{"id":16262,"date":"2019-07-03T17:26:15","date_gmt":"2019-07-03T17:26:15","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2019\/07\/03\/le-droit-a-un-logement-de-qualite-realites-et-propositions\/"},"modified":"2021-04-14T12:04:38","modified_gmt":"2021-04-14T12:04:38","slug":"the-right-to-quality-housing-realities-and-proposals","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/le-droit-a-un-logement-de-qualite-realites-et-propositions\/","title":{"rendered":"The right to quality housing: realities and proposals"},"content":{"rendered":"\n\n<p class=\"post_excerpt\">Le droit \u00e0 un logement d\u00e9cent est un droit reconnu\u2026 reconnu par l\u2019article 23 de la Constitution belge, la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme de 1948 (DUDH), ainsi que par le Pacte International relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels de 1966. Il inclut l\u2019interdiction des expulsions forc\u00e9es et la reconnaissance d\u2019un logement de qualit\u00e9 comme condition de vie d\u00e9cente. Malgr\u00e9 tout, cela ne signifie pas pour autant que ce droit soit appliqu\u00e9 dans les faits.\n<Doc2609|left><\/p>\n\n\n<!--more-->\n<bloc> Quelques constats : entre rar\u00e9faction et mauvaise qualit\u00e9\n\nDans le contexte de l\u2019\u00e9conomie n\u00e9olib\u00e9rale <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_16262_1('footnote_plugin_reference_16262_1_1');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_16262_1('footnote_plugin_reference_16262_1_1');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_16262_1_1\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[1]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_16262_1_1\" class=\"footnote_tooltip\">Dans la continuit\u00e9 du travail r\u00e9alis\u00e9 par la Commission Justice et Paix Namur depuis plusieurs ann\u00e9es dans un plaidoyer vis-\u00e0-vis des milieux politiques et eccl\u00e9siaux, cette analyse est le&nbsp;&#x2026; <span class=\"footnote_tooltip_continue\"  onclick=\"footnote_moveToReference_16262_1('footnote_plugin_reference_16262_1_1');\">Continuer la lecture<\/span><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16262_1_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16262_1_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>, le march\u00e9 immobilier est structur\u00e9 par le jeu de l\u2019offre et de la demande ; il est toutefois \u00e9clat\u00e9, g\u00e9ographiquement et par segment. Selon Philippe Defeyt : \u00ab <em>ce n\u2019est pas parce que les maisons sont tr\u00e8s bon march\u00e9 \u00e0 Dinant qu\u2019on y d\u00e9m\u00e9nage, sauf pour les personnes pauvres (ex : certains Dinantais viennent des CPAS de Charleroi). Par ailleurs, il peut y avoir en un lieu beaucoup de villas trois chambres et quatre fa\u00e7ades et peu de logements \u00e0 deux chambres<\/em> \u00bb.\n\nUne autre question reste sensible : la raret\u00e9 des terrains \u00e0 b\u00e2tir et la tendance au gaspillage de ceux-ci. Que ce soit dans le bassin \u00e9conomique de Namur ou dans d\u2019autres sous-r\u00e9gions, on observe par exemple des bureaux entour\u00e9s par d\u2019immenses pelouses dans un zoning industriel, alors que peu de logements sont disponibles par ailleurs dans la m\u00eame zone\u2026 \n \nAu plan de la qualit\u00e9 du logement, toutes les \u00e9tudes montrent l\u2019\u00e9tat d\u00e9sastreux du parc immobilier wallon : simple vitrage, toit non isol\u00e9, habitat mal situ\u00e9 et mal desservi en termes de transports en commun. Si l\u2019on r\u00e9fl\u00e9chit en termes de transition \u00e9conomique et \u00e9cologique, le travail de r\u00e9novation et d\u2019isolation des logements constitue \u00e0 la fois un objectif social de r\u00e9duction de la facture \u00e9nerg\u00e9tique et de relocalisation de l\u2019emploi, en recourant \u00e0 des entreprises locales. \n\nSelon la Fondation Travail-Universit\u00e9, on recense 40.000 m\u00e9nages en attente de logements disponibles dans une des 64 soci\u00e9t\u00e9s wallonnes de logement public. Par ailleurs, on constate que l\u2019offre publique s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6% (contre 17% en France et 12% aux Pays) alors que 35.000 logements seraient inoccup\u00e9s en Wallonie !\n\nL\u2019habitat permanent dans les zones de loisirs (campings, habitat l\u00e9ger) concerne 12.000 logements en Wallonie, selon le Rassemblement Wallon pour le Droit \u00e0 l\u2019Habitat (RWDH). Aux yeux de nombreux acteurs locaux, y compris des responsables politiques et associatifs, il est essentiel de distinguer un choix pour un habitat vert, l\u00e9ger et alternatif (ex. les yourtes, les pavillons sans fondations profondes\u2026) et le maintien dans un habitat mal prot\u00e9g\u00e9, mal chauff\u00e9 et avec peu d\u2019\u00e9quipements sanitaires.\n\nLa Commission Justice et Paix Namur-Luxembourg a constat\u00e9 \u00e9galement que divers biens immobiliers appartiennent \u00e0 des associations paroissiales et des communaut\u00e9s religieuses. Sans avoir op\u00e9r\u00e9 un cadastre complet dans les provinces concern\u00e9es, nous avons op\u00e9r\u00e9 une distinction entre les propri\u00e9t\u00e9s communales mises \u00e0 disposition des desservants locaux (presbyt\u00e8res), les biens de fabrique soumis \u00e0 des r\u00e8gles pr\u00e9cises de gestion et les \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par des congr\u00e9gations religieuses ou des ASBL. Certains immeubles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9s dans un souci de mixit\u00e9 de fonctions (logement-bureaux et salles de r\u00e9union pour le secteur social et culturel). Ce travail se poursuit en notant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es de mani\u00e8re quotidienne : probl\u00e8mes de mise aux normes, des co\u00fbts de r\u00e9novation et d\u2019entretien: il ne suffit pas de mettre des biens \u00e0 disposition. Il faut pouvoir les maintenir en \u00e9tat, accompagner le public pr\u00e9caris\u00e9 et favoriser des conditions de convivialit\u00e9. \n<\/bloc>\n\n<bloc> Des objectifs r\u00e9alisables et de nouvelles alternatives\n\nSelon Philippe Defeyt et d\u2019autres \u00e9conomistes, l\u2019augmentation du nombre de logements doit \u00eatre proportionnelle au nombre de familles qui \u00ab <em>arrivent sur le march\u00e9<\/em> \u00bb. On observe que la taille moyenne des m\u00e9nages se stabilise \u00e0 2,30 personnes par m\u00e9nage priv\u00e9 (par opposition aux m\u00e9nages collectifs tels que les prisons, couvents, maisons de repos \u2026 lesquels recouvrent 170.000 personnes en tout). \n\nSelon diff\u00e9rentes personnes consult\u00e9es, les points d\u2019attention prioritaires devraient \u00eatre les personnes seules et les familles monoparentales. Diff\u00e9rentes associations estiment qu\u2019il ne faut pas g\u00e9n\u00e9raliser mais bien favoriser le \u00ab semi-communautaire \u00bb. L\u2019habitat group\u00e9 est certes une piste cr\u00e9dible, mais elle n\u2019est pas accessible \u00e0 tous et pas dans l\u2019imm\u00e9diat. Il est utile ici de rappeler que le semi-communautaire concerne un immeuble avec certaines fonctions partag\u00e9es (salle de f\u00eates, buanderie, \u2026). A ce niveau il faut toutefois craindre une fois de plus, la construction de ghettos, d\u00e9pourvus de mixit\u00e9 sociale ou de diversit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle (ghettos de jeunes\u2026 ou ghettos de vieux, \u00e0 l\u2019instar de ce que devient le lotissement \u00e0 Jambes) ou encore de diversit\u00e9 quant aux types de m\u00e9nages pr\u00e9sents. L\u2019habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel constitue une piste \u00e0 creuser, de mani\u00e8re plus particuli\u00e8re en milieux urbain et p\u00e9riurbain. \n\nSocialement, malgr\u00e9 les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, il est important de g\u00e9n\u00e9raliser le mod\u00e8le du \u00ab <em>Housing first<\/em> \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019assurer rapidement un logement pour des personnes qui viennent de la rue ou sortent de prison. A cet effet, il est n\u00e9cessaire de disposer d\u2019un stock de logements r\u00e9partis sur le territoire, sans \u00e9tiquetage trop marqu\u00e9 pour \u00e9viter une stigmatisation des b\u00e9n\u00e9ficiaires.\n\nLe logement social appara\u00eet difficilement finan\u00e7able aujourd\u2019hui, quelle que soit la sous-r\u00e9gion concern\u00e9e : il se maintient car il est fiscalement amorti. M\u00eame avec des subsides massifs, il serait cependant impossible d\u2019en proposer \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf. Par ailleurs, ce mod\u00e8le forme \u00e9galement des ghettos. Un probl\u00e8me majeur se pose d\u00e8s lors \u00e0 court terme dans ce domaine : quelle solution proposer \u00e0 des gens qui ont droit \u00e0 un logement social mais qui n\u2019y ont pas acc\u00e8s car il n\u2019y en a pas assez ? Par exemple, une personne qui re\u00e7oit un Revenu d\u2019Int\u00e9gration Sociale (RIS) de 910 euros par mois n\u2019est pas dans la m\u00eame situation selon qu\u2019elle doit payer un bail de logement social ou un bail priv\u00e9 classique qui co\u00fbte au moins deux fois plus cher\u2026 Une proposition r\u00e9aliste en la mati\u00e8re serait de procurer une allocation loyer \u00e0 celles et ceux qui n\u2019acc\u00e8dent pas au logement social, ceci pour des raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre personnes pr\u00e9caris\u00e9es.  Cela permet \u00e0 ces personnes de choisir leur lieu de vie, leur quartier, et \u00e9vite des violences symboliques (ou autres) du logement social.\n\nAu plan fiscal, on \u00e9voque souvent le Bonus logement : des r\u00e9ductions fiscales pour ceux qui ach\u00e8tent un immeuble neuf. C\u2019est une mesure qui profite \u00e0 la classe moyenne (sup\u00e9rieure ou non) et qui fait monter les prix : comme le soulignent certaines \u00e9tudes, les aides \u00e0 l\u2019acheteur se retrouvent dans la poche du vendeur qui en profite pour faire monter les prix. A un niveau plus psychologique, les gens pr\u00e9f\u00e8rent peut-\u00eatre recevoir une allocation ou un bonus que payer moins. \n\nUn autre facteur qui joue sur le march\u00e9 immobilier est la situation des logements inoccup\u00e9s. Celle-ci est certes un \u00e9l\u00e9ment scandaleux, mais il est n\u00e9cessaire de rappeler que beaucoup de ces logements sont en mauvais \u00e9tat. Un double travail doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 : un rep\u00e9rage de ces logements (actuellement faible) et une volont\u00e9 politique de mettre fin \u00e0 l\u2019inoccupation (sans simplisme sur les causes de l\u2019inoccupation, qui comprennent par exemple des situations d\u2019h\u00e9ritage ou de sortie d\u2019indivision). Sans tomber dans l\u2019exc\u00e8s ni empi\u00e9ter sur les espaces non artificialis\u00e9s (comme les espaces verts), on peut apercevoir en ville de nombreux endroits o\u00f9 des logements pourraient \u00eatre construits, en ce compris les \u00e9tages inoccup\u00e9s dans les maisons de personnes \u00e2g\u00e9es. Il y a \u00e9galement un besoin de ce type de logement qui contribue \u00e0 cr\u00e9er une vie dans les quartiers et les maisons.\n\nFace \u00e0 toutes ces tendances et contraintes, de nouveaux mod\u00e8les \u00e9mergent. D\u2019abord, le mouvement coop\u00e9ratif qui touche quelques centaines de personnes <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_16262_1('footnote_plugin_reference_16262_1_2');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_16262_1('footnote_plugin_reference_16262_1_2');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_16262_1_2\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[2]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_16262_1_2\" class=\"footnote_tooltip\">Voir l\u2019article de la revue \u00ab Durable \u00bb sur le sujet.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16262_1_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16262_1_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>, ou encore le \u00ab <em>Community Land Trust<\/em> <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_16262_1('footnote_plugin_reference_16262_1_3');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_16262_1('footnote_plugin_reference_16262_1_3');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_16262_1_3\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[3]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_16262_1_3\" class=\"footnote_tooltip\">Le m\u00e9nage n\u2019est pas propri\u00e9taire du sol et la valeur ajout\u00e9e en cas de d\u00e9part revient en partie \u00e0 la structure qui organise le CLT.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16262_1_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16262_1_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>\u00bb , les Habitats group\u00e9s, etc. Un autre mod\u00e8le est envisag\u00e9, notamment par les personnes \u00e2g\u00e9es confront\u00e9es au souci du s\u00e9jour de vieillesse : quitter une maison pour acheter un appartement. Un autre mod\u00e8le consiste \u00e0 rester dans une maison trop grande, en louant un \u00e9tage \u00e0 un m\u00e9nage plus jeune (\u00ab Un toit pour deux \u00e2ges \u00bb), avec \u00e0 terme l\u2019id\u00e9e que des \u00e9changes interg\u00e9n\u00e9rationnels se d\u00e9veloppent. \n<\/bloc>\n\n<bloc> Les positions des partis politiques\n\nContrairement \u00e0 d\u2019autres mati\u00e8res, le dossier du logement est peu clivant. Des divergences sont toutefois observables, en particulier par rapport au contr\u00f4le des montants locatifs. D\u00e9fi, Ecolo, le PS et le PTB se d\u00e9clarent favorables \u00e0 l\u2019encadrement des loyers par une grille de r\u00e9f\u00e9rence. Ecolo insiste sur la mise en place de commissions paritaires locatives pour accomplir ce travail. Le CDH et le MR sont oppos\u00e9s \u00e0 des mesures contraignantes, mais sont d\u2019accord vis-\u00e0-vis d\u2019une grille incitative : pour le CDH une mesure contraignante nuirait en effet \u00e0 la libert\u00e9 contractuelle. M\u00eame remarque pour le MR qui estime qu\u2019une mesure coercitive aurait l\u2019effet inverse : une augmentation de loyer et une discrimination \u00e0 l\u2019acc\u00e8s <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_16262_1('footnote_plugin_reference_16262_1_4');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_16262_1('footnote_plugin_reference_16262_1_4');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_16262_1_4\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[4]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_16262_1_4\" class=\"footnote_tooltip\">Propos recueillis dans le cadre du d\u00e9bat organis\u00e9 le 30 avril 2019 par la f\u00e9d\u00e9ration du MOC de Namur et par la lecture des programmes \u00e9lectoraux.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16262_1_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16262_1_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>. \n\nEn ce qui concerne l\u2019habitat l\u00e9ger ou l\u2019habitat permanent (zone de camping), on note un discours commun sur le respect des choix de vie, \u00e0 condition de veiller \u00e0 des conditions d\u00e9centes d\u2019h\u00e9bergement et de r\u00e8gles d\u2019urbanisme qui permettent la convivialit\u00e9 et le respect de l\u2019environnement.\n\nLe CDH, D\u00e9fi, Ecolo, le PS et le PTB se d\u00e9clarent favorables \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019offre de logements sociaux \u00e0 un minimum de 10% par commune. Le CDH tient \u00e0 pr\u00e9ciser que cette offre doit correspondre aux besoins r\u00e9els des familles et que la conception de \u00ab logement social \u00bb doit \u00eatre \u00e9tendue ; par ailleurs une allocation doit \u00eatre instaur\u00e9e et d\u00e9ploy\u00e9e. De son c\u00f4t\u00e9, le MR estime que les nouveaux projets doivent \u00eatre orient\u00e9s vers des zones qui rassemblent des bassins d\u2019emploi et des possibilit\u00e9s r\u00e9elles de mobilit\u00e9 en transports publics, commerces et services ; tout en privil\u00e9giant les Partenariats Public Priv\u00e9 (PPP). Le PS rappelle qu\u2019en Wallonie le Plan Marshall Logement pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation de 8.000 nouveaux logements\u2026\n\nEn conclusion, l\u2019ensemble des analyses et des propositions politiques mettent en \u00e9vidence le caract\u00e8re essentiel du logement comme \u00e9l\u00e9ment d\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une qualit\u00e9 de vie et de possibilit\u00e9s d\u2019assurer les conditions collectives d\u2019une \u00ab vie bonne et juste \u00bb et de la construction du Commun. On le voit pourtant, des solutions alternatives \u00e9mergent progressivement, \u00e0 nous donc de veiller \u00e0 les identifier et \u00e0 les promouvoir, pour am\u00e9liorer de fa\u00e7on cr\u00e9ative le vivre-ensemble de nos r\u00e9gions.\n<\/bloc>\n\n<strong>Joseph Pirson, Commission Justice et Paix Namur.<\/strong>\n<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-16262 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/jpg_credit_gerard_vilminot_flickr.jpg'><img decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/jpg_credit_gerard_vilminot_flickr-150x150.jpg\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"credit_gerard_vilminot_flickr.jpg\" srcset=\"https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/jpg_credit_gerard_vilminot_flickr-150x150.jpg 150w, https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/jpg_credit_gerard_vilminot_flickr-300x300.jpg 300w, https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/jpg_credit_gerard_vilminot_flickr.jpg 1024w, https:\/\/www.justicepaix.be\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/jpg_credit_gerard_vilminot_flickr-768x768.jpg 768w\" sizes=\"(max-width: 150px) 100vw, 150px\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/pdf_2019_analyse_le_droit_a_un_logement_de_qualite.pdf\">Le droit \u00e0 un logement de qualit\u00e9 r\u00e9alit\u00e9s et propositions<\/a><\/div>\n\n\n<div class=\"speaker-mute footnotes_reference_container\"> <div class=\"footnote_container_prepare\"><p><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_label pointer\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_16262_1();\">Notes<\/span><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_collapse_button\" style=\"display: none;\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_16262_1();\">[<a id=\"footnote_reference_container_collapse_button_16262_1\">+<\/a>]<\/span><\/p><\/div> <div id=\"footnote_references_container_16262_1\" style=\"\"><table class=\"footnotes_table footnote-reference-container\"><caption class=\"accessibility\">Notes<\/caption> <tbody> \r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_16262_1_1\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_16262_1('footnote_plugin_tooltip_16262_1_1');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>1<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Dans la continuit\u00e9 du travail r\u00e9alis\u00e9 par la Commission Justice et Paix Namur depuis plusieurs ann\u00e9es dans un plaidoyer vis-\u00e0-vis des milieux politiques et eccl\u00e9siaux, cette analyse est le r\u00e9sultat d\u2019un travail de plusieurs mois, aliment\u00e9 par les \u00e9tudes de l\u2019\u00e9conomiste Philippe Defeyt et d\u2019autres analystes (Christine Steinbach de la Fondation Travail Universit\u00e9 et David Praile, du Rassemblement Wallon pour le Droit \u00e0 l\u2019Habitat) rencontr\u00e9s dans le cadre des d\u00e9bats organis\u00e9s par le MOC Namur. Certaines analyses et r\u00e9flexions concernent au d\u00e9part les r\u00e9alit\u00e9s namuroises ; la plupart sont valid\u00e9es pour l\u2019ensemble de la R\u00e9gion Wallonne et Bruxelles-Capitale.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_16262_1_2\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_16262_1('footnote_plugin_tooltip_16262_1_2');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>2<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Voir l\u2019article de la revue \u00ab Durable \u00bb sur le sujet.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_16262_1_3\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_16262_1('footnote_plugin_tooltip_16262_1_3');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>3<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Le m\u00e9nage n\u2019est pas propri\u00e9taire du sol et la valeur ajout\u00e9e en cas de d\u00e9part revient en partie \u00e0 la structure qui organise le CLT.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_16262_1_4\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_16262_1('footnote_plugin_tooltip_16262_1_4');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>4<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Propos recueillis dans le cadre du d\u00e9bat organis\u00e9 le 30 avril 2019 par la f\u00e9d\u00e9ration du MOC de Namur et par la lecture des programmes \u00e9lectoraux.<\/td><\/tr>\r\n\r\n <\/tbody> <\/table> <\/div><\/div><script type=\"text\/javascript\"> function footnote_expand_reference_container_16262_1() { jQuery('#footnote_references_container_16262_1').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16262_1').text('\u2212'); } function footnote_collapse_reference_container_16262_1() { jQuery('#footnote_references_container_16262_1').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16262_1').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_16262_1() { if (jQuery('#footnote_references_container_16262_1').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_16262_1(); } else { footnote_collapse_reference_container_16262_1(); } } function footnote_moveToReference_16262_1(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_16262_1(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_16262_1(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_16262_1(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le droit \u00e0 un logement d\u00e9cent est un droit reconnu\u2026 reconnu par l\u2019article 23 de la Constitution belge, la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme de 1948 (DUDH), ainsi que par le Pacte International relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels de 1966. Il inclut l\u2019interdiction des expulsions forc\u00e9es et la reconnaissance d\u2019un logement de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":57,"featured_media":16263,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[2722],"tags":[2809,2795,2824,2838],"class_list":["post-16262","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-nos-publications","tag-actions-citoyennes","tag-article","tag-droits-humains","tag-pauvrete"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16262","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/57"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16262"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16262\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16263"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16262"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16262"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16262"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}