{"id":11861,"date":"2012-03-23T14:55:28","date_gmt":"2012-03-23T14:55:28","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2012\/03\/23\/perou-une-politique-extractive-nocive-avec-le-blanc-seing-de-l-union-europeenne\/"},"modified":"2021-04-14T11:45:20","modified_gmt":"2021-04-14T11:45:20","slug":"perou-une-politique-extractive-nocive-avec-le-blanc-seing-de-l-union-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/perou-une-politique-extractive-nocive-avec-le-blanc-seing-de-l-union-europeenne\/","title":{"rendered":"Peru: a harmful extractive policy, with the approval of the European Union"},"content":{"rendered":"\n\n<p class=\"post_excerpt\">En juin 2011, Ollanta Humala, candidat du parti Gana Peru, devan\u00e7ait sa rivale Keiko Fujimori dans la course \u00e0 la pr\u00e9sidentielle p\u00e9ruvienne. Il triomphait au terme d\u2019une campagne qui l\u2019avait vu s\u00e9duire une large frange de la population pauvre et rurale par la promesse de mettre en \u0153uvre un programme social innovateur au service de tous les P\u00e9ruviens. C\u2019est dire si l\u2019espoir qu\u2019il avait suscit\u00e9 \u00e9tait important ! <\/p>\n\n\n<!--more-->\nAvec une croissance avoisinant les 7% du PIB par an, le P\u00e9rou tire ses principaux revenus des investissements dans le secteur extractif, surtout minier. En 2011, les exportations mini\u00e8res ont atteint le chiffre record de 27 milliards de dollars, soit 59% des exportations du pays. Le P\u00e9rou est v\u00e9ritablement colonis\u00e9 par des multinationales venues du monde entier, qui en ont fait leur nouvel eldorado. En t\u00e9moignent les quelque 20 % du sous-sol national qui leur ont \u00e9t\u00e9 vendus par l\u2019Etat.\n\nSans pour autant amener des possibilit\u00e9s d\u2019emplois pour les autochtones, l\u2019activit\u00e9 extractive provoque une pollution des sols et des eaux nuisible \u00e0 la vie de la population. Les impacts sur la sant\u00e9 ainsi que sur la coh\u00e9sion sociale sont d\u00e9sastreux. De plus, le pays peine \u00e0 redistribuer \u00e9quitablement les b\u00e9n\u00e9fices engendr\u00e9s par cette exploitation \u00e0 grande \u00e9chelle. \n\nMalgr\u00e9 un discours en faveur de la d\u00e9fense des droits sociaux et environnementaux des populations affect\u00e9es, le nouveau pr\u00e9sident est partag\u00e9. Il a en effet besoin de ces revenus afin de financer les r\u00e9formes sociales.\n\nNe disposant pas de la majorit\u00e9 au Congr\u00e8s, Humala gouverne avec une coalition h\u00e9t\u00e9roclite qui rassemble toutes les tendances de l\u2019\u00e9chiquier politique p\u00e9ruvien. La recherche du consensus est donc constante ce qui le pousse \u00e0 adopter une posture faible, d\u00e9clarant que son but n\u2019est pas de d\u00e9truire le mod\u00e8le \u00e9conomique, mais bien de le rendre plus juste et assurer une meilleure r\u00e9partition des profits entre tous les P\u00e9ruviens. \n\n\n<bloc>Etat d&rsquo;urgence\n\nPour autant, l\u2019actualit\u00e9 nous r\u00e9v\u00e8le que le nouveau Pr\u00e9sident gouverne, comme ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, uniquement pour  l\u2019\u00e9lite de la population.\n\nAu mois de novembre 2011, sur les hauteurs de la ville de Cajamarca, au nord du pays, les communaut\u00e9s paysannes, rejointes par les autorit\u00e9s r\u00e9gionales et locales ainsi que par les citadins, se sont soulev\u00e9es contre le projet de l\u2019entreprise am\u00e9ricaine Newmont d\u2019exploiter le site Conga qui pr\u00e9voit d\u2019ass\u00e9cher des lagunes d\u2019eau douce &#8211; pourtant reconnues comme indispensables \u00e0 la pr\u00e9servation du fragile \u00e9quilibre de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la r\u00e9gion &#8211; afin d\u2019extraire de pr\u00e9cieux minerais. \n\nAu lieu de r\u00e9pondre par le dialogue, Humala a choisi la force : l\u2019\u00c9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, permettant ainsi de militariser la zone. Il laisse une population choqu\u00e9e par la r\u00e9pression arbitraire d\u2019un mouvement de contestation sociale qui r\u00e9clame simplement le respect de ses droits les plus fondamentaux.\n\nMais Conga n\u2019est pas un cas isol\u00e9. Le nouveau pr\u00e9sident doit faire face, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays tout entier, \u00e0 une situation sociale explosive h\u00e9rit\u00e9e de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Plus de 200 conflits sociaux sont actuellement actifs dans le pays, dont 124 sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re. \n\nLes populations m\u00e9contentes sont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es de ne pas voir leurs revendications entendues. Les contestations d\u00e9rapent parfois en action violente. Jusqu\u2019ici, l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas parvenu \u00e0 instaurer un climat de dialogue \u00e9quilibr\u00e9 entre les multinationales et les populations. Il \u00e9choue dans sa mission d\u2019imposer un cadre et des conditions aux multinationales, qu\u2019il devrait pourtant contr\u00f4ler en fonction d\u2019un plan national partag\u00e9 par les populations. A Cajamarca, les populations restent pauvres alors que des richesses mini\u00e8res sont produites en abondance. C\u2019est donc le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement dans son enti\u00e8ret\u00e9 qui doit \u00eatre revu en profondeur. \n\nLe financement des programmes sociaux ne peut se faire au d\u00e9triment du respect des droits de l\u2019Homme. C\u2019est cet \u00e9quilibre \u00e0 trouver qui constitue le principal d\u00e9fi du mandat d\u2019Ollanta Humala.\n\t\nQuelle est notre responsabilit\u00e9 \u00e0 nous, populations europ\u00e9ennes, envers la situation sociale explosive au P\u00e9rou ? La politique commerciale et d\u2019investissement europ\u00e9enne  nous fournit des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse assez \u00e9loquents. En effet, l&rsquo;impact est r\u00e9el sur le secteur minier du P\u00e9rou.\n<\/bloc>\n\n\n<bloc>Une multiplicit\u00e9 d&rsquo;instruments\n\nLa d\u00e9pendance des \u00e9conomies industrialis\u00e9es du Nord et du Sud ne se limite pas au cas des hydrocarbures, mais concerne \u00e9galement les minerais. Vuln\u00e9rable face \u00e0 la pression accrue exerc\u00e9e par les pays \u00e9mergents, l\u2019UE s\u2019est dot\u00e9e en 2008 d\u2019une strat\u00e9gie servant sp\u00e9cifiquement \u00e0 s\u00e9curiser son approvisionnement en minerais jug\u00e9s \u00ab critiques \u00bb pour le d\u00e9veloppement de son industrie   <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_1');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_1');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_11861_1_1\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[1]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_1\" class=\"footnote_tooltip\">Le caract\u00e8re \u00ab critique \u00bb signifie que l\u2019UE est expos\u00e9e \u00e0 un risque accru de p\u00e9nurie d&rsquo;approvisionnement et exerce un impact plus important sur l&rsquo;\u00e9conomie que la plupart des&nbsp;&#x2026; <span class=\"footnote_tooltip_continue\"  onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_1');\">Continuer la lecture<\/span><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_11861_1_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script> : l\u2019Initiative sur les mati\u00e8res premi\u00e8res (IMP). <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_2');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_2');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_11861_1_2\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[2]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_2\" class=\"footnote_tooltip\">\u00ab Initiative \u00abmati\u00e8res premi\u00e8res\u00bb \u2014 r\u00e9pondre a nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et cr\u00e9er des emplois en Europe \u00bb, Com(2008) 699 final 2 du 6.05.2010 ; \u00ab Relever les&nbsp;&#x2026; <span class=\"footnote_tooltip_continue\"  onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_2');\">Continuer la lecture<\/span><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_11861_1_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>\n\nSelon cette strat\u00e9gie l\u2019UE devra r\u00e9duire d\u2019une part sa consommation et intensifier le recyclage, tout en relan\u00e7ant sa propre production de minerais. D\u2019autre part, elle devra s\u00e9curiser l\u2019approvisionnement externe, via sa politique commerciale et le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00ab\u00a0diplomatie des ressources\u00a0\u00bb, dont l\u2019objectif est de supprimer les distorsions du march\u00e9, autrement dit les taxes et quotas \u00e0 l\u2019exportation des pays producteurs dont sont victimes les entreprises europ\u00e9ennes. Le P\u00e9rou est le troisi\u00e8me fournisseur de l\u2019UE en antimoine, l\u2019un des 14 minerais identifi\u00e9s comme critiques par le Commission europ\u00e9enne.\n\nL\u2019objectif de l\u2019IMP en mati\u00e8re de lib\u00e9ralisation de l\u2019acc\u00e8s aux ressources naturelles ne diff\u00e8re pas de celui vis\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale par la politique commerciale et d\u2019investissement de l\u2019UE. Dans ce domaine, elle dispose de plusieurs instruments lui permettant de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques : r\u00e8gles de l\u2019OMC, Accords r\u00e9gionaux de libre-\u00e9change (Accords de partenariat avec les pays ACP et Accords d\u2019association), Accords bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change  <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_3');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_3');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_11861_1_3\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[3]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_3\" class=\"footnote_tooltip\">Le premier de ces accords de libre-\u00e9change de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration  a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 6 octobre 2010. Deux autres accords sont en n\u00e9gociation avec l\u2019Inde et le Canada.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_11861_1_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script> , Trait\u00e9s de protection des Investissements. \n\nLa soci\u00e9t\u00e9 civile du Nord et du Sud se bat depuis de nombreuses ann\u00e9es pour que ces outils int\u00e8grent des int\u00e9r\u00eats autres que ceux du secteur priv\u00e9 et des march\u00e9s, et qu\u2019ils servent \u00e9galement les objectifs du d\u00e9veloppement durable (protection de l\u2019environnement, travail d\u00e9cent, promotion des droits humains, etc.).  Malgr\u00e9 ses efforts, force est de constater qu\u2019elle peine \u00e0 \u00eatre entendue. Pourtant, la coh\u00e9rence de toutes les politiques de l\u2019UE, y compris dans les domaines du commerce et du d\u00e9veloppement est une obligation l\u00e9gale \u00e9tablie par plusieurs textes l\u00e9gislatifs. <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_4');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_4');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_11861_1_4\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[4]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_4\" class=\"footnote_tooltip\">Article 208 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ; Consensus europ\u00e9en pour le d\u00e9veloppement du 20.12.2005 ; Trait\u00e9 de Lisbonne ; Communication europ\u00e9enne sur \u00ab La&nbsp;&#x2026; <span class=\"footnote_tooltip_continue\"  onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_4');\">Continuer la lecture<\/span><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_11861_1_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>\n<\/bloc>\n\n\n<bloc>L\u2019acc\u00e8s de l\u2019UE aux minerais p\u00e9ruviens\n\nL\u2019acc\u00e8s de l\u2019UE aux minerais n\u2019est pas explicitement mentionn\u00e9 par les chapitres commerciaux de l\u2019Accord d\u2019association entre l\u2019UE et le P\u00e9rou finalis\u00e9 en mai 2010 pendant le sommet UE-Am\u00e9rique latine et Cara\u00efbes. En effet, le P\u00e9rou a opt\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es pour un mod\u00e8le d\u00e9j\u00e0 r\u00e9solument orient\u00e9 vers l\u2019exportation de ses ressources mini\u00e8res. Dans ce pays, la lib\u00e9ralisation et la privatisation des ressources naturelles sont d\u00e9j\u00e0 acquises.\n\nUn autre instrument de la politique europ\u00e9enne, compl\u00e9mentaire aux Accords d\u2019association, permet plus explicitement d\u2019assurer les int\u00e9r\u00eats des 19 entreprises europ\u00e9ennes actives dans le secteur minier p\u00e9ruvien <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_5');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_5');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_11861_1_5\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[5]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_5\" class=\"footnote_tooltip\">CooperAcci\u00f3n, \u00ab Principales inversionistas europeos en el Per\u00fa \u00bb, 2010 (sources: MEM, BCRP, CONASEV, EMPRESAS).<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_11861_1_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script> : les Trait\u00e9s de protection des investissements. \n\nAvant 2009, la signature de ces Trait\u00e9s \u00e9tait une comp\u00e9tence stricte des \u00c9tats. Cet instrument prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats des investissements des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger contre toute \u00ab expropriation indirecte \u00bb de la part des \u00c9tats partenaires. \n\nVolontairement flou, ce concept renvoie \u00e0 toutes les atteintes potentielles des \u00c9tats contre les profits attendus par l\u2019investisseur. Ces Trait\u00e9s sont des camisoles de force pour les \u00c9tats car ils octroient aux investisseurs priv\u00e9s le droit de les faire condamner par des cours d\u2019arbitrage, au fonctionnement opaque et favorables aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, \u00e0 payer des millions de dollars en dommages et en int\u00e9r\u00eats. <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_6');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_6');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_11861_1_6\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[6]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_6\" class=\"footnote_tooltip\">Depuis 1990, on d\u00e9nombre pr\u00e8s de 300 cas de poursuites d\u2019Etats par des entreprises, souvent suivies de condamnations financi\u00e8res outranci\u00e8res. Ainsi, pour un seul cas perdu devant une cour&nbsp;&#x2026; <span class=\"footnote_tooltip_continue\"  onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_6');\">Continuer la lecture<\/span><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_11861_1_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>\n\n Ainsi, les int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme des entreprises mini\u00e8res pr\u00e9sentes au P\u00e9rou, ont la garantie de primer sur ceux de la population et des g\u00e9n\u00e9rations futures. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 de Lisbonne en 2009, ces Trait\u00e9s sont pass\u00e9s sous comp\u00e9tence europ\u00e9enne. <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_7');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_11861_1('footnote_plugin_reference_11861_1_7');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_11861_1_7\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[7]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_7\" class=\"footnote_tooltip\">Voir aussi \u00abVers une politique europ\u00e9enne globale en mati\u00e8re d\u2019investissements internationaux\u00bb, COM(2010) 343 du 7.7.2010.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_11861_1_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_11861_1_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>\n\nComment l\u2019UE utilisera-t-elle cette nouvelle comp\u00e9tence ? Qu\u2019adviendra-t-il des 1200 Trait\u00e9s d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s par les \u00c9tats membres?\n<\/bloc>\n\n\n<bloc>Restaurer la souverainet\u00e9 des \u00c9tats : enjeu du d\u00e9veloppement durable\n\nActuellement, les instruments et les objectifs de la politique commerciale et d\u2019investissement europ\u00e9enne restreignent la capacit\u00e9 des pays-tiers exportateurs de mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 d\u00e9cider pour eux-m\u00eames. Leur souverainet\u00e9 est une fois de plus mise en danger. Cette situation est en grande partie explicable par la croyance, irrationnelle \u00e0 nos yeux,  selon laquelle le commerce et les investissements sont de facto \u00ab pro-d\u00e9veloppement \u00bb.\n\nAu lieu de contraindre les pays partenaires \u00e0 exporter leurs mati\u00e8res premi\u00e8res sous forme brute, l\u2019UE devrait leur permettre de choisir de les utiliser de la mani\u00e8re qui sert au mieux leur propre d\u00e9veloppement. Ils devraient pouvoir transformer eux-m\u00eames les produits miniers afin de les revendre ensuite avec une valeur ajout\u00e9e. \n\nIls devraient pouvoir aussi d\u00e9velopper une industrie nationale autour de l\u2019extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res et prot\u00e9ger leurs ressources de l\u2019app\u00e9tit des grandes multinationales. Ils devraient avoir le choix d\u2019exploiter ou non ces ressources, selon le mod\u00e8le et les priorit\u00e9s qu\u2019ils se donnent en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement . Il est de la responsabilit\u00e9 des populations europ\u00e9ennes d&rsquo;interpeller leurs repr\u00e9sentants politiques sur la question !\n<\/bloc>\n\n\n<em> <em>Santiago Fischer et Fr\u00e9d\u00e9ric Triest <\/em> <\/em>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/pdf_2012_Analyse_Perou_une_politive_extractive_nocive_avec_le_blanc-seing_de_l_UE.pdf\">P\u00e9rou : une politique extractive nocive, avec le blanc-seing de l&rsquo;Union europ\u00e9enne<\/a><\/div>\n\n\n<div class=\"speaker-mute footnotes_reference_container\"> <div class=\"footnote_container_prepare\"><p><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_label pointer\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_11861_1();\">Notes<\/span><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_collapse_button\" style=\"display: none;\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_11861_1();\">[<a id=\"footnote_reference_container_collapse_button_11861_1\">+<\/a>]<\/span><\/p><\/div> <div id=\"footnote_references_container_11861_1\" style=\"\"><table class=\"footnotes_table footnote-reference-container\"><caption class=\"accessibility\">Notes<\/caption> <tbody> \r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_11861_1_1\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_11861_1('footnote_plugin_tooltip_11861_1_1');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>1<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Le caract\u00e8re \u00ab critique \u00bb signifie que l\u2019UE est expos\u00e9e \u00e0 un risque accru de p\u00e9nurie d&rsquo;approvisionnement et exerce un impact plus important sur l&rsquo;\u00e9conomie que la plupart des autres mati\u00e8res premi\u00e8res. Le risque \u00e9lev\u00e9 de p\u00e9nurie d&rsquo;approvisionnement s&rsquo;explique principalement par le fait qu&rsquo;une part importante de la production mondiale provient essentiellement d&rsquo;une poign\u00e9e de pays. Tr\u00e8s souvent, cette concentration de la production est d\u2019autant plus probl\u00e9matique qu\u2019elle va de pair avec une faible substituabilit\u00e9 (le minerai ne peut \u00eatre remplac\u00e9 par d\u2019autres composants) et des taux de recyclage bas.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_11861_1_2\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_11861_1('footnote_plugin_tooltip_11861_1_2');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>2<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">\u00ab Initiative \u00abmati\u00e8res premi\u00e8res\u00bb \u2014 r\u00e9pondre a nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et cr\u00e9er des emplois en Europe \u00bb, Com(2008) 699 final 2 du 6.05.2010 ; \u00ab Relever les d\u00e9fis pos\u00e9s par les march\u00e9s des produits de base et les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00bb, Com(2011) 25 du 2.02.2011<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_11861_1_3\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_11861_1('footnote_plugin_tooltip_11861_1_3');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>3<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Le premier de ces accords de libre-\u00e9change de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration  a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 6 octobre 2010. Deux autres accords sont en n\u00e9gociation avec l\u2019Inde et le Canada.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_11861_1_4\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_11861_1('footnote_plugin_tooltip_11861_1_4');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>4<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Article 208 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ; Consensus europ\u00e9en pour le d\u00e9veloppement du 20.12.2005 ; Trait\u00e9 de Lisbonne ; Communication europ\u00e9enne sur \u00ab La coh\u00e9rence des politiques pour le d\u00e9veloppement \u2013 \u00e9tablissement du cadre politique pour une approche \u00abde toute l\u2019Union\u00bb \u00bb, Com(2009) 458 du 15.09.2009 ; Conclusion du Conseil europ\u00e9en du 18.11.2009.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_11861_1_5\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_11861_1('footnote_plugin_tooltip_11861_1_5');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>5<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">CooperAcci\u00f3n, \u00ab Principales inversionistas europeos en el Per\u00fa \u00bb, 2010 (sources: MEM, BCRP, CONASEV, EMPRESAS).<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_11861_1_6\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_11861_1('footnote_plugin_tooltip_11861_1_6');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>6<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Depuis 1990, on d\u00e9nombre pr\u00e8s de 300 cas de poursuites d\u2019Etats par des entreprises, souvent suivies de condamnations financi\u00e8res outranci\u00e8res. Ainsi, pour un seul cas perdu devant une cour d\u2019arbitrage, l\u2019Argentine fut condamn\u00e9e \u00e0 verser 912 millions de dollars, l\u2019Equateur  698,6 millions de dollars,  1 milliard de dollars. Aujourd\u2019hui, le montant r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 un Etat pour un seul cas peut s\u2019\u00e9lever \u00e0  19 milliards de dollars<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_11861_1_7\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_11861_1('footnote_plugin_tooltip_11861_1_7');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>7<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Voir aussi \u00abVers une politique europ\u00e9enne globale en mati\u00e8re d\u2019investissements internationaux\u00bb, COM(2010) 343 du 7.7.2010.<\/td><\/tr>\r\n\r\n <\/tbody> <\/table> <\/div><\/div><script type=\"text\/javascript\"> function footnote_expand_reference_container_11861_1() { jQuery('#footnote_references_container_11861_1').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_11861_1').text('\u2212'); } function footnote_collapse_reference_container_11861_1() { jQuery('#footnote_references_container_11861_1').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_11861_1').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_11861_1() { if (jQuery('#footnote_references_container_11861_1').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_11861_1(); } else { footnote_collapse_reference_container_11861_1(); } } function footnote_moveToReference_11861_1(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_11861_1(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_11861_1(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_11861_1(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En juin 2011, Ollanta Humala, candidat du parti Gana Peru, devan\u00e7ait sa rivale Keiko Fujimori dans la course \u00e0 la pr\u00e9sidentielle p\u00e9ruvienne. Il triomphait au terme d\u2019une campagne qui l\u2019avait vu s\u00e9duire une large frange de la population pauvre et rurale par la promesse de mettre en \u0153uvre un programme social innovateur au service de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11860,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[2722],"tags":[2809,2817,2795,2802,2814,2824,2845,2818,2825,2811,2793],"class_list":["post-11861","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-nos-publications","tag-actions-citoyennes","tag-amerique-latine","tag-article","tag-bonne-gouvernance","tag-developpement-durable","tag-droits-humains","tag-ecologie","tag-perou","tag-prevention-des-conflits","tag-ressources-naturelles","tag-societe-civile"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11861","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11861"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11861\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11860"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11861"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11861"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11861"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}