Aider les sans-papiers : délit ou solidarité ?

Étude

Des actes de solidarité, une infraction à la loi ? Des rumeurs courent selon lesquelles tout individu venant en aide à un étranger en situation illégale encourt une peine de prison. Est-ce croyable ? L’intérêt de la question est grand pour les citoyens belges – comme pour l’ensemble des citoyens européens – car il s’agit de savoir si nos politiques migratoires sont à ce point répressives qu’elles mènent à l’incrimination de l’aide aux sans-papiers.

Thème  : Justice sociale
Auteur  : France Malchair
Nombre de pages : 36 p.
Éditeur : Commission Justice et Paix
Prix : 5 €

L’expression « délit de solidarité » pourrait choquer un juriste puisqu’il n’existe pas, en droit, d’infraction de ce nom. Et pourtant, si l’on en croit les auteurs de ce concept provocateur, la solidarité serait bel et bien en passe de devenir un délit, même si aucun texte de loi ne l’incrimine comme telle.

De fait, ce nouveau concept est né de la protestation d’une certaine frange de la société française face aux interpellations, voire aux condamnations de plus en plus nombreuses de citoyens venant en aide aux étrangers en situation illégale. La présente étude vise donc à saisir l’origine du concept provocateur qu’est le « délit de solidarité », à en cerner le sens ainsi que l’impact sur la société.

Et puisque le sujet de cette étude dépasse largement le cadre des frontières nationales – de par le caractère international du phénomène migratoire –, nous nous intéresserons également à la situation d’un autre État européen : la France.

Une analyse comparative entre notre pays et ce pays voisin permet un apport important, dans la mesure où le vécu des citoyens peut y être totalement différent.

Table des matières

Les migrants, une catégorie d’individus vulnérables

L’ampleur du phénomène migratoire

  1. Les enjeux au sein des pays d’immigration
  2. L’évolution institutionnelle d’une action commune européenne

La vulnérabilité des migrants clandestins

  1. Les indices de vulnérabilité
  2. Les problèmes concrets rencontrés par les migrants clandestins
  3. L’appel à la solidarité

L’origine légale du ”délit de solidarité”

Le délit d’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers

Des passeurs aux ”aidants”, la malléabilité des textes

  1. L’ambiguïté des faits incriminés
  2. L’intention de l’auteur de l’aide : un élément capital
  3. La prise en compte des risques de ”délit de solidarité” dans les textes

Une clause d’exonération comme solution au ”délit de solidarité” ?

  1. La clause ”humanitaire” des instruments européens
  2. Les conditions restrictives de la clause ”humanitaire” française
  3. La clause ”humanitaire” belge, un modèle

Au sein de l’Europe, des situations nationales très différentes

Le ”délit de solidarité”, mythe ou réalité ?

Quand la pratique révèle les failles

  1. La situation en France inquiète les citoyens solidaires
  2. La situation en Belgique, moins inquiétante et pourtant

L’impact du ”délit de solidarité” au-delà des exemples

Le ”délit de solidarité”, résultat d’une ambiguïté souhaitée ?

  1. La recherche d’efficacité à tout prix
  2. La théorie de ”l’appel d’air”
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