{"id":12321,"date":"2013-09-18T10:20:20","date_gmt":"2013-09-18T10:20:20","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2013\/09\/18\/une-nouvelle-legislation-de-l-ue-pourrait-contribuer-a-mettre-un-terme-au\/"},"modified":"2021-04-14T11:45:39","modified_gmt":"2021-04-14T11:45:39","slug":"une-nouvelle-legislation-de-l-ue-pourrait-contribuer-a-mettre-un-terme-au","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/une-nouvelle-legislation-de-l-ue-pourrait-contribuer-a-mettre-un-terme-au\/","title":{"rendered":"New EU law could help end trade in natural resources that fuels conflict"},"content":{"rendered":"

Une coalition de 59 organisations non gouvernementales (ONG) appelle la Commission europ\u00e9enne \u00e0 adopter une l\u00e9gislation stricte visant \u00e0 emp\u00eacher les entreprises europ\u00e9ennes d\u2019alimenter les conflits et les violations des droits humains en achetant des ressources naturelles telles que l\u2019\u00e9tain, l\u2019or et les diamants. L\u2019appel est lanc\u00e9 en amont d\u2019un projet de l\u00e9gislation qui doit \u00eatre publi\u00e9 par la Commission d\u2019ici \u00e0 la fin 2013.<\/p>\n\n\n\nCommuniqu\u00e9\n\n\nUne coalition de 59 organisations non gouvernementales (ONG) appelle la Commission europ\u00e9enne \u00e0 adopter une l\u00e9gislation stricte visant \u00e0 emp\u00eacher les entreprises europ\u00e9ennes d\u2019alimenter les conflits et les violations des droits humains en achetant des ressources naturelles telles que l\u2019\u00e9tain, l\u2019or et les diamants. L\u2019appel est lanc\u00e9 en amont d\u2019un projet de l\u00e9gislation qui doit \u00eatre publi\u00e9 par la Commission d\u2019ici \u00e0 la fin 2013.\n\n\nLe rapport \u00ab Rompre le lien entre ressources naturelles et conflits : les arguments en faveur d\u2019un r\u00e8glement europ\u00e9en\u00bb, publi\u00e9 aujourd\u2019hui, \u00e9nonce les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s qui doivent \u00eatre inclus dans la l\u00e9gislation communautaire afin de contraindre les entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 exercer un \u00ab devoir de diligence \u00bb approfondi sur leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Il s\u2019agit de contr\u00f4les pour permettr aux entreprisesde s\u2019assurer qu\u2019elles n\u2019utilisent pas ou ne font pas le commerce de ressources naturelles qui financent la violence.\n\n\n\u00ab Cela fait des d\u00e9cennies que le commerce des minerais, des pierres pr\u00e9cieuses et autres mati\u00e8res premi\u00e8res joue un r\u00f4le central dans le financement et l\u2019alimentation de quelques-uns des conflits les plus brutaux au monde \u00bb, a expliqu\u00e9 Sophia Pickles de Global Witness. \n\n\n

Le document de recherche que nous publions aujourd\u2019hui prouve que cette r\u00e9alit\u00e9 reste le lot quotidien des populations de pays riches en ressources partout dans le monde, notamment en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, en Colombie, en Birmanie, au Zimbabwe et en R\u00e9publique centrafricaine, o\u00f9 la violence constitue un obstacle majeur au d\u00e9veloppement.<\/blockquote>\n\n\n\u00ab En tant que plus grand bloc commercial au monde et berceau de nombreuses firmes mondiales de premier plan se consacrant au commerce et \u00e0 la transformation des ressources naturelles, l\u2019UE exerce sur les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales une influence extr\u00eamement importante \u00bb, a soulign\u00e9 Chantal Daniels de Christian Aid. \u00ab L\u2019UE ne peut manquer l\u2019occasion qui s\u2019offre \u00e0 elle d\u2019adopter une l\u00e9gislation stricte et efficace. Si elle ne saisit cette opportunit\u00e9, les affaires continueront comme d\u2019habitude et la plupart des entreprises ne contr\u00f4leront pas si leurs achats ont financ\u00e9 un conflit \u00bb, a ajout\u00e9 Zobel Behalal du CCFD-Terre Solidaire.\n\n\nLa coalition d\u2019ONG appelle l\u2019UE \u00e0 mettre \u00e0 profit la dynamique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par des initiatives telles que la disposition am\u00e9ricaine de la Loi Dodd Frank relative aux minerais des conflits, et \u00e0 exiger que les entreprises bas\u00e9es dans l\u2019UE appliquent des contr\u00f4les sur leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement qui r\u00e9pondent aux normes internationales de diligence raisonnable \u00e9labor\u00e9es par l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomiques (OCDE). Les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 le Guide OCDE et ce cadre constitue la base de plusieurs initiatives de l\u2019industrie en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement responsable au niveau mondial.\n\n\nLa coalition recommande que le projet de l\u00e9gislation de l\u2019UE :\n\n