Minerais des conflits : une réalité changeante mais toujours prégnante

« Vous savez, les « minerais des conflits » ne se présentent plus tout à fait sous la même forme qu’il y a quelques années, et cela contrairement à ce que croient encore beaucoup d’ONG européennes », nous confie Descartes Mponge Malasi, le président de la société civile du Sud-Kivu. S’il est vrai que l’intensité des conflits a baissé de plusieurs crans, les minerais continuent d’être taxés par des groupes armés illicites et l’armée régulière congolaise grâce à des modes opératoires innovants visant à contourner l’attention sans cesse croissante de la communauté internationale sur cette région du monde…

La province du Sud-Kivu située à l’Est de la RD Congo, est un territoire maintes fois meurtri par des conflits sanglants qui ont vu depuis près de 20 ans groupes rebelles et armée régulière se déchirer sur fond de dissensions ethniques et territoriales. Les populations semblent enfin recommencer à vivre en paix, malgré une pauvreté criante qui gangrène toujours la société.

Bukavu, capitale de la province, a vu son nombre d’habitants augmenter drastiquement ces dernières années, sous la pression de l’exode rural provoqué par les guerres. Aujourd’hui, les marchés, écoles et églises ne désemplissent pas et la circulation des motos et taxis est effrénée. Signe que l’on n’a au moins plus peur de sortir et de vaquer à ses occupations.

Pourtant, c’est bien un calme de façade qui prédomine. Il cache la réalité toujours problématique que vit le territoire tout entier. Avec 920 sites miniers artisanaux qui sont autant de foyer potentiels de tensions, le Sud-Kivu ne parvient toujours pas à s’extirper de ce cycle de violence endémique. « Si auparavant les conflits étaient provoqués par des revendications ethniques et de territoires, nous faisons face à de nouvelles réalités », nous explique Descartes Mponge. Pour ce militant des droits de l’Homme entendu par le Parlement européen en décembre 2014 au sujet d’un futur règlement européen visant à briser les liens entre commerce des ressources naturelles et conflits, les différents groupes armés ont désormais comme objectif principal de s’accaparer des ressources minières afin de s’enrichir. « C’est un glissement qui s’est opéré lentement mais qui explique les nouveaux comportements enregistrés sur le terrain. Il est désormais réducteur de dire que les ressources naturelles jouent comme auparavant uniquement un rôle visant à les intensifier et les perpétuer » [1].

Discrétion et efficacité des groupes armés

Malgré les efforts de la communauté internationale et de la RD Congo qui œuvrent de concert afin de pacifier les zones de tensions, les groupes armés semblent retrouver des couleurs. S’il y a encore quelques années ces derniers contrôlaient directement des sites miniers et terrorisaient les creuseurs artisanaux en les enjoignant à leur verser une partie de leurs trouvailles, ils se sont ensuite mis à taxer les négociants et les comptoirs d’achats. Aujourd’hui, il arrive même qu’ils taxent plutôt les produits de première nécessité vendus dans les territoires miniers. Une stratégie de discrétion qui permet de ne plus attirer autant l’attention internationale tout en continuant à s’enrichir…

L’armée régulière congolaise n’est pas en reste. Les FARDC, peu organisées, sous-équipées et ne bénéficiant pas de salaires décents, participent également à ce pillage. Sur les routes, les barrages illégaux sont nombreux. Selon Dieudonné Basmine, président de l’association des négociants en minerais de Bukavu, « ils peuvent prélever jusqu’à 50 dollars de taxe par camion. Aucun reçu officiel n’est fourni, bien entendu… ». Certains effectifs de l’armée n’hésitent pas à occuper, parfois en habits civils, des sites miniers. Ils imposent ainsi leur protection en échange d’une « taxe de sécurité » prélevée sur les maigres gains quotidiens des creuseurs.

Face à cette insécurité, le gouvernement provincial semble vouloir prendre les choses en main. « Nous sommes en train de pacifier tour à tour les sites miniers qui posaient problème grâce à une force d’intervention rapide », nous confie Adalbert Murhi Mubalama, ministre provincial des mines. Et d’ajouter : « nous sommes également à pied d’œuvre pour former une police spécialisée dans la protection des sites miniers. À ce jour, 49 personnes ont suivi une formation spécifique et sont opérationnelles. 300 sont en attente de suivre le même parcours académique ». Bien maigre chiffre, si l’on aspire à surveiller efficacement les 920 sites miniers artisanaux qui jalonnent la province…

L’enjeu est de taille. Il s’agit de prouver à la communauté internationale qu’il est possible de réaliser du commerce de minerais proprement, sans exactions ni taxations illicites. Longtemps mis au ban ou achetés illégalement par les acheteurs internationaux, les minerais de l’Est du Congo pourraient servir, une fois leur virginité prouvée, à renflouer les biens maigres caisses de cet État d’Afrique Centrale et au final, à œuvrer au développement du pays et des populations.

Certifier les mines… et rapidement !

Mais pour cela, il faut d’abord certifier les sites miniers. Pour l’instant, à peine 30 sites ont été officiellement déclarés « verts », c’est-à-dire exempts de la présence de groupes armés, ainsi que d’enfants et femmes enceintes y travaillant. « Ce n’est pas assez rapide si on veut dynamiser le commerce officiel et éviter la contrebande via le Rwanda, Burundi et autres pays limitrophes », nous déclare Florence Furaha, de l’Observatoire des Ressources Naturelles de Bukavu (ORM). Mais on peut également, à l’opposé, craindre un affaiblissement de la capacité des missions de validation, organismes mixtes chargés des certifications, à faire preuve de discernement.

En effet, le ministère provincial, soumis à une pression tous azimuts, compte valider au cours de l’année 2015 près de 25 sites mensuellement…Cette accélération soudaine ne va-t-elle pas se faire au détriment de la qualité de l’observation ? Ne va-t-on pas valider trop rapidement des sites sans faire suffisamment de vérifications ? Et comment être certains que des sites validés ne vont pas par la suite retomber dans leur nature illicite, en l’absence d’un suivi sérieux organisé ? Tout cela inquiète la société civile kivutienne tout en réjouissant les acteurs économiques locaux. Pour Dieudonné Basmine, il est essentiel de multiplier les sources d’approvisionnement légales. Il en va de la survie de son secteur ainsi que des millions de creuseurs artisanaux. « Regardez, j’ai ici dans mon dépôt des kilos de cassitérite qui attendent depuis des mois de trouver un acheteur. Comme je n’ai pas de certificat prouvant leur provenance, aucun comptoir ne veut me l’acheter… ».

Les comptoirs d’achat situés à Bukavu ne sont autorisés qu’à exporter de la cassitérite étiquetée par le système international ITRI, une initiative du secteur privé qui se base sur l’observation de missions de validation [2] pour octroyer ses précieux sésames. Les comptoirs sont également tenus d’acquérir un certificat de la CIRGL (Conférence Internationale des Pays du Grand Lac) ad hoc.
Pour le comptoir chinois CMM, qui vend notamment à des clients belges comme Traxis et Umicore, le fait d’avoir peu de sites miniers validés pose problème, car l’inscription au système ITRI coûtant déjà de manière fixe 20 000 dollars par mois, l’enseigne a beaucoup de difficultés à rentrer dans ses frais. « Il faut bien se rendre compte que nous n’achetons que 20 tonnes de minerais étiquetés par mois. C’est loin d’être suffisant pour vivre, au vu de toutes les taxes dont nous devons nous acquitter  ».
Une affirmation qui fait froncer des sourcils Florence Furaha. « Il est très probable que négociants et comptoirs d’achat continuent à vendre de manière illicite des minerais non certifiés à des acheteurs internationaux afin de pallier le manque de minerais « propres » sur le marché », tonne-t-elle. Le marché est donc encore loin d’être assaini, d’autant que le système d’étiquetage n’existe pour l’instant que pour la cassitérite et peine à être transposé aux autres minerais, notamment les autres minerais dits « des conflits » que sont l’or, le tantale et le tungstène.

La Communauté internationale se doit de poursuivre ses efforts en vue de soutenir les processus de certification et de traçabilité des minerais congolais. En écho aux initiatives de l’OCDE [3] et nord-américaines [4], l’Union européenne examine actuellement un projet de règlement européen visant à « briser le lien entre ressources naturelles et conflits » [5]. Ce projet propose aux entreprises européennes de s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement ne contribuent pas à financer des groupes armés. La nature « volontaire » de l’initiative laisse un goût amer, autant que le champ très réduit des entreprises et minerais visés par la législation [6].

Seule une obligation généralisée permettra aux entreprises européennes de dynamiser un marché responsable embryonnaire créé par les précédentes initiatives [7].
En tant que citoyens consommateurs de produits électroniques contenant de nombreux métaux issus de ces minerais, nous avons l’opportunité d’interpeller tout au long de l’année 2015 nos décideurs politiques (parlementaires européens, fédéraux ainsi que le gouvernement belge par l’entremise du SPF Affaires Étrangères) afin de leur demander d’adopter un règlement européen ambitieux, efficace et qui contribue surtout réellement à restaurer la paix en Afrique des Grands Lacs.

Santiago Fischer
Chargé de plaidoyer à Justice et Paix

Sur le même sujet, dans les médias :
- Monseigneur Ambongo (RD Congo) s’exprime au sujet des "minerais du sang" et du futur réglement européen
- Sur la piste des minerais du sang
- Pourquoi des mineurs d’âge sont devenus mineurs d’or


Notes

[1Voir « À l’Est du Congo, briser le lien entre conflits et ressources naturelles » : www.justicepaix.be/?article777

[2Visites menées par une large palette d’acteurs de la société civile, du monde politique et de la coopération internationale visant à prouver que les sites miniers n’accueillent pas de groupes armés, de femmes enceintes, ni d’enfants. S’il est prouvé que le site est « propre », il obtient un statut de site « vert » et peut ainsi prétendre à instaurer un système de traçabilité.

[3Lignes Directrices de l’Organisation de Coopération et de développement économiques pour des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais issus des zones de conflits et à haut risques, 2010. Cet outil vise à aider les entreprises, par un guide pratique en 5 étapes, à s’approvisionner de manière responsable en minerais. www.oecd.org/corporate/mne/mining.htm

[4La loi nord-américaine Dodd-Frank et sa section 1502 qui vise particulièrement à obliger les entreprises enregistrées dans une bourse américaine à faire preuve de « diligence raisonnable » dans leur chaîne d’approvisionnement si leurs minerais proviennent d’Afrique Centrale.

[5Voir « Comment mettre fin aux « minerais des conflits » ? www.justicepaix.be/?article822

[6480 entreprises dites « importatrices » sont visées par le projet de règlement, alors qu’il existe des milliers d’autres entreprises européennes utilisant les minerais visés dans leurs activités. Seulement quatre minerais sont couverts (or, étain, tungstène, cassitérite, tantale), alors que d’autres minerais/minéraux/métaux ont été détectés comme ayant permis à des groupes armés de s’enrichir illicitement dans le monde. Voir le rapport du CCFD-Terre Solidaire à ce sujet : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/paix-et-conflits/un-rapport-sur-des-4789

[7Voir « composition de nos appareils électroniques : des entreprises en crise … de moralité ? » www.justicepaix.be/?article864

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