Des entreprises trop peu régulées et des personnes affectées par milliers : mettre fin à l’impunité !

Un consortium composé d’ONG et de syndicats belges lance un appel à mobilisation pour que la Belgique s’engage activement en faveur de l’adoption d’un traité international qui vise à mettre fin à l’impunité des entreprises qui se rendent coupables d’abus des droits humains.

Le collectif [1] propose aux citoyens d’interpeller le Ministre des Affaires Étrangères, Didier Reynders, à travers un site internet spécialement dédié à la question. Il entend ainsi pousser la Belgique à s’engager activement et jouer un rôle de premier plan lors de la prochaine session de négociations entre les États qui aura lieu à Genève du 15 au 19 octobre 2018, au sein du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.

« Les citoyens pourront se rendre sur le site www.reclaimhumanrights.net/bindingtreaty afin de demander explicitement à la Belgique de s’engager activement dans le processus », précise Hélène Capocci, d’Entraide & Fraternité.

Dans le cadre de cet appel, les organisations ont prévu des séances débats en Flandre, Wallonie et à Bruxelles, après la projection du film documentaire « Le Souffle volé ». « Cette production raconte une histoire émouvante sur les injustices que subissent des populations, en Belgique et en Inde, au nom des intérêts commerciaux et du profit. Ces personnes traversent de nombreuses épreuves tandis que l’entreprise concernée poursuit ses activités nuisibles à l’autre bout du monde, sans être dérangée », précise Wies Willems, de Broederlijk Delen.

Mais cet exemple n’est pas isolé ! Marées noires, effondrements de bâtiments, accaparements de terres, limitations de la liberté syndicale, conditions de travail indécentes, pollution, maladies : voilà quelques-unes des atteintes avérées aux droits fondamentaux des populations et des travailleurs. De nombreux cas d’abus des droits humains impliquant des entreprises belges et étrangères ont été répertoriés, dans des secteurs sensibles et socialement à risque tels que les industries extractives, la construction, le textile, l’agroalimentaire, le bois, le dragage ou encore les forêts.

Les législations nationales et internationales visant à réguler les activités des entreprises multinationales sont nombreuses mais peinent à démontrer leur efficacité. Les abus commis par certaines de ces entités sont légions, sans que des voies de recours et des réparations justes pour les victimes soient pour autant assurées.

Ces dernières années, le débat sur le respect des droits humains, environnementaux et sociaux ont été pris à bras le corps par la communauté internationale. Mais jusqu’à présent, seules des initiatives à caractère purement volontaires ont été adoptées.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté une résolution historique ouvrant la voie à l’élaboration d’un traité international contraignant visant à protéger les populations des abus commis par des entreprises. Ce traité engagerait les États à assurer la primauté des droits humains sur les intérêts économiques ; contraindre les entreprises transnationales (mais aussi leurs fournisseurs, leurs sous-traitants et leurs filiales) à respecter les droits humains partout où elles opèrent et les tenir juridiquement responsables en cas d’abus ; et enfin, à garantir l’accès à la justice pour les personnes affectées.

[1] FIAN, Entraide&Fraternité, Justice et Paix, WSM-Solidarité Mondiale, CNCD-11.11.11, 11.11.11, Broederlijk Delen, ACV-CSC, FTBG-ABVV, CGSLB-ACLVB, FOS, MOC.

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