L’Union européenne se donne-t-elle les moyens de lutter contre les « minerais de conflits » ?

L’Union européenne est parvenue à un accord le 15 juin 2016, sur le règlement dit des « minerais de conflits ». Malheureusement, celui-ci est trop peu ambitieux pour espérer une évolution notable dans les pays d’extraction. L’UE déçoit en ne se montrant pas à la hauteur de ce qu’elle avait pourtant annoncé dès 2014 en proposant cette législation, à savoir « rompre les liens entre le commerce des minerais et les conflits ».

Attitude irresponsable

Le Parlement européen avait pourtant voté le 20 mai 2015 un texte demandant l’adoption d’un règlement robuste, en accord total avec les standards internationaux prônés par l’OCDE. Il restait à conclure l’accord, dans une négociation qui était en cours depuis février 2016 entre le Parlement, le Conseil et la Commission Européenne.

Mais les négociateurs du Parlement européen se sont retrouvés face à des États membres peu enclins à adopter une quelconque législation obligeant toutes les entreprises à vérifier que leurs fournisseurs ne contribuent pas à des conflits sanglants. Pourtant, le Parlement, en secret, a proposé plusieurs compromis, qui ont été à chaque fois balayés. C’est une attitude irresponsable qui montre le peu d’intérêt porté aux nombreuses victimes de ces exactions, comme c’est le cas à l’Est de la RD.Congo.

On souffre au Congo

Pourtant, L’UE est un vaste marché de 500 millions de consommateurs qui importe 25% de la production mondiale des minerais d’étain, de tungstène, de tantale et d’or. Ses citoyens méritent un règlement qui apportera une contribution significative à la résolution des conflits et qui leur permettra de consommer des produits électroniques « propres ».Près de 30 minerais entrent dans la fabrication de nos téléphones portables, c’est dire l’importance de ces éléments dans la fabrication de ces bijoux de technologie présents quotidiennement à nos côtés. Or, leur extraction se fait bien souvent dans des conditions désastreuses pour la sécurité des populations.

En République Démocratique du Congo, des groupes armés illégaux n’hésitent pas à taxer les creuseurs artisanaux pour financer leurs exactions qui ont déjà causé plus de 5 millions de morts en 20 ans de conflit. Viols, mutilations et déplacements forcés sont le lot des Congolais qui en viennent à regretter d’avoir la « chance » de posséder un sous-sol riche en minerais, parmi lesquels le tantale, l’étain, l’or et le tungstène.

Selon une étude d’IPIS , 50% des creuseurs d’or artisanaux congolais travaillent sur des sites miniers où ils sont taxés illégalement par un groupe armé.

Sorti en 2012, le film « Blood the mobile » voit un réalisateur danois, Frank Poulsen, enquêter dans les mines congolaises afin de retracer le parcours des matières premières utilisées par une entreprise pour fabriquer ses téléphones. Résultat : la multinationale a été contrainte d’avouer devant sa caméra qu’il lui était impossible d’être certaine à 100 % que les métaux contenus dans ses appareils n’avaient pas servi à financer des groupes armés. Mais ce n’est hélas pas la seule entreprise à épingler. Même si des initiatives internationales se sont depuis multipliées, trop peu de multinationales marquent aujourd’hui un intérêt à établir des processus efficaces visant à surveiller leurs fournisseurs et cela malgré le guide de l’OCDE et la loi américaine Dodd-Frank, en vigueur depuis 2014.

Il n’y a malheureusement pas que l’extraction qui pose problème. Les conditions de travail des ouvriers asiatiques qui assemblent les composants électroniques sont également régulièrement épinglées : bas salaires, horaires à rallonge, travail des enfants, exposition à des produits toxiques, intimidations, absence de syndicat et aucune opportunité pour la négociation collective ni le dialogue social, sont autant de raisons de douter sérieusement du caractère « propre » de nos téléphones portables.

Ces « minerais du sang » font l’objet de nombreuses campagnes de sensibilisation de la part de la société civile internationale depuis près de 20 ans. Ces initiatives cherchent à rendre le marché plus transparent.

Manque de courage face aux lobbies

Dès lors, l’Union européenne a-t-elle raté une occasion de rendre ce commerce plus vertueux ?

Certes, l’accord prévoit une obligation pour certains acteurs, comme les fonderies, raffineries et autres entreprises important des minerais bruts, mais ils ne représentent qu’une partie infime du marché. La majorité des importations de l’UE sont constituées de minerais déjà transformés et assemblés dans des usines en Asie. Ces entreprises ne seront pas soumises à l’obligation et pourront volontairement choisir d’y adhérer. Autant dire qu’elles choisiront de se passer de ces contraintes si elles n’y sont pas soumises officiellement.

Il existe pourtant déjà des standards internationaux, comme le guide de l’OCDE (élaboré avec les entreprises), qui propose à toutes les entreprises de ces chaînes d’approvisionnement de s’engager dans des processus de transparence. Pourtant, force est de constater que ces principes ne sont que fort peu suivis dans l’accord.

Demander l’obligation pour toute la chaîne d’approvisionnement des minerais n’est pas une question idéologique, mais plutôt d’efficacité car impliquer l’ensemble des entreprises prenant part à la chaîne permet de créer un cercle vertueux, au sein duquel les informations s’échangent en toute transparence.

La signature officielle de l’accord interviendra d’ici à la fin de l’année 2016. La prochaine opportunité pour influer sur ce texte interviendra 3 ans après sa signature, lors de la période dite de « révision ». Il conviendra de saisir cette chance pour inclure dans cette dynamique les entreprises situées en fin de chaîne qui importent des métaux ou placent des produits semi-finis ou finis sur le sol européen. Ces acteurs sont les seuls à pouvoir créer les conditions d’un marché transparent en exerçant une pression sur leurs fournisseurs, européens et étrangers. Il conviendrait que le règlement reflète davantage la nature flexible et progressive de la diligence raisonnable qui en fait un outil efficace de gestion des risques sur les chaînes d’approvisionnement.

Les États membres ont manqué de courage, et ont cédé aux lobbies des entreprises. Notre continent ne peut pas se targuer de défendre les droits humains à travers le monde s’il ne se donne pas les moyens de le faire.
Cet accord « a minima » contraste avec la rhétorique plus engagée que l’UE pratique sur la scène internationale. En 2011, elle avait tenu à promouvoir le guide de l’OCDE. En octobre 2015, l’UE a soutenu les engagements du G7 visant à favoriser des chaînes d’approvisionnement durables.

La Belgique doit pousser les autres États membres et la Commission à adopter lors de sa révision un texte plus ambitieux. Dans ce dossier, elle a brillé par son absence dans les discussions stratégiques, préférant se retrancher derrière l’argument que l’absence d’accord entre les entités fédérées ne lui permettait pas de se prononcer au niveau européen. Même si le règlement européen doit couvrir toutes les zones de conflits dans le monde, l’Afrique centrale et plus particulièrement l’Est de la RD.Congo sont les premières visées. Compte tenu de sa relation historique avec cette région, la Belgique endosse une responsabilité particulière.

La défense des droits de l’Homme ne peut pas se borner à des déclarations de bonnes intentions. Le commerce des minerais doit être régulé et les entreprises doivent agir de manière responsable. La crise économique n’est pas un argument suffisant pour placer le business avant l’éthique ! L’Europe doit montrer l’exemple.

Dans l’attente d’un règlement européen révisé et permettant de garantir aux consommateurs que les achats qu’ils font ne sont pas entachés de sang, les consommateurs peuvent s’informer auprès de sources indépendantes et faire le choix de produits issus d’une chaîne de production plus responsable et transparente. Quoiqu’il en soit, s’informer auprès de son revendeur avant un achat reste le premier geste citoyen à poser ! L’action des citoyens a de l’influence sur les décideurs politiques, ne l’oublions pas !

Santiago Fischer

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