{"id":12600,"date":"2014-03-18T14:23:02","date_gmt":"2014-03-18T14:23:02","guid":{"rendered":"https:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/2014\/03\/18\/le-droit-de-la-guerre-et-les-robots-tueurs\/"},"modified":"2021-04-14T11:45:48","modified_gmt":"2021-04-14T11:45:48","slug":"le-droit-de-la-guerre-et-les-robots-tueurs","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.justicepaix.be\/en\/le-droit-de-la-guerre-et-les-robots-tueurs\/","title":{"rendered":"The law of war and \u201ckiller robots\u201d"},"content":{"rendered":"<div class=\"footnotes_validation_error\"><p>WARNING: unbalanced footnote start tag short code found.<\/p><p>If this warning is irrelevant, please disable the syntax validation feature in the dashboard under General settings &gt; Footnote start and end short codes &gt; Check for balanced shortcodes.<\/p><p>Unbalanced start tag short code found before:<\/p><p>\u201c\u201cDans l\u2019\u00e9tude, la mise au point, l\u2019acquisition ou l\u2019adoption d\u2019une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d\u2019une nouvelle m\u00e9thode de guerre, une Haute Partie contractante a l\u2019obligation de d\u00e9terminer si l\u2019emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonsta\u2026\u201d<\/p><\/div>\n\n\n\n<p class=\"post_excerpt\">Depuis un an les voix de la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019\u00e9l\u00e8vent contre l\u2019\u00e9mergence de technologies allant vers la cr\u00e9ation de \u201crobots tueurs\u201d. Cens\u00e9s \u00e9pargner des vies humaines et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations militaires, ces armes autonomes constituent une grave menace pour le respect du droit de la guerre.<\/p>\n\n\n<!--more-->\nDepuis toujours, l\u2019Homme a cherch\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer son armement, que ce soit pour la chasse ou pour la guerre. Au-del\u00e0 de la d\u00e9finition m\u00eame de ce qu\u2019est une situation de conflit arm\u00e9, et des manipulations qui en sont faites par des expressions telles que \u201cla guerre contre le terrorisme\u201d [[D\u00e9claration de Gabor Rona, Quand une \u201cguerre\u201d n\u2019est-elle pas une \u201cguerre\u201d ? Le droit des conflits arm\u00e9s et la \u201cguerre internationale contre le terrorisme\u201d, 16 mars 2004.]], il est fondamental de comprendre que des r\u00e8gles existent pour encadrer les moyens et les actions des combattants.\n\n\n<bloc>Les forces arm\u00e9es n\u2019ont pas tous les droits en temps de guerre\n\n\nUn des principes essentiels du droit de la guerre, ou droit international humanitaire (DIH), est que le droit des forces arm\u00e9es de choisir leurs moyens et leurs m\u00e9thodes de guerre n\u2019est pas illimit\u00e9.\n\n\nLe DIH est un ensemble de r\u00e8gles qui s\u2019appliquent pendant un conflit arm\u00e9 dont l\u2019objectif est, d\u2019une part, la protection des personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus, aux hostilit\u00e9s (personnes civiles, combattants bless\u00e9s ou malades, prisonniers de guerre) et, d\u2019autre part, la r\u00e8glementation de la conduite des hostilit\u00e9s.\n\n\nBien que ces normes soient aussi anciennes que la guerre elle-m\u00eame, elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es et codifi\u00e9es dans les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, ainsi que dans d\u2019autres trait\u00e9s portant sur des sujets sp\u00e9cifiques (les enfants-soldats, la justice p\u00e9nale internationale,\u2026). Beaucoup de r\u00e8gles du DIH sont aussi consid\u00e9r\u00e9es comme partie int\u00e9grante du droit international coutumier, fond\u00e9 sur une <a href=\"http:\/\/www.cicr.org\/fre\/war-and-law\/treaties-customary-law\/customary-law\/overview-customary-law.htm\">\u201cpratique g\u00e9n\u00e9rale accept\u00e9e comme \u00e9tant le droit\u201d<\/a> qui a donc force ex\u00e9cutoire pour toutes les parties engag\u00e9es dans un conflit arm\u00e9.  \n\n\nCes r\u00e8gles limitant le choix des moyens et m\u00e9thodes de guerre figurent dans le premier Protocole additionnel de 1977 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s internationaux. D\u2019<a href=\"https:\/\/treaties.un.org\/Pages\/Treaties.aspx?id=26&#038;subid=A&#038;lang=fr\">autres trait\u00e9s<\/a> interdisent ou limitent l\u2019emploi de certaines armes sp\u00e9cifiques, notamment, les armes biologiques, chimiques ou incendiaires, les armes \u00e0 laser aveuglantes et les mines terrestres.  \n\n\nL\u2019article 36 du Protocole additionnel de 1977 [[\u201cDans l\u2019\u00e9tude, la mise au point, l\u2019acquisition ou l\u2019adoption d\u2019une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d\u2019une nouvelle m\u00e9thode de guerre, une Haute Partie contractante a l\u2019obligation de d\u00e9terminer si l\u2019emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du pr\u00e9sent Protocole ou par toute autre r\u00e8gle du droit international applicable \u00e0 cette Haute Partie contractante.\u201d (art 36, Protocole Additionnel I] \u00e9nonce quant \u00e0 lui un principe simple : l\u2019emploi de nouvelles technologies, qu\u2019elles soient armes, moyens ou m\u00e9thodes, ne peut contrevenir au DIH applicable. Ainsi une arme nouvelle pourrait donc faire l\u2019objet d\u2019une interdiction sp\u00e9cifique pr\u00e9existante (par nature), violer une interdiction g\u00e9n\u00e9rique (par ses effets), et\/ou ne pas pouvoir \u00eatre employ\u00e9e en toutes circonstances (mise en \u0153uvre). Autrement dit une arme ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sans tenir compte de la m\u00e9thode de guerre selon laquelle elle sera utilis\u00e9e.\n<\/bloc>\n\n\n<bloc>La probl\u00e9matique des drones : un d\u00e9bat juridico-technico-\u00e9thico-socio-humanitaire\n\n\nConsid\u00e9rant la rapidit\u00e9 avec laquelle les technologies en mati\u00e8re d\u2019armement \u00e9voluent, l\u2019analyse juridique des nouvelles armes est essentielle. Des interdictions ou restrictions d\u00e9coulent du principe de pr\u00e9caution comme ;\n\n\n\n<ul><li> \u201cL\u2019interdiction d\u2019employer des m\u00e9thodes ou moyens de combat qui ne peuvent pas \u00eatre dirig\u00e9s contre un objectif militaire d\u00e9termin\u00e9\u201d (art. 51, par. 4, al. b).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul><li> \u201cL\u2019interdiction d\u2019employer des m\u00e9thodes ou moyens de combat dont les effets ne peuvent pas \u00eatre limit\u00e9s comme le prescrit le Protocole additionnel I\u201d (art. 51, par. 4, al. c).<\/li><\/ul>\n\n\nOr, les drones arm\u00e9s (\u201crobots tueurs\u201d), sont des armes autonomes, qui peuvent contr\u00f4ler, d\u00e9tecter, s\u00e9lectionner et attaquer des cibles sans contr\u00f4le humain. Bien que la distance entre le drone t\u00e9l\u00e9-op\u00e9r\u00e9 (\u201cdrones tueurs\u201d de la CIA [[S. Taillat, Drones-tueurs et \u00e9liminations cibl\u00e9es, 24 octobre 2013, IFRI]]) et le robot autonome soit grande [[\u201cLa technologie qui permettrait l\u2019automatisation de l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s des LARs ne sera pas accessible, selon les chercheurs en robotique et en intelligence artificielle, avant vingt ou trente ans.\u201d Eric Germain, sp\u00e9cialiste de l\u2019\u00e9thique des nouvelles technologies]] , ces armes manquent de cadre juridique et menacent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les principes du droit de la guerre. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent six  \u00e9tats sont connus pour effectuer recherches et tests dans ce domaine : les \u00e9tats Unis, le Royaume Uni, la Chine, Isra\u00ebl, la Russie et la Cor\u00e9e du Sud.\n\n\nUne campagne internationale pour l\u2019interdiction pr\u00e9ventive [[Le protocole IV de la CCW a interdit \u00e9galement de mani\u00e8re pr\u00e9ventive les lasers aveuglants.]] des robots capables de cibler et d\u2019ouvrir le feu sans l\u2019intervention d\u2019un op\u00e9rateur humain a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en avril 2013 par un groupe d\u2019ONG coordonn\u00e9 par Human Rights Watch (HRW)\u2009[[Pour plus d\u2019informations : http:\/\/www.stopkillerrobots.org\/]]. Cette campagne se bat pour une interdiction pr\u00e9ventive du d\u00e9veloppement, de la production et de l\u2019utilisation des robots l\u00e9taux autonomes. \u201cDonner \u00e0 des machines le pouvoir de d\u00e9cider qui peut survivre et qui doit mourir sur le champ de bataille reviendrait \u00e0 aller trop loin dans le recours \u00e0 la technologie. L\u2019exercice par l\u2019homme d\u2019un contr\u00f4le sur la guerre robotis\u00e9e est essentiel pour r\u00e9duire le nombre des morts et des bless\u00e9s parmi les civils\u201d, d\u00e9nonce Steve Goose, directeur de la division Armes de HRW.\n<\/bloc>\n\n\n<bloc>Des avantages militaires qui cachent de nombreux dangers\n\n\nTout d\u2019abord les armes autonomes posent le probl\u00e8me de l\u2019impunit\u00e9 : si un robot viole le droit international humanitaire, qui en assumerait la responsabilit\u00e9 ? Est-ce le commandant, qui m\u00e8ne l\u2019op\u00e9ration ? Le programmeur du robot? L\u2019usine qui l\u2019a produit ? L\u2019investisseur ? Tous auraient une responsabilit\u00e9 dans l\u2019exaction qu\u2019un robot pourrait commettre, mais, sans cadre r\u00e9gulateur, ces crimes risquent fort de rester impunis.\n\n\nEnsuite, il faut consid\u00e9rer le risque de prolif\u00e9ration et de mauvais usage. Des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques tels que des rebelles arm\u00e9s, des mouvements ind\u00e9pendantistes ou des organisations militaires et politiques pourraient se procurer des armes autonomes, mais aussi des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, dont le contr\u00f4le pourrait \u00eatre largement am\u00e9lior\u00e9 [[Mampaey Luc, La guerre en sous-traitance &#8211; L\u2019urgence d\u2019un cadre r\u00e9gulateur pour les soci\u00e9t\u00e9s militaires et de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es, Rapport du GRIP, 2\/2010.]].\n\n\nLa question est aussi bien \u00e9videmment \u00e9thique et logique. Peut-on vraiment c\u00e9der \u00e0 une machine la d\u00e9cision de cibler et d\u2019attaquer en respectant le principe d\u2019humanit\u00e9 inh\u00e9rent au DIH ? \n\n\nOn ne peut d\u00e9cemment pas attendre d\u2019un robot qu\u2019il ait un jugement moral, ni qu\u2019il comprenne un contexte, or c\u2019est l\u2019analyse des multiples \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur un champ de bataille qui permet de comprendre une situation et de prendre des d\u00e9cisions conformes au DIH : qu\u2019est-ce qui diff\u00e9rencie un combattant d\u2019un prisonnier de guerre ? Un enfant d\u2019un combattant ? Comment un robot pourrait-il respecter le principe de proportionnalit\u00e9\u2009[[\u201cSi apr\u00e8s avoir pris l\u2019ensemble des pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, la neutralisation ou la destruction de l\u2019avantage militaire ennemi risque d\u2019engendrer quand m\u00eame des pertes et des dommages civils, ces op\u00e9rations militaires doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en veillant \u00e0 \u00e9viter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils qui seraient excessifs par rapport \u00e0 l\u2019avantage militaire concret et direct attendu.\u201d, (art 51 \u00a75b, Protocole Additionnel I] ?\n\n\nDe plus, avoir des acteurs responsables et identifiables dans un conflit est fondamental pour distinguer les conflits arm\u00e9s internationaux et les conflits arm\u00e9s non internationaux, pour lesquels les r\u00e8gles du DIH s\u2019appliquent diff\u00e9remment.\n\n\nPar ailleurs, en parall\u00e8le au d\u00e9bat sur le DIH et son respect, ces technologies seraient vraisemblablement appliqu\u00e9es au civil \u00e0 travers des robots de surveillance [[Pour plus d\u2019informations : https:\/\/www.privacyinternational.org\/]] , dont l\u2019\u00e9volution pourrait aller vers un \u00e9quipement en armes \u201cl\u00e9g\u00e8res\u201d.\n\n\nUn accord est donc plus que n\u00e9cessaire aujourd\u2019hui pour contr\u00f4ler ces armes avant que les investissements dans ce secteur ne soient trop importants et emp\u00eachent un changement de cap, ce qui pourrait d\u00e9boucher sur une v\u00e9ritable course \u00e0 l\u2019armement.\n\n\nLes repr\u00e9sentants de 117 gouvernements ont accept\u00e9 d\u2019entamer, dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, du 13 au 16 mai 2014, des pourparlers internationaux sur ces \u201csyst\u00e8mes d\u2019armes robotis\u00e9s l\u00e9taux et autonomes\u201d, au cours desquels ils pourront consid\u00e9rer tous les aspects juridiques, techniques, \u00e9thiques, soci\u00e9taux et humanitaires de ces technologies nouvelles. \n\n\nCette r\u00e9union dans le cadre des Nations Unies est une avanc\u00e9e notable dans le d\u00e9bat au niveau international, et s\u2019inscrit dans la m\u00eame lign\u00e9e que la r\u00e9solution adopt\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en le 27 f\u00e9vrier 2014. Cette <a href=\"http:\/\/www.europarl.europa.eu\/sides\/getDoc.do?pubRef=-\/\/EP\/\/NONSGML+MOTION+P7-RC-2014-0201+0+DOC+PDF+V0\/\/fr\">r\u00e9solution sur l\u2019utilisation de drones arm\u00e9s<\/a> comprend un appel \u00e0 l\u2019interdiction des robots tueurs. Ainsi la r\u00e9solution encourage les membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et le Conseil des Ministres \u00e0 \u201cinterdire la mise au point, la production et l\u2019utilisation d\u2019armes enti\u00e8rement autonomes qui permettent de proc\u00e9der \u00e0 des frappes sans intervention humaine\u201d. \n\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 civile doit se mobiliser pour que les \u00c9tats adoptent des mesures contraignantes au niveau international, et ainsi anticiper les cons\u00e9quences du d\u00e9veloppement de telles armes afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous et le respect du droit des conflits arm\u00e9s.\n<\/bloc>\n\n\nAlice Vrinat\n\n\n<strong>Plus d\u2019informations sur les syst\u00e8mes d\u2019armement (t\u00e9l\u00e9command\u00e9s, automatis\u00e9s ou autonomes) et sur le d\u00e9bat des drones arm\u00e9s :<\/strong>\n\n\n\u2022 Rapport sur le DIH et les d\u00e9fis pos\u00e9s par les conflits arm\u00e9s contemporains (XXXIe Conf\u00e9rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Gen\u00e8ve du 28 novembre au 1er d\u00e9cembre 2011).\n\u2022 \u201cUne arme inhumaine : Les arguments contre les robots tueurs\u201d (Novembre 2012, Human Rights Watch).\n\u2022 Rapport du Rapporteur sp\u00e9cial sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns (Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies, 9 avril 2013).\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/demop.netbaz.be\/2021\/jp\/wp-content\/uploads\/2014\/03\/pdf_2014_Analyse_Le_droit_de_la_guerre_et_les_robots_tueurs.pdf\">Le droit de la guerre et les \u201crobots tueurs\u201d<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis un an les voix de la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019\u00e9l\u00e8vent contre l\u2019\u00e9mergence de technologies allant vers la cr\u00e9ation de \u201crobots tueurs\u201d. 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