{"id":12784,"date":"2014-09-25T15:29:00","date_gmt":"2014-09-25T15:29:00","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2014\/09\/25\/composition-de-nos-appareils-electroniques-des-entreprises-en-crise-de-moralite\/"},"modified":"2021-04-14T11:46:03","modified_gmt":"2021-04-14T11:46:03","slug":"composition-de-nos-appareils-electroniques-des-entreprises-en-crise-de-moralite","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/composition-de-nos-appareils-electroniques-des-entreprises-en-crise-de-moralite\/","title":{"rendered":"Composition of our electronic devices: companies in crisis\u2026 of morality?"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n<p class=\"post_excerpt\">Pour d\u00e9terminer les effets des mesures soumises par la Commission europ\u00e9enne sur les \u00ab\u00a0minerais de conflits\u00a0\u00bb, la Commission Justice et Paix Belgique francophone a men\u00e9 une enqu\u00eate aupr\u00e8s de 36 entreprises enregistr\u00e9es \u00e0 la Bourse de Bruxelles dont les activit\u00e9s sont li\u00e9es au secteur min\u00e9ral. <\/p>\n\n\n<!--more-->\nL\u2019\u00e9tain, le tungst\u00e8ne, le tantale et l\u2019or. Sous ces noms se cachent des m\u00e9taux rythmant notre quotidien. Ils sont en effet n\u00e9cessaires au fonctionnement d\u2019une multitude de nos biens de consommation tels que les t\u00e9l\u00e9phones portables, les ordinateurs et autres \u00e9lectrom\u00e9nagers. Leur extraction dans des pays riches en ressources naturelles peut toutefois participer au financement de groupes prenant part \u00e0 des conflits arm\u00e9s et responsables de graves violations des droits de l\u2019Homme. En Europe, de nombreuses entreprises sont expos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence de ces \u00ab  minerais des conflits \u00bb dans les produits qu\u2019elles commercialisent. En cons\u00e9quence, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 en mars 2014 une proposition incitant- sans toutefois contraindre- les entreprises importatrices de minerais bruts ou transform\u00e9s sur le march\u00e9 europ\u00e9en \u00e0 mettre en place des pratiques de diligence raisonnable afin de s\u2019approvisionner de mani\u00e8re responsable tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. \n\n\nPour d\u00e9terminer les effets des mesures soumises par la Commission europ\u00e9enne, la Commission Justice et Paix Belgique francophone a men\u00e9 une enqu\u00eate aupr\u00e8s de 36 entreprises enregistr\u00e9es \u00e0 la Bourse de Bruxelles dont les activit\u00e9s sont li\u00e9es au secteur min\u00e9ral. \n\n\nFace \u00e0 l\u2019introduction de cette initiative l\u00e9gislative, les jugements exprim\u00e9s par deux organisations patronales d\u00e9fendant les entreprises de l\u2019industrie \u00e9l\u00e9ctronique et technologique ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 recueillis. Ces groupes commerciaux sont-ils dispos\u00e9s \u00e0 appliquer la norme pr\u00e9sent\u00e9e, en d\u00e9pit de son caract\u00e8re volontaire ? \n\n\nLes entreprises interrog\u00e9es s\u2019\u00e9tant montr\u00e9es peu r\u00e9actives quant \u00e0 la probl\u00e9matique, la r\u00e9ponse europ\u00e9enne qui se profile ne repr\u00e9sente assur\u00e9ment pas une solution viable instaurant dans les zones de conflit un secteur minier profitable \u00e0 la population locale. Au regard de l\u2019analyse d\u00e9velopp\u00e9e ci-dessous, il appara\u00eet que seule une proposition contraignante incluant la totalit\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en minerais vers l\u2019Europe permettrait de mettre fin au lien entre le commerce minier et la violence s\u00e9vissant dans diverses r\u00e9gions du monde.\n\n\n<bloc>Minerais du conflit: la n\u00e9cessit\u00e9 de combler un vide l\u00e9gislatif en Europe\n\n\nDans la r\u00e9gion des Grands Lacs, des groupes rebelles et des arm\u00e9es gouvernementales engrangent des revenus gr\u00e2ce au contr\u00f4le qu\u2019ils exercent sur l\u2019extraction de minerais tels que l\u2019or, l\u2019\u00e9tain, le tungst\u00e8ne et le coltan. Ces activit\u00e9s alimentent la p\u00e9rennit\u00e9 de conflits arm\u00e9s dans l\u2019Est du continent africain. \n\n\nEn effet, elles permettent le financement de milices et cela au prix de graves violations des droits de l\u2019Homme. Les minerais r\u00e9int\u00e8grent ensuite le circuit l\u00e9gal pour \u00eatre finalement incorpor\u00e9s dans un produit final notamment destin\u00e9 aux consommateurs europ\u00e9ens. \n\n\nDans ce contexte, des standards l\u00e9gaux tels que le guide de l\u2019OCDE (2011) et la loi am\u00e9ricaine Dodd-Frank (2013) ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre afin d\u2019encadrer le commerce des minerais provenant de \u00ab zones de conflit ou \u00e0 haut risque \u00bb. \n\n\nEn Europe, la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 en mars 2014 une proposition dont l\u2019objectif consiste \u00e0 briser le lien existant entre l\u2019exploitation de ressources naturelles et le maintien d\u2019un climat de violence et d\u2019instabilit\u00e9 r\u00e9gnant dans diverses r\u00e9gions du monde. Ainsi, ce projet aspire \u00e0 garantir que les entreprises europ\u00e9ennes qui se procurent des minerais ne contribuent pas \u00e0 la persistance de conflits s\u00e9vissant dans le monde.  \n\n\nCette initiative l\u00e9gislative cible les 450 entreprises importatrices de minerais bruts ou transform\u00e9s sur le march\u00e9 europ\u00e9en. Elles seront incit\u00e9es \u00e0 v\u00e9rifier la source de leurs mat\u00e9riaux de mani\u00e8re volontaire et \u00e0 exercer un devoir de diligence en rendant leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement transparente. \n\n\nAinsi, cette l\u00e9gislation ne comprend pas de dispositions l\u00e9galement contraignantes aupr\u00e8s des entreprises europ\u00e9ennes. Ces derni\u00e8res seront libres de prendre part ou non \u00e0 un programme d\u2019auto-certification de l\u2019origine des minerais. Les entreprises qui commercialisent aupr\u00e8s des consommateurs des produits finis contenant des min\u00e9rais n\u2019auront pas \u00e0 se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation. \n\n\nEn outre, les mesures propos\u00e9es par la Commission ne s\u2019adressent qu\u2019aux entreprises op\u00e9rant dans les secteurs de l\u2019\u00e9tain, du tantale, du tungst\u00e8ne et de l\u2019or. \n\n\nPour autant, d\u2019autres ressources naturelles, parmi lesquelles le charbon, le cuivre, le bois ou encore les diamants menacent la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans des foyers de tension. \n\n\nD\u00e8s lors, cette proposition sera-t-elle suffisante pour enrayer l\u2019importation des minerais du conflit en Europe? Les entreprises sont elles pr\u00eates \u00e0 allier commerce et \u00e9thique de fa\u00e7on proactive ? Serait-il pertinent d\u2019obliger les entreprises en amont de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement \u00e0 s\u2019assurer que les activit\u00e9s de leurs fournisseurs ne sont pas pr\u00e9judiciables \u00e0 un climat pacifi\u00e9 et au d\u00e9veloppement des pays du Sud ? \n\n\nPour Justice et Paix, il est n\u00e9cessaire que les mesures dict\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne soient appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des maillons de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, de la mine jusqu\u2019\u00e0 l\u2019acheteur final. \n\n\n\u00c1 titre d\u2019illustration, les soci\u00e9t\u00e9s qui commercialisent des biens compos\u00e9s de minerais 3T ou d\u2019or doivent \u00eatre contraintes de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation. En effet, si ces derni\u00e8res ne sont pas la cause directe des violations des droits de l\u2019Homme qui se perp\u00e9tuent dans des zones de conflit, elles y contribuent au travers du choix de leurs fournisseurs. \n\n\nElles ont ainsi la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer une gestion compl\u00e8te de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement et de v\u00e9rifier que les pratiques de leurs importateurs ne contribuent pas \u00e0 alimenter une guerre. Elles se doivent \u00e9galement de communiquer aux acheteurs les informations concernant la composition de leurs produits. \n<\/bloc>\n\n\n<bloc>\u00c9valuer les effets de la proposition: les entreprises en Belgique aussi concern\u00e9es\n\n\nLes entreprises qui interviennent dans le traitement tout comme dans le commerce de l\u2019or et des minerais 3T<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_12784_1('footnote_plugin_reference_12784_1_1');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_12784_1('footnote_plugin_reference_12784_1_1');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_12784_1_1\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[1]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_12784_1_1\" class=\"footnote_tooltip\">L\u2019\u00e9tain, le tantale et le tungst\u00e8ne<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_12784_1_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_12784_1_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>op\u00e8rent dans des secteurs d\u2019activit\u00e9s vari\u00e9s tels que l\u2019industrie a\u00e9ronautique, l\u2019automobile, le mat\u00e9riel et l\u2019outillage industriels, l\u2019\u00e9lectronique, l\u2019emballage, la construction, l\u2019\u00e9clairage, les services informatiques, les t\u00e9l\u00e9communications ou encore la joaillerie. Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, environ 880 000 entreprises ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9es parmi ce large \u00e9ventail de domaines. \n\n\nJustice et Paix a choisi de s\u2019int\u00e9resser aux pratiques de diligence raisonnable des entreprises distribuant des produits finis sur le march\u00e9. Trente-six entreprises enregistr\u00e9es \u00e0 la Bourse de Bruxelles ont ainsi \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es de par le secteur d\u2019activit\u00e9 au sein duquel elles se d\u00e9veloppent. Elles pourraient \u00eatre potentiellement concern\u00e9es par une l\u00e9gislation europ\u00e9enne visant davantage d\u2019entreprises (manufactures et distributeurs). \n\n\nDans un premier temps, les sites internet des entreprises retenues pour la recherche ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s en juin 2014 afin de r\u00e9colter les informations rendues accessibles au public quant \u00e0 la probl\u00e9matique des minerais du conflit. Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour notifier aux consommateurs les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s.\n\n\n Il appara\u00eet que la quasi-totalit\u00e9 du panel ne fournit pas de garantie quant \u00e0 l\u2019origine des mat\u00e9riaux qui composent les produits entrant sur le march\u00e9 europ\u00e9en. L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le en effet que seules quatre entreprises font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la probl\u00e9matique des minerais du conflit sur leur site internet. Parmi celles-ci, deux entreprises publient r\u00e9guli\u00e8rement des informations officielles sur les incidences de leurs pratiques en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme et sur leur programme pour y rem\u00e9dier. \n\n\nCes donn\u00e9es sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 un indicateur du degr\u00e9 de pr\u00e9occupation que les entreprises manifestent relativement aux circonstances dans lesquelles sont extraits les minerais qui composent leurs produits. Elles d\u00e9notent \u00e9galement un probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information pour l\u2019acheteur final, qui est un droit reconnu par les Principes Directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur. Toute entreprise doit \u00eatre en mesure de communiquer des informations accessibles, claires et objectives qui permettent de juger de l\u2019impact soci\u00e9tal et environnemental de ses activit\u00e9s. \n\n\n\u00c1 cet \u00e9gard, en 2013, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude s\u2019int\u00e9ressant au ressenti de l\u2019opinion publique quant \u00e0 l\u2019influence des entreprises sur la soci\u00e9t\u00e9 (Eurobarom\u00e8tre Flash 363). Men\u00e9e aupr\u00e8s des citoyens des pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 79 % des individus interrog\u00e9s s\u2019int\u00e9ressent aux pratiques responsables que les entreprises mettent en \u0153uvre vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9. Pour autant, 62% d\u2019entre eux pensent ne pas \u00eatre inform\u00e9s \u00e0 ce sujet. Ces statistiques d\u00e9notent elles aussi de la difficult\u00e9 pour les consommateurs de faire usage de leur droit \u00e0 l\u2019information. \n\n\nPour ce faire, la transparence des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais vers l\u2019Europe doit \u00eatre renforc\u00e9e. Les entreprises qui distribuent le produit fini en aval du processus doivent \u00eatre inclues dans le champ d\u2019application de la proposition. Il s\u2019agit ici de contraindre les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 publier des informations essentielles sur leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et \u00e0 assurer aux consommateurs un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.\n\n\nDans un deuxi\u00e8me temps, chacune des entreprises a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone et par e-mail. Lors de cette \u00e9tape, des \u00e9changes plus approfondis sur la th\u00e9matique ont pu \u00eatre men\u00e9s. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9 que les produits distribu\u00e9s par les entreprises contiennent bel et bien des minerais 3T ou de l\u2019or, les pratiques actuellement mises en \u0153uvre en mati\u00e8re de diligence raisonnable ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es. La volont\u00e9 des entreprises de se conformer \u00e0 la proposition l\u00e9gislative de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sond\u00e9e. L\u2019anonymat des entreprises a \u00e9t\u00e9 garanti.  \n\n\nParmi les trente-six entreprises retenues pour cette analyse, onze n\u2019ont pas pu \u00eatre contact\u00e9es pour des raisons techniques. Ainsi, les coordonn\u00e9es de deux entreprises ne sont pas disponibles ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es. De plus, sept entreprises n\u2019ont pas donn\u00e9 de retour aux informations demand\u00e9es par courrier \u00e9lectronique et t\u00e9l\u00e9phone. Une entreprise n\u2019a pas souhait\u00e9 participer \u00e0 l\u2019enqu\u00eate. De prime abord, un probl\u00e8me de visibilit\u00e9 et de transparence quant aux activit\u00e9s de ces firmes est donc d\u00e9non\u00e7able. \n\n\nDes 26 entreprises ayant accept\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions de Justice et Paix, seules quatre ont d\u00e9velopp\u00e9 un d\u00e9partement sp\u00e9cialis\u00e9 dans la gestion des impacts environnementaux et soci\u00e9taux. Parmi ces derniers, trois ne travaillent pas sur la th\u00e9matique des minerais du conflit. Ainsi, une seule entreprise poss\u00e8de un d\u00e9partement s\u2019int\u00e9ressant tout particuli\u00e8rement au principe de diligence raisonnable. \n<\/bloc>\n\n\n<bloc>Peu d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les minerais des conflits\n\n\nCes donn\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent donc que les entreprises sont peu regardantes quant aux impacts de leurs pratiques aupr\u00e8s des populations locales des pays exportateurs de ressources naturelles. Ces citations en t\u00e9moignent : \n\n\n<blockquote>\u00ab Notre entreprise doit d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 se conformer \u00e0 de nombreuses normes tr\u00e8s lourdes et assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 de diff\u00e9rents produits tel que le sable. Les entreprises en aval de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement ne ma\u00eetrisent pas les activit\u00e9s des diff\u00e9rents niveaux du processus. Elles n\u2019ont ni les moyens ni le personnel pour mettre en oeuvre un principe de tra\u00e7abilit\u00e9 pouvant seulement \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9 par de grandes multinationales qui ont un service d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la th\u00e9matique. L\u2019impact \u00e9conomique d\u2019une telle l\u00e9gislation serait non n\u00e9gligeable. Et cette mesure ne peut pas \u00eatre report\u00e9e sur l\u2019utilisateur final des minerais. \u00bb<\/blockquote>\n\n\n<blockquote>\u00ab Il nous est impossible de conna\u00eetre la provenance des minerais entrant dans la fabrication des composants \u00e9lectroniques utilis\u00e9s par les fabricants d\u2019\u00e9quipements. Je doute qu\u2019ils soient eux-m\u00eames en mesure de le savoir, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils s\u2019approvisionnent en composants aupr\u00e8s de grandes marques internationales. La cha\u00eene d\u2019approvisionnement est tr\u00e8s longue, l\u2019origine des minerais n\u2019est donc pas tra\u00e7able.\u00bb<\/blockquote>\n\n\nDe m\u00eame, dix-huit entreprises ont affirm\u00e9 que les produits qu\u2019elles commercialisent ne comportent pas les minerais cibl\u00e9s par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. La citation suivante atteste ce propos : <blockquote>\u00ab Ce sont les fabricants (chaudronnerie, m\u00e9tallurgie\u2026) qui ach\u00e8tent directement la mati\u00e8re premi\u00e8re, je suppose \u00e0 des grossistes\/importateurs de m\u00e9taux ou alors en direct selon leurs sources. Nous ne sommes donc pas concern\u00e9s par les minerais dont vous parlez\u2026 \u00bb<\/blockquote>\n\n\nPourtant, les soci\u00e9t\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es pour cette enqu\u00eate font toutes partie des secteurs-cl\u00e9s reconnus pour leurs besoins sp\u00e9cifiques en minerais 3T ou en or. \n\n\nCes d\u00e9clarations peuvent donc \u00eatre remises en question. Est-il seulement possible que ces acteurs priv\u00e9s ne soient pas renseign\u00e9s sur ces dits minerais que contiennent leurs biens? N\u2019ayant pas une connaissance compl\u00e8te de la composition de leurs biens ni des implications qui en d\u00e9coulent, ces entreprises ne pr\u00e9voient donc assur\u00e9ment pas d\u2019appliquer volontairement une nouvelle norme europ\u00e9enne relative aux minerais du conflit. \n\n\nUne entreprise a eu l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019aborder le th\u00e8me des minerais du conflit au cours d\u2019une analyse ISO 26000 r\u00e9alis\u00e9e en son sein. Cette norme pr\u00e9sente les lignes directrices pour des organisations cherchant \u00e0 contr\u00f4ler les impacts de leurs activit\u00e9s sur la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019environnement. Pour la responsable du d\u00e9partement responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise, \u00ab il est important et r\u00e9aliste de se renseigner sur la provenance des min\u00e9raux qui composent nos produits ; c\u2019est un processus qui n\u00e9cessite la mise en place d\u2019une analyse du lieu d\u2019o\u00f9 proviennent les mati\u00e8res premi\u00e8res.\n\n\n\u00c1 ce jour, nous n\u2019avons pas d\u00e9velopp\u00e9 de politique d\u00e9finie sur la question des minerais du conflit. Pour autant, prendre des mesures pour d\u00e9velopper une cha\u00eene d\u2019approvisionnement propre est une piste d\u2019action de notre entreprise dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Notre priorit\u00e9 actuelle s\u2019axe davantage sur la substitution des m\u00e9taux rares qui composent nos produits.\u00bb \n\n\nUne seule entreprise met actuellement en \u0153uvre un processus de diligence raisonnable et fournit des informations pr\u00e9cises aux acheteurs quant aux impacts de ses activit\u00e9s au sein des pays exportateurs de minerais. Elle soumet notamment ces mesures pour d\u00e9velopper une cha\u00eene d\u2019approvisionnement propre \u00e0 des audits ind\u00e9pendants tels que la London Bullion Market Association (LBMA) et le Responsible Jewellery Council. Cette soci\u00e9t\u00e9, qui a pris connaissance de l\u2019initiative l\u00e9gislative et approuve son introduction, est largement favorable \u00e0 une loi rendant obligatoire le suivi des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais. \n\n\nEn effet, une mesure reposant sur un engagement volontaire ne permet pas de r\u00e9soudre la distorsion de concurrence entre les entreprises les plus motrices et celles, moins engag\u00e9es, qui se d\u00e9gagent de toute responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme. \n<\/bloc>\n\n\n<bloc>L\u2019opinion d\u2019Agoria\n\n\nDans l\u2019optique de recueillir un tableau complet, Justice et Paix a interrog\u00e9 la F\u00e9d\u00e9ration belge Agoria qui regroupe et d\u00e9fend les entreprises de l\u2019industrie technologique, dont la grande majorit\u00e9 interviennent en tant que dernier maillon au sein de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en minerais. \n\n\nSi la f\u00e9d\u00e9ration est globalement satisfaite des dispositions actuelles de la proposition, elle consent que les entreprises commercialisant des produits finis ne se conformeront pas \u00e0 l\u2019initiative l\u00e9gislative. \n\n\nEn effet, la grande majorit\u00e9 des PME ne conna\u00eet pas la probl\u00e9matique des minerais du conflit. Elles ne sont donc pas pr\u00eates \u00e0 \u00e0 aborder pr\u00e9ventivement cette question. Pour autant, selon l\u2019organisme, l\u2019application de la l\u00e9gislation \u00e0 l\u2019ensemble des maillons de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, de la mine jusqu\u2019\u00e0 l\u2019acheteur final, n\u2019est pas n\u00e9cessaire. \u00ab La proposition europ\u00e9enne offre la garantie d\u2019un approvisionnement responsable de l\u2019ensemble des fournisseurs en produits min\u00e9raux. \n\n\nEn cons\u00e9quence, les entreprises en aval de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement n\u2019auront pas d\u2019autre alternative que de proposer des produits conflict-free aux consommateurs \u00bb. Pourtant, il convient de noter que les mesures d\u2019engagement volontaire et les \u00ab bonnes pratiques \u00bb ont une port\u00e9e limit\u00e9e pour r\u00e9guler efficacement le comportement des entreprises. \n\n\nL\u2019\u00e9diction d\u2019une l\u00e9gislation au caract\u00e8re volontaire ne garantit en rien son application syst\u00e9matique et int\u00e9grale chez les entreprises importatrices de minerais 3T et d\u2019or. \n<\/bloc>\n\n\n<bloc>L\u2019avis de l\u2019Association Connecting Electronics Industries\n\n\nPour finir, un courrier r\u00e9dig\u00e9 par le groupe commercial IPC (Association Connecting Electronics Industries) en r\u00e9action \u00e0 l\u2019initiative l\u00e9gislative sur les minerais du conflit a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9. Cet organisme op\u00e9rant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale regroupe des entreprises du secteur de l\u2019\u00e9lectronique et a pour vocation de faire valoir les int\u00e9r\u00eats de ses membres. \n\n\nEn Europe, IPC compte 400 entreprises qui fabriquent des biens contenant de l\u2019or ou des minerais 3T. Ce courrier, adress\u00e9 \u00e0 l\u2019intention du Commissaire europ\u00e9en au Commerce, t\u00e9moigne \u00e0 nouveau de la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er une proposition contraignante sous peine d\u2019\u00eatre d\u00e9laiss\u00e9e par les entreprises . \n\n\nDans sa lettre, le PDG d\u2019IPC d\u00e9sapprouve la mise en \u0153uvre d\u2019une nouvelle l\u00e9gislation r\u00e9gulant le comportement des entreprises qui importent des minerais. Dans son argumentaire \u00e0 l\u2019encontre de la proposition, ce dernier explique que modifier le statu quo actuel ne remettrait pas en question : <blockquote>\u00ab the underlying causes of this regional war [that] are political, not economic, and are linked to entrenched ethnic enmities and disputes over political power, land rights and citizenship \u00bb.<\/blockquote> <span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_12784_1('footnote_plugin_reference_12784_1_2');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_12784_1('footnote_plugin_reference_12784_1_2');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_12784_1_2\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">[2]<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_12784_1_2\" class=\"footnote_tooltip\"><a href=\"http:\/\/www.ipc.org\/3.0_Industry\/3.3_Gov_Relations\/IPC_Comments_on_EU_Conflict_Minerals_Consultation.pdf#xml=http:\/\/localhost\/texis\/searchipc\/pdfhi.txt?query=public+consultation&#038;pr=IPC-NonMember&#038;prox=page&#038;rorder=500&#038;rprox=500&#038;rdfreq=0&#038;rwfreq=1000&#038;rlead=750&#038;rdepth=31&#038;sufs=1&#038;order=r&#038;cq=&#038;sr=-1&#038;id=5233b5bd37\">Lire la lettre compl\u00e8te en ligne.<\/a><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_12784_1_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_12784_1_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top center', relative: true, offset: [-7, 0], });<\/script>\n\n\nA cet \u00e9gard, les pays desquels sont extraits les minerais du conflit sont ind\u00e9niablement caract\u00e9ris\u00e9s par la d\u00e9faillance de leur appareil \u00e9tatique et par une corruption end\u00e9mique. Une profonde r\u00e9forme du mode de gouvernance de ces r\u00e9gions est donc indispensable pour r\u00e9tablir une paix durable. \n\n\nPour autant, force est de rappeler que les acteurs priv\u00e9s ont un r\u00f4le-cl\u00e9 \u00e0 jouer dans les zones caract\u00e9ris\u00e9es par un potentiel min\u00e9ral aux relents conflictuels. En s\u2019approvisionnant dans des mines tomb\u00e9es sous le contr\u00f4le de milices qui g\u00e9n\u00e8rent violence et ins\u00e9curit\u00e9, les entreprises alimentent leur activisme. \n\n\n\u00c1 contrario, en v\u00e9rifiant de mani\u00e8re proactive les impacts de leurs activit\u00e9s et en s\u2019approvisionnant de mani\u00e8re responsable, les entreprises peuvent priver ces groupes de leurs ressources financi\u00e8res et forcer leur d\u00e9sengagement. Ainsi, les acteurs priv\u00e9s ont l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019agir en faveur d\u2019une pacification des zones de conflit en aidant les \u00c9tats riches en ressources naturelles \u00e0 d\u00e9militariser leur secteur minier.\n\n\nDe plus, chaque intervenant de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement est tenu de se conformer au cadre de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Prot\u00e9ger, Respecter, R\u00e9parer \u00bb \u00e9labor\u00e9 par les Nations Unies. Cette norme \u00e9nonce les obligations des \u00c9tats et des entreprises en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme. Les acteurs non \u00e9tatiques dont les activit\u00e9s pr\u00e9sentent des risques pour les populations locales ont ainsi la responsabilit\u00e9 de respecter les droits fondamentaux inh\u00e9rents \u00e0 tout \u00eatre humain.\n<\/bloc>\n\n\n PROT\u00c9GER, RESPECTER ET R\u00c9PARER\n\n\nLes pratiques des entreprises peuvent engendrer un large \u00e9ventail de pr\u00e9judices entravant les droits fondamentaux. Ainsi, les Nations Unies ont mis en oeuvre un cadre dont d\u00e9coulent les obligations et les responsabilit\u00e9s des entreprises et des \u00c9tats pour garantir le respect des droits de l\u2019Homme. Adopt\u00e9 en 2008, cet outil repose sur trois principes directeurs.\n\n\n\n<ul><li> Pilier 1: Prot\u00e9ger\t\nIl incombe aux \u00c9tats de prot\u00e9ger leur population contre les violations des droits de l\u2019Homme commises par une entit\u00e9 tierce, y compris une entreprise. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul><li> Pilier 2:\tRespecter\nIl appartient aux entreprises de respecter les droits fondamentaux inh\u00e9rents \u00e0 tout \u00eatre humain.\t<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul><li> Pilier 3: R\u00e9parer\nLes entreprises tenues pour responsables d\u2019atteintes aux droits d\u2019autrui doivent offrir, avec l\u2019assistance des Etats, un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice et des mesures de r\u00e9paration judiciaire ou non judiciaire aux victimes.<\/li><\/ul>\n\n\nLe dirigeant d\u2019IPC a \u00e9galement point\u00e9 les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mise en place d\u2019un processus de diligence raisonnable. Selon lui, <blockquote>\u00ab le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre d\u2019une  cha\u00eene d\u2019approvisionnement transparente et d\u2019un programme certifiant l\u2019origine des minerais extraits requierent des investissements substantiels en temps et en ressources financi\u00e8res. \u00bb<\/blockquote>\n\n\nPour la r\u00e9presentante de la F\u00e9d\u00e9ration Agoria, les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre pour d\u00e9velopper une cha\u00eene d\u2019approvisionnement transparente n\u00e9cessitent en effet du temps et des adaptations. \n\n\nPour autant, si les entreprises \u00e9tablissent un parall\u00e8le entre un approvisionnement en minerais responsable et des contraintes techniques et des charges administratives trop lourdes, le projet est assur\u00e9ment viable \u00e9conomiquement, pour les grandes multinationales comme pour les PME. Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019introduction de la proposition, la Commission europ\u00e9enne a men\u00e9 une analyse aupr\u00e8s de 330 entreprises mettant en \u0153uvre des mesures pour certifier l\u2019origine des minerais import\u00e9s. \n\n\nL\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le que les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 une telle d\u00e9marche repr\u00e9sentent 0.05 % du chiffre d\u2019affaires de chacune des entreprises interrog\u00e9es, y compris des PME. Parmi celles-ci, 74% ont report\u00e9 avoir d\u00e9pens\u00e9 environ 13.500 \u20ac au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e marquant la mise en oeuvre d\u2019une cha\u00eene d\u2019approvisionnement propre. \n\n\nL\u2019argument du \u00ab trop cher et trop compliqu\u00e9 \u00bb n\u2019est donc pas pertinent et d\u00e9note la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre juridique obligatoire pour que les entreprises soient contraintes de proposer des produits certifi\u00e9s \u00ab conflict free \u00bb.\n\n\n<bloc>Convenir d\u2019une initiative plus solidement construite sur la r\u00e9gulation des minerais du conflit\n\n\nLa volont\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne de r\u00e9glementer le commerce \u00ab des minerais du conflit \u00bb d\u00e9note une prise de conscience des enjeux r\u00e9gionaux de l\u2019exploitation mini\u00e8re et de ses impacts sur les communaut\u00e9s locales. \n\n\nPour autant, la proposition ne rev\u00eat qu\u2019une port\u00e9e limit\u00e9e et ne remet pas fondamentalement en cause les activit\u00e9s mini\u00e8res informelles dans les pays du Sud. Le projet est en effet terni par son champ d\u2019application trop \u00e9troit et son caract\u00e8re volontaire. Ainsi, au regard de la recherche men\u00e9e, les entreprises ne semblent pas pr\u00eates \u00e0 modifier un statu quo qui contribue pourtant \u00e0 un cycle de violence et de pauvret\u00e9 marginalisant de nombreuses r\u00e9gions du monde. \n\n\nFace \u00e0 ce manque d\u2019engagement des acteurs priv\u00e9s, l\u2019Union europ\u00e9enne se doit d\u2019adopter une l\u00e9gislation contraignante pour amener les entreprises \u00e0 contr\u00f4ler leur approvisionnement en ressources naturelles et \u00e0 am\u00e9liorer la transparence de leurs activit\u00e9s. \n\n\nAinsi, l\u2019initiative l\u00e9gislative doit imp\u00e9rativement se conformer aux standards actuellement mis en \u0153uvre tels que le guide l\u2019OCDE sur la diligence raisonnable et la loi am\u00e9ricaine Dodd Frank. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire que les instances europ\u00e9ennes consultent les soci\u00e9t\u00e9s civiles locales pour optimiser la gestion des impacts des entreprises sur les droits de l\u2019Homme. \n\n\nEnfin, pour promouvoir un commerce des minerais facteur de prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et de paix dans les pays du Sud, il incombe \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019\u00e9pauler les gouvernements locaux dans leurs d\u00e9marches pour red\u00e9finir une politique commune  qui contre l&rsquo;exploitation ill\u00e9gale des minerais dans l\u2019Est du continent africain mais \u00e9galement pour assurer un d\u00e9veloppement de l\u2019\u00c9tat de droit et de la d\u00e9mocratie, \u00e9l\u00e9ments fondamentaux d\u2019un retour \u00e0 la stabilit\u00e9 et la paix. \n<\/bloc>\n\n\nFlora Barland\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/wp-content\/uploads\/2014\/10\/pdf_2014_Analyse_Composition_de_nos_appareils_electroniques_-_des_entreprises_en_crise-_de_moralite.pdf\">Composition de nos appareils \u00e9lectroniques : des entreprises en crise\u2026 de moralit\u00e9 ?<\/a><\/div>\n\n\n<div class=\"speaker-mute footnotes_reference_container\"> <div class=\"footnote_container_prepare\"><p><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_label pointer\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_12784_1();\">Notes<\/span><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_collapse_button\" style=\"display: none;\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_12784_1();\">[<a id=\"footnote_reference_container_collapse_button_12784_1\">+<\/a>]<\/span><\/p><\/div> <div id=\"footnote_references_container_12784_1\" style=\"\"><table class=\"footnotes_table footnote-reference-container\"><caption class=\"accessibility\">Notes<\/caption> <tbody> \r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_12784_1_1\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_12784_1('footnote_plugin_tooltip_12784_1_1');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>1<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">L\u2019\u00e9tain, le tantale et le tungst\u00e8ne<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_12784_1_2\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_12784_1('footnote_plugin_tooltip_12784_1_2');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>2<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\"><a href=\"http:\/\/www.ipc.org\/3.0_Industry\/3.3_Gov_Relations\/IPC_Comments_on_EU_Conflict_Minerals_Consultation.pdf#xml=http:\/\/localhost\/texis\/searchipc\/pdfhi.txt?query=public+consultation&#038;pr=IPC-NonMember&#038;prox=page&#038;rorder=500&#038;rprox=500&#038;rdfreq=0&#038;rwfreq=1000&#038;rlead=750&#038;rdepth=31&#038;sufs=1&#038;order=r&#038;cq=&#038;sr=-1&#038;id=5233b5bd37\">Lire la lettre compl\u00e8te en ligne.<\/a><\/td><\/tr>\r\n\r\n <\/tbody> <\/table> <\/div><\/div><script type=\"text\/javascript\"> function footnote_expand_reference_container_12784_1() { jQuery('#footnote_references_container_12784_1').show(); 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