les revenus des ASBL de fa\u00e7on permanente.\n\n\nLa campagne Testament.be offre la possibilit\u00e9 aux ONG et ASBL de se faire conna\u00eetre vis-\u00e0- vis d\u2019un public int\u00e9ress\u00e9 par la question des legs. Il s\u2019agit d\u2019une opportunit\u00e9 de diffusion double. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 la campagne met en \u00e9vidence les multiples possibilit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent \u00e0 un l\u00e9gataire qui voudrait partager ses biens avec ses proches mais aussi avec une cause qui lui tient \u00e0 c\u0153ur. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la campagne permet de faire conna\u00eetre certaines ASBL qui n\u2019ont pas toujours la capacit\u00e9 d\u2019\u00eatre visibles par le grand public.\n\n\nMais la question qui reste \u00e0 se poser est : quel est le r\u00f4le \u00e0 jouer par les ASBL ? Qu\u2019est- ce qui reste encore \u00e0 faire dans le domaine des legs ? En tant qu\u2019ASBL, quelle est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre ?\n\n\nEn tant qu\u2019association, la Commission Justice et Paix propose de la transparence et du respect. La transparence par rapport aux actions et \u00e0 la gestion des ASBL. Une transparence qui permette aux donateurs ainsi qu\u2019aux futurs l\u00e9gataires de se faire une id\u00e9e exacte du travail r\u00e9alis\u00e9 et des missions qui doivent \u00eatre accomplies par l\u2019association. Une transparence financi\u00e8re aussi qui permette aux citoyens int\u00e9ress\u00e9s de suivre la situation financi\u00e8re de l\u2019ASBL, l\u2019origine de ses fonds ainsi que la fa\u00e7on dont ceux- ci sont g\u00e9r\u00e9s.\n\n\nIl faut aussi du respect. Accompagner quelqu\u2019un dans une d\u00e9marche de legs n\u00e9cessite du respect et du s\u00e9rieux. En tant que petite association, nous avons la possibilit\u00e9 d\u2019accompagner de fa\u00e7on personnelle et individuelle les personnes qui auraient manifest\u00e9 leur intention de faire un legs \u00e0 la Commission Justice et Paix. Une d\u00e9marche d\u2019information et de sensibilisation qui puisse permettre \u00e0 la personne de d\u00e9cider de son h\u00e9ritage en \u00ab connaissance de cause \u00bb.\n\n\nEn tant que petite association, la campagne nous permet de montrer notre travail \u00e0 un public qui ne serait pas forcement bien inform\u00e9 sur celui-ci ou m\u00eame ignorant de notre existence.\n\n\nNous tenons \u00e0 encourager tout citoyen \u00e0 engager une r\u00e9flexion sur son devenir et forc\u00e9ment sur son h\u00e9ritage futur. Nous proposons une d\u00e9marche proactive concernant la continuit\u00e9 de ses valeurs et de ses principes au-del\u00e0 de sa propre vie. En tant qu\u2019association porteuse d\u2019une mission de paix, nous proposons \u00e0 nos sympathisants de se poser la question de l\u2019h\u00e9ritage de leurs biens et celle du partage et de la continuit\u00e9 de leurs valeurs via notre travail. Faire l\u00e9gataire une association est un acte citoyen comme celui de faire un don ponctuel ou signer une p\u00e9tition. Penser au-del\u00e0 de sa propre existence est un acte responsable et engag\u00e9 par rapport aux g\u00e9n\u00e9rations futures et par rapport \u00e0 notre contribution \u00e0 ce monde id\u00e9al pour lequel nous travaillons et auquel nous croyons.\n\n\nEva Calatayud-Saorin\nCharg\u00e9e de la r\u00e9colte de fonds \u00e0 Justice et Paix\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Attachments<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/pdf_2013_Analyse_Faire_un_legs_-_un_acte_citoyen.pdf\">Faire un legs : un acte citoyen ?<\/a><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9daction de son testament est aussi un acte citoyen. 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