Élections en RD Congo : un processus qui ne fait pas consensus

Le 23 décembre prochain, les citoyens de la République Démocratique du Congo (RD Congo) seront appelés aux urnes. De nombreuses questions relatives à l’organisation des élections présidentielles, législatives et provinciales restent encore en suspens. Aussi, d’aucuns craignent un nouveau blocage politique, voire un nouveau report des élections, si un consensus ne se dégage pas rapidement.

Deux années après l’expiration du mandat du Président Joseph Kabila, les élections qui désigneront son successeur n’ont toujours pas eu lieu. Ces dernières se tiendront finalement le 23 décembre 2018. Et il s’agit d’une échéance importante : depuis l’indépendance, ces élections seront les premières à voir un Président congolais en exercice quitter ses fonctions de son plein gré [1] . Si l’annonce du Président Joseph Kabila de ne pas se représenter pour un nouveau mandat et la nomination d’un « dauphin » par la majorité présidentielle ont été saluées, le processus d’organisation des élections continue à susciter des inquiétudes à plusieurs égards.

Les autorités congolaises avaient tout d’abord demandé à leurs partenaires d’augmenter leur contribution financière pour soutenir l’organisation des élections. Ces contributions, jugées insuffisantes avaient nourri un argument pour postposer les élections. Mais les autorités ont depuis lors fait marche arrière considérant les appuis financiers étrangers comme de l’ingérence. La MONUSCO qui devait apporter son soutien au processus (pour acheminer du matériel notamment) a également été évincée. De nombreuses personnes s’interrogent aujourd’hui sur la capacité du gouvernement à financer [2] et à assurer, seul, la logistique d’une telle élection dans un territoire qui, on le rappelle, fait l’équivalent de 80 fois la taille de la Belgique. Au-delà de ces questions, et de certains retards accusés par rapport aux prévisions du calendrier électoral, c’est également la volonté d’organiser des élections libres, crédibles et apaisées qui est mise en doute à trois mois de cette échéance cruciale.

1. Les points d’achoppement :

La « machine à voter » est indéniablement le paramètre qui cristallise le plus de tensions. La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a décidé d’introduire le vote électronique par le biais de cette machine, sans concertation préalable, ni avoir pris les dispositions légales qui s’imposent. Son utilisation pose toutefois des questions légales, financières, techniques et morales. Le vote électronique n’est prévu ni dans la Constitution, ni dans le calendrier électoral. N’étant pas légalement reconnu, le recours à cette machine ouvre la voie à de possibles contestations post-électorales quant à la reconnaissance de la validité des résultats. Aussi, comment envisager l’utilisation d’une machine électronique pour voter, alors qu’une partie de la population est analphabète et n’a jamais été en contact avec un ordinateur ou un smartphone ? La CENI se défend en argumentant que ces personnes seront accompagnées lors du vote, mais quels risques cela comporte-t-il ? Là encore, on entrevoit la possibilité de contestations futures.
De plus, outre le coût que représente la commande de cette machine à une entreprise sud-coréenne, ce sont surtout les questions techniques et logistiques soulevées par cette dernière qui inquiètent aujourd’hui. L’arrivée des machines par voie fluviale a déjà pris du retard, et il reste un défi de taille : acheminer les 106 000 machines vers les 75 000 bureaux de vote à travers le pays. Or dans un pays aussi vaste que la RD Congo, avec de grandes difficultés d’accès dans certaines zones du territoire, en raison notamment de poches d’insécurité ou encore de l’absence de routes praticables, notamment en saison des pluies, laisse présager de graves difficultés, voire des retards. Se pose également la question de l’usage de cet outil alors que l’ensemble du territoire n’est pas desservi en électricité.

Cette machine, rebaptisée « machine à tricher » par l’opposition et une partie de la population suscite de vives contestations. On craint en effet qu’elle ne serve à truquer les résultats du vote. C’est pourquoi la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) a demandé à plusieurs reprises une expertise nationale et internationale de cette dernière. Des experts britanniques ont ainsi évalué la machine et indiqué que 15 modifications étaient essentielles pour « atténuer le risque de tricherie ». Or celles-ci n’ont pas été prises en compte par la CENI pour l’instant, et le temps est compté. Ces changements semblent difficilement réalisables dans le temps imparti pour la tenue d’élections en décembre. Faute d’un consensus qui se dégagerait, la CENCO rappelle qu’il faudrait s’en tenir aux dispositions de l’Accord de la Saint Sylvestre et du calendrier électoral qui ne mentionne pas le recours à cette machine.

Le second point d’achoppement est le fichier électoral. Si l’enrôlement des électeurs et l’audit du fichier [3] ont été réalisés dans les temps initialement prévu par le calendrier électoral, la révision de celui-ci, suite aux recommandations de l’Organisation Internationale de la Francophonie tarde à se mettre en place. En effet, il ressort de cet audit que 6,7 millions d’électeurs ont été enrôlés sans leur empreinte digitale et pourraient être de potentiels électeurs fictifs. Suite à la demande de la CENCO de publier ces listes d’électeurs pour que chacun puisse aller vérifier les enregistrements, la CENI a récemment commencé l’affichage mais en raison d’un retard, les délais prévus par le calendrier pour cette étape dépassent déjà l’échéance électorale de décembre.

Bien que le débat soit clos aujourd’hui, l’exclusion de ténors de l’opposition du processus d’enregistrement des candidatures n’a pas manqué de faire couler de l’encre. Alors que Moïse Katumbi n’a pas pu rentrer au pays pour déposer sa candidature, Jean-Pierre Bemba a vu sa candidature rejetée par la CENI, puis en appel par la Cour Constitutionnelle en raison d’une procédure en cours à la Cour Pénale Internationale. Si la procédure internationale a depuis lors été classée, il n’en reste pas moins que l’échéance d’enregistrement des candidatures est dépassée. Ces deux opposants ont donc été exclus de fait de la course présidentielle. Ce qui ne manque pas d’interroger sur l’ouverture de ces élections. En effet comment apprécier la qualité d’élections auxquelles les deux principaux opposants ne peuvent prendre part ?

Au total ce sont 21 candidats qui sont en lice pour la Présidence [4]. L’opposition semble avoir pris la mesure de la nécessité d’afficher un front uni, si elle souhaite l’emporter sur la majorité présidentielle. Toutefois, malgré plusieurs annonces pour désigner un candidat commun, aucun nom n’est encore connu du grand public bien que l’échéance approche à grands pas. Alors que les autorisations nécessaires à l’organisation de manifestations publiques ont été difficiles à obtenir ces derniers mois, la majorité a permis l’organisation d’un meeting de l’opposition le 29 septembre dernier à Kinshasa. Tout s’est bien déroulé bien que la majorité n’ait toutefois pas résisté à l’envie de mettre des bâtons dans les roues de ses opposants en envoyant en révision tous les autobus de la ville le jour du meeting, empêchant ainsi les militants de se rendre sur place. La majorité craint l’influence et l’engouement suscités par les candidats de l’opposition auprès de la population et tous les coups sont donc permis.

Face à ces différents points de contestation, la population a souhaité s’exprimer à plusieurs reprises mais elle a été sévèrement réprimée. L’espace public reste aujourd’hui très fermé : les journalistes sont inquiétés [5], les manifestations réprimées lorsqu’elles ne sont pas interdites. Des militants du mouvement citoyen Filimbi ont récemment été condamnés à un an de prison ferme pour avoir organisé des manifestations en décembre 2017. Par ailleurs, comme le soulignait la CENCO « le maintien en prison ou en exil de personnes emblématiques pour leurs opinions politiques, n’est pas de nature à favoriser les élections inclusives et apaisées. »

2. Sans consensus, quels risques ?

L’organisation d’élections libres, crédibles et apaisées est donc loin d’être assurée. Il est pourtant primordial qu’un consensus se dégage autour du processus électoral dans les prochaines semaines. En effet, la population congolaise qui réclame son droit à l’alternance, au respect de ses droits fondamentaux et aspire à un développement durable porteur d’opportunités pour le futur, compte sur ce scrutin. Si les conditions de tenue des élections n’étaient pas jugées satisfaisantes, la population pourrait en arriver à exprimer publiquement son mécontentement. Cela risquerait potentiellement de faire basculer le pays dans un nouveau cycle de violences, qui pourrait à son tour déstabiliser l’ensemble de la région des Grands Lacs.

Au-delà du risque de déstabilisation, il ne faut pas négliger que les préoccupations liées au processus électoral en tant que tel, obstruent du débat public une question primordiale : celle de l’avenir de la RD Congo. Si les conditions d’organisation du scrutin sont très importantes, il ne faut pas négliger que les élections doivent être considérées comme un moyen, et non comme une fin en tant que telle.

Rappelons que le pays stagne à la 185ème position sur 197 pays dans le classement de l’indice de développement humain (IDH). Une pauvreté généralisée s’observe sur l’ensemble du territoire et le quotidien des populations est d’autant plus compliqué que le pays manque de toutes les infrastructures de base : routes, hôpitaux, écoles, accès à l’eau et à l’électricité… Alors que les sols congolais regorgent de richesses (diamant, or, minerais, bois, pétrole…), la population ne bénéficie pas des retombées de ces dernières qui sont encore trop souvent pillées pour l’enrichissement de quelques-uns. Enfin, un niveau d’insécurité élevé s’observe dans plusieurs régions du pays (Nord et Sud Kivu, Tanganyika, Kasaï) et des dizaines de groupes rebelles opèrent sans que l’État ne soit capable de les démanteler. À cela s’ajoutent également des défis en termes de justice, de lutte contre l’impunité et de corruption. C’est au regard de ces défis cruciaux que la population attend aussi avec impatience l’organisation du scrutin de décembre.

Les difficultés rencontrées conjuguées au manque de consensus font aujourd’hui craindre un nouveau report des élections. La Belgique, et ses alliés européens, sont dans une position délicate. Si on ne peut qu’encourager nos représentants politiques à soutenir le processus électoral, la porte fermée de Kinshasa rend les choses compliquées. Toutefois, la Belgique, aux côtés de ses alliés européens, doit continuer d’exiger de ses homologues congolais l’organisation d’élections libres, crédibles et apaisées dans les délais impartis et ne surtout pas relâcher sa pression à seulement trois mois de cette échéance cruciale. La pression exercée par la communauté internationale, aux côtés de la société civile congolaise, on l’a vu, a certainement contribué à la décision de Joseph Kabila de ne pas se représenter au-delà de son deuxième mandat comme l’exige la Constitution et doit donc se poursuivre. Les partenaires de la RD Congo doivent insister auprès de leurs homologues pour que l’espace public s’ouvre davantage à la veille du lancement de la campagne électorale et qu’un consensus soit dégagé au plus vite autour des différents points d’achoppement exposés ci-dessus (et notamment au regard de l’utilisation de la machine à voter). Car comme le souligne la CENCO : « la sortie pacifique de la crise qui sévit dans notre pays, passe nécessairement par l’organisation de bonnes élections [6].

Clara Debeve.


Notes

[1C’est-à-dire sans être renversé par la force, ou tué pendant l’exercice de son mandat. On peut nuancer quelque peu ces propos car le Président aura mis plus de deux ans à consacrer sa promesse et à nommer un successeur. Il a de plus subi une très forte pression de la part de la communauté internationale.

[2La RD Congo s’était engagée à financer les élections pour un coût estimé à 500 millions de dollars – l’équivalent de 10% du budget de l’Etat pour l’année 2018.

[3Suite à l’enregistrement des électeurs dans le « fichier électoral », des contestations ont eu lieu quant à la qualité de ce dernier. Aussi, la CENCO a demandé à plusieurs reprises que ce fichier soit audité par une instance habilitée de sorte à pouvoir pallier les failles identifiées et à accroitre ainsi la qualité de ce fichier.

[4En parallèle, 15 355 et 19 640 candidatures ont respectivement été déposées pour la députation nationale et les provinciales.

[5Entre le 1er janvier et le 31 août 2018, Reporters Sans Frontières a recensé 22 cas d’agression et 35 arrestations dont la plupart ont été menées en dehors de tout cadre légal.

[6CENCO, Message de la 55ème Assemblée plénière de la CENCO, « Sauvons le processus électoral », juin 2018. »

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