RD Congo - L’accès à la terre en milieu rural : différences de genre et genres de différences

Bien qu’elles soient celles qui travaillent le plus la terre, les femmes ont moins accès à la propriété foncière que les hommes. Face à ce constat, Remy Balegamire, volontaire chez Justice et Paix et originaire de l’ile d’Idjwi à l’Est de la RD Congo, a décidé d’enquêter pour comprendre ce qui justifie une telle différence sur base du genre.

La problématique de l’accès à la terre au Kivu en République Démocratique du Congo (RD Congo) est ancienne et complexe [1]. Bien que cette question se pose également dans d’autres endroits du pays, la concentration des ressources dans les sous-sols de cette région accroît la pression foncière. La crise foncière a plusieurs causes et revêt différentes dimensions. Elle se décline d’une part en une transition foncière inorganisée, et d’autre part par l’opposition des intérêts de l’État et des populations locales au sujet de la conservation de la nature. Les stratégies d’accumulation et d’accaparement par les élites contribuent également à l’aggravation de la crise foncière au Sud-Kivu [2]. Par ailleurs, il existe un paradoxe entre, d’une part l’exploitation des richesses souterraines qui sont indispensables à la fabrication de nos téléphones, ordinateurs, et d’autre part, la nécessité de préserver des terres disponibles pour les allouer à la production agroalimentaire pour nourrir les familles congolaises.

Sur le continent africain le droit foncier se caractérise par des inégalités dans l’acquisition et la propriété des terres [3]. La RD Congo ne fait pas exception. Les défis de cet accès sont liés à des causes socio-anthropologiques, sociales et politiques [4]. L’intégration de la dimension genre dans les règles d’accès et de sécurisation des droits fonciers en milieu rural est trop faible et se traduit par une plus grande vulnérabilité des femmes [5]. Toutes choses restant égales par ailleurs, le genre est décrit comme étant un déterminant capital dans les droits d’accès et les responsabilités de gestion des ressources [6].

En effet, l’homme et la femme n’ont pas des droits égaux sur la gestion des ressources naturelles et bénéficient différemment des revenus qui en découlent [7]. Il est dès lors nécessaire de s’intéresser à leur accès, et notamment à la terre, qui, en milieu rural est le principal moyen de subsistance dont dépendent les ménages, à travers notamment l’agriculture et l’élevage [8].

Sur les 40% des terres agricoles disponibles à travers le monde [9] , les femmes possèdent moins de 2% d’entre elles. Pourtant elles effectuent 2/3 du nombre d’heures de travail relatif à la terre et produisent plus de 50% des aliments qui en sont issus. De plus, elles ne gagnent que 10% des revenus issus de ces productions [10]. Malgré ceci, les femmes réinvestissent la quasi-totalité (90%) de leurs revenus dans leur famille, alors que les hommes ne réinvestissent que 30 à 40% [11].

L’accès équitable aux ressources économiques est pourtant crucial, tant pour la croissance économique et le développement du pays que pour l’achèvement de l’égalité de genre et l’émancipation des femmes. L’analyse des droits d’accès à ces ressources se focalise le plus souvent sur les droits détenus par les ménages, et de facto ou de jure les ménages à chef masculin, sans s’intéresser à la manière dont ces différences existent entre les individus sur base du genre, de l’âge, du revenu, du niveau d’étude ou d’autres caractéristiques spécifiques.

Comment expliquer la différence d’accès à la terre entre les hommes et les femmes ? Le cas de l’Ile d’Idjwi au Sud-Kivu

Nous souhaitons ici nous pencher sur l’exemple du Sud-Kivu à l’Est de la RD Congo et plus particulièrement de l’île d’Idjwi qui se situe sur le lac Kivu [12]. Idjwi est une île de 310 km², habitée par près de 300 000 habitants [13]. La principale activité qui y est pratiquée est l’agriculture. Malgré les multiples crises et guerres qu’a connues la région, l’île est le seul territoire n’ayant pas été directement affecté par les conflits de la région. Elle a ainsi pu continuer à contribuer à l’approvisionnement de la ville de Bukavu en produits alimentaires [14].

Si l’on s’intéresse à la problématique foncière à Idjwi, on constate que là encore les femmes ont moins accès à la terre (54% d’entre elles) que les hommes (82% d’entre eux). Elles sont pourtant plus impliquées dans les activités liées à la terre que les hommes. Près de 70% des femmes d’Idjwi sont paysannes ou pratiquent l’agriculture, contre seulement environ 24% des hommes.

La femme joue donc un rôle capital dans les activités agricoles bien qu’elles ne soient pas formellement associées à cette terre. En effet, les femmes ne sont, le plus souvent, pas propriétaires des terres qu’elles exploitent et ne jouissent pas de garantie d’accès à celles-ci. Il existe donc une contradiction entre la position des femmes rurales quant à l’accès à la terre et leur rôle en tant que productrices primaires dans le secteur agricole.

Il convient donc de s’interroger sur les facteurs influençant l’accès à la terre pour les chefs de ménage féminins et masculins à Idjwi. L’inégalité d’accès à la terre est ici perçue entre deux groupes : les ménages à chef masculin et les ménages à chef féminin [15]. Un ménage est considéré comme ayant accès à la terre lorsque son chef jouit d’un terrain agricole sous une forme d’usage protégée plus ou moins durable.

Il y a plusieurs moyens à travers lesquels les individus peuvent avoir accès à la terre. Ils peuvent l’acquérir auprès des autorités locales dans les villages, par le mariage, l’achat, l’héritage ou par les différents modes d’usage spécifiques à la région [16]. En s’intéressant à la population insulaire d’Idjwi, on constate que certaines caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques impactent tout particulièrement l’accès à la terre.

L’éducation - Les personnes n’ayant pas reçu d’éducation ont moins accès à la terre. Alors que le niveau secondaire favorise l’accès à la terre, le niveau d’études supérieures ne le favorise pas forcément, car le peu de chefs de ménage d’Idjwi ayant un niveau d’étude supérieur préfèrent migrer en ville pour chercher un emploi qualifié. Le taux de scolarisation est faible dans la région. Les hommes restent toutefois plus favorisés à tous les niveaux d’éducation, primaire, secondaire, et supérieur, achevés ou inachevés : alors que 11,36% des hommes ont pu achever leurs études supérieures, seules 1,59% des femmes y sont parvenues, et ce pour diverses raisons que nous ne détaillerons pas ici. Le niveau d’éducation est un atout pour accéder aux ressources foncières [17], et le faible niveau d’éducation des femmes nuit à leur possibilité d’accès aux terres comme nous le verrons ci-dessous.

La profession - En raison de leur plus faible niveau d’éducation, les femmes trouvent des emplois générant des revenus moins importants. La profession influence l’accès à la terre de deux manières : par les revenus qu’elle génère et qui permettent (ou non) d’acheter des terrains, ainsi que par le type d’emploi qui nécessite (ou non) de posséder de la terre. Ainsi, les emplois qui ne sont pas liés à l’agriculture affectent négativement l’accès à la terre à Idjwi. C’est tout particulièrement vrai pour les personnes travaillant dans le commerce par exemple.

La situation matrimoniale et la taille du ménage - La situation matrimoniale est dominée par le statut marié et monogame, avec une plus forte représentation chez les hommes (73,86%) que chez les femmes (57,14%), quoi qu’il y ait une minorité des chefs de ménage célibataires (6,82% chez les hommes et 3,17% chez les femmes), et séparés (2,27% chez les hommes et 1,59% chez les femmes). Il convient également de noter que bien que la proportion des polygames soit relativement faible en milieux ruraux [18], on retrouve près de 11% des hommes polygames et environ 30,16% des femmes chef de ménage, épouses d’hommes polygames à Idjwi.

Le fait d’être marié(e) permet à un conjoint de se voir attribuer des droits d’utilisation d’une terre ayant appartenu à son partenaire une fois celui-ci décédé. Bien que statistiquement peu significatif, le statut marital influence l’accès à la terre puisque le fait d’être marié permet d’accéder à la terre. Les veufs ont plus accès que les célibataires car ayant été mariés. Néanmoins, la polygamie réduit les chances d’accéder à la terre étant donné que la terre peut déjà servir à un autre ménage ou que l’homme qui doit subvenir aux besoins de plusieurs ménages, n’a pas les moyens de se procurer un champ. La taille du ménage explique également significativement l’accès à la terre. En effet, plus le nombre de membres du ménage est élevé, plus le chef est incité à trouver une terre pour pouvoir nourrir sa famille à travers l’agriculture ou l’élevage. De plus, certains membres du ménage peuvent contribuer à l’acquisition d’un terrain à cultiver pour le bien de la famille. Ces résultats corroborent ceux d’autres recherches menées au Zimbabwe, en Afrique du Sud [19] ainsi qu’en Ouganda [20].

L’héritage - Il y a plus de veuves que de veufs à Idjwi, ce qui explique que certaines femmes cultivent les terrains légués par leur défunt mari, en addition avec les champs complémentaires qu’elles se trouvent obligées de cultiver pour couvrir leurs besoins et assurer la survie de leur famille. Ceci explique que certaines femmes propriétaires ont des terres en moyenne plus grandes que les hommes.
En élargissant la problématique de genre liée à la gestion des terres, on constate que plus de 73% des chefs masculins n’offrent pas à leurs filles la possibilité de participer à la gestion de leurs terrains au même titre qu’aux garçons. Le tiers des femmes, discrimine à leur tour leurs fils dans la gestion.

L’accès aux institutions de micro finance - Concernant l’accès aux sources de financement pour acquérir la terre, très peu de chefs de ménage peuvent espérer y accéder car très peu sont membres d’institutions de micro finance. Mais ici encore on remarque que plus d’hommes sont membres de ces institutions (30,68%) que de femmes (22,22%).

Droit et conflit foncier – Enfin, le manque d’éducation des femmes peut également, expliquer en partie pourquoi elles sont plus vulnérables. En effet, elles connaissant moins les procédures administratives et juridiques en matière foncière et sont moins outillées pour revendiquer ou protéger leurs droits. Et cela s’observe plus particulièrement lors de l’émergence de « conflits fonciers » [21] qui peuvent priver les chefs de ménage d’accès et de propriété de leur terre [22]. Dans les faits, près de 27% des femmes ont perdu leurs terres suite aux conflits fonciers, contre moins de 10% chez les hommes. Ces derniers récupèrent plus fréquemment leurs terres à l’issue de conflits fonciers.

Conclusion

Les chefs de ménage masculins ont une propension plus élevée à accéder à la terre que les femmes. Leur probabilité d’accès s’élève respectivement à 83,53% et 53,97%.

Cet écart s’explique principalement par des conditions structurelles (accès aux infrastructures et aux sources de financement) et socio-économiques des ménages. Les résultats obtenus montrent que le sexe du chef de ménage n’est pas le seul facteur expliquant l’accès à la terre : la taille du ménage, les conflits fonciers, l’expropriation ou la spoliation des terres, le niveau d’étude et la profession se sont révélés être les déterminants principaux de l’accès à la terre à Idjwi. Néanmoins, les femmes sont plus défavorisées et touchées en raison de leurs moins bonnes conditions socioéconomiques que les hommes, ce qui renforce par ricochet la différence d’accès à la terre, en leur défaveur.

Les données suggèrent clairement qu’assurer aux femmes une meilleure éducation, des outils pour la résolution égale et équitable des conflits fonciers et une amélioration de l’accès aux infrastructures, aux marchés et aux sources de financement, permettraient d’atteindre un accès égal aux ressources foncières à Idjwi.

L’amélioration du système foncier dans les régions rurales demeure complexe et nécessite l’intégration de plusieurs aspects de la réalité pour parvenir à un meilleur assainissement systématique de l’accès à la terre. Cela implique aussi que les dirigeants s’intéressent à tous les aspects démographiques et socioéconomiques caractérisant ces milieux en vue d’améliorer les conditions de vie de ces populations rurales.

On pourrait penser que la possession d’une terre n’est pas une priorité face à la précarité des conditions de vie. En effet, une bonne partie de la population d’Idjwi vit encore dans des conditions précaires. La plupart n’ont pas accès à l’eau potable, à des installations sanitaires, ni aux soins de santé. Mais l’accès à la terre ne serait-il pas un préalable qui pourrait permettre de relever ce niveau de vie ? Posséder une terre, c’est posséder les moyens de subsistance pour son ménage ainsi que d’une source de revenu pour pouvoir s’émanciper de la pauvreté. Il faudrait donc que les autorités congolaises s’attellent à trouver des solutions à cette problématique.

Remy Balegamire, volontaire chez Justice et Paix.


Notes

[1Reyntjens, Filip. 2009. The Great African War : Congo and regional geopolitics, 1996-2006. Cambridge University Press, 2009.

[2Mugangu Sévérin, 2009.

[3FAO. 2011. Communiquer le genre pour le développement rural : intégrer le genre dans la communication pour le développement. S.I. : Projet Dimitra, 2011.

[4Claessens, Klara. 2017. Land, access and Power : Case studies from Kalehe, DRC. Anvers : s.n., 21 Février 2017.

[5UN HABITAT. 2013. Termes de référence : Etude sur les droits d’accès des femmes à la terre en zone post-conflit en RD Congo. 2013.

[6foncièresMeinzen-Dick, Ruth, et al. 1997. Gender, property rights, and natural resources. Washington DC : International Food Policy Research Institute (IFPRI), 1997.

[7Doss, Cheryl. 1999. Twenty-five years of research on women farmers in Africa : lessons and implications for agricultural research institutions ; Mexico : CIMMMYT, 1999.

[8Basudha, Gurung, Monisha, Thapa et Chanda, Gurung. 2000. Briefs/Guidelines on gender and natural resources management. Organisation Development Center. October 2000.

[9Mafueguemdjo, Blandine. 2013. Approche Nord-Sud de la problématique d’accès à la terre. 2013.

[10FAO. 2011. Communiquer le genre pour le développement rural : intégrer le genre dans la communication pour le développement. S.I. : Projet Dimitra, 2011.

[11Douma, Annelieke. 2012. Towards a workable approach to mainstream gender in natural resources management. Amsterdam : s.n., 2012.

[12Les éléments utilisés dans cette étude ont été recueillis sur l’île au début de l’année 2018 (BALEGAMIRE BARAKA Remy, 2018. Genre et Inégalité d’accès à la terre à Idjwi. Bukavu : Université Catholique de Bukavu, 2018. Inédit). Ils permettent de cibler les principaux éléments de référence pour pouvoir mettre en place des mesures visant à réduire l’inégalité d’accès aussi bien à Idjwi que dans toutes les autres régions rurales de la RDC.

[13CAID 2017. Rapport annuel 2016 de l’administration du territoire, Kinshasa 2017.

[14Mufungizi Nabintu, Alice. 2016. Agricultural market failures and peasants’ welfare in South-Kivu. Louvain-la-Neuve : Université Catholique de Louvain, 2016.

[15La modalité choisie pour déterminer le sexe du chef de ménage est le pouvoir d’achat. Le conjoint ayant un niveau de revenu supérieur est considéré comme étant le chef de ménage.

[16Cordaid, ICCO et Innovation et Formation pour le Développement et la paix. 2010. La problématique foncière et ses enjeux dans la province du Sud-Kivu, RDC. Synthèse des actes de la table ronde organisée du 10 au 11 mai 2010 : Les principaux modes d’usage de la terre sont : le « Kalinzi » (la forme la plus classique de régime foncier, prix du droit perpétuel de jouissance sur une terre), le « Bwassa » (contrat locatif donnant à l’emprunteur le droit d’usage d’un terrain pendant une durée déterminée), le « Bugule » (l’achat).

[17Youchou Tzudjom, Anne Pélagie. 2012. Les inégalités de genre en matière d’accès à la terre et définition des politiques agricoles au Cameroun : Inititive du CEFAP pour contribuer à l’accès à la terre des femmes rurales de Tonga dans la région de l’Ouest Cameroun. Toulouse : Colloque international genre et agriculture familiale et paysanne, 2012.

[18Hertrichn Véro ique. 2006. La polygamie : persistance ou recomposition ? Le cas d’une population rurale du Mali. Cahier québécois de démographie, 2006.

[19Dassanayake, Wijaya, Luckert, Martin K. et Mohapatra, Sandeep. 2015. Heterogeneity of household structures and income : Evidence from Zimbabwe and South Africa. Journal of Policy Modeling. 9 Avril 2015.

[20Appleton, Simon. 1994. Women-headed households and household welfare : an empirical deconstruction for Uganda. Oxford, Great Britain : Pergamon, 1994.

[21Commission Justice et Paix, Conflits fonciers : le mal qui gangrène les terres congolaises, septembre 2017, Bruxelles.

[22Claessens, 2017 ; Janvry, et al., 2005 ; Vlassenroot, et al., 2014.

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