Pour un Traité sur le commerce des armes fort et contraignant !

Les États membres des Nations Unies se sont réunis du 2 au 27 juillet 2012 à New York pour adopter un Traité régulant le commerce des armes. Malheureusement, les négociations se sont soldées par un échec.

Les États membres des Nations Unies se sont réunis du 2 au 27 juillet 2012 à New York pour adopter un Traité régulant le commerce des armes. Malheureusement, les négociations se sont soldées par un échec. Alors même que 50.000 personnes ont perdu la vie au cours de ce mois négociations du fait de la violence armée et que la répression s’intensifiait en Syrie, des pays au poids non moins conséquent ont demandé plus de temps pour évaluer et se prononcer sur la proposition de Traité proposée par le Président de la Conférence de New-York..

Les conséquences de ce commerce sont multiples et désastreuses. Ainsi, chaque jour, des milliers de personnes sont tuées, blessées, violées et déplacées par des groupes armés, des bandes criminelles ou encore par des forces gouvernementales. Les effets sont aussi dévastateurs sur le développement socio-économique des États puisque le recours effréné aux armements de certains d’entre eux dépasse les besoins légitimes de la défense nationale, détournant des montants importants des budgets de la santé et de l’éducation et engendrant une pratique généralisée de la corruption estimée à plusieurs milliards de dollars.

Le chiffre d’affaire généré par le commerce des armes est de l’ordre de 1400 milliards de dollars par an - soit l’équivalent du PIB de la Russie en 2010. Beaucoup d’acteurs du secteur paraissent peu regardants sur les questions des droits de l’Homme et pratiquent un commerce que l’on peut qualifier d’irresponsable.

Les enjeux financiers des guerres et du commerce des armes en général, les intérêts géostratégiques, les échéances électorales dans certains pays, le manque de volonté de certains États sceptiques ainsi que des préoccupation exclusivement nationales expliquent l’échec des négociations. Il est pourtant primordial de passer au-delà des intérêts des États et veiller à la paix et la sécurité internationales, comme stipulé dans la Charte des Nations Unies.

Soulignons qu’en dépit de l’incapacité de parvenir à un texte final, une dynamique forte a été enclenchée qui a permis le ralliement de plus de 90 États favorables à un Traité des plus contraignants juridiquement. Ces 90 états se montrent « déterminés à obtenir un Traité sur le commerce des armes aussi rapidement que possible. Un Traité qui rendra le monde plus sûr pour l’ensemble de l’humanité ».

Concrètement, nous demandons aux pays négociateurs de reprendre les négociations afin d’adopter le plus vite possible un Traité fort et contraignant, ainsi que de veiller à ce que :

  • les transferts qui violent les obligations et engagements internationaux des États, notamment celles découlant des mesures adoptées par le Conseil de sécurité, et en particulier les embargos sur les armes soient interdits ;
  • les transferts d’armes qui risquent de faire l’objet d’un détournement ou d’une revente ultérieurement sans autorisation soient interdits ;
  • l’usage des armes issues de ces transferts n’occasionne pas de violation aux droits de l’Homme ou au droit international humanitaire ;
  • l’usage des armes issues de ces transferts n’occasionne pas de violences envers les femmes et les enfants ;
  • les transferts d’armes ne soient pas une entrave à la la réalisation des Objectifs du Millénaire des Nations Unies ;
  • les transferts d’armes ne favorisent pas les réseaux de criminalité organisée, les réseaux terroristes ou encore les réseaux de violence organisés ;
  • les transferts d’armes ne causent ou prolongent des conflits armés ou encore aggravent des tensions ou conflits existants ;
  • les transferts d’armes n’aient pas une incidence négative sur la sécurité et la stabilité régionale ;
  • les transferts d’armes n’encouragent pas la corruption dans le pays récipiendaire.

Enfin, le champ d’application du Traité devait être le plus large possible afin que les objectifs soient clairement remplis. Ainsi, les munitions et en particulier les munitions pour les armes légères et de petit calibres, et le nombre le plus large de types d’armes conventionnelles devraient être concernées par ce Traité. Une transparence totale devrait également être exigée à travers la publication de rapports annuels retraçant toutes les opérations effectuées par les États.

Nous, Commissions Justice et Paix signataires de cette déclaration, déclarons rester mobilisés pour que voit enfin le jour un Traité historique qui constituera un pas essentiel vers la paix et la justice mondiale.

Malte, le 18 Septembre 2012

  • Commission Justice et Paix Belgique francophone
  • Justice et Paix - France
  • Justice and Peace Greece
  • Commission luxembourgeoise "Justice et Paix"
  • Justice and Peace Scotland
  • Justicia y Paz de España
  • Österreichische Kommission Iustitia et Pax
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