Business and Human Rights

Plaidoyer

En juin 2014, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a adopté une résolution historique qui ouvre la voie à l’adoption d’un traité international visant à protéger les populations des abus commis par des entreprises. Entraide et Fraternité ainsi que Justice et Paix soutiennent ce projet de traité.

Fruit d’un long processus initié en 2008 par le rapporteur pour les « Droits de l’Homme et entreprises » John Ruggie, cette disposition constitue un pas en avant considérable afin de prévenir et remédier les actes illicites commis par des acteurs privés. La volonté de promouvoir un réel accès à la justice pour les populations affectées est également au cœur de cette initiative.

Premiers pas

En 2011, John Ruggie proposait et faisait adopter par le Conseil des Droits de l’Homme les Principes Directeurs « Droits de l’Homme et Entreprises ». Il énonçait ainsi trois grands axes : Les États doivent protéger les populations, les entreprises doivent respecter les Droits de l’Homme et les populations doivent pouvoir bénéficier d’un accès à la justice et aux réparations.

Afin de mettre en application ces principes, il a ensuite été proposé aux États membres des Nations Unies, sur base volontaire, de mettre en place des Plans d’Actions Nationaux, prenant appui sur Ruggie qui préconisait « un mélange adéquat et original d’initiatives afin de lutter contre les abus perpétrés par les entreprises ».

L’adoption de ces plans permettant d’édicter aux entreprises nationales un guide pratique afin de les aider à respecter en toutes circonstances les Droits de l’Homme lors de leurs opérations, et cela sans limite territoriale. Ce qui veut dire qu’une entreprise pourrait être poursuivie si elle ne respecte pas les droits fondamentaux dans des pays tiers. En Belgique, l’adoption d’un Plan d’Action National devrait se concrétiser dans le courant de l’année 2015 après un long processus de dialogue ayant mêlé société civile, entreprises et autorités publiques.

Du volontaire…au contraignant ?

Si les Plans d’Action Nationaux constituent une bonne avancée et ont le mérite de mettre ces violations des droits de l’Homme en débat, un véritable traité international de nature obligatoire s’avère un instrument complémentaire idéal afin de faire davantage pression sur les acteurs privés qui n’ont de cesse d’utiliser leur nature transnationale pour échapper à la justice. Les brèches juridiques que l’on retrouve au niveau national seraient ainsi comblées. Au niveau de la Belgique, il importe donc avant tout que nos autorités gouvernementales se penchent sur l’opportunité de soutenir ce futur traité et d’y apporter l’expertise nécessaire à son élaboration.

Ce traité permettrait également de disposer d’un outil supplémentaire afin de pousser des États peu enclins à défendre leurs populations à exercer leur responsabilité. Il sera difficile de résister à une vague internationale de cette envergure et les États devront ainsi montrer patte blanche.

Accaparement de terre, répression de la contestation sociale pacifique, pollution des sols et des eaux ne sont qu’une infime partie du catalogue des conséquences négatives entraînées par les agissements des entreprises multinationales.

  • Au Pérou, les relations compliquées entre populations et multinationales sont à la base actuellement de plus de 200 conflits sociaux pour la plupart liés à l’extraction de ressources comme les minerais et les hydrocarbures, richesses qui constituent l’essentiel des exportations de ce pays andin. Les populations mécontentes réclament le respect de leurs droits fondamentaux par l’État et les opérateurs privés. Las de ne pas être entendues, les conflits dégénèrent et s’exacerbent, faute d’une intervention de l’État en leur faveur. Le mégaprojet aurifère Conga, situé à Cajamarca, dans le Nord du Pérou, risque d’assécher des lagunes d’eau douce essentielles à la vie des communautés locales. La répression policière est sans pitié pour ceux que l’on considère comme des ennemis du développement. Leur seul tort est pourtant de vouloir protéger leur écosystème ancestral riche en biodiversité.
  • Madagascar combine paradoxalement des ressources exceptionnelles avec un des taux de pauvreté les plus élevés de la planète (92% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté [1]). Les ressources du sol et du sous-sol malgache attirent de nombreux investisseurs étrangers dans un contexte de corruption et de connivence des autorités nationales. Les investissements se traduisent alors par un nombre toujours plus grand de cas d’accaparements de terre où la population locale, spoliée de sa seule source de revenu (80% de la population malgache vit de l’agriculture) n’est ni informée, ni consultée sur par les investisseurs étrangers qui imposent leur volonté dans le but de maximiser leurs profits. Ambatovy est une exploitation minière de cobalt et de nickel financée par des investisseurs sud-coréens, japonais et canadiens et appuyée par la Banque européenne d’investissement. Son implantation sur près 3500 ha de terres a entrainé l’expulsion d’au moins 50 ménages, sans consultation ni compensation ainsi que la destruction de l’habitat de plus d’une centaine d’espèces animales menacées d’extinction. De plus, l’exploitation minière dans cette région présente un risque pour l’approvisionnement (en qualité et quantité) en eau des agriculteurs locaux et de la ville de Tamatave habitée par près de 300 000 personnes. Les risques environnementaux sont pris à la légère par Ambatovy qui n’hésite pas à risquer la santé et la qualité de l’environnement de ses ouvriers et des populations locales qui n’ont aucun accès à la justice pour régler la situation [2].

Il y a donc urgence à se doter d’un instrument juridique contraignant pour protéger les populations. Entraide et Fraternité et Justice et Paix n’ont de cesse de dénoncer tous azimuts les souffrances vécues par des populations victimes de ces violences, comme nous le rapportent nos organisations sociales partenaires issues d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine que nous recevons régulièrement en Belgique et qui nous offrent un témoignage de terrain aux citoyens et aux décideurs politiques belges et européens.

Recommandations

Ces recommandations sont issues issues des consultations effectuées auprès des volontaires d’Entraide & Fraternité et Justice & Paix :

Les volontaires de nos deux organisent demandent aux décideurs politiques belges, outre le soutien au processus menant à l’adoption d’un traité international crédible et efficace visant à réguler les activités des entreprises multinationales :

  • De soutenir les initiatives locales dans les pays du Sud visant à assurer la protection des populations contre les abus des multinationales ;
  • De soutenir des alternatives durables qui visent à modifier le paradigme économique néolibéral ;
  • De soutenir des alternatives citoyennes qui émergent dans les pays du Sud et du Nord et qui visent à assurer une relation plus équilibrée entre les populations et les citoyens ;
  • De soutenir toute initiative politique belge et européenne visant à rendre les chaînes d’approvisionnement des entreprises opérant en Belgique totalement transparentes, et ce faisant, renforcer la protection des consommateurs en les maintenant davantage informés de la provenance de leurs achats ;
  • De soutenir les organisations de la société civile des pays du Nord qui luttent, avec leurs partenaires du Sud, pour un accès à la justice des populations locales impactées ;
  • De renforcer la formation en Belgique des différents personnels éducatifs afin qu’ils disposent des outils nécessaire permettant de sensibiliser leur public respectif ;
  • De s’assurer que les multinationales belges respectent, dans le cadre de leurs activités, les populations locales du Sud et qu’elles font preuve de transparence sur les impacts socio-environnementaux qu’elles provoquent ;
  • De s’engager concrètement afin de lutter contre la répression de la contestation sociale pacifique dans les pays du Sud qui empêche les défenseurs des droits de l’Homme de continuer des luttes légitimes contre les abus des multinationales ;
  • D’encourager les médias publics nationaux à œuvrer en faveur d’une éducation citoyenne incluant davantage la thématique de la solidarité Nord-Sud ;
  • De dénoncer les grands rendez-vous internationaux, notamment sportifs, dont les entreprises opérant sur place ne respectent pas les droits fondamentaux des populations. Faire pression sur les fédérations sportives nationales pouvant s’avérer également efficace dans le cadre de l’atteinte de cet objectif ;

Contact :
Maxime Caudron (Entraide et Fraternité)
Santiago Fischer (Commission Justice et Paix)


Notes

[2Pour plus d’informations sur l’accès à la justice pour les populations rurales, victimes de violations de leurs droits par des multinationales, voire l’étude d’Entraide et Fraternité Droit humains et agrobusiness : David contre Goliath ?

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