Dernier soupir du Processus de Kimberley

Les membres du Processus Kimberley (PK), ce mécanisme de certification international qui vise à éradiquer les « diamants de conflit », aussi appelés diamants de sang, se sont réunis à Bruxelles cette semaine. Alors que la société civile proposait des mesures ambitieuses pour redonner vie à cette institution vieille de 15 ans, les États membres viennent peut-être d’en signer son arrêt de mort.

Après quatre jours de discussions d’intensité variable, les membres du PK viennent d’adopter le communiqué final de cette quinzième réunion Plénière. Malgré les efforts de l’Union européenne, Présidente cette année du Processus, et des propositions concrètes des observateurs issus de la coalition de la société civile et l’industrie diamantaire, il n’y aura pas de « strong Brussels package » (« paquet fort de Bruxelles », pour reprendre les mots de la présidence européenne).

Le communiqué final se contente d’acter les propositions avancées, y compris la nouvelle définition proposée par la société civile et l’industrie diamantaire, sans s’engager formellement dans de quelconques réformes. Même la décision – a priori la plus consensuelle - d’appuyer ce processus par l’établissement d’un secrétariat permanent, ne sera examinée en détail que l’année prochaine par le comité ad hoc de réforme et de révision. Après l’Inde ce sera d’ailleurs l’Angola qui présidera ces travaux. Les deux pays sont farouchement opposés aux réformes.

Pour l’ONG belge Justice et Paix qui a pu assister aux discussions, le PK a manqué de volonté de façon flagrante, sa crédibilité est aujourd’hui anéantie. « Il y a 15 ans, ce processus était unique et prometteur » déclare Agathe Smyth chargée de plaidoyer pour Justice et Paix, « aujourd’hui, nous assistons à une véritable mascarade où les États membres parasitent les discussions sur des précisions de forme ou des détails de procédures plutôt que de répondre aux interpellations de fond ». Force est de constater qu’après une semaine de discussions, les maigres résultats ne convainquent pas.

Si aucune avancée n’est réalisée l’année prochaine sous la Présidence de l’Inde – ce qui est probable vu sa position – la prochaine fenêtre de réforme n’aura lieu qu’en 2024. Si certains États membres tiennent tant à ce Processus qui permet de légitimer leur commerce et ne remet pas en cause leurs activités parfois illicites, ceux qui veulent rester crédibles devront finir par prendre leur responsabilité. Deux possibilités restent donc envisageables pour les États soucieux d’avancer plus rapidement et garantir une véritable traçabilité des diamants : soit quitter le processus, soit travailler directement sur la responsabilité des entreprises qui achètent et vendent les diamants.

En outre, pour la Commission Justice et Paix, le PK se doit d’être honnête dans sa communication envers les consommateurs. Il faut qu’ils sachent que ces diamants certifiés n’auront peut-être pas permis de financer des groupes rebelles qui cherchent à destituer des gouvernements, mais qu’ils peuvent toujours être extraits dans un contexte violent et où de nombreux droits sont bafoués. Il est actuellement impossible de garantir que les diamants qui se trouvent sur le territoire belge ne sont pas entachés de sang et qu’ils profitent véritablement aux populations locales. Contrairement aux revendications de ses défenseurs, le PK n’est, dans son état actuel, pas un outil de développement et de prévention de conflits.

Informations complémentaires

Le Processus Kimberley est un système de certification international mis en place en 2003 pour lutter contre les diamants de conflit, aussi appelés diamants de sang. Depuis sa création il fait l’objet de nombreuses critiques, notamment concernant son champ d’application trop restreint, ses contrôles trop souples, l’absence de sanctions crédibles, etc. Cette Plénière représentait un enjeu majeur car elle avait lieu au milieu d’un nouveau cycle de réforme et de révision. Malheureusement, comme craint, ce n’est qu’une occasion manquée de plus.

Cette rencontre annuelle a réuni à Bruxelles les représentants de 43 États (dont les 28 États membres de l’Union européenne), les représentants de la société civile, de l’industrie diamantaire, de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Organisation Mondiale des Douanes.

Contact :
Agathe Smyth
agathe.smyth justicepaix.be

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