La Commission europ\u00e9enne a eu beau \u00ab\u00a0freiner des quatre fers\u00a0\u00bb, comme dit la d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Marie Arena (S&D), les trois institutions de l’UE sont parvenues hier \u00e0 un accord final pour exclure les minerais de sang (tantale, tungst\u00e8ne, \u00e9tain et or) du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9lectronique. D’une partie de ce march\u00e9, du moins, car les ambitions initiales du Parlement ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la baisse.<\/p>\n
\nLes minerais de sang sont issus de zones de conflits en RDC et utilis\u00e9s par l’industrie de l’\u00e9lectronique dans la fabrication des GSM, PC et \u00e9crans de t\u00e9l\u00e9vision. Ces minerais alimentent les guerres et les massacres perp\u00e9tr\u00e9s par les \u00ab\u00a0seigneurs de guerre\u00a0\u00bb, causant la mort de millions de gens en 20 ans selon l’ONU.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 une bataille men\u00e9e en mai 2015 par les socialistes et les lib\u00e9raux, dont Marie Arena et Louis Michel (ADLE), rejoints par les Verts, le Parlement avait vot\u00e9 en 2015 un texte visant \u00e0 imposer sur toute la cha\u00eene d’approvisionnement une obligation de transparence (due diligence), garantissant l’origine \u00ab\u00a0propre\u00a0\u00bb des minerais. La Commission, le Conseil et les conservateurs au Parlement europ\u00e9en poussaient pour un syst\u00e8me de r\u00e8gles volontaire.<\/p>\n
Le compromis conclu hier pr\u00e9voit que la due diligence sera obligatoire pour les fonderies, les raffineries et les importateurs (amont). Les autres acteurs pourront, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, participer au syst\u00e8me.<\/p>\n
Un accord politique avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 conclu en juin sur ces principes, mais des d\u00e9tails techniques devaient \u00eatre tranch\u00e9s.<\/p>\n
Nos inqui\u00e9tudes portaient sur les seuils d’importation et sur la liste blanche des op\u00e9rateurs – raffineries et fonderies – agissant en amont de la cha\u00eene de production, pr\u00e9cise Marie Arena. Nous avons obtenu une couverture minimum de 95% du volume d’importation, tout en soulignant avec force notre souhait d’atteindre les 100%.La r\u00e9glementation entrera en vigueur en 2021, ce qui est \u00ab\u00a0tard vu l’enjeu ajoute Marie Arena.<\/p><\/blockquote>\n